Procès Verbal - PV CM 24 05 24

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Procès Verbal - PV CM 24 05 24 Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Tramayes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 05 24)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Travail et emploi, Procès-Verbal

Réunion de conseil Municipal du

Vendredi 24 mai 2024

République Française

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Département de Saône et Loire

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Arrondissement de Macon

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Canton de La Chapelle de Guinchay

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Commune de TRAMAYES

Le vendredi vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre à vingt et une heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAYA maire de la commune de TRAMAYES. Étaient présents : Amélie AUCAGNE, Cécile CHUZEVILLE, Annie ACCARY, Ingrid MONNIER, Gauvain MAUCHE, Jean-Denis THEVENET, Jean-Marie BERTHOUD, Guy PARDON, Michel MAYA Étaient absents :

Étaient excusés : Evelyne DESPERRIER, Roselyne PARDON, Maurice DESROCHES, Damien THOMASSON, Marie-Hélène GRANGE

Procurations : Evelyne DESPERRIERS à Jean-Marie BERTHOUD, Roselyne PARDON à Amélie AUCAGNE, Maurice DEROCHES à Michel MAYA, Damien THOMASSON à Cécile CHUZEVILLE, Marie- Hélène GRANGE à GAUVAIN MAUCHE

Secrétaire de séance : Cécile CUZEVILLE

Le maire accueille les conseillers et procède à l’appel des présents.

Le conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion de conseil du 05/05/2024.

1. Propriété Chollet/Terrier

Le maire rappelle que cette propriété a été acquise par la municipalité l’an dernier pour un montant de 600 000 €. Constituée au Sud d’un ensemble de maisons avec ouvertures sur la place du champ de foire, des bâtiments dépendances sur le Nord et d’un parc important. Tout ceci est implanté sur une surface de 13 100 m². Cet achat « coup de cœur » ou « opportunité » selon les points de vue nécessite la mise en place d’une large réflexion pour la valorisation future. Le conseil a rencontré le cabinet d’étude CFAUA afin de lister l’ensemble des idées, plus ou moins réalistes, qui traversent leurs esprits. Il soumet à l’assemblée, l’approbation des devis de relevé topographique du bureau de géomètre et les relevés de corps de bâtiments par la société ADCI. Le Conseil souhaite mettre en attente, le temps de tenter une négociation, eu égard au montant conséquent établi par la société ADCI.

Le maire indique qu’en continuité, la journée du Patrimoine du dimanche 22 septembre sera l’occasion d’une grande porte ouverte sur cette propriété afin que toute personne qui le souhaite puisse la découvrir en détail. Et à cette occasion, le cabinet CFAUA sera présent afin de recueillir des idées ou suggestions complémentaires. Tout ceci donnera matière à réflexion.

2. Institut de TRAMAYES

Le Maire expose que le bureau municipal a estimé nécessaire de proposer au conseil une présentation actualisée du projet pédagogique porté par l’équipe de l’Institut. M. Guillaume MORAËL formateur au sein de l’Institut présente donc l’état d’une année de formation écoulée. Celui-ci explique que la première promotion a investi les lieux de l’Institut de Tramayes en octobre. Ce dernier a proposé trois parcours de formation (https://www.institutdetramayes.fr/ ) qui au total ont concerné 11 étudiants venus d’horizons très différents avec des niveaux d’études allant du Bac au doctorat. Il retrace la philosophie du projet à savoir : penser, apprendre, entreprendre que l’Institut met en œuvre par le biais d’une pédagogie de projet dans un contexte de tiers lieu. Il décompose ensuite cette formule par les précisions suivantes : Penser : La compréhension du monde et notamment rural ; Apprendre : par l’initiation dans des chantiers ; Entreprendre : via des projets. L’objectif très global de l’initiative vise à faire se rejoindre savoir-faire manuel et apprentissage universitaire.Il précise que la plomberie, la métallerie la formation est assurée par du personnel propre à l’Institut, alors que pour artisans l’électricité, la charpente, la maçonnerie, la taille de pierres et la menuiserie, l’équipe fait appel à des intervenants extérieurs généralement locaux. Guillaume MORAËL ajoute également sur la thématique du partage et de l’ouverture que des repas réguliers ont lieu les mardis avec des personnes extérieurs ; une part conséquente de la fourniture des meubles pour les logements des étudiants a été assurée par l’association du patrimoine. Les étudiants participent à la gestion du lieu. L’institut est en contact avec les autres tiers lieu via le PETR. Il est également membre de l’association nationale des tiers lieu productifs. Au-delà des partenariats avec les artisans, des liens se tissent aussi avec d’autres écoles (Sciences PO, Ecologica, l’ENSAM, le collège européen de Cluny, ainsi qu’avec l’école communale, la maison de retraite et la pimenterie de Saint Point. Les membres de l’Institut sont particulièrement impliqués dans l’économie sociale et solidaire mais aussi les actions culturelles. Des jeunes issus de quartier défavorisés sans expérience professionnelle ni diplôme sont également intégré dans des processus découverte, générant alors des rencontres entre des catégories sociales généralement peu en contact. Pour tous, l’expérience est concluante. Issus de milieu urbain à plus de 90%, les étudiants ont découvert la ruralité sous un bel angle. Ils en ressortent avec des envies et orientations professionnelles nouvelles notamment sur des métiers artisanaux, parfois à l’opposé de leur formation initiale plutôt théorique. Le recrutement pour la seconde promotion est lancé. D’autre part, les responsables de l’Institut de Tramayes souhaitent établir une relation plus soutenue avec l’école Science Po de Lyon ce qui conduirait à des venues d’étudiants lyonnais sur le site de Tramayes pour quelques jours pour mener des études particulières comme par exemple une étude sur la relocalisation de la restauration collective. Afin de favoriser cette relation, le conseil municipal a décidé d’attribuer une subvention de 500 € à ce projet. Du côté travaux, les personnes qui se promènent à proximité de l’ancienne école élémentaire peuvent facilement constater depuis l’extérieur des changements qui s’opèrent progressivement. Le Maire soumet la sollicitation d’une subvention de 500 € émanant de l’Institut. Il a été précisé que cette demande vise avant tout à démontrer le lien avec les collectivités et optimiser les octrois de subventions plus conséquentes auprès des financeurs de plus fortes capacités.

*Délibération N°39/2024

OBJET : Vote d’une subvention au bénéfice de l’Institut de Tramayes

Le maire fait part au conseil d’une demande de subvention émanant de l’Institut de Tramayes. L’Institut souhaite intégrer le programme Public Factory de Sciences-Po Lyon, permettant d’envisager un partenariat avec cette école.

Dans le cadre de ce programme, des élèves de Sciences-Po seraient formés à l’Institut, participant ainsi au développement de cette école supérieure tramayonne.

L’intégration à ce programme implique des coûts directs et indirects à hauteur de 15 à 20 k€. L’Institut aurait souhaité bénéficier de la part de la commune, d’un montant de 500 € pour ce projet. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DECIDE d’accorder ladite subvention.

➢ AUTORISE M. le maire ou le 1er adjoint à signer tous documents afférents à la présente déli- bération.

3. Projet éolien

En lien avec les communes de Matour et Pierreclos qui ont aussi déclaré être favorables à l’implantation d’éoliennes, Tramayes participe à la constitution d’une « société de projet » ayant pour objet de faire les études nécessaires au développement de l’éolien. Outre ces trois communes, cette société compren- drait la Société d’Economie Mixte Saône et Loire Energie Renouvelable du syndicat départemental d’énergie (SYDEL), la société Bayware développeur éolien et l’association nationale Energie Partagée. Cette dernière a déjà à son actif la participation à plusieurs parc éoliens en service. Son objet est de favoriser le financement de ces installations par les citoyens qui ainsi ultérieurement pourront bénéfi- cier de retombées financières. À ce stade la société Bayware. a commencé à prendre contact avec les propriétaires fonciers potentiellement concernés par le projet, étant entendu que deux parcs éolienspourraient in fine être développés, l’un sur le secteur de Matour, l’autre sur le secteur Pierreclos – Tramayes.

Afin de mieux présenter le projet à l’ensemble des trois conseils municipaux, une réunion est program- mée le 4 juin à Pierreclos avec l’ensemble des acteurs. Ultérieurement des réunions publiques auront lieu.

4. Ligne de trésorerie

Le maire rappelle le besoin de fonds de roulement en attente du versement du FCTVA et des subventions. Il présente les deux options à savoir souscription d’un prêt relais (budgétaire) et ligne trésorerie (non-budgétaire).

Il est présenté les deux offres de ligne de trésorerie :

Crédit Agricole : plafond 150 000 € - taux variable avec un taux indicatif de 4.72% Banque Postale : plafond 210 000 € - taux de 4.88 %

La Banque Postale a également soumis une offre de prêt relais sur 3 ans pour 652 202 € à un taux de 4.78 %

*Délibération N°37/2024

OBJET : Mise en œuvre d’une ligne de trésorerie

Le Maire expose le besoin de liquidités engendré par le projet de transformation de l’ancienne école de Vannas en locaux d’enseignement supérieur. En effet face aux travaux déjà avancés et l’arrivée des premières factures, ainsi qu’au délai de versement des subventions et du FCTVA, il y a lieu de mettre en place une ligne de trésorerie, opération non-budgétaire. Suite à consultation, 2 offres ont été remises :

Crédit Agricole : plafond 150 000 € - taux variable avec un taux indicatif de 4.72% Banque Postale : plafond 210 000 € - taux de 4.88 %

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DECIDE de retenir l’offre de la Banque Postale d’un montant de 210 000 € à un taux de 4.88%. ➢ AUTORISE M. le maire ou le 1er adjoint à signer tous documents afférents à la présente déli- bération.

*Délibération N°42/2024

OBJET : Ligne de trésorerie 2024 – Détails

Monsieur le maire précise les conditions de la banque postale pour la ligne de trésorerie :

Objet : financement d’investissement, besoin de trésorerie

Nature Ligne de Trésorerie Utilisable par Tirages Montant maximum 210 000.00 EUR

Durée maximum 364 jours

Taux d’Intérêt 4.880% l’an*

Base de calcul 30/360

Modalités de remboursement Paiement trimestriel des intérêts et de la commis- sion de non utilisation

Remboursement du capital à tout moment et au

plus tard à l’échéance finale

Date de prise d’effet du contrat Trois semaines après la date d’acceptation de la présente proposition et au plus tard le 31 Juillet

2024

Garantie Néant

Commission d’engagement 420.00 EUR, soit 0.200% du montant maximum payable au plus tard à la date de prise d’effet du

contrat

Commission de non utilisation 0.210% du montant non utilisé payable à compter de la date de prise d’effet du contrattrimestriellement à terme échu le 8ème jour ouvré

du trimestre suivant

Modalités d’utilisation L’ensemble des opérations de tirage et de rem- boursement est effectué par internet, via la mise à

disposition du service « Banque en Ligne » de La

Banque Postale.

Tirages/Versements – Procédure de Crédit d’Of-

fice privilégiée

Date de réception de l’ordre en J avant 16h30

pour exécution en J+1. Toute demande de ti-

rage/remboursement devra être réalisée au plus

tard

3 jours ouvrés précédant la date d'échéance de la

ligne.

Montant minimum 10.000 euros pour les tirages

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

➢ DECIDE de souscrire à l’offre de ligne de trésorerie pour un montant de 210 000 € aux conditions précitées ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou le 1er adjoint à signer tous documents afférents à la présente délibération

➢ AUTORISE Monsieur le maire, à procéder, sans autre délibération, aux demandes de versement des fonds et au remboursement des sommes dues dans les conditions prévues au contrat.

5. Achat terrains lotissement du Tacot

Le Maire rappelle le contexte du projet de lotissement du Tacot. Pour envisager une entrée des véhicules depuis la route départementale 45, un achat des parcelles AH 84 (968 m²) et AH 85 (703 m²), située au nord des terrains en propriété communale, serait nécessaire. Dans le cadre de la négociation avec les propriétaires, cet achat pourrait se faire au prix de 29 €/m². Ces terrains pourront également être source d’accroissement du nombre de lot à vendre. Il n’est présentement sollicité que la position de principe du Conseil. En effet l’acquisition ne sera soumise à validation définitive qu’après avis de la Direction des routes et infrastructures du Conseil Départemental sur la création de cet accès depuis la route départementale. Le principe d’acquisition tel que présenté est acté à l’unanimité.

6. Ressources humaines

Dans le cadre du projet de recrutement d’un agent en charge de la cantine scolaire, un poste d’adjoint technique titulaire – 25 heures hebdomadaires est créé, un poste d’adjoint technique titulaire - 27 heures hebdomadaires et un poste d’adjoint technique contractuel 17 heures hebdomadaires sont supprimés.

*Délibération N°38/2024

Objet : Mise à jour du tableau des effectifs

Vu le Code générale des collectivités territoriales notamment les articles L.2313-1, R.2313-3 et R.2313- 8 ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1 ; Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Modalités de contractualisation Signature en ligne avec vérification renforcée du signataire via la solution DOCAPOSTE

« Signer

en ligne ».Le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il est également indispensable de mettre à jour régulièrement ce tableau des effectifs en fonction des modifications de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire des postes intervenues depuis la dernière mise à jour. Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci- dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou établissement.

Dans le cadre de l’opération de recrutement d’une nouvelle cantinière, il est proposé de réduire la durée de temps de travail d’un poste d’adjoint technique titulaire de 27 heures hebdomadaires à 25 heures hebdomadaires et de supprimer un emploi de d’adjoint technique contractuel de 17 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité ces modifications apportée au tableau des effectifs, et actualise ce dernier tel qu’il figure ci-après :

Il est précisé que tous les postes de la collectivité peuvent être pourvu par un agent contractuel, dans les limites des lois et règlements en vigueur.

7. Achat matériel

Un agent de la collectivité propose de céder un aspirateur KOBOLD VORWEK de 2024 avec ses accessoires et consommables acheté au prix de 1649 €.

GRADES OU EMPLOIS Effectifs

Temps de

travail en

h/sem

Temps

de

travail

Qualité OBSERVATIONS

FILIÈRE TECHNIQUE

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE

CLASSE 1 35 TC TITULAIRE

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME

CLASSE 2 35 TC TITULAIRE

ADJOINT TECHNIQUE 1 28 TNC TITULAIRE Depuis le 05/05/20

ADJOINT TECHNIQUE 1 35 TC TITULAIRE Modification temps de travail 05-06-23

ADJOINT TECHNIQUE 1 25 TNC TITULAIRE Modification tps de travail au 24/05/2024

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE 1 28 TC TITULAIRE Crée au 17/03/2023

ADJOINT ADMINISTRATIF 1 18 TNC TITULAIRE Crée au 01/01/20

FILIÈRE CULTURELLE

ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL

1ERE CLASSE 1 35 TC TITULAIRE

FILIÈRE ANIMATION

ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL 1ere

CLASSE 1 35 TC TITULAIRE

FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE

AGENT SPÉCIALISE PRINCIPAL 1E

CLASSE (ATSEM) 1 30 TNC TITULAIRE Modification du tps de travail au 01/11/20

TOTAL 11

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 24/05/2024*Délibération N°40/2024

OBJET : Achat d’un aspirateur-laveur d’occasion

Le Maire expose l’opportunité d’une acquérir d’occasion un aspirateur-laveur KOBOLD VORWEK 2024 avec ses accessoires et consommables au prix de 1649 €. Il précise que la collectivité possède déjà des appareils identiques dans son parc matériel. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DECIDE de procéder à l’acquisition de cet aspirateur-laveur.

➢ AUTORISE M. le maire ou le 1er adjoint à signer tous documents afférents à la présente déli- bération.

8. Organisation des élections

Les conseillers complètent le tableau des permanences pour la tenue du bureau de vote pour les élections Européennes.

9. Décision budgétaire modificative

*Délibération N°41/2024

OBJET : Décision budgétaire modificative N°1 – Budget général

Le Maire propose la modification budgétaire suivante :

Le conseil approuve à l’unanimité.

10. Questions diverses

Ingrid MONNIER : demande si au sein de l’école, la grille de séparation entre les élèves a été effectuée.

Guy PARDON demande des précisions sur l’avancement du processus d’acquisition du nouvel aspirateur de voirie. Le secrétaire général répond que la négociation se termine et qu’un achat pourra être validé en début de semaine.

Annie ACCARY transmet le souhait du club d’anglais d’un fleurissement sur l’entrée de Tramayes côté Saint-Point. Il n’y a en effet en l’état que des arbustes sans fleur.

Ingrid MONNIER : demande des infos sur la rambarde PMR de l’accès arrière de la mairie. Il est répondu que les travaux sont en cours de finalisation.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le 21 juin 2024 à 20h30. La séance est levée à 23h35.

Le Maire, Michel MAYA Le secrétaire de séance, Cécile CHUZEVILLE