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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 191 com4 dbm1 budget principal tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 191 com4 dbm1 budget principal tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION 2017
191
COMMISSION
N°4
Décision
budgétaire
modificative
n°1
du
budget
principal
Présents
à
l'ouverture
de
la séance :
Titulaires
présents
: 47
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 8
Nombre
de
votants
: 57
{
fl
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
26
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
MOUCHIN
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
19
juin
2017,
conformément
à la loi.
Présents
:
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
M.
Eric MOMONT,
2°"®
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3°"
vice-président,
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5ème
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9"
vice-président
M.
Guy
SCHRYVE,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Yves
OLIVIER,M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Benoît
BRILLON,
Mme
Marie-Christine
DEGHAYE,
Mme
Ingrid
VERON,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
M.
Bruno
RUSINEXK,
Mme
Isabelle
DRUELLE,
Mme
Monique
NOWAZIC,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Luc
MONNET,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
Mme
Annick
MATTON,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Mme
Odette
FAVIER,
suppléante
de
M.
Michel
DUPONT
M.
Jean-Luc
CARTON,
suppléant
de
M.
Jean-Paul
BEAREZ
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
procuration
à Mme
Nadège
BOURGHELLE
KOS
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
procuration
à
M.
Christian
LEMAIRE
M.
Alain
DUTHOIT,
procuration
à Mme
Marion
DUBOIS
M.
Dominique
BAILLY,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
procuration
à
M.
Bruno
RUSINEK
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à M.
Didier
WIBAUX
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à
M.
Jean-Claude
COLLERIE
Mme
Laure
LEFEUVRE,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
(A
partir
de
la délibération
n°2017/119
- M.
Luc
MONNET,
procuration
à
M.
Francis
MELON)
(A
partir
de
la délibération
n°2017/166
- M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à Mme
Marie
CIETERS)
Absents : M.
Michel
DUPONT
remplacé
par
sa
suppléante
Mme
Odette
FAVIER,
M.
Jean-Paul
BEAREZ
remplacé
par
son
suppléant
M.
Jean-Luc
CARTON
M.
Régis
BUE
Mme
Marie-Hélène
BACLET
A
partir
de
la
délibération
n°2017/166,
départ
de
M.
Thierry
BRIDAULT,
Mme
Marie-Christine
DEGHAYE,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_191-DE {
fl
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26
JUIN
2017
Délibération
2017 191
COMMISSION
N°4
Décision
budgétaire
modificative
n°1
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
n°
2017/088
du
Conseil
communautaire
en
date
du
27
mars
2017
relative
au
vote
du
budget
primitif
2017
du
budget
principal.
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
DECIDE
(par 52
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
SUR
52 VOTANTS)
-
De
voter
la décision
budgétaire
modificative
n°1
du
budget
principal
suivant
Section
de
Fonctionnement
Chapitre
Nature
|Opération|Libéllés
Dépenses
Recettes
611
132003|Crédits
2016
en
doublon
avec
rattachements
2015
611
151005|Festival
des
arts
et
cultures
- complément
62875
214003
ce
la ville - modification
de
chapitre
011
charges
à
611
323006
CLEA
- Acompte
réservation
logement
pour
intervenants
de
2017
caractère
général
Crédits
nécessaires
suite
au
transfert
de
compétence
611
442007
non
repris
par
les villes
d'Orchies
et
Beuvry
Demande
complément
de
prestations
par
Atelier
LE
ous
d'insertion
- commune
de
Mons
en
Pévèle
Total
0,00
6217
214003
Politique
de
la ville
- modification
de
chapitre
012
charges
de
ompienle
_.
-
|
DéoineE
GA111
442007
Crédits
necéssaires
sulte
au
HARIO
de
compétence
non
repris
par
les villes
d'Orchies
et
Beuvry
Total
0,00
Attribution
de
compensation
- diminution
suite
au
014
atténuations
73921
442001|transfert
de
compétence
non
repris
par
les villes
de
produits
d'Orchies
et
Beuvry
Total
0,00
67
charges
673|
442006|Annulation
titre
2016
TASCOM
exceptionnelles
Total
0,00
74
Dotations,
Remboursement
complément
de
prestations
par
7474
432004
.
h
.
En
subventions
et
Atelier
d'insertion
- commune
de
Mons
en
Pévèle
participations
Total
0,00
Total
de
la
section
de
Fonctionnement
0,00
0,00
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_191-DE {
fl
Section
d'Investissement
Chapitre
Nature
|Opération
Libéllés
Dépenses
Recettes
13
20418
251003
{Participation
Fibre
Numérique
101
016,00
21
2183
251003
Changement
pour
Participation
Fibre
Numérique
-101
016,00
45
458105
262001
Pôle
d'échange
- création
de
voirie
102
000,00
458205
avec
participation
commune
de
102
000,00
21
2151
Ennevelin
- extension
BTS
11011,25
13
1346
alimentation
bâtiments
communaux
11
011,25
21
2151
Merignies
- remplacement
H61
bois
9
232,00
13
1346
des
choques
par
PSSA
9
232,00
21
2151
Mérignies
- renforcement
rue
4 946,00
j
a
13
1346
272002
mousserie
4
946,00
21
2151
Bachy
- Renforcement
chemin
9 561,00
13
1346
Tourain
et
du
château
9
561,00
21
2151
Mouchin
- Renforcement
ABT
T70
4 872,00
13
1346
300
M
rue
de
Saint
Amand
4
872,00
21
2151
Camphin
en
Pévèle
- Enfouissement
189
807,27
13
1346
réseaux
189
807,27
26
261
442004
[Participation
Norsem
10
000,00
020
020
401001
[Dépenses
imprévues
-10
000,00
2031
Voirie
- Pôle
d'échange
de
28
216,49
2315
templeuve
211
859,77
2151
240
076,26
2031
Aménagement
haut
bassin
versan
25
870,22
2128
de
la
marque
25
870,22
2031
Aménagement
bassin
Genech
rue
du
riez
37
304,76
2128
37
304,76
232
169
858,31
Et
i
7
2031
ude
centre
aquatique
169
85831
o41
2031
401001
|
|
43
059,05
2315
Aménagement
de
corridors
655,00
2128
43
714,05
2031
:
70
454,74
5128
Aménagement
des
cours
d'eau
70
454,74
2315
2
547,48
A
;
;
5128
ménagement
d'un fossé
254748
2031
31
049,64
il
,
5315
Le
rire
de
la marque
dans
le
30 812,95
2128
-
61 862,59
EL
Aménagement
de
la
marque
dans
le
ET
2111
2 965,80
cadre
PLICI
2128
37 039,57
Total
de
la
section
d'investissement
1 020
157,50!
1 020
157,50
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_191-DE |
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_191-DE