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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 132 com4 affectation resultats budget principal tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 132 com4 affectation resultats budget principal tamponne)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
Délibération
CC_2019_ 132 COMMISSION
N°4
Vote
de
l'affectation
des
résultats
d’exploitation
consolidée
du
budget
principal
Présents
à
l’ouverture
de
la séance
:
De
la délibération
CC_2019
088
à
la
107
Titulaires
présents
: 37
Suppléants
présents
: 3
Procurations
: 8
Nombre
de
votants
: 48
De
la
délibération
CC_2019_108
à la 156
Titulaires
présents
: 36
Suppléants
présents
: 3
Procurations
: 9
Nombre
de
votants
: 48
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2019
Affiché
le
ee
ID
: 059-200041960-20190624-CC_ 2019
132-BF
Communauté
de
communes
PE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE ELE
CAREIVIDAULI
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
24
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à TOURMIGNIES
sous
la
présidence
de
M.
Jean-
Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
17
juin
2019,
conformément
à la
loi.
Présents :
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1°
Vice-président
M.
Eric
MOMONT,
2"
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3è"® vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4"®
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5°"
vice-président
(jusque
la
délibération
CC_ 2019 107)
Mme
Nadège
BOURGHELLE
— KOS,
6°"°
vice-présidente
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7"
vice-président
M.
Sylvain
CLEMENT,
8°"
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9È"® vice-président
M.
Guy
SCHRYVE,
Mme
Anne
de
BISSCHOP,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Olivier
VERCRUYSSE,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Michel
DUPONT,
M.
Yves
OLIVIER,
M.
Régis
BUE,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Benoît
BRILLON,
Mme
Ingrid
LEMAHIEU,
M.
Ludovic
ROHART,
Mme
Monique
RIZZO,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Pierre
CROXO,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Alain
BOS,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
M.
Benjamin
DUMORTIER,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
(à
partir
de
la
délibération
CC_2019_ 108) Mme
Marie-Hélène
BACLET,
procuration
à M.
Régis
BUE
M.
Marcel
PROCUREUR,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
procuration
à
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
M.
Frédéric
SCZYMCZAK,
procuration
à Mme
Ingrid
LEMAHIEU
M.
Bruno
RUSINEK,
procuration
M.
Jean-Michel
DELERIVE
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
à procuration
M.
Luc
MONNET
M.
Christian
LEMAIRE,
procuration
à M.
Arnaud
HOTTIN
Absents
excusés :
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Francis
MELON,
Mme
Jeannette
WILLOCQ
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
remplacé
par
sa
suppléante,
Mme
Anne
De
BISSCHOP
Madame
Sandrine
PESSE,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Olivier
VERCRUYSSE
Madame
Annick
MATTON,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Alain
BOS
Secrétaire
de
Séance
: M.
Benjamin
DUMORTIER Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2019
Affiché
le
ID
: 059-200041960-20190624-CC_2019_132-BF
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24
juin
2019
Délibération
CC_2019
132
COMMISSION
N°4
Vote
de
l'affectation
des
résultats
d’exploitation
consolidée
de
l’exercice
2018
du
budget
principal
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l’exercice
2018,
Vu
la
délibération
CC_2019_26
du
conseil
communautaire
du
25
mars
20189
relative
à
l'affectation
provisoire
des
résultats
de
l'exercice
2018
du
budget
principal.
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2018,
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat,
le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
Constatant
la
présentation
du
compte
administratif
DECIDE
(par
48
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0
ABSTENTION,
pour
48
VOTANTS)
D’affecter
le
résultat
du
Budget
Principal
comme
suit :
1 -
Détermination
de
l'excédent
cumulé
2018
du
Budget
Principal
Débit
Crédit
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réelles
Dépenses
d'ordre
Recettes
réelles
Recettes
d'ordre
Solde
2018
Excédent
antérieur
reporté
et transferts
Siasol
+OT
Résultat
cumulé
Fonctionnement
(a)
38
617
304,02
3
335
225,93
43 819 462,58
0,00
1 866 932,63 7 239 764,59 9 106
697,22
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
réelles
Dépenses
d'ordre
Recettes
réelles
Recettes
d'ordre
Solde
2018
Excédent
antérieur
reporté
et transferts
Siasol
+OT
Résultat
cumulé
Investissement
(b)
11
813
771,44
0,00
10
808
231,67
3
335
225,93
2
329
686,16
4
554
058,69
6
883
744,85
Total
excédent
cumulé
2018
(a+b)
15 990 442,07| Il
- Détermination
du
besoin
de
financement
de
la
se
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2019
ID
: 059-200041960-20190624-CC
2019
132-BF
10ON
Q
IMNVESTISSCITENUT
Débit
Crédit
RàR
Dépenses
6711077,88
RaR
Recettes
216
688,52
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
6
494
389,36
Ill - Affectation
de
Résultat
2018
Débit
Crédit
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
6 494
389,36
001
Excédant
d'investissement
reporté
389
355,49
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
9
106
697,22
Total
excédent
2018
15
990
442,07
IV
- Présentation
consolidée
du
Résultat
2018
avec
Budgets
Annexes
Excédant
BP
cumulé
2018
(a+b)
15
990
442,07
Solde
budgets
annexes
Zones
2018
-5
120
971,30
RAR
solde
2018
(recettes
- dépenses)
-6
494
389,36
Solde
Office
d
tourisme
2018
0,00
Résultat
consolidé
fin
2018
4
375
081,41
Détail
des
soldes
des
budgets
annexes
des
Zones
Zac
centre
village
- La
Neuville
-82
433,52
Zac
Le
Nollart
- Camphin
en
Carembault
-306
369,89
Parc
d'activités
de
la
Croisette
-258
275,19
Parc
d'activités
INNOVA'PARK
-2
342
131,41
Parc
d'activités
du
Pont
d'or
-542
655,14
Parc
d'activités
de
MARAICHE
-493
186,65
Parc
d'activités
Du
Moulin
d'eau
-1
018
023,50
Parc
d'activités
de
la
Montée
0,00
Parc
d'activités
Delta
3
-77
896,00
TOTAL
BA
Zones
-5
120
971,30
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus. Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2019
Affiché
le
so
ID
: 059-200041960-20190624-CC
2019
132-BF