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Conseil Municipal - cm 2024 03 29 0 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Maché. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 03 29 0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Fiscalité, 1

MAIRIE DE MACHE

RUE DU CALVAIRE

85190 MACHE

Le Conseil Municipal, convoqué le 25 Mars 2024, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, le vendredi 29 Mars 2024 à 20H sous la présidence de Frédéric RAGER, Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 Mars 2024

16 conseillers sont présents. Sont absentes et excusées :

Mme Stéphanie CROCHET procuration à Céline NEAU

Mme Béatrice BESSONNET procuration à Céline GARDIEN

Mme Karine POTRON procuration à Alain PERRAUDEAU

Le quorum du Conseil étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Madame Lucie LOUINEAU est désignée pour assurer la fonction de secrétaire de séance.

I Lecture des délibérations

et approbation du compte-rendu du Conseil du 16 Février 2024

Après lecture des délibérations, l’Assemblée approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 16 Février 2024.

II DÉLIBÉRATIONS

1 – Vote des budgets 2024

Lecture est faite des différents articles en recettes et dépenses des sections de fonctionnement et d’investissement pour chaque budget.

- Budget principal Commune

Fonctionnement : 1 275 499.00 €

Investissement : 1 119 569.97 €

- Assainissement M49

Fonctionnement : 185 342.88 €

Investissement : 728 260.26 €

- Lotissement ‘’Le forgeron’’

Fonctionnement : 584 400 € (avec écriture de stock)

Investissement : 292 200 €

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les budgets tels que présentés

2 – Vote des taux d’imposition pour 2024

Monsieur le Maire fait part qu’au vu des différents projets de la Commune à venir et de l’augmentation des charges de fonctionnement, afin de ne pas augmenter trop brutalement les taux, la commission ‘’finances’’ propose d’augmenter le taux du foncier bâti de 1.5% cette année.

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MARS 20242

Au vu des informations fournies par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de suivre l’avis de la commission « finances » et porte les taux comme suit ;

3 – Vote des subventions versées aux associations pour 2024

Sur proposition de la Commission ‘’finances’’, le Conseil Municipal vote les subventions attribuées aux associations comme suit :

Il est précisé que Mme Néau Céline et M Charrier François, (Présidents d’Associations) ont quitté la salle pour le vote :

4 – Demande de l’EARL Saint Joseph au titre des Installations classées pour la protection de l’environnement

Le Conseil Municipal émet un avis favorable au dossier de demande d’enregistrement de l’exploitation EARL ST Joseph d’Apremont.

5 – Personnel communal

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de créer un poste de secrétaire général de mairie sur le grade de rédacteur adjoint de 1ère classe ou de secrétaire gé- néral de mairie en vue du remplacement de la secrétaire générale faisant valoir ses droits à la retraite en fin d’année.

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 31.88 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 51.75 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 15.61 %

OGEC ST JOSEPH 110 00.00 COMITE DES FETES 1 500,00 AMICALE SAPEURS POMPIERS CENTRE AIZENAY 100,00 AMICALE SAPEURS POMPIERS CENTRE APREMONT 100,00 ASSOCIATION FAMILLES RURALES APREMONT 32 711,00 ASSOCIATION CANTINE ST JOSEPH 36 000,00 U.N.C 200,00 ASSOC CHASSE 150,00 ASSOC KIJOUQUOIS 150,00 ASS TENNIS 800.00 B.P.P. BASKET PAYS DE PALLUAU 600,00 ESPM FOOT MACHE 600,00 ASSOC LA BREME DE LA VIE 150,00 ASS LES D'CALES MACHE 600,00 ASSOCIATION SPORTIVE PALLUAU 280,00 CLUB DES RETRAITES 200,00 ASS LES AMIS DE ST PIERRE 50,00 ASSOCIATION DES MAIRES DE VENDEE 806.34 CLUB DE PALET Maché 200.00 TELETHON 250.00 ASS PROTECTION CIVILE Antenne St Etienne du Bois 200.00 Voyage scolaire Ecole louis Buton Aizenay 30.00 Voyage scolaire Ecole St Joseph Maché 2 280.003

6 – Lotissement ‘’Le Forgeron’’

* Marché de viabilisation

Suite à l’appel d’offre passé pour la viabilisation du lotissement ‘’Le Forgeron’’, l’entreprise SEDEP d’Aizenay a été retenue pour réaliser les travaux pour un montant de 95 386.65 € HT.

* Sydev : la convention portant reconnaissance de servitude administrative pour l’établisse- ment d’un réseau de distribution d’électricité pour le lotissement ‘’le Forgeron’’ est approuvée.

7 – Travaux voirie 2024

Sur l’avis de la Commission ‘’Voirie’’ ,les devis des entreprises pour divers travaux sont validés :

* Réfection des bas-côtés rue du Moulin à Eau

Enterprise Poissonnet pour un montant de 14 226.00 € HT

* Réfection du chemin de l’Ecole et la reprise de l’accès à l’école

Entreprise IN NOV TP pour un montant de 8 952.92 €HT

* Pour le point à temps, Entreprise SEDEP pour un montant de 10 550.00 € HT

* Pour la réalisation du curage des fossés, Entreprise SEDEP pour un montant de 2 600.00 € HT

8 – Parking en Centre bourg

* Demande de subvention pour le Monument aux Morts

Le Conseil Municipal valide le coût du monument aux Morts pour un montant global de 11 426.90 € HT.

L’Association Souvenir Français et l’Office National des Combattants et des Victimes de Guerre vont être sollicités pour une aide à hauteur de 20% du coût des travaux.

* Validation d’une déclaration de sous-traitance (DC4)

Déclaration de sous traitance pour l’entreprise « ADEC Ouest » – réalisation du béton dé- sactivé d’un montant 10 384.50 € HT présenté par l’entreprise BAUDRY TP titulaire du Lot n° 2 « terrassement » est validée.

* Avenant n° 1 au lot n° 2

L’avenant n° 1 au lot 2 « terrassement » pour un montant de 6 169.60€ HT pour l’installation d’un abri bus complémentaire est accepté

* Avenant n° 2 au lot n° 2

À la suite de la suppression de l’éclairage public du lot 2 « terrassement » qui va être pris en charge par le Sydev et adaptation des travaux par rapport au terrain, un avenant négatif est validé pour un montant de - 11 632.57 € HT

* Sydev

L’avenant à la convention 2024.ELC.0165 ‘’travaux neuf d’éclairage’’ pour l’éclairage le Monu- ment aux Morts est validé pour un montant de + 1 805.00 €

* Point sur le dossier

Suite à la demande d’aide auprès du Conseil Régional pour la mise en place de 2 abris de voyageurs, une subvention de 2 000 € a été attribuée à la Commune.

* Dans le cadre de l’aménagement du parking, et suite au bornage du terrain, il est accepté de dédommager M et Mme JOUFFRIT à hauteur de 5 000 € pour l’acquisition de terrain.4

9 – Café Restaurant le Bouchon

* Validation de devis et avenants

Un Avenant négatif de 1 589.60 € HT pour le Lot n° 7 – couverture ardoise et tuiles – zinguerie est validé.

Le devis « BLI » pour des travaux d’électricité complémentaires est validé pour un montant de 825.42 € HT.

Les devis « SAFE » pour la pose d’extincteurs et la mise en place de signalisation règle- mentaire d’un montant de 566.64 € HT sont validés.

* Un point sur les travaux est fait

10 – Validation de devis

* Sécurisation de la toiture de la médiathèque

L’entreprise maçonnerie du Lac est retenue pour effectuer les travaux pour un montant de 2 000 € HT.

* mise en place de gradins au terrain de foot

Le devis de L’entreprise « TP Paysage » est validé pour un montant de 2 586.76 € HT.

11 – Divers

11.1 DECISONS PRISES PAR LE MAIRE

Devis Vivre en Bois – rondin aire de camping-car pour 695.52 € HT et 333.40€ HT . Devis VEOLIA : changement de 2 pompes à la station pour 3 424 € HT .

11.2 Déclarations d’intention d’aliéner :

La Commune n’a pas exercé son droit de préemption pour les ventes suivantes : * Terrain Les malices de 309 m² vendu par M Gontier

* Terrain Les malices de 246 m² vendu par M Gontier

* Terrain rue du Lac de 710 m² vendu par M Redois Pascal

11.3 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VIE ET BOULOGNE

* Bilan sur les instructions de dossiers d’urbanisme

Sur l’ensemble de la CCVB : 3 689 actes traités soit – 1% par rapport à 2022 Pour la Commune : 156 actes traités soit – 14% par rapport à 2022

* ZAER Zone d’accélération de la production d’énergies renouvelables * Validation des propositions de zonage

- Présentation des projets de cartographies au Bureau communautaire le 11 Mars - Réunions publiques le lundi 15 avril (à la CCVB) et mercredi 17 avril (Salle des Quatre- Rondes - Aizenay)

- Mise à disposition du public du jeudi 18 Avril au 20 Mai

- Bureau communautaire du 13 Mai : validation du projet stratégique ZAER si modifications suite réunions publiques et début concertation publique - Débat sans vote dans le cadre du Conseil Communautaire du 27 Mai - Délibérations dans les communes à prévoir entre le 28 Mai et le 30 Juin pour "tirer le bilan de la concertation et identifier les ZAER’’5

* Exposition "Les Gardiens des Espaces Verts" ! à l’office du tourisme d’Aizenay.

11.4 PREFECTURE

* Circulaire concernant la procédure d’identification des zones d’accélération des énergies renouvelables.

* Bilan contrôle légalité 2023.

* Circulaire plan Vigipirate.

* Arrêté d’autorisation pour la vidéo protection (autorisation pour l’extension du parc).

11.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL

11.6 CONSEIL REGIONAL

11.7 Infos diverses

* Arrêté de retrait : affaire Cano / Dunand

* Arrêté de mainlevée de procédure d’urgence : bâtiment rue du stade

* Numérisation des diapos de M PAPON Henri (accord de principe du conseil)

* Démolition site Caillor / terminée

* Aire accueil camping-car / terminé

* Panneau ‘’score’’ salle de sports’’ /en service

* Dates à retenir

- 17 Avril : réunion avec les Maires et adjoints de Vendée

(Transfert Assainissement Collectif)

- 16 Mai 2024 Salle du Moulin- soirée de remerciement aux entreprises des chantiers du bar/restaurant et aménagement du parking

- 8 Mai : Cérémonie Cantonale et inauguration du monument aux morts - 1er Juin : inauguration café restaurant et parking, avec diverses animations en journée -

- prochaines réunions du Conseil Municipal :

19 Avril 2024, 24 Mai 2024 et Le 28 juin

Intervention des délégués à la CCVB

Mme GODELAIN Marie-Claude :

Pas d’information à communiquer

M. FOURNIER Mickaël :

Participation à 2 réunions concernant le cycle de l’eau et le développement durable

M. L’HOPITAULT Olivier :

Tourisme : organisation sur le territoire le la Communauté de Communes Vie et Boulogne d’une boucle à vélo dénommé ‘’Ami k Tour’’ sur 2 jours.

Des totems seront installés6

Interventions Adjoints

M. BARRE Damien :

* La piste cyclable est inondée au niveau de la Grande Marchandière. Le signalement a été fait auprès du Conseil Départemental.

* Les panneaux d’information qui seront positionnés à l’aire de camping-car et aux 2 zones de pique-nique(Laga et moulin à eau) sont en cours de réalisation.

* Une rencontre avec l’OGEC et les élus va être programmée pour une visite de l’école.

* Une réunion du Syndicat mixte du transport scolaire s’est tenue. La participation de la commune sera de 20€ / élève pour 2024.

* Commission ‘’économie’’ deux nouvelles entreprises s’installeront dans les prochains mois dans la zone de Bel Air .

Mme NEAU Céline :

* Le décorations de Pâques ont été installées par le Conseil Municipal Jeunes

* 50 enfants sont inscrits à la chasse aux œufs

* Le Conseil Municipal des Jeunes visitera la 6 avril la caserne de pompiers d’Apremont

* Le Conseil Municipal des Jeunes va participer aux décorations des floralies avec les agents

* La fête de la musique et le forum des associations sont encours d’organisation

* Bilan CTG 2023 ,un nouveau CTG repart pour 3 ans 2024 à 2026

CTG : « Contrat Territorial Global » avec la CAF

* Antenne Jeunesse : les travaux du foyer des jeunes à Palluau sont en cours d’étude

M. PERAUDEAU Mickaël :

* Suite à la fermeture de la route de la Grande Guyonnière traversant le site d’élevage du Gaec de la Vie, des panneaux de signalisation routière seront installés afin de gérer la circulation.

* La restitution du passage des caméras dans les réseaux d’assainissement est toujours en attente.

Tour de table

Fin de la séance à : 22H307

ARRÊTÉS MUNICIPAUX :

- Arrêté portant mainlevée de la procédure d’urgence – bâtiment 4 rue du Stade

- Arrêté portant retrait de la mise en demeure sout astreinte n0 2022-08-0-01 AR du 8/08/2022

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux de pose de câble de fibre optique par l’entreprise ALLEZ et Cie du Bd des Capucines à la Frisière

- Arrêté portant interdiction d’utilisation du terrain de foot

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux de branchement d’eau potable Bd des Capucines à maché par l’entreprise STGS

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux de branchement Enedis et de fouille sous accotement 4 bis rue des sports par la SAS PHILIPPE et Fils

- Arrêté portant règlementation permanent de la circulation pour la réalisation de travaux de de pose de réseau de fibre par l’entreprise CIRCET

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux d’extension de réseau télécom par l’entreprise ALLEZ & Cie rue du Moulin à Eau

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux de GC et raccordement de fibre par l’entreprise SEDEP 27 rue du Moulin à Eau

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour les travaux d’aménagement de stationnement place de l’Eglise par l’entreprise BAUDRY TP

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux de déploiement de fibre par l’entreprise SOGETREL 4 bis rue des Sports

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour la réfection de tranchées rue du stade par l’entreprise ATLANROUTE

AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE

1 Permis de construire :

VILOGIA Rue du Stade

2 Déclaration préalable :

M et Mme MARCHAND Dominique rue des Sports

Mme COQUET Laurence 2 chemin de la Source

M STACHEL Dominique 274 La Sigonnière

M FRADET Thierry 25 rue du Bocage

M MORILLEAU William 16 B rue du Lac

M MORILLEAU Benoit 18 rue du Lac

ACTIV1CO 11 rue des Landes

ÉTAT CIVIL :

NAISSANCE : néant

MARIAGE : néant

DÉCÈS : Nous déplorons le décès de

Monsieur CHAUVIN Gilles le 18 Mars 2024