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Conseil Municipal - cm 2024 10 11 0 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Maché. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 10 11 0)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

MAIRIE DE MACHE

RUE DU CALVAIRE

85190 MACHE

Le Conseil Municipal, convoqué le 07 octobre 2024, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, le vendredi 11 octobre 2024 à 20H sous la présidence de Frédéric RAGER, Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : 07 octobre 2024

13 conseillers sont présents. Sont absents et excusés :

Céline NEAU procuration à Damien BARRÉ

Mickaël FOURNIER procuration à Olivier L’HOPITAULT

Denis GUIMBRETIÉRE procuration à Axel RABAUD

Béatrice BESSONNET procuration à Alain PERRAUDEAU

François CHARRIER procuration à Frédéric RAGER

Le quorum du Conseil étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Madame Christiane BAROTIN est désignée pour assurer la fonction de secrétaire de séance.

I Lecture des délibérations

et approbation du compte-rendu du Conseil du 13 septembre 2024

Après lecture des délibérations, l’Assemblée approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 13 septembre 2024

II Ajout à l’ordre du jour

Consultation du dossier SAS THIBAULT BBV RECYCLAGE plateforme de recyclage de dé- chets inertes au sein de la zone Bel Air 2.

Cette Installation est soumise à l’enregistrement au titre des rubriques n°2515-1-a , 2517-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et né- cessite une consultation du public.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la consultation.

III DÉLIBÉRATIONS

1 – Fixation des tarifs communaux pour l’année 2025

* Salles communales

Le Conseil municipal décide de fixer les tarifs des salles communales comme suit :

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 OCTOBRE 20242

Il est rappelé que :

* Les arrhes seront de 30% du montant de la location

* Montant des cautions :800€ pour les grandes salles et 400€ pour la petite salle * 90€ pour non-respect du règlement de location

* En cas de perte de clé une somme de 100 euros sera facturée

* Mise en place d’un food truck à l’initiative des locataires, si celui-ci n’est pas autonome

en énergie un forfait de 50€ pour les deux jours sera appliqué.

* Le remboursement de la vaisselle manquante ou cassée, y compris le mobilier, se fera sur La base de valeur de rachat à neuf, les tarifs de la vaisselle ont été remis à jour.

* Tarifs des concessions cimetière et site cinéraire :

- concession cimetière 50 ans : 200 €

- cavurne pour 30 ans : 640 €

- case columbarium pour 30 ans (1 et 2urnes) :750€

- case columbarium pour 30 ans (3 urnes) :1 050€

- jardin du souvenir : 25€

- fourniture plaque avec pose sans gravure : 75€

- taxe pour dépôt d'une urne (columbarium et cavurne) : 50€

- vente d’un caveau 2 places (superposées) : 1500€

2 – Fixation de la redevance d’assainissement et de la participation pour l’assainisse- ment collectif (PAC) pour l’année 2025

Compte tenu des travaux important en cours et à venir sur la station d’épuration, il est décidé d’augmenter les tarifs de 2%, portant la prime fixe à 36.606 €, la première tranche de 40 m3 à 0,990 € le m3 et la deuxième tranche au-delà à 1,3644 € le m3.

De maintenir :

- la consommation moyenne d’un usager à 30 m3 par personne pour les logements

des servis uniquement par un puits.

- le forfait annuel de 60 m3 de consommation pour une résidence secondaire des

servie par un puits

- le montant de la participation à l'assainissement collectif à 1 000€ (mille euros)

De porter la base annuelle servant au calcul de la redevance d’assainissement pour les Ets Cailles Robin à 4990 m3 pour le site 16 Bd des Capucines et à 2485 m3 pour le site de la Frisière pour l’année 2024 (consommation établie suivant les relevés des compteurs).3

3 – Approbation du rapport Assainissement Collectif de la Commune 2023

Monsieur le Maire informe que le Rapport d’Assainissement Collectif pour 2023 doit être réalisé par la commune et approuvé par les élus.

Ce document a été transmis avec la convocation du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal approuve ce rapport

4 – Communauté de Communes Vie et Boulogne

Monsieur le Maire fait part que différents rapports de la Communauté de Communes Vie et

Boulogne ont été mis sur Pléiade pour lecture avant la réunion :

- le rapport ‘’ SPANC’’ 2023

- le rapport ‘’Ordures Ménagères’’ 2023

- le bilan annuel d’activités de la Communauté de Communes Vie et Boulogne 2023 Le conseil Municipal à l’unanimité approuve ces rapports

- Répartition du FPIC 2024

Monsieur le Maire fait part que le Conseil Communautaire a approuvé la répartition dé- rogatoire du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Commu- nales (F.P.I.C.) entre les communes et la communauté de communes. Toutefois, cette déci- sion n’a pas été approuvée à l’unanimité (1 votre contre), ce qui nécessite une délibération de chaque commune.

Après avoir pris connaissance des documents, le Conseil Municipal approuve la répartition du F.P.I.C attribué à chaque Commune.

Soit pour Maché : 49 596 €

5– Autorisation pour encaissement de fond

Monsieur le Maire est autorisé à encaisser un chèque d’un montant de 90 € pour un dépôt sauvage.

6 – Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Monsieur le Maire informe l’assemblée la participation financièrement à la cotisation des agents à hauteur de :

*Souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 90 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025

*Option participation identique pour tous les agents : 50 % de la cotisation acquit- tée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire (incapacité et invali- dité).4

7- Subvention complémentaire pour le voyage scolaire de l’Ecole Louis Buton

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une famille ne s’est pas acquittée de la somme de 110€ pour le voyage scolaire de juin 2024.

Monsieur le Maire propose de verser une somme de 110€ à l’Ecole Public Louis Buton d’Aizenay (coopérative scolaire Louis Buton) pour les frais de participation de l’enfant d’une famille de Maché.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte le versement de cette somme.

8 – Travaux de traitement des boues de la station – plantation de lit de roseaux Avenant n°1 à la mission de maîtrise d’œuvre

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’avenant n°1 à la mission de maîtrise d’œuvre Artelia, montant initial des travaux 380 000 € HT soit honoraires pour 29 080 € HT

Suite marché montant des travaux : 476 190 € HT soit nouveaux honoraires de 36 428.53 €HT

Différence de 7 348.53 € HT

Plus missions complémentaires suivi SPS et Contrôle technique

Soit 1 600 € HT

Montant global de l’avenant : 8 948.53 € HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité valide l’avenant à la mission de maitrise d’œuvre.

9 – Mandat spécial au Maire – Congrès des Maires de France 2024

Participation de la commune aux frais engagés

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il va participer au congrès des Maires à Paris les 19, 20 et 21 novembre prochain accompagné d’un adjoint.

Il est proposé au Conseil Municipal, en application de l’article L2123-18 du Code des collectivités territoriales :

- de mandater le Maire et adjoint à effet de participer au prochain Congrès des Maires de France.

- de prendre en charge l’intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées (circulaire du 15/04/1992).

- Il est précisé que les tarifs de transport et d’hôtel sont négocier et proposer par la Maison des Communes

Avis favorable de l’Assemblée, à l’unanimité.

10 – Adhésion au groupement de commandes et passation du marché « vérification, maintenance et fournitures des extincteurs, des systèmes de désenfumage, des alarmes et des blocs autonomes d’éclairage de sécurité »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le marché arrive à échéance, proposition de repartir comme précédemment avec les 12 collectivités du territoire et d’adhérer au groupement de commande.5

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’adhésion au groupement et au Marché.

11 – Ajout équipement pour la vente du 19 octobre 2024

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la vente de la tour Eiffel confectionnée par les agents communaux pour les Floralies et les Jeux Olympiques Paris 2024 (sous forme de vente aux enchères)

L’assemblée à l’unanimité valide la proposition.

12 – Validation de devis

Réfection de la clôture à l’arrière du bâtiment technique rue du lac

Devis de l’entreprise TP PAYSAGE pour un montant de 1 346.80 € HT

Réfection du muret côté gauche de l’église

Devis de l’entreprise TP PAYSAGE pour un montant de 8 693.81 € HT

Travaux complémentaires de marquage au sol

Devis de l’entreprise ESVIA pour un montant de 3 937.20 € HT

Mise en place d’un abonnement pour une alarme de la garderie périscolaire Devis de l’entreprise VENDEÉ SÉCURITÉ pour un montant de 2059.08 € HT

Nettoyage des gouttières et vérification de toiture des bâtiments communaux (boulangerie, bâtiment central, mairie et bâtiment 1 place de la mairie)

Devis de l’entreprise ATILLA pour un montant de 1 680 € HT

Etude pour l’analyse de Risques de défaillance de la station d’épuration Devis de l’entreprise ARTELLIA montant 5 500€ HT

6 – Divers

6.1 DECISONS PRISES PAR LE MAIRE

* Validation du devis pour la location d’une imprimante auprès de la Communauté de Communes Vie et Boulogne contrat groupe sur 5ans

6.2 Déclarations d’intention d’aliéner : Néant

6.3 COMMUNAUTE DE COMMUNES « VIE ET BOULOGNE »

* Compte rendu Réunion médiathèque du 12/09/2024

* Règlement d’attribution d’une aide à la mise en conformité d’installations d’assainissement non collectif (programme 2024-2025)

6.4 PREFECTURE

6.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL

* Courrier communication sur la maison de Vendée Autonomie

* courrier attribution d’une subvention pour le financement de deux logements par Vendée Logement rue du Lac

* courrier d’information sur un état des lieux- diagnostic de la gestion des boues en Vendée.6

6.6 CONSEIL REGIONAL

6.7 Infos diverses

* Bilan de la réunion commission urbanisme

* Rapport de l’entreprise ARTILLA sur l’assainissement collectif des eaux usées de la commune

* Cérémonie commémorative du 11 novembre 2024

* Lancement du Téléthon en Vendée édition 2024

* Mise à disposition du garage rue du vivier à M. BEILVAIRE Christophe pour une durée de 6mois

* Rapport du schéma communal de Défense Extérieure contre l’Incendie

- Prochaines réunions du Conseil Municipal :

Le 14 novembre et 13 décembre

Intervention des délégués à la CCVB

Mme GODELAIN Marie-Claude :

* Vente de livres Médiathèque – réunion à venir

M. FOURNIER Mickaël : Absent

M. L’HOPITAULT Olivier :

* Commission tourisme château d’Apremont rapport fréquentation été 2024

Interventions Adjoints

M. BARRE Damien :

* Réunion syndicat mixte transport Aizenay : 1300 utilisateurs (Aizenay – la Roche-sur-Yon)

* Communication : distribution de la gazette d’octobre

* Photos prises par drone en centre-bourg pour bulletin communal

* PCAET : Bilan du rendez-vous climat

* Sport : article Ouest France sur le revêtement de la salle de sport de Palluau et annonce de participation de différentes communes dont Maché – le Maire précise qu’a ce jour aucun engagement n’a été pris et le conseil n’a pas été sollicité.

* Parcours de la Joséphine fléchage semaine 42 – rendez-vous le dimanche 20 octobre à partir de 9h30 place de la mairie pour l’échauffement

Mme NEAU Céline : Absente

M. PERAUDEAU Mickaël :

* Réunion ATTELIA - restitution diagnostic réseau EU

* Entreprise ESNOV intervention à venir

* Dégradation de poteau à l’Abbaye devis Poissonnet à venir7

Tour de table

Fin de la séance à : 22h34

ARRÊTÉS MUNICIPAUX :

- Arrêté permanent de priorité portant réglementation du régime de priorité au carrefour de la route des Flachausières et de l’Abbaye par la mise en place d’une signalisation dite « STOP »

- Arrêté portant autorisation de voirie règlementant temporairement la rue du Lac

- Arrêté portant réglementation de l’utilisation du terrain de sport

- Arrêté portant autorisation de voirie règlementant temporairement la rue des sports pour des travaux de raccordement d’eau usées et pluviale par l’entreprise SEDEP

- Arrêté portant obligation de fermeture des fenêtres et volets au lieu-dit la Malnoue, le temps d’une reconstitution de faits criminels

- Arrêté portant réglementation de la circulation de la voie communale n°10 direction le lieu-dit Malnoue, dans le village La Malnoue, rue des Rochers « zone bel air » et voie communale n°101

- Arrêté portant autorisation de voirie réglementant temporairement la circulation au lieu-dit La Fraternité pour des travaux d’extension électrique et téléphonique par l’entreprise ALLEZ ET CIE.

AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE

1 Permis de construire : Néant

2 Déclaration préalable :

ANDRE Paulette 2 chemin de la source

SAS ARMO 4 rue du Stade

MJ POELE 10 rue Marius Allégret

ÉTAT CIVIL :

NAISSANCE : Bienvenue à :

Aubeline ROCHEREAU née le 21 septembre

MARIAGE : toutes nos félicitations à :

Mme BOISSELEAU Amélie et Mr PAPIN Jean-Yves

mariés le 14 septembre

Mme BONNEVIOT Gabrielle et Mr EBEYER-MASOTTA Clément

mariés le 17 septembre

DÉCÈS : nous déplorons le départ de :

Monsieur BALLANGER Pierre décédé le 01 octobre