Conseil Municipal - cm 2023 03 31 0

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 2023 03 31

Conseil Municipal - cm 2025 03 28 0

Conseil Municipal - cm 2024 03 29 0

Conseil Municipal - cm 2023 30 05 0

Conseil Municipal - cm 2023 17 11 0

Conseil Municipal - cm 2023 02 24 0

Conseil Municipal - cm 2023 07 07 0

Conseil Municipal - cm 2025 03 28

Conseil Municipal - cm 2023 01 23 0

Conseil Municipal - cm 2024 12 12 0

Conseil Municipal - cm 2023 03 31 0 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Maché. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 03 31 0)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Aménagement du territoire, 1

MAIRIE DE MACHE

RUE DU CALVAIRE

85190 MACHE

Le Conseil Municipal, convoqué le 27 Mars 2023, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, le vendredi 31 Mars 2023 à 20H sous la présidence de Frédéric RAGER, Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 Mars 2023.

Tous les conseillers municipaux sont présents.

Le quorum du Conseil étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Madame Stéphanie CROCHET est désignée pour assurer la fonction de secrétaire de séance.

I Lecture des délibérations

et approbation du compte-rendu du Conseil du 24 Février 2023

L’Assemblée approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 24 Mars 2023

II Ajout à l’ordre du jour

Il est proposé à l’Assemblée d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant : - Remboursement de factures à deux adjoints

L’Assemblée donne son accord pour cet ajout.

Et ensuite accepte de rembourser à:

- Mme NEAU Céline, adjointe, une facture correspondant à l’achat de petit équipement pour les décorations de Pâques réalisées par le Conseil Municipal Jeunes pour un montant de 14.97€.

- M Barré Damien, adjoint, une facture pour l’acquisition de lits de camps et duvets pour un montant de 515.00 € TTC à Décathlon. Il est précisé que ces achats, sont en prévision d’hé- bergement d’urgence dans les locaux de la commune de personnes qui se retrouveraient sans logement.

III DÉLIBÉRATIONS

1 – Vote des budget 2023

Lecture est faite des différents articles en recettes et dépenses des sections de fonctionnement et d’investissement pour chaque budget.

- Budget principal

Section Fonctionnement : 1 265 571.00 €

Section Investissement : 1 703 773.87

- Budget Assainissement - M49

Section Fonctionnement : 188 533.70 €

Section Investissement : 832 301.28 €

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

De la SEANCE DU 31 MARS 20232

- Budget Lotissement ‘’Les Lilas’’

Section Fonctionnement : 24 717.59 €

Section Investissement : /

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les budgets tels que présentés

2 – Vote des taux d’imposition pour 2023

Monsieur le Maire fait part que cette année les base d’impositions ont fortement augmentées. De ce fait la Commune va percevoir un montant supplémentaire des impôts directs.

Au vu des informations fournies par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le taux de la taxe foncière bâti, le taux de la taxe foncière sur le non bâti et le taux de la taxe sur les résidences secondaires, soit :

Taux de la taxe foncière bâti : 31.41 %

Taux de la taxe foncière sur le non bâti : 51.75 %

Taux de la taxe sur les résidences secondaires : 15.61 %

3 – Vote des subventions versées aux associations pour 2023

Sur proposition de la Commission ‘’finances’’, le Conseil Municipal vote les subventions attribuées aux associations comme suit :

Il est précisé que Mme Néau Céline et M Charrier François, (Présidents d’Associations) ont quitté la salle pour le vote :

4 – Autorisation pour l’encaissement d’un chèque

Monsieur le Maire informe que suite à un dépôt sauvage en octobre dernier, l’auteure a été identifiée, une plainte a été déposée, et elle a dû régler la somme de 90 € pour les frais de ramassage du dépôt et le transfert à la déchetterie par les agents.

L’assemblée accepte l’encaissement de cette somme.

OGEC ST JOSEPH 110 000,00

COMITE DES FETES 1 000,00

AMICALE SAPEURS POMPIERS CENTRE AIZENAY 100,00

AMICALE SAPEURS POMPIERS CENTRE APREMONT 100,00

ASSOCIATION FAMILLES RURALES APREMONT / MACHE 31 000,00

ASSOCIATION CANTINE ST JOSEPH 24 000,00

U.N.C 200,00

ASSOCIATION CHASSE 150,00

ASSOCIATION KIJOUQUOIS 150,00

ASSOCIATION TENNIS 800,00

B.P.P. BASKET PAYS DE PALLUAU 600,00

ESPM FOOT MACHE 600,00

ASSOCIATION LA BREME DE LA VIE 150,00

ASSOCIATION LES D'CALES MACHEENS 200,00

ASSOCIATION SPORTIVE PALLUAU 280,00

CLUB DES RETRAITES 200,00

ASSOCIATION LES AMIS DE ST PIERRE 50,00

ASSOCIATION DES MAIRES DE VENDEE 717,61

ASS APM Alzheimer du Poiré sur Vie 530,003

5 – Création d’un lotissement

Monsieur le Maire rappelle que lors d’une précédente réunion, il a été décidé de faire l’acquisition d’un terrain appartenant à Mme MERIEAU afin d’y créer un lotissement sur la partie haute classée en 1AU.

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de L’instruction codificatrice 06-O22 M14 du 5 avril 2006 et I'article 40 de la loi de finances pour 1999 concernant la création des lotissements.

L’Assemblée décide de créer un budget pour le futur lotissement avec l'option pour I'assujettissement à la TVA.

Il est décidé de donner un nom : ‘’lotissement du Forgeron’’ avec l’accord de la famille

Monsieur le Maire est également missionné pour lancer les études et contacter les entreprises pour assister la commune dans la réalisation de ce lotissement et établir un projet d’aménagement.

6 – Convention Collectivité SDIS

Monsieur le Maire rappelle qu’un agent a été recruté suite à la décision prise lors de la dernière réunion. Il fait savoir que la personne recrutée est pompier volontaire à Apremont.

Il informe ensuite l’Assemblée qu’il a reçu une convention afin que cette personne puisse être appelée en cas d’appel du SDIS, et quitter son travail.

L’Assemblée valide la convention du SDIS 85.

7 – Travaux station épuration - filière boue

Après avoir entendu M Peraudeau Mickaël, sur le projet de construction de lits de roseaux pour la filière boue de la station, l’Assemblé décide de déclarer le marché infructueux du fait qu’il n’y ait qu’une seule offre présentée et de relancer le marché.

8 – Validation de devis

Les devis des entreprises ci-dessous sont validés :

- L’entreprise LVI pour la réalisation d’un second réseau d’assainissement en remplacement de l’existant sur la rue du Moulin à Eau en partie basse sur environ 60 ml : 20 200.00 € HT

- L’entreprise LVI pour la réalisation d’un nouveau réseau d’assainissement rue du lac sur une longueur d’environ 65 ml : 17 800.00 € HT

- L’entreprise AREHA Atlantique Réhabilitation pour le chemisage d’un réseau existant eaux usées situé entre la rue du Lac et la rue du Moulin à eau 18 826.37 € HT

9 – Sydev – Validation de conventions

Les conventions présentées par le Sydev sont validées pour :

- le remplacement de la lanterne du candélabre rue Louis Denis pour un montant de 792.00 € (part communale)

- le remplacement du projecteur boulangerie (éclairage église) pour un montant de 1 350.00 € (part communale)4

10 – Réhabilitation bar restaurant ‘’le Bouchon’’

* Le DC4 (sous traitance) pour l’entreprise LR Echafaudage correspondant au lot n° 4 attribué à l’Entreprise PETE pour la réhabilitation du café restaurant ‘’le Bouchon’’ pour un montant de 4 741.00 € HT est validé.

* Monsieur le Maire fait un point sur les travaux, qui se poursuivent suivant le planning initial.

11 – Divers

11.1 DECISONS PRISES PAR LE MAIRE

* Travaux assainissement BD des Capucines (poste de relevage) DC 4 entreprise NOVIA

11.2 Déclarations d’intention d’aliéner :

La commune n’a pas exercé notre droit de préemption pour la vente suivante : * Terrain Les malices 269 m² M Gontier

* Terrain rue du Moulin à Eau de 368 m², plus maison, vendus par l’Entreprise NAULEAU

11.3 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VIE ET BOULOGNE

* Pacte financier – des modifications ont été apportées

* GIDON VIE ET BOULOGNE : Assemblée Générale le 7 mars 2023 ; le compte rendu technique et financier de l’année 2022 est disponible en mairie

11.4 PREFECTURE

11.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL

* Attribution d’une subvention pour l’entretien de la piste cyclable d’un montant de 3 937.50 €

11.6 CONSEIL REGIONAL

11.7 Infos diverses

* Compte administratif du service jeunesse pour l’année 2022, présentation aux élus de la participation pour la commune en 2022 : 2 995.65 €

* Etat annuel des indemnités des élus - année 2022, présentation aux élus

* Bâtiment rue du Stade - sinistre

- prochaines réunions du Conseil Municipal :

Le 5 Mai, le 2 Juin, le 7 Juillet, le 8 Septembre, le 13 Octobre,

Le 10 Novembre et le 8 Décembre 2023

Intervention des délégués à la CCVB

Mme GODELAIN Marie-Claude : pas d’information

M. FOURNIER Mickaël :

* des réunions publiques vont avoir lieu concernant le programme Jourdain de REUT (réutilisation des Eaux Usées Traitées pour l’Alimentation en Eau Potable, économie circulaire de l’eau et innovation préparent l’avenir) le 5 et 13 Avril 2023.5

M. L’HOPITAULT Olivier :

* Une animation tourisme itinérant et une soirée nocturne sont programmées le 18 juin 2023.

Interventions Adjoints

M. BARRE Damien :

* Les modules du skate park ont été installés, il reste les protection alentours.

* La création d’une future association ‘’palet’’ est en cours.

* Suite à la réunion de la Commission ‘’sports’’, des entreprises ont été sollicitées pour des devis pour la réfection de la toiture du vestiaire de foot et l’aménagement des abords.

* Lors d’une réunion de la commission « économie » de la Communauté de Communes de Vie et Boulogne, une future entreprise a été présentée qui devrait s’installer dans la zone de Bel Air.

* L’installation de la tyrolienne et parcours enfants se fera dans l’espace vert en bas de la route du Laga.

Mme NEAU Céline :

* Présentation de l’affiche ’’animation séniors au guidon’’. (il reste des places)

Conseil Municipal Jeunes

* Les décorations de Pâques ont été réalisées, avec certains membres de la Commission ‘’jeunesse’’ et des agents communaux

* Les décorations pour l’été sont en réflexion

* le 8 Avril organisation d’une chasse aux œufs au Laga

* Le 26 Avril : rando avec le club en réflexion

CCAS :

Une réunion s’est tenue en visio pour la mise en place d’une mutuelle communale

Médiathèque

Des animations sont programmées – programme à disposition en mairie

M. PERAUDEAU Mickaël :

Commission ‘’voirie’’

* Une demande de miroir rue du Souvenir a été rejetée par la commission.

* Le miroir au verger va être remplacé.

* Le busage d’un fossé sera réalisé à la Grondinière, les buses seront mises en place par les agents, l’acquisition de ces dernières sera à la charge des demandeurs

* Des devis pour réfection de voirie à la Louisière, au Plessis Ravard et sur le chemin des pêcheurs au Plessis Corbeil sont en cours

* Il sera étudié la mise en place de panneau dans certains villages pour indiquer les n° des maisons.

Tour de table

Fin de la séance à : 23H6

ARRÊTÉS MUNICIPAUX :

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour des travaux d’abattage d’arbre rue du lac

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et le stationnement pour le déroulement du moto cross à Maché.

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour des travaux de pose de poteau à la Davière à Maché.

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour des travaux de raccor- dement HTA et BT au Plessis Corbeil à Maché.

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour des travaux sur réseau électrique Bd des Capucines à Maché.

AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE

1 Permis de construire : néant

2 Déclaration préalable :

* M RAGER Frédéric 18 rue Marius Allégret

* Mme ANDRE Marie-Angélique 1 rue des Lilas

* M OUBRON Jean 2 rue des Landes

* M PENISSON James 29 rue des Garennes

* M MARTIN Florent 23 rue du Pont

* M TROUVAT Gérard 400 Le Plessis Corbeil

* M BRIARD Jonathan 9 rue des Garennes

ÉTAT CIVIL :

NAISSANCE : néant

MARIAGE : néant

DÉCÈS : néant