Déliberation - Deliberations du conseil municipal

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Déliberation - Deliberations du conseil municipal Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Treignac. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal)Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Sport, DEPARTEMENT de la CORREZE

COMMUNE DE TREIGNAC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE TREIGNAC

SEANCE DU 24 JUILLET 2023

Le 24 juillet 2023, à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 juillet 2023, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Paul POULOUX, sous la présidence de Mr Gérard COIGNAC, Maire.

Présents : 11 Votants : 13 (dont 2 procurations)

Étaient présents : Gérard COIGNAC, Sylvie SAVIGNAC, Maurice CHABRILLANGES, Sandrine

CHEYPE, Alain COUTURAS, Bernard SENOUSSAOUI, Jean-Noël BOCQUET, Robert

ROME, Hélène ROME, Sophie BOURDARIAS, Eléonore CHAUMEIL

Absents : Michèle PLANEILLE-RESTANY (excusée pouvoir à Sophie BOURDARIAS), Adeline SPROCANT (excusée), Nicolas GRANGER (excusé pouvoir à Gérard COIGNAC), Dimitri MOULU

Mme Eléonore CHAUMEIL à été élue sectétaire de séance

Le 24 juillet 2023, à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 juillet 2023, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Paul POULOUX, sous la présidence de Mr Gérard COIGNAC, Maire.

Présents : 11 Votants : 13 (dont 2 procurations)

Étaient présents : Gérard COIGNAC, Sylvie SAVIGNAC, Maurice CHABRILLANGES, Sandfine

CHEYPE, Alain COUTURAS, Bernard SENOUSSAOUI, Jean-Noël BOCQUET, Robert ROME, Hélène ROME, Sophie BOURDARIAS, Eléonore CHAUMEIL

Absents : Michèle PLANEILLE-RESTANY (excusée pouvoir à Sophie BOURDARIAS), Adeline SPROCANTI, Nicolas GRANGER (excusé pouvoir à Gérard COIGNAC), Dimitri MOULU.

Mme Eléonore CHAUMEIL à été élue sectétaite de séance

Ordre du jour

— Approbation du PV de la réunion du 5 juin 2023

— Présentation des « Défis de la Transition » par le PNRML

— AMO sur le projet de restructuration de l’ancienne trésorerie en MDD

— Réfection du chauffage de la mairie

— Réfection des gouttières de l’église Notre Dame des Bans et de la mairie

— Branchement électrique souterrain du câble alimentant les bâtiments « 15-17-19 avenue

Léon Vache »

— Demande d’aliénation de chemins communaux au « Chassaing » déposée par Monsieur DEGABRIEL

— Mise en gestion par l'ONF de la parcelle située à Mauranges 2

— Aide au voyage de la section tennis du collège

— Mise en place groupe de travail pour ZAEnR

— Affaires diverses

La séance débute par l'approbation à l'unanimité du procès-verbal de la réunion du 5 juin 2023.0124072023 — AMO sur le projet de restructuration de l'ancienne trésorerie en Maison du Département

Monsieur le maire rappelle que l’ancienne trésorerie « place Jean Moulin » doit être restructurée afin d’y installer une maison du département (MDD).

Une visite des locaux avec les services du conseil département pour étudier l’agencement de la MDD), a permis de mettre en évidence leur non-conformité aux exigences d’un établissement ERP (compte tenu du positionnement de la baie informatique et du boitier électrique) et aux normes d’accessibilité (en dehors du hall.

La commission de sécurité qui devra passer dans ces locaux pourrait donc émettre un avis défavorable à l'ouverture de la MDD si les locaux ne remplissent pas les critères exigés pour un ERP. Dans ce contexte, il est nécessaire que la commune soit accompagnée par des techniciens qui pouttont proposer des plans d'aménagement conformes aux normes tout en remplissant le cahier des charges d’une maison du département.

Corrèze Ingénierie peut accompagner la commune en qualité d’'AMO sur ce projet. Certains travaux poutront ensuite être réalisés en régie, d’autres nécessiteront l'intervention d’entreprises habilitées (électricité...)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité (13 pour, 0 abstention, Ü contre)

- décide de confier une AMO à Corrèze Ingémierie, pour l'agencement de la maison du département dans les locaux de l’ancienne trésorerie « place Jean Moulin »

- donne tous pouvoirs au Maire pour effectuer les formalités nécessaires, signer tous documents techniques et financiers nécessaires à la réalisation de cette AMO.

0224072023 — Réfection du chauffage et de la gouttière de la Mairie

Monsieur le maire informe l’assemblée que des travaux urgents doivent être réalisés sur le bâtiment de la mairie.

D'une part, le chauffage au plafond du rez-de-chaussée est tombé en panne fin 2022, obligeant à chauffer avec des radiateurs d'appoint très énergivores.

La société SAS CHEZE propose de déposer l'installation existante et d'installer un nouveau système de chauffage composé de radiateurs muraux qui assureront un confort aux différents usagers de la mairie et limiteront le coût énergétique du chauffage de ce bâtiment. Le montant du devis est de 10 091.47€ TTC — 8 409.56€ HT.

De plus, à ce jour un seul compteur alimente la mairie, la salle Paul Pouloux et l’espace Guy Merle

ce qui génère un coût important du fait de sa puissance (42 kva). Une étude est en cours pour équiper chaque bâtiment d’un compteur individuel moins puissant ce qui pourrait diminuer le coût pour la collectivité.

D'autre part, en début d’année il y a eu d'importantes infiltrations d’eau dans la salle des archives située sous le toit de la mairie. Monsieur Didier LEBLOIS, couvreut, a pu en déterminer la cause. Il s’agit des gouttières en zinc et de l’égout en ardoise qui doivent être remplacés en façade et à l’angle de la toiture. Le montant du devis de la SARL LEBLOIS Didier est de 5 547.84€ HT (6 657.41€ TTO).

Le projet de « réaménagement de laccueil de la maïrie » avait été inscrit au contrat 2023-2025 avec le conseil départemental de la Corrèze avec une aide au taux de 25%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (13 pour, 0 abstention, 0 contre)

- approuve la rénovation du chauffage de la mairie et retient le devis de la SARL CHEZE d’un montant de 10 091.47€ TTC — 8 409.56€ HT

- _ apptouve l'étude pour équiper la mairie , la salle Pouloux et l'Espace Guy Merle de compteurs électriques

- approuve la réfection des gouttières de la toiture de la mairie et retient l’offre de la SARL LEBLOIS d’un montant de 5 547.84€ HT (6 657.41€ TTC)- _ apptouve le plan de financement suivant :

Travaux : 8 409.,56€ + 5 547.84 € — 13 957.40€ HT

Aide du conseil départemental Contrat 2023-2025 (taux 25%) : 3 489.35€

Autofinancement : 10 468.05

- donne tous pouvoirs au Maire pour effectuer les formalités nécessaires, signer tous documents techniques et financiers nécessaires à la réalisation de ces travaux.

0324072023 — Réfection de gouttières sur l'église Notre Dame des Bans

Monsieur le maire informe l’assemblée que les gouttières de la toiture de l’église Notre Dame des

Bans doivent être remplacées ainsi que le remplacement d’ardoises cassées ou manquantes.

La SARL LEBOIS Didier propose de réaliser ces travaux pour un montant de 10 764.09€ HT

(12 916.91€ TTC)

Vu les aides de la DRAC pour la restauration des édifices protégés monuments historiques au taux

de 30% et du conseil départemental de la Corrèze au taux de 25%

Il est proposé de valider ce projet et de fixer le plan de financement et les modalités de réalisation de cette opération.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité (Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0)

— décide de faire remplacer des gouttières de la toiture de l’église Notre Dame des Bans afin de protéger et restaurer ce patrimoine bâti inscrit à l'inventaire des monuments historiques

— décide de retenir l’offre de la SARL LEBOIS Didier pour la réalisation de ces travaux pour un montant de 10 764.09€ HT (12 916.91€ TTC)

— sollicite des aides auprès de la DRAC au taux de 30% et du conseil départemental au taux de 20%

— approuve le plan de financement suivant :

Travaux : 10 764.09 € HT (12 916.91€ TTC)

Conseil départemental : 10 764.09 x 20% = 2 152.82 €

DRAC : 10 764.09 x 30% = 3 229.22 €

Montant restant à la charge de la commune : 5 382.05 € HT

— fixe l’échéancier des travaux comme suit : début des travaux au 2°" semestre 2023

— donne tous pouvoirs au Maire pour effectuer les formalités nécessaires, signer tous

documents techniques et financiers nécessaires à la réalisation de ces travaux.

0424072023 — Branchement électrique du bâtiment alimentant 15-17-19 avenue Léon Vacher Monsieur le maire rappelle que Polygone à achevé les logements au «15-17-19 avenue Léon Vacher ».

Un câble d'alimentation électrique peu esthétique devait être posé sur la façade du bâtiment. I informe l'assemblée qu’il a accepté l’offre d'ENEDIS d’un montant de 2 864.99€ HT ( 3 437.99€

TTC) pour enfouir ces câbles. La société POLYGONE accepte de prendre en charge la moitié de ces travaux. Un titre lui sera émis pour solliciter sa participation à hauteur de 1 719€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Punanimité (13 pour, 0 abstention, 0 contre) approuve l’enfouissement du câble électrique par ENEDIS pouf un montant de 2 864.99€ HT ( 3 437.99€ TTC) et la participation de POLYGONE pour moitié à ces travaux.

0524072023 — Enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux et d’une portion de voie communale 20 suite à la demande de Monsieur Olivier DEGABRIEL Monsieur le maire présente la demande d’aliénation de chemins ruraux dans le village du Chassaing déposée par Monsieur Olivier DEGABRIEL propriétaire des parcelles desservies par ces chemins. Ces chemins ruraux et cette portion de VC20 ne sont plus affectés à l’usage du public qui n’a pas leu de les utiliser, et constituent aujourd’hui une charge d’entreprise pour la collectivité. L’aliénation de ces chemins ruraux et cette portion de VC20, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure solution.

Pout cela, conformément à l'article L161-10-1 du code tural et de la pêche maritime, il convient de

procéder à l'enquête publique préalable à lPaliénation de ces biens du domaine privé de la commune.

En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (Pour : 13, Abstention :

0, Contre : 0) décide :

- de procéder à l'enquête publique préalable à l’aliénation de deux chemins ruraux et de l'extrémité de la voie communale 20 situés dans le village du « Chassaing », en application de l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l'administration ;

- d'autoriser M. le Maire à signet toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

0624072023 — Gestion de la parcelle boisée D 1039 située à Chanteloube par l'ONF Monsieur Maurice CHABRILLANGES informe l’assemblée que l'ONF propose de gérer la parcelle boisée cadastrée D 1039 sise à « Chanteloube » comme l’ensemble des parcelles boisées communales. La gestion par l'ONF de cette parcelle assure la commune du respect du site et des préconisations qui sont liées à la présence à proximité de cette parcelle d’une source qui alimente le réseau d’eau potable communal et l’usine d’embouteillage d’eau

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité (13 pour — 0 contre — O0 abstention) :

e décide de confiet la gestion de la parcelle D 1039 située à Chanteloube à l'ONF,

e autorise Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à l'exploitation de cette parcelle boisée.

0724072023 — Subvention exceptionnelle à l'association sportive du collège Lakanal Monsieur le maire présente la demande de subvention exceptionnelle déposée par le président de l'association sportive du collège Lakanal.

Des colléciens treignacois pratiquent le tennis dans cette association et certains ont été champions de Nouvelle Aquitaine et Vice-champions de France lors du tournoi qui s’est déroulé du 12 au 14 juin 2023 à Cherbourg.

Elle sollicite les communes dans lesquelles sont domiciliés ces collégiens pour boucler le budget de ce déplacement.

Afin de soutenir d’une part cette association qui propose une activité sportive aux collégiens et d'autre part les jeunes qui ont obtenu de très bons résultats sportifs, il est proposé de verser 150 eutos à l’association sportive du collège Lakanal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0) à l'unanimité

— décide de verser une subvention exceptionnelle de 150€ à l’association sportive du collège Lakanal afin de la soutenir dans ses activités auprès des collégiens et de valoriser les jeunes ayant obtenu des bons résultats sportifs

— autotise Monsieur le maire signer tous les documents pour le versement de cette

subvention exceptionnelle à l’article 6574.

0824072023 — Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) - Groupe de travail Monsieur le maire présente à l’assemblée le déploiement des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR) inscrit dans la loi d'accélération du 10 mars 2023 qui vise à renforcer l’adhésion aux projets d'énergie renouvelable dans les territoires.

Les communes placées au cœur du nouveau dispositif de planification des énergies renouvelables sur leur territoire, devront définir les zones consacrées au développement des énergies renouvelables et prendre en compte les enjeux locaux en termes de production de l'énergie, de protection del'environnement, des paysages et du patrimoine. Les zones qu’elles jugeront les plus opportunes bénéficieront de délais de procédure raccourcis et de mécanismes financiers incitatifs. Le projet d'implantation d'EnR devra être conforme aux règles d'urbanisme applicables à la commune. Une fois les ZAEnR arrêtées, les communes pourront mettre en place des zones

d'exclusion des EnkR dans leurs documents d'urbanisme.

Avant le 31 décembre 2023, les communes devront avoir :

-_ délimité des ZAEnR grâce aux outils de cartographie de l’État et du département, -_ Ofganisé une consultation publique avec les habitants de la commune (réunion publique,

registre en mairie, consultation électronique.....);

- mis en place un débat au sein de l’'EPCI afin de déterminer la cohérence des ZAEnR avec les projets communautaires;

- validé les ZAEnR par délibération du conseil municipal puis transmis les ZAEnR de la commune au RPU. La délibération et la cartographie précisant les filières d'énergies renouvelables souhaitées (photovoltaique, méthaniseur, éolien) seront envoyés à la préfecture. Une fois la cartographie départementale consolidée, le référent préfectoral unique RPU organisera une consultation des EPCI par une conférence territoriale et sollicitera l’avis du Comité Régional de l'Énergie (CRE) sut l’atteinte des objectifs. Si l'avis du CRE est favorable, cette cartographie sera validée par arrêté du RPU. Si l'avis du CRE est défavorable, le RPU prendra contact avec la collectivité pour établir une cartographie conforme aux objectifs régionaux, dont la version définitive seta arrêtée en octobre 2024.

Monsieur le maire propose de constituer un groupe de travail pour délimiter les ZAEnR.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0) à l’unanimité, décide de mettre en place un groupe de travail pout délimiter les ZAEnR composé de Gérard COIGNAC, Sylvie SAVIGNAC, Maurice CHABRILLANGES, Sandrine CHEYPE, Alain COUTURAS, Hélène ROME.

Le maire La secrétaire

Gérard COIGNAC Eléonore CHAUM