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Déliberation - D2025 05 044 CRACL 31 12 2024 1784
Déliberation - D2025 12 106 annexe1
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 07h24 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 12 106 annexe1)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
Annexe 1 : Analyse des avis des personnes publiques associées
Personne Publique
Associée
Réception Avis Réponses des élus
CCI Haute-Savoie 12/05/25 Pas de remarque – Avis favorable Dont acte SDIS 13/05/25 Les modifications apportées ne génèrent aucune remarque particulière.
Dont acte
Maire de Flumet 19/05/25 Pas de remarque – Avis favorable Dont acte INAO 19/05/25 L’INAO ne s’oppose pas à ce projet, dans la mesure où celui-ci a une incidence limitée sur les AOP et IGP
concernées.
Dont acte
Département de Haute-
Savoie
03/06/25Le
Départeùent
En l’absence de nouvelles dans les délais
réglementaires, le Département émet un avis
favorable.
Dont acte
DDT 04/07/25 Concernant l’article 11 des zones Ut et Utc 11 aspects extérieurs des constructions :
À en comprendre la notice explicative les règles des
dites zones seraient totalement supprimées à part la
mention « Les façades ne pourront pas comprendre de
linéaire supérieur à 20 m sans décrochement ».
Il s’agit sûrement d’une erreur de la notice (Exemple
des 1AUa et 1AUc où les règles sont remplacées par la
mention « se référer à la règle applicable de la zone U ».
Ce point mérite un éclaircissement pour l’approbation
de la modification.
Concernant l’article 11 des zones A et N :
La nouvelle écriture de l’article 11 des zones U indicées
est affectée aux zones A et N (sauf pour les
constructions annexes et les aspects des clôtures). Il
convient de porter attention à ce que les règles
architecturales des zones de typologies urbaines
puissent bien s’appliquer à des espaces agricoles et
naturels.
Page 23 règles concernant l’autorisation des pannes
volantes :
il s’agit ici d’une simple correction de forme, en effet la
nouvelle règle n’est ni écrite en vert ou surlignée en
rouge ce qui pourrait induire le public en erreur.
Concernant le stationnement des deux roues :
Seul l'article 11 de la zone UT (camping existant
uniquement) est supprimé.
La zone Utc n'est pas concernée.
Elle est censée être barrée en p28 comme indiqué
dans le compte-rendu de la réunion du 20 janvier
25. C'est une coquille.
Avant cette procédure, les mêmes règles entre les
différentes zones s’appliquaient.
Il s’agit uniquement de simplifier et d’alléger le
règlement graphique.
Les panes volantes ne sont pas autorisées. Cette
phrase sera en vert. Les règles relatives au stationnement des deux-roues
figurant au règlement écrit des zones Ua, Ub et Uc sont
modifiées pour être plus qualitatives. Il convient de
s’assurer de la bonne compatibilité des nouvelles règles
avec les termes du Code de la construction et de
l’habitation afin de ne pas être en contradiction avec
ce dernier.
Il peut être opportun d’indiquer, pour la parfaite
information des administrés, que pour le stationnement
des deux-roues, les règles du Code de la construction
et de l’habitation (CCH) s’appliquent.
Avis favorable et recommande la prise en compte des
observations formulées.
Ces règles ne sont pas incompatibles avec le code
de la construction et de l’habitation.
Le code de la construction et de l’habitation
s’applique à tous les articles du PLU.