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Déliberation - D2025 03 009
Déliberation - D2025 08 071
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 08 071)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement,
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
qe
Délibération
N°
D2025-08-071
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vingt-six
août,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE, Alain
QUINET,
Franck
PRADEL,
Stéphane
GRAFF
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI,
Stéphanie
PERNOD
Procurations
: Claude
JOND
donne
pouvoir
à Alain
Quinet,
Pierre
BESSY
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir à Sophie
JUELLE,
Solange
COOKE
donne
pouvoir à Carine
DUNAND
Secrétaire
de
séance
: Franck
PRADEL
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
18
août
2025
D2025-08-071
OBJET
: PROGRAMME
DE
COUPES
2026
DE
LA
FORET
DE
PRAZ
SUR
ARLY
- ONF
Rapporteur
: Monsieur
Yann
JACCAZ
Exposé:
M.
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la lettre de
M.
NICOT
François-Xavier
de
l'Office National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2026
en
forêt
communale
de
Praz-sur-Arly
relevant
du
Régime
Forestier. Etat
d'assiette :
Mode
de
commercialisation
Année
s
,
=
&
s
©
gl
2
Type
de
Volume
Surface
à |
prévue
Année
SE
;
Année
&
D
œ
5
5 |
«
Parcelle |
coupe
|
P'ÉSUMÉ |
Parcourir
doc
proposée |
Justificatif ONF (si
décision
É
3
È
TZ
g|
2/1
8
PE
|
séalisable |
P
.
par l'ONF
modification)
propriétaire |
5
85
w|
>|
&
(1)
(ha)
Gestion
88|
85$Sa2|
e|
£2|
È
(m3)
(3)
(4)
>
£|
>
20|
e|
£S|
2
(2)
BG
GLEÉ|
2 |
‘©
o
à
d
©
S
Q
£
gl
£S
5 |
£
5
2|
S9
S |
È
ONF-CF
- Raison
4u
|
IRR
327
6
2026
2026
|
sylvicole
— Niveau
x
du capital forestier
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité. Mode
de commercialisation
en
contrat
de
bois
façonné
à la mesure
Pour
les
coupes
inscrites
et commercialisées
de
gré
à
gré
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'approvisionnement,
en
bois
façonné
et à la mesure,
l'ONF
pourra
procéder
à leur mise
en vente
dans
le cadre
du dispositif de vente
en
lots groupés
(dites
"ventes
groupées"),
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8,
D214-22
et D214-23
du
Code
Forestier.
Pour
ces
cas,
le
propriétaire
mettra
ses
bois
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied
ou
façonnés.
Si
ces
bois
sont
mis
à
disposition
de
l'ONF
sur pied,
l'ONF
est maître
d'ouvrage
des
travaux
nécessaires
à leur exploitation.
Dans
ce cas,
une
convention
de mise
à disposition
spécifique
dite de "Vente
et exploitation
groupée"
sera
rédigée.
l Type
de
coupe
: AMEL
Amélioration,
EM
Emprise,
IRR
irrégulière,
AS
sanitaire,
RA
rase,
SF
taillis
sous
futaie,
TS
taillis
simple,
RGN
régénération
2 non
fixée
= coupe
prévue
à
l'aménagement
sans
année
fixée
3
Proposition
de
l'ONF
: SUPP.
proposition
de
suppression
; voir
le
technicien
ONF
pour
précisions
sur
les
motifs
de
report
ou
suppression
A
indiquer
si
différente
de
celle
de
l'ONF
et
à
justifier
dans
la
délibération.
Si
volonté
de
supprimer
le
passage
en
coupe,
mettre
"suppression"
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
ailleurs,
dans
le but de
permettre
l'approvisionnements
des
scieurs
locaux,
la commune
s'engage
pour
une
durée
de
3 ans
à commercialiser
une
partie du
volume
inscrit à l'état d'assiette
annuel
dans
le cadre
de ventes
en contrat de
bois
façonné
à la mesure.
Gestion
des
produits
accidentels
ou
sanitaires
Le
conseil
municipal
autorise
l'ONF
à
désigner
toute
coupe
de
produits
accidentels
ou
sanitaires
qui
s'avérerait
nécessaire
et urgent à exploiter en
2026
(bois scolytés,
frênes chalarosés...)
ou accidentels
(chablis,
arbres
brulés...)
Pour
ces
produits,
la commune
autorise
l'ONF
à commercialiser
ces
bois
prioritairement
en
bois
façonnés.
Ventes
de
bois
aux
particuliers
Le
conseil
municipal
autorise
l'ONF
à
réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l'année
2026,
dans
le
respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
à l'usage
exclusif des
cessionnaires
et sans
possibilité
de
revente.
Dans
les
lots
prévus
en
2026
pour
la vente
sur pied
à des
particuliers,
certains
pourront
présenter
les
risques
suivants
:
-
présence
de tiges de classe
de diamètre
supérieure
ou égale
à 45 cm,
-
présence
de
tiges
encrouées,
enchevêtrées,
partiellement
déracinées
ou
sèches,
dans
les
produits
désignés,
-
quantités
importantes
de
bois
secs
ou
chablis
et
arbres
encroués
à
proximité
immédiate
des
zones
d'intervention,
-__
pente
importante
ou
présence
de
blocs
instables,
-__
proximité
immédiate
d'ouvrages,
d'habitations
ou
de
routes
(bois
à
câbler
et/ou
mise
en
place
de
mesures
spécifiques — DICT,
interruption de circulation,
nacelle),
-
autres
risques excessifs
: proximité de cours
d'eau.
L'ONF
souligne
le danger
qui existe
à laisser des
particuliers
non
formés
exploiter eux-mêmes
ces
bois,
notamment
des
arbres
dépérissants.
Décision : Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
après en avoir délibéré
:
>
APPROUVE
l'Etat d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2026
présenté
ci-après
>
Pour
les
coupes
inscrites,
PRECISE
la destination
des
coupes
de
bois
réglées
et non
réglées
et leur
mode
de
commercialisation
tel que
définis
ci-avant
>
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
opérations
de
vente,
notamment
pour
signer
toute
pièce
relative
à
la
vente
des
coupes
de
produits
sanitaires ou accidentels
désignés
par l'ONF.
Amendements
: Néant
36, Route de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr—
www.mairie-prazsurany.fr MAIRE
®%à)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Adoption :
Conseillers
présents
PRGON enr
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Franck
PRADEL
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont les signatures.
CERTIFIÈE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 29/08/2025.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de
l'Etat. .
36, Route de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr