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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°137 du 28 novembre 2023
Document publié le Mardi 28 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°137 du 28 novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°137 DU 28/11/2023
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de concertation
publique
- PCICP2023332-0001 Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
n°PCICP2023332-0001 du 3 juin 2022 portant création et fixant la
composition de la commission de suivi de site pour l'unité de valorisation
énergétique de la société VALAUBIA située à LA CHAPELLE SAINT-LUC (2
pages) Page 3
2 Préfecture de l'Aube
PCICP2023332-0001 Arrêté préfectoral modifiant
l'arrêté n°PCICP2023332-0001 du 3 juin 2022
portant création et fixant la composition de la
commission de suivi de site pour l'unité de
valorisation énergétique de la société VALAUBIA
située à LA CHAPELLE SAINT-LUC
recueil n°137 du 28/11/2023 3 RE à Service de la coordination
PREFET interministérielle et de DE L'AUBE l'appui territorial Liberté
Égalité Pôle de coordination interministérielle Fraternité . 2 et de concertation publique
Arrêté n° PCICP2023332-0001
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° PCICP2022154-0001 du 3 juin 2022 portant création et fixant la composition de la commission de suivi de site pour l'unité de valorisation énergétique de la société VALAUBIA située à LA-CHAPELLE-SAINT-LUC
La préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-1, L. 125-2, L. 125-211, L. 515-36, R. 125-8-
1 à R.125-8-5 et D. 125-29;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant Mme Cécile DINDAR préfète de l'Aube ;
Vu le décret du 26 janvier 2023 nommant M. Mathieu ORSI secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° BECP2018270-0001 du 27 septembre 2018 autorisant la société VALAUBIA à exploiter sur son site implanté rue Jacquard - Zone industrielle des Près de Lyon à LA-CHAPELLE- SAINT-LUC une unité de valorisation énergétique et les installations connexes;
Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP2022154-0001 du 3 juin 2022 portant création et fixant la composition de la commission de suivi de site pour l'unité de valorisation énergétique de la société VALAUBIA située à LA-CHAPELLE-SAINT-LUC ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2023108-0002 du 18 avril 2023 portant délégation de signature à M. Mathieu ORSI secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
Vu la délibération du 7 novembre 2023 du conseil municipal de là commune de LA CHAPELLE- SAINT-LUC, désignant M. Olivier GIRARDIN comme membre titulaire pour siéger à la commission de suivi de site de l'unité de valorisation énergétique de la société VALAUBIA à LA CHAPELLE-SAINT- LUC ;
Vu le mail du 20 novembre 2023 de la société VALAUBIA désignant M. Nathanaël TILLY comme ‘membre titulaire pour siéger à la commission de suivi de site de l'unité de valorisation énergétique de la société VALAUBIA à LA CHAPELLE-SAINT-LUC ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
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Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex Téi:03 25 42 35 O0 www.aube.gouv.fr
recueil n°137 du 28/11/2023 4 ARRÊTE
Article 1°: L'article 2.2 Collège « élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale concernés » de l'arrêté n° PCICP2022154-0001 du 3 juin 2022 est modifié comme suit : :
Les mots :
« Mme Véronique BOURGEOIS-SCHEFFMANN, conseillère municipale déléguée de LA-CHAPELLE- SAINT-LUC, titulaire, ou Mme Danièle BOEGLIN, conseillère municipale de LA-CHAPELLE-SAINT-LUC, suppléante » sont remplacés par :
« M. Olivier GIRARDIN, maire de LA-CHAPELLE-SAINT-LUC, titulaire, ou Mme Danièle BOEGLIN,
conseillère municipale de LA-CHAPELLE-SAINT-LUC, suppléante ».
Article 2: L'article 2.4 Collège « exploitants d'installations classées pour laquelle la commission est créée ou organismes professionnels les représentant » de l'arrêté n° PCICP2022154-0001 du 3 juin 2022 est modifié comme suit :
Les mots :
« M. André AMOURIQ, directeur des unités industrielles Grand Est VEOLIA » sont remplacés par :
‘« M. Nathanaël TILLY, directeur des unités industrielles Grand Est VEOLIA ».
Article 3 : Le reste de l'arrêté n° PCICP2022154-0001 du 3 juin 2022 demeure inchangé.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département de l'Aube.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'ensemble des membres de la commission.
Fait à Troyes, le 2 8 NOV 2023
Pour la préfète et par délégation,
Leseërétaire général
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MathieulORSI__ 5
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne par voie postale (25, rue du Lycée - 51036 Châälons-en- Champagne Cedex) ou par voie dématérialisée par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Préfecture de l'Aube 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Téi 03 25 42 35 O0 www.aube.gouv.fr
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