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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°68 du 13 juin 2023
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°135 du 20 novembre 2023
Document publié le Lundi 20 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°135 du 20 novembre 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°135 DU 20/11/2023
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Agence régionale de santé /
- ARS GRAND EST n°2023-5958 du 17 novembre 2023 - annule et remplace
l'arrêté ARS GRAND EST n°2023-5631 du 7 novembre 2023 Portant
transfert exceptionnellement des compétences de la commission
consultative paritaire de la Marne à la commission consultative paritaire de
l'Aube pour une procédure spécifique (2 pages) Page 4
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aube /
Service départemental à la jeunesse, à l’engagement, aux sports et à la vie
associative
- DSDEN-JESVA-202319-0006 Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément d'une association jeunesse et d'éducation populaire
(2 pages) Page 7
- DSDEN-JESVA-2023319-0001 Arrêté portant agrément départemental
d'une association de jeunesse et d'éducation populaire - Association 12-15
RURAL (2 pages) Page 10
- DSDEN-JESVA-2023319-0002 Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément d'une association jeunesse et d'éducation populaire
(2 pages) Page 13
- DSDEN-JESVA-2023319-0003 Arrêté portant agrément départemental
d'une association de jeunesse et d'éducation populaire - ASSOCIATION
INSTITUT MONDIAL D'ART ET DE LA JEUNESSE (2 pages) Page 16
- DSDEN-JESVA-2023319-0004 Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément d'une association jeunesse et d'éducation populaire
(2 pages) Page 19
- DSDEN-JESVA-2023319-0005 Arrêté portant agrément départemental
d'une association de jeunesse et d'éducation populaire - ASSOCIATION
MUSIC'EN OTHE (2 pages) Page 22
- DSDEN-JESVA-2023319-0007 Arrêté portant agrément départemental
d'une association de jeunesse et d'éducation populaire - ASSOCIATION
VIVRE A MAUGOUT (2 pages) Page 25
- DSDEN-JESVA-2023319-0008 Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément d'une association jeunesse et d'éducation populaire
(2 pages) Page 28
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de concertation
publique
- Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
au titre de l'année 2024 pour le département de l'Aube (2 pages) Page 31
2 - PCICP2023324-0001 Arrêté portant délégation de signature aux
directeurs, chefs de service, chefs de bureau et agents de la préfecture (4
pages) Page 34
- PCICP2023324-0002 Arrêté portant organisation du budget de la
préfecture de l'Aube et délégation de signature et d'ordonnancement
secondaire aux services prescripteurs (5 pages) Page 39
Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine /
- SPNGT-2023310-0003 Arrêté abrogeant les arrêtés
n°SPNGT-2019273-0008 du 30 septembre 2019 portant habilitation de
l'organisme CABINET LE RAY pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée
au III de l'article L. 752-6 du code de commerce et n°SPNGT-2019291-0001
du 18 octobre 2019 portant habilitation de l'organisme SARL CABINET LE
RAY pour établir le certificat de conformité mentionné à l'article L. 752-23
du code de commerce (2 pages) Page 45
3 Agence régionale de santé
ARS GRAND EST n°2023-5958 du 17 novembre
2023 - annule et remplace l'arrêté ARS GRAND
EST n°2023-5631 du 7 novembre 2023 Portant
transfert exceptionnellement des compétences
de la commission consultative paritaire de la
Marne à la commission consultative paritaire de
l'Aube pour une procédure spécifique
recueil n°135 du 20/11/2023 4 ES Pre RÉPUBLIQUE 7 f
FRANÇAISE
Liberté @ Agence Régonak de Santé
Égalité Grand Est
Fraternité s
Arrêté ARS Grand Est n°2023-5958 du 17 novembre 2023
annule et remplace
l’Arrêté ARS Grand Est n°2023-5631 du 07 novembre 2023
Portant transfert exceptionnellement des compétences
de la Commission Consultative Paritaire de la Marne
à la Commission Consultative Paritaire de l'Aube
pour une procédure spécifique
La Directrice Générale
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
VU le Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels
de la fonction publique hospitalière ;
VU l’Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents
contractuels de . fonction publique hospitalière ;
VU l'Arrêté ARS n° _2018- 1629 du 22 mai 2018 institutant la gestion de la commission consultative paritaire dédiée aux personnels contractuels de la FPH dans le département de la Marne au Centre Hospitalier
Universitaire de Reims ;
VU l'Arrêté ARS n° 2018-1627 du 22 mai 2018 relatif institutant la gestion de la commission consultative paritaire dédiée aux personnels contractuels de la FPH dans le département de l'Aube au Centre Hospitalier de Troyes ;
VU le Décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRÉ en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
VU l’Arrêté ARS Grand Est n° 2023-4694 en date du 28 septembre 2023 portant délégation de signature aux Directeurs, Secrétaire général et Agent comptable de l’Agence régionale de santé Grand Est ;.
Considérant qu'une procédure disciplinaire concernant un contractuel de catégorie À est encours au Centre Hospitalier Universitaire de Reims (département de la Marne) ; |
Considérant que cette procédure s'applique conformément à l’article L553-2 du Code Général de la Fonction
Publique ;
Considérant que lorsque la Commission Consultative Paritaire (CCP) doit se prononcer en matière disciplinaire, seuls les représentants du personnel occupant un emploi de la catégorie hiérarchique au moins égale à celle de l'agent dont le dossier est examiné, ainsi qu’un nombre égal de représentants de l'administration, sont appelés à
délibérer ;
Considérant que le Centre Hospitalier Universitaire de Reims assurant la gestion de la CCP du département de la Marne n'a pas pu réunir cette commission, compte tenu que la représentation du personnel se trouve réduite à une seule personne détenant le grade suffisant pour siéger et dès lors, le principe du contradictoire apparaissant
insuffisamment garanti;
Standard régional: 03 83 39 30 30
Siège régional: 3 boulevard Joffre- CS 80071- 54036 NANCY CEDEX
recueil n°135 du 20/11/2023 5 Considérant qu’en cas d'impossibilité de réunir une commission consultative paritaire régulièrement composée, il est fait appel à la commission consultative paritaire d’un autre département compétent territorialement désignée par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ; |
ARRETE
Article 1 : Le Centre Hospitalier de Troyes, établissement gestionnaire de CAPD/CCP du département de l'Aube est désigné compétent pour réunir la Commission Consultative Paritaire afférente à la procédure disciplinaire en cours au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Reims (département de la Marne).
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie via une requête . remise ou envoyée au greffe du Tribunal Administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : La Directrice de la Stratégie de l’ARS Grand Est et le Directeur du Centre Hospitalier de Troyes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des départements de la Marne et de l'Aube.
Pour la Directrice Générale de l'ARS Grand Est,
Et par délégation, .
La Directrice de la Stratéié Par intérim
pirec" 16aaio0 en
a re Depart nié
Standard régional : 03 83 39 30 30 Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX
recueil n°135 du 20/11/2023 6 Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aube
DSDEN-JESVA-202319-0006 Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément
d'une association jeunesse et d'éducation
populaire
recueil n°135 du 20/11/2023 7 E = Direction des services départementaux
ACADEMIE Direcion ces sertices Hépartemantaux . de l'éducation nationale de l'Aube DE REIMS de l'Aube
Liberté Service départemental à la jeunesse, Égalité 7 ne Évaternité à l'engagement, aux sports et la vie associative
Arrêté n° DSDEN-JESVA-2023319-0006
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association jeunesse et
d'éducation populaire
: Vu la loï n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire ;
. Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ; L
Vu le décret du 13 juillet 2022 portant nomination du recteur de la région académique Grand Est,
Monsieur LAGANIER ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination du recteur de l'académie de Reims, Monsieur BRANDOUY ;
Vu le décret du 23 juin 2022 portant nomination de directrice académique des services de l'Éducation
nationale de l'Aube, Madame VO QUANG.
Vu l'arrêté n° DSDEN-JESVA-2023319-0005 portant agrément départemental d'une association de
jeunesse et d'éducation populaire;
recueil n°135 du 20/11/2023 8 Article 1er
L'Association MUSIC'EN OTHE dont le siège social est situé à Mairie d'Estissac - 10190 ESTISSAC, n°
RNA : W102000241 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à
la date de publication du présent arrêté. |
Article 2
L'association MUSIC'EN OTHE est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de la décision et/ou d'un recours
hiérarchique auprès du Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.
Article 4
La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Aube et notifié aux intéressés.
Fait à Troyes, le 14 novembre 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale,
Aline VO-QUANG
recueil n°135 du 20/11/2023 9 Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aube
DSDEN-JESVA-2023319-0001 Arrêté portant
agrément départemental d'une association de
jeunesse et d'éducation populaire - Association
12-15 RURAL
recueil n°135 du 20/11/2023 10 1 L . ir ti . ‘
ACADÉMIE | Drechion ce sans dtpaeinaux Direction des services départementaux
DE REIMS EE RER RnaREsal de l'éducation nationale de l'Aube
Liberté . ’ , .
Écalité Service départemental à la jeunesse, Fraternité à l'engagement, aux sports et la vie associative
Arrêté n° DSDEN-JESVA- 2023319-0001
portant ABFEmIeRE départemental d’une association de jeunesse et d'éducation
populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 13 juillet 2022 portant nomination du recteur de la région académique Grand Est,
Monsieur LAGANIER ;
Vu le décret du 30 août 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Reims, Monsieur
STANEK ;
Vu le décret du 23 juin 2022 portant nomination de directrice académique des services de l'Éducation
nationale de l'Aube, Madame VO QUANG ;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
Article 1:
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
ASSOCIATION 12-15 RURAL
Numéro d'agrément: 2023-JEP10-32
Adresse de l'association : 12, rue de l'Isle - 10000 TROYES
Numéro RNA : W103000772
recueil n°135 du 20/11/2023 11 Article 2 :
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. || peut également,
dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux devant l’auteur de la décision et/ou d’un recours
hiérarchique auprès du Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.
Article 4:
La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Aube et notifié aux intéressés.
Fait à Troyes, le 14 novembre 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale,
Aline VO-QUANG
recueil n°135 du 20/11/2023 12 Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aube
DSDEN-JESVA-2023319-0002 Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément
d'une association jeunesse et d'éducation
populaire
recueil n°135 du 20/11/2023 13 : Direction des services départementaux ACA D E M E Direction des services départementaux 14 i nu de l'éducation nationale de l'éducation nationale de l'Aube
DE REIMS de l'Aube nn à Liberté Service départemental à la jeunesse,
PE à l'engagement, aux sports et la vie associative Fraternité
Arrêté n° DSDEN-JESVA-2023319-0002
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d’une association jeunesse et
d'éducation populaire
| Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles KR. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 13 juillet 2022 portant nomination du recteur de la région académique Grand Est,
Monsieur LAGANIER ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination du recteur de l'académie de Reims, Monsieur
BRANDOUY ;
Vu le décret du 23 juin 2022 portant nomination de directrice académique des services de l'Éducation
nationale de l'Aube, Madame VO QUANG.
Vu l'arrêté n° DSDEN-JESVA-2023319-0001 portant agrément départemental d'une association de
jeunesse et d'éducation populaire;
recueil n°135 du 20/11/2023 14 Article 1er
L'Association 12-15 RURAL dont le siège social est situé à 12, rue de l'Isle - 10000 TROYES, n° RNA :
W103000772 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la
date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'association 12-15 RURAL est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter
de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux devant l’auteur de la décision et/ou d'un recours
hiérarchique auprès du Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.
Article 4
La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Aube et notifié aux intéressés.
Fait à Troyes, le 14 novembre 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale,
Aline VO-QUANG
recueil n°135 du 20/11/2023 15 Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aube
DSDEN-JESVA-2023319-0003 Arrêté portant
agrément départemental d'une association de
jeunesse et d'éducation populaire -
ASSOCIATION INSTITUT MONDIAL D'ART ET DE
LA JEUNESSE
recueil n°135 du 20/11/2023 16 / | ; Directi spartement ACADEMIE Direction des services départernentaux ÉÉDIOR des AIS dépa ë ENTaUX
DE REIMS cassonaiatinnale de l'éducation nationale de l'Aube
Liberté & ; TS Égalité | Service départemental à la jeunesse,
Fraternité à l'engagement, aux sports et la vie associative
Arrêté n° DSDEN-JESVA-2023319-0003
portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation
populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
. l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 13 juillet 2022 portant nomination du recteur de la région académique Grand Est,
Monsieur LAGANIER ;
Vu le décret du 30 août-2023 portant nomination du recteur de l'académie de Reims, Monsieur
STANEK ;
Vu le décret du 23 juin 2022 portant nomination de directrice académique des services de l'Éducation
nationale de l'Aube, Madame VO QUANG ;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
Article 1 :
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
ASSOCIATION INSTITUT MONDIAL D'ART ET DE LA JEUNESSE
Numéro d'agrément : 2023-JEP10-37
Adresse de l'association : Hôtel du Petit Louvre -1, rue Linard Gonthier - B.P. 279 — 10000 TROYES
Numéro RNA : W103001032
recueil n°135 du 20/11/2023 17 Article 2 :
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux devant l’auteur de la décision et/ou d’un recours
hiérarchique auprès du Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.
Article 4 :
La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Aube et notifié aux intéressés.
Fait à Troyes, le 14 novembre 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale,
Aline VO-QUANG
recueil n°135 du 20/11/2023 18 Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aube
DSDEN-JESVA-2023319-0004 Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément
d'une association jeunesse et d'éducation
populaire
recueil n°135 du 20/11/2023 19 | Direction des services départementaux ACAD E M E Direction des services départementaux | LA à à ! : de l'éducation nationale de l'éducation nationale de l'Aube
DE REIMS de l'Aube | | : Liberté Service départemental à la jeunesse, Égalité sw . : à nié à l'engagement, aux sports et la vie associative
Arrêté n° DSDEN-JESVA-2023319-0004
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d’une association jeunesse et
d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et KR. 222-17-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation;
Vu le décret du 13 juillet 2022 portant nomination du recteur de la région académique Grand Est,
Monsieur LAGANIER ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination du recteur de l'académie de Reims, Monsieur
BRANDOUY;
Vu le décret du 23 juin 2022 portant nomination de directrice académique des services de l'Éducation
nationale de l'Aube, Madame VO QUANG.
Vu l'arrêté n° DSDEN-JESVA-2023319-0003 portant agrément départemental d'une association de
jeunesse et d'éducation populaire;
recueil n°135 du 20/11/2023 20 Article 1er
L'Association Institut Mondial d'Art et de la Jeunesse (IMAJ) dont le siège social est situé à Hôtel du
Petit Louvre — 1, rue Linard Gonthier — B.P 279 — 10000 TROYES, n° RNA : W103001032 satisfait aux
conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du
présent arrêté.
Article 2
L'association Institut Mondial d'Art et de la Jeunesse (IMAJ) est réputée remplir ces critères pendant
une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recoufs contentieux, auprès du tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d’un recours gracieux devant l’auteur de la décision et/ou d'un recours
hiérarchique auprès du Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.
Article 4
La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Aube et notifié aux intéressés.
Fait à Troyes, le 14 novembre 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale,
Aline VO-QUANG
recueil n°135 du 20/11/2023 21 Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aube
DSDEN-JESVA-2023319-0005 Arrêté portant
agrément départemental d'une association de
jeunesse et d'éducation populaire -
ASSOCIATION MUSIC'EN OTHE
recueil n°135 du 20/11/2023 22 z : Directi rvices départementaux ACADEMIE Direction des services départementaux éeten des se C s dépa Fee .
DE REIMS ce ro taremniomale ét de l'éducation nationale de l'Aube
Liberté . : x : Égalité Service départemental à la jeunesse,
Fraternité à l'engagement, aux sports et la vie associative
Arrêté n° DSDEN-JESVA-2023319-0005
portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation
populaire |
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et KR. 222-17-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation;
Vu le décret du 13 juillet 2022 portant nomination du recteur de la région académique Grand Est,
Monsieur LAGANIER ;
Vu le décret du 30 août 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Reims, Monsieur
STANEK ;
Vu le décret du 23 juin 2022 portant nomination de directrice académique des services de l'Éducation
nationale de l'Aube, Madame VO QUANG ;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
Article 1:
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
ASSOCIATION MUSIC'EN OTHE
Numéro d'agrément: 2023-JEP10-35
Adresse de l'association : Mairie d’Estissac — 10190 ESTISSAC
Numéro RNA : W102000241
recueil n°135 du 20/11/2023 23 Article 2 :
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans.
Article 3:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux devant l’auteur de la décision et/ou d'un recours
hiérarchique auprès du Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.
Article 4 :
La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Aube et notifié aux intéressés.
Fait à Troyes, le 14 novembre 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale,
Aline VO-QUANG
recueil n°135 du 20/11/2023 24 Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aube
DSDEN-JESVA-2023319-0007 Arrêté portant
agrément départemental d'une association de
jeunesse et d'éducation populaire -
ASSOCIATION VIVRE A MAUGOUT
recueil n°135 du 20/11/2023 25 _ irecti spartement ACADEMIE Direction des services départementaux Direction des SETVICES dépa tEMentaux
r'& l'éducati tionale : PL Ar ira AE : 1 DE REIMS mel ERA ton NEter le de l'éducation nationale de l'Aube
Liberté . ; 5
Évalité Service départemental à la jeunesse,
FARREE à l'engagement, aux sports et la vie associative
Arrêté n° DSDEN-JESVA-2023319-0007
portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation
populaire
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 13 juillet 2022 portant nomination du recteur de la région académique Grand Est,
Monsieur LAGANIER ;
Vu le décret du 30 août 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Reims, Monsieur
STANEK ;
Vu le décret du 23 juin 2022 portant nomination de directrice académique des services de l'Éducation
nationale de l'Aube, Madame VO QUANG ;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
Article 1:
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
ASSOCIATION VIVRE À MAUGOUT
Numéro d'agrément : 2023-JEP10-36
Adresse de l'association : 24, bis rue André Maugout - 10120 SAINT-ANDRÉ-LES-VERGERS
Numéro RNA : W103000459
recueil n°135 du 20/11/2023 26 Article 2 :
Le présent ag:ément est attribué pour une durée de cinq ans.
Article 3:
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux devant l'auteur de la décision et/ou d'un recours
hiérarchique auprès du Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.
Article 4 :
La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargée de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Aube et notifié aux intéressés.
Fait à Troyes, le 14 novembre 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale,
Aline VO-QUANG
recueil n°135 du 20/11/2023 27 Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aube
DSDEN-JESVA-2023319-0008 Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément
d'une association jeunesse et d'éducation
populaire
recueil n°135 du 20/11/2023 28 5 Direction des services départementaux ACADEMIE | Direction des services départementaux 7. . , de Pédhestian naborale | de l'éducation nationale de l'Aube
DE REIMS de l'Aube . | | .
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Egalité à l'engagement, aux sports et la vie associative Fraternité
Arrêté n° DSDEN-JESVA-2023319-0008
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d’une association jeunesse et
d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ; |
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation;
Vu le décret du 13 juillet 2022 portant nomination du recteur de la région académique Grand Est,
Monsieur LAGANIER ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination du recteur de l'académie de Reims, Monsieur
BRANDOUY;
Vu le décret du 23 juin 2022 portant nomination de directrice académique des services de l'Éducation
nationale de l'Aube, Madame VO QUANG.
Vu l'arrêté n° DSDEN-JESVA-2023319-0007 portant agrément départemental d'une association de
jeunesse et d'éducation populaire ;
recueil n°135 du 20/11/2023 29 Article 1er
L'Association VIVRE À MAUGOUT dont le siège social est situé à 24, bis rue André Maugout - 10120
SAINT-ANDRÉ-LES-VERGERS, n° RNA : W103000459 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1
de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'association VIVRE À MAUGOUT est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à
compter de la date de publication du présent arrêté. | |
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux devant l’auteur de la décision et/ou d'un recours
hiérarchique auprès du Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.
Article 4
La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Aube et notifié aux intéressés.
Fait à Troyes, le 14 novembre 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale,
Aline VO-QUANG
recueil n°135 du 20/11/2023 30 Préfecture de l'Aube
Liste départementale d'aptitude aux fonctions
de commissaire enquêteur au titre de l'année
2024 pour le département de l'Aube
recueil n°135 du 20/11/2023 31 E Commission départementale chargée REPUBLIQUE d'établir la liste d'aptitude aux FRANÇAISE : __ 2 Liberté fonctions de commissaire enquêteur Égalité Fraternité
LISTE DÉPARTEMENTALE D'APTITUDE
AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
AU TITRE DE L'ANNÉE 2024 POUR LE DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R. 123-34 et suivants ;
Vu le code de l’expropriation pour cause d'utilité publique et notamment son article R. 1111;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2022242-0001 du 29 août 2022 portant renouvellement des membres de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
Vu les candidatures reçues en préfecture au titre de la réinscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2024 ;
VU les demandes de radiations reçues en préfecture ;
Vu les délibérations du 11 octobre 2023 de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêtant arrêtant la liste des personnes susceptibles de se voir confier pendant l’année 2024 la charge d'enquêtes publiques ;
DÉCIDE
Article 1: La liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l’année 2024 est arrêtée pour le département de l'Aube comme suit :
LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRES ENQUÊTEURS POUR L'ANNÉE 2024
(NOM et Prénom Fonctions …:
BRU Gérard Consultant en environnement.
COSSON Dominique 1 Proviseur de lycée en retraite.
CHANTEREAUX Christophe Tee à l'université technologique de!
1/2 Toute correspondance doit être adressée à la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-
enquêteur du département de l'Aube - Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde - CS 20372 - 10025 TROYES CEDEX - Tél : 03 25 42 35 00 prefecture@aube.gouv.fr
recueil n°135 du 20/11/2023 32 Ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en
retraite, président des commissions
communales d'aménagement foncier (CCAF)
d'Avant-lès-Marcilly et Chaource.
DARDENNE Jean-Claude
DIANNE Thierry Directeur général des services en retraite. |
FALIERES Jean-Louis Technicien sanitaire de l'ARS en retraite.
GRAMMONT Claude Cadre de l'Assedic en retraite.
GUYOT Louis Professeur des écoles en retraite.
Proviseur de lycée en retraite. Président de
HANEN Philippe l'association d'aide familiale à domicile de l'Aube
Géomètre expert en retraite, président de la
KISTER Roger CCAF de Couvignon.
MOTUS Guy-André Ingénieur en chef des travaux publics de l'État en retraite.
Article 2 : Cette liste sera publiée au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département de l'Aube. Elle pourra être consultée à la préfecture de l'Aube et au greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
2 O0 NOV. 2023 Fait à Troyes, le
Le vice-président du tribunal administratif,
Président de la commission,
Ab Antoine DÉSCHAMPS
Voies et délais de recours : La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, par voie postale à l'adresse suivante : 25, rue du Lycée, 51036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX, ou par voie dématérialisée par le biais de l'application télérecours : wwwr.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
Toute correspondance doit être adressée à la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire- enquêteur du département de l’Aube - Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - CS 20372 - 10025 TROYES CEDEX - Tél : 03 25 42 35 00 refecture@aube.gouv.
recueil n°135 du 20/11/2023 33 Préfecture de l'Aube
PCICP2023324-0001 Arrêté portant délégation
de signature aux directeurs, chefs de service,
chefs de bureau et agents de la préfecture
recueil n°135 du 20/11/2023 34 Service de la coordination PRÉFET ordina
DE L'AUBE interministérielle
pre et de l'appui territorial galit Fraternité
Pôle de coordination interministérielle
et de concertation publique
Arrêté n° PCICP2023324-0001
portant délégation de signature aux directeurs, chefs de service, chefs de bureau et agents de la préfecture
_ La préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant Mme Cécile DINDAR préfète de l'Aube ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article1 : |
Délégation est donnée à Mme Valérie PIOT, attachée hors classe d'administration de l'État, directrice de la citoyenneté, de la légalité et des collectivités locales pour signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, tous documents, correspondances ordinaires, décisions et arrêtés, accusés de réception, récépissés, à l'exclusion :
- des correspondances avec les parlementaires et les conseillers départementaux ; - des conventions et contrats engageant l'État ;
- des mémoires adressés au juge judiciaire ou au juge administratif; - des actes portant création, modification ou suppression d'établissements publics de coopération intercommunale ; | - des lettres d'observations établies dans le cadre du contrôle de légalité ; - des lettres de saisine de la Chambre régionale des comptes ;
- des arrêtés fixant les dates et les modalités des élections ;
- des actes portant éloignement des ressortissants étrangers.
1/4
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00 wW vf
recueil n°135 du 20/11/2023 35 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie PIOT, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1 sera exercée, pour leur bureau respectif, par :
_ Mme Chantal CALLOIRE, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la directrice, cheffe du service des collectivités locales, cheffe du bureau du conseil et du contrôle de légalité ;
_- Mme Marie-Isabelle RIVIERE, attachée d'administration de l'État, cheffe du service des étrangers ;
- M. Aurélien RUIZ, attaché d'administration de l’État, chef du bureau de l'éloignement et de l'asile ;
- Mme Corinne JUDE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau du séjour ;
- M. Frédéric DEBEVER, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des élections et des missions de proximité ;
_Mme Kristell VANDENABEELE-AUVY, secrétaire administrative de l'Intérieur de classe supérieure, adjointe au chef du CERT-PC, cheffe du pôle Fraude, cheffe de section d'instruction.
Article 2 :
Délégation est donnée, pour les attributions relevant de leur bureau respectif, aux chefs de bureaux ci- après, pour signer tous documents et correspondances ordinaires, accusés de réception, récépissés et bordereaux d'envoi, à l'exception des matières exclues visées à l’article 1 :
_ Mme Chantal CALLOIRE, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la directrice, cheffe du service des collectivités locales, cheffe du bureau du conseil et du contrôle de légalité ;
_ Mme Marie-lsabelle RIVIERE, attachée d'administration de l'État, cheffe du service des étrangers ;
- M. Frédéric DEBEVER, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des élections et des missions de proximité ;
_ M. Aurélien RUIZ, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de l'éloignement et de l'asile ;
_ Mme Corinne JUDE, attachée principale d'administration de l’État, cheffe du bureau du séjour ;
_Mme Kristell VANDENABEELE-AUVY, secrétaire administrative de l'Intérieur .de classe supérieure, adjointe au chef du CERT-PC, cheffe du pôle Fraude, cheffe de section d'instruction, qui reçoit en outre
délégation pour signer les décisions relatives à la validité des droits à conduire (décisions « référence 61 »).
En cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, les délégations de signature correspondantes seront exercées par :
- M. Olivier TREBLA, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau du conseil et du contrôle de légalité ;
- Mme Cyrielle QUIGNARD, secrétaire administrative de l'Intérieur de classe normale, adjointe au chef du bureau de l'éloignement et de l'asile ;
- Mme Delphine ALBARET, secrétaire administrative de l'Intérieur de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau du séjour ;
_ Mme Katherine RUIZ, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau des élections et des missions de proximité ;
2/4
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex Tél : 03 25 42 35 00 www.aube.gouv.fr
recueil n°135 du 20/11/2023 36 - Mme Vanessa SCARCIELLO, secrétaire administrative de l'Intérieur de classe supérieure, cheffe de
section d'instruction.
En cas d'absence exceptionnelle simultanée de l'ensemble des agents d'encadrement d'un même bureau disposant de la délégation de signature, la délégation de signature est donnée :
— en premier lieu, à Mme Chantal CALLOIRE, attachée principale d'administration de l’État, adjointe à la directrice, cheffe du service des collectivités locales, cheffe du bureau du conseil et du contrôle de légalité ;
- en second lieu, aux autres chefs de bureau de la direction :
- Mme Marie-lsabelle RIVIERE, attachée d'administration de l'État, cheffe du service des étrangers ;
- M. Frédéric DEBEVER, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des élections et des missions
de proximité,
- M. Aurélien RUIZ, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de l'éloignement et de l'asile ;
- Mme Corinne JUDE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau du séjour ;
Article 3 :
Délégation est donnée à M. Héry RAMILIJAONA, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du
service de la coordination interministérielle et de l'appui territorial, pour signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, tous documents, correspondances ordinaires, décisions, accusés de réception, récépissés, à l'exclusion :
— des correspondances avec les parlementaires et les conseillers départementaux ; - des conventions et contrats engageant l'État ;
- des mémoires adressés au juge judiciaire ou au juge administratif;
En cas d'absence où d'empêchement de M. Héry RAMILHJAONA, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 3 sera exercée, pour leur fonction respective, par :
- Mme Véronique CHANTEPERDRIX, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du service de la coordination interministérielle et de l'appui territorial, et chargée des projets d'intérêt départemental ;
- Mme Agnès MIERZWA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du pôle de coordination interministérielle et de concertation publique ;
- Mme Estelle PALENI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du pôle d'appui territorial.
Article 4 :
Délégation est donnée, pour les attributions relevant de leur pôle respectif, aux chefs de pôle ci-après, pour signer tous documents. et correspondances ordinaires, accusés de réception, récépissés et bordereaux d'envoi, à l'exception des matières exclues visées à l'article 3 :
- Mme Agnès MIERZWA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du pôle de coordination interministérielle et de concertation publique ;
- Mme Estelle PALENI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du pôle d'appui territorial, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par M.Christophe LESEURE,; attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du pôle d'appui territorial.
3/4 .
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 O0
www.aube,souv.fr
recueil n°135 du 20/11/2023 37 Article 5 :
L'arrêté n° PCICP2023076-0001 du 17 mars 2023 portant délégation de signature aux directeurs, chefs de service, chefs de bureau et agents de la préfecture est abrogé.
Article 6:
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, les directeurs, les chefs de service, de pôle, de bureau, et les agents de la préfecture sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département.
Fait à Troyes, le 2 [] NOV. 2023
La préfète,
Cécile DINDAR
sr
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
4/4
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recueil n°135 du 20/11/2023 38 Préfecture de l'Aube
PCICP2023324-0002 Arrêté portant organisation
du budget de la préfecture de l'Aube et
délégation de signature et d'ordonnancement
secondaire aux services prescripteurs
recueil n°135 du 20/11/2023 39 E 3 Service de la coordination
PREFET interministérielle et de l’appui DE L'AUBE territorial Liberté
Egalité
Fraternité Pôle de coordination interministérielle
et de concertation publique
Arrêté n° PCICP2023324-0002
portant organisation du budget de la préfecture de l'Aube et délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs
La préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-7789 du 12 juillet 2008 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant Mme Cécile DINDAR préfète de l'Aube ;
Vu le décret du 14 juin 2022 nommant M. Barthélemy CHAMPANHET sous-préfet de l'arrondissement de Bar-sur-Aube ;
Vu le décret du 26 janvier 2023 nommant M. Mathieu ORSI secrétaire général de la préfecture de l'Aube et sous-préfet de Troyes ;
Vu le décret du 14 avril 2023 nommant Mme Aurélie CONTRECIVILE sous-préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur n° U14636600232859 du 3 mars 2021 portant nomination de Mme Anne GABRELLE dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer en qualité de directrice des services du cabinet de la préfète de l'Aube pour une durée de trois ans à compter du 29 mars 2021 et jusqu'au 28 mars 2024 inclus ;
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recueil n°135 du 20/11/2023 40 Vu les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signature aux plateformes CHORUS applicables ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°’:
La chaîne de la dépense est organisée, à la préfecture de l'Aube, en services prescripteurs chargés de prescrire la dépense en exprimant leurs besoins par l'intermédiaire de l'application Chorus Formulaires, pour l'ensemble des programmes relevant de la responsabilité de la préfète de l'Aube : 112, 119, 122, 362, 363, 380 (concours financiers), 129 (DILCRAH), 161, 207 (sécurité routière et commissions médicales), 216 (contentieux , expulsions locatives et FIPD), 218 (tribunaux de commerce), 232 et 754.
Chaque service prescripteur est chargé de la gestion et du suivi des crédits qui relèvent de son domaine d'activité.
La préfète délègue sa signature et qualité d'ordonnateur aux services prescripteurs aux fins de :
1. décider des dépenses et des recettes, soit en validant les demandes d'achat, soit en signant les subventions, décisions individuelles et marchés ;
2. constater le service fait ;
3. gérer les crédits de paiement, dans la limite de l'enveloppe attribuée, incluant la priorisation de ces paiements.
Chaque service prescripteur est placé sous la responsabilité d'un prescripteur nommément désigné, qui assure la bonne gestion du service prescripteur qui lui est confié, ainsi que le suivi de la consommation de ses crédits, commandes et factures par le biais du système informatique mis à sa disposition pour ce faire, Chorus Formulaires ou par tout autre moyen.
SERVICE PRESCRIPTEUR Programme PRESCRIPTEUR PRESCRIPTEUR (saisie VALIDEUR CHORUS FORMULAIRES)
Cabinet - PRFDCAB010 |216 (FIPD) Mme Anne GABRELLE, M. Bertrand GALLANT directrice des services (216)
du cabinet
Mme Valérie ROBILLARD
(216)
Cabinet- PRFDCAB0O10 129 (DILCRAH) |Mme Anne GABRELLE, Mme Siriane VAN
directrice des services EXAERDE (129)
du cabinet
Cabinet - PRFDCAB010 207 Mme Anne GABRELLE, M. Franck CERVONI (207) (commissions directrice des services
médicales) du cabinet
Réglementation et 232/218 M. Frédéric. DEBEVER, | M. Frédéric DEBEVER (232-
Élections —- PRFSG03010 |(tribunaux de chef du bureau des|218) commerce) élections et missions de | Mme Katherine RUIZ (232-
proximité 218)
2/5 Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
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recueil n°135 du 20/11/2023 41 Sécurité routière (DDT) |207 (sécurité Mme Anne GABRELLE, M. Franck CERVONI (207) PRFSG0O3010 routière) directrice des services du cabinet
Protection civile 161 Mme Anne GABRELLE, | Mme Laure MANESSE (161) PRFDCAB010 directrice des services du cabinet Mme Lucie MAI (161)
Service des étrangers 216 (contentieux | Mme Marie - Isabelle} Mme Cyrielle QUIGNARD PRFSG03010 étrangers) RIVIERE, cheffe du (216) service des étrangers
M. Corentin DULAC (216)
Expulsions locatives 216 (expulsions |M. Eric REGNAULT, chef | Mme Florence GOGIEN (DDT) - PRFSG03010 locatives) du bureau des politiques | (216)
sociales du logement
Concours financiers — 112, 119, 122, 362, M. Héry RAMILIJAONA, | Mme Estelle PALENI (112 - PRFSPCLO10/PRFSP0O1010/ | 363, 380, 754 chef du service de la|119 - 122 - 362 - 363 - 380)
PRFSPO2010/PRFSG04010 coordination M. Christophe LESEURE
interministérielle et de |(112 - 119 — 122 - 362 — 363
l'appui territorial, — 380)
Mme Chantal CALLOIRE, | M. Eric KREZEL (112 - 119 -
chef du service des |122 - 362 - 363 - 380)
collectivités locales Mme Véronique WAGNER
(112 — 119 — 122 - 362 — 363
-380)
Mme Nadia RAHERISOA
(112 — 119 - 122 - 362 - 363
- 380)
Mme Véronique MOULE
(112 - 119 — 122 - 362 - 363-
380)
Mme Véronique ROZE (119
— 754) |
Mme Catherine LUDJAN
(119 - 754)
Mme Céline JALTIER (119)
Mme Audrey POPULUS
/ (119) .
Mme Karène CLEMENT
(119)
Mme Isabelle PERRIER
_ |(119)
Contentieux des 216 (contentieux | M. Héry RAMILJAONA,| Mme Agnès MIERZWA déclarations d'utilité des DUP) chef du service de la|(216) publique (DUP) — coordination Mme Anaïs COLIN (216)
PRFSG03010 interministérielle et de|Mme Lysiane SCHAAF l'appui territorial (216)
Article 2 :
La validation des demandes d'achat supérieures à 1 000 euros relève de Mme Cécile DINDAR, préfète et, par délégation, à M. Mathieu ORSI, secrétaire général.
Elles doivent être revêtués de leur signature et conservées par le service prescripteur.
3/5 Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Téi : 03 25 42 35 00
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recueil n°135 du 20/11/2023 42 Les expressions de besoin inférieures à 1 000 euros sont validées par le prescripteur valideur dans son domaine de compétence.
Les demandes d'achat de flux 1, 2 et 3 sont saisies dans l'outil Chorus Formulaires par les prescripteurs pour transmission à la plateforme CHORUS compétente.
En cas d'absence ou d'empêchement des prescripteurs valideurs, la délégation de signature correspondante est exercée par :
* Mme Laure MANESSE, cheffe du service des sécurités, pour les programmes 161, 207 et 216 (au titre du seul FIPD),
«+ M. Matthieu OLIVIER, chef du bureau de la représentation de l'État et de la communication, pour le programme 129,
+ Mme Chantal CALLOIRE, adjointe à la directrice, cheffe du service des collectivités locales,
cheffe du bureau du conseil et du contrôle de légalité, pour le service prescripteur
« réglementation et élections »,
+ Mme Corinne JUDE, cheffe du bureau du séjour, et M. Aurélien RUIZ, chef du bureau de
l'éloignement et de l'asile, pour le service prescripteur « service des étrangers »,
+ Mme Florence GOGIEN, adjointe au chef du bureau des politiques sociales du logement, pour le service prescripteur « expulsions locatives »,
+ Mme Éstelle PALENI, cheffe du pôle d'appui territorial, pour les programmes 112, 119, 122, 362,
363 et 380,
+ Mme Agnès MIERZWA, cheffe du pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, pour le programme 216,
+ M, Olivier TREBLA, adjoint à la cheffe du bureau du conseil et du contrôle de légalité, pour les programmes 119 et 754.
Article 3 :
La validation des engagements juridiques est organisée par les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signature aux plateformes CHORUS compétentes, cités dans les visas du présent arrêté.
Article 4 :
Délégation est donnée aux prescripteurs pour saisir le service fait constaté dans l'outil Chorus Formulaires dans leur domaine de compétence.
La « certification du service fait » relève, après constatation, des plateformes CHORUS compétentes.
Article 5 :
La validation de la demande de paiement relève, soit t de la plateforme CHORUS compétente, soit du service facturier de la DRFiP, en fonction des dispositions des conventions de délégation de gestion, des contrats de service, et des délégations de signature, cités dans les visas du présent arrêté.
Article 6 :
La validation des recettes relève de la plateforme régionale CHORUS de la région Grand Est (centre de services partagés régional — CSPR).
Article 7 :
Délégation est donnée à M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture, pour certifier le service fait et ordonner les paiements au service facturier de la DRFiP et au centre de services partagés régional pour les programmes 161, 207, 216, 218, 232, relevant de la responsabilité de la préfète de l'Aube. En son absence, la suppléance est assurée en fonction du domaine par Mme Anne GABRELLE, directrice des services du cabinet, Mme Valérie PIOT, directrice de la direction de la citoyenneté, de la légalité et des collectivités locales ou M. Héry RAMILJAONA, chef du service de la coordination
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Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00 www.aube.gouv.fr
recueil n°135 du 20/11/2023 43 interministérielle et de l'appui territorial.
Article 8 :
L'arrêté n° PCICP2023257-0001 du 14 septembre 2023 portant organisation du budget de la préfecture de l'Aube et délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs, est abrogé. :
Article 9 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, les sous-préfets des arrondissements de Bar-sur-Aube et de Nogent-sur-Seine, les directeurs, chefs de service, de pôle et de bureau ainsi que les agents de la préfecture sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département.
2 Q NOV. 2023 Fait à Troyes, le
La préfète,
Cécile DINDAR N
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administrätif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Läbonde - 10025 Troyes Cédex - Tél : 03 25 42 35 00 www.aube.gouv.fr
recueil n°135 du 20/11/2023 44 Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine
SPNGT-2023310-0003 Arrêté abrogeant les
arrêtés n°SPNGT-2019273-0008 du 30 septembre
2019 portant habilitation de l'organisme
CABINET LE RAY pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de
commerce et n°SPNGT-2019291-0001 du 18
octobre 2019 portant habilitation de l'organisme
SARL CABINET LE RAY pour établir le certificat
de conformité mentionné à l'article L. 752-23 du
code de commerce
recueil n°135 du 20/11/2023 45 PE CAU BE Secrétariat de la sous-préfète
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° SPNGT-2023310-0003
. abrogeant les arrêtés
n° SPNGT-2019273-0008 du 30 septembre 2019 portant habilitation de l'organisme SARL CABINET LE RAY pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au II de l'article L.752-6 du code de commerce
et
n° SPNGT-2019291-0001 du 18 octobre 2019 portant habilitation de l'organisme SARL CABINET LE RAY pour établir le certificat de conformité mentionné à l'article L.752-23 du code de commerce
VU le code de commerce et notamment l'article L.752-6, R.752-6-1, A.752-1 et suivants ;
VU l'arrêté n° SPNGT-2019273-0008 du 30 septembre 2019 portant habilitation de l'organisme SARL CABINET LE RAY pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce ;
VU l'arrêté n° SPNGT-2019291-0001 du 18 octobre 2019 portant habilitation de l'organisme SARL CABINET LE RAY pour établir le certificat de conformité mentionné à l’article L.752-23 du code de commerce ;
VU le jugement du tribunal de Commerce de Lorient, en date du 16/06/2023, prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL CABINET LE RAY avec cessation définitive d'activité au 24 juin 2023 ;
VU le décret du 30 mars 2022 nommant Madame Cécile DINDAR, Préfète de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2023118-0001 du 18 avril 2023 portant délégation de signature à Madame Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Nogent-sur-Seine,
Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine - 5 avenue jean Casimir Périer —- 10400 Nogent-sur-Seine Tél : 03 25 39 82 19 - www.aube.gouv.fr
recueil n°135 du 20/11/2023 46 ARRÊTÉ
Article premier: Les habilitations accordées à la SARL CABINET LE RAY, sise 11 place Jules Ferry - 56100 LORIENT :
+ à réaliser les analyses d'impact mentionnées au III de l'article L. 752-6 du Code de commerce,
° à établir le certificat de conformité mentionné au 1° alinéa de l'article L. 752-23 du Code de
commerce
sont retirées.
Article 2 : Madame la sous-préfète de Nogent-sur-Seine, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Stéphane GANG et publié au recueil des actes administratifs.
Nogent-sur-Seine, le 06/11/2023
Pour la préfète,
et par délégation,
la souspréfète de Nogent-sur-Seine,
4 Ed À
Î TT) Fi
— Aurélie ONT VILE
+,
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
m soit par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivants son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification.
M soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
‘Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine - 5 avenue Jean Casimir Périer 10400 Nogent-sur-Seine Tél : 03 25 39 82 19 - www.aube.gouv.fr
recueil n°135 du 20/11/2023 47