Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20220630 50 Citoyen d honneur Domenico Lucano
Déliberation - DEL20220630 51 Sahara occidental
Déliberation - DEL20251009 HC2 Citoyen d honneur Hamouri
Déliberation - DEL20220630 Voeu4 IVG
Déliberation - DEL20220630 39 FSRIF
Déliberation - DEL20220630 25 La Briqueterie
Déliberation - DEL20220630 28 College Moliere
Déliberation - DEL20220630 37B CA2021 ChauffageUrbain
Déliberation - DEL20220630 Voeu1 Transformation FP
Déliberation - DEL20220630 42 Tableau des effectifs
Déliberation - DEL20220630 49 Citoyen d honneur Salah Hamouri
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20220630 49 Citoyen d honneur Salah Hamouri)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 30 JUIN 2022
OBJET : COOPÉRATION INTERNATIONALE
49) Citoyen d'honneur
Nomination de Salah Hamouri
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_49-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_49-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 ETAT DE PRESENCE POINT 49
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
32
12
5
0
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE TRENTE JUIN à DIX-NEUF HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 24
juin 2022 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 49
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BERTOUT-OURABAH, M. BUCH, Mme CHOUAF, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme
LERUCH, M. MARCHAND, Mme OUDART, M. PECQUEUX, M. PRIEUR, M. RHOUMA, M. SPIRO, adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme DIARRA, Mme GILIS, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme KAAOUT, Mme
LALANDE, Mme LE FRANC, Mme MACALOU, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. AUBRY, M. BOUILLAUD, M.
FOURDRIGNIER, M. HARDOUIN, M. MALHEIRO, M. MASTOURI, M. MRAIDI, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme BOULKROUN, Conseillère municipale, représentée par M. HARDOUIN,
Mme DORRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
Mme FREIH BENGABOU, Conseillère municipale, représentée par M. MASTOURI,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par Mme RAER,
Mme MISSLIN, Adjointe au Maire, représentée par Mme BERNARD,
Mme SEBAIHI, Adjointe au Maire, représentée par M. RHOUMA,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par M. MARCHAND,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme GILIS,
M. BADI, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
Mme MEDEVILLE, Conseillère municipale, représentée par Mme KIROUANE,
M. QUINET, Adjoint au Maire, représenté par M. SPIRO,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale,
M. MOKRANI, Conseiller municipal,
M. SEBKHI, Conseiller municipal.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_49-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_49-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 COOPÉRATION INTERNATIONALE
49) Citoyen d'honneur
Nomination de Salah Hamouri
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu la loi n° 2007-147 du 2 février 2007 relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements,
vu la circulaire du Ministère de l’intérieur et du Ministère des affaires étrangères du 20 avril 2001 relative à la coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises et de leurs groupements avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements,
considérant l’engagement de la Ville pour la défense des droits de l’Homme, l’autodétermination des peuples et pour une paix juste et durable en Palestine,
considérant les actions de solidarités et de coopérations menées par la Ville en Palestine,
vu son vœu du 31 mars 2022 relatif à la situation de Salah Hamouri,
considérant que la Ville d’Ivry-sur-Seine, ville hôte du comité de soutien « Libérez Salah » depuis 2017, a decidé d’afficher le portrait de Salah Hamouri sur le fronton de l’Hôtel de Ville, et ce jusqu’à sa libération,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 36 voix pour, 5 voix contre, 3 abstentions
ARTICLE UNIQUE : DECIDE d’élever Monsieur Salah Hamouri au rang de citoyen d’honneur de la Ville d’Ivry-sur-Seine.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 06/07/2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_49-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022