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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CRS 05 07 18 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CRS 05 07 18)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Travail et emploi, 2018-006

Séance du 5 juillet 2018

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

4405 - FV

Compte Rendu Sommaire

de la Réunion du Conseil de Communauté

du 5 juillet 2018

L'an deux mille dix-huit, le 5 juillet à vingt heures, le Conseil de Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, s'est réuni en séance publique, sur convocation légale, à l'auditorium du Conservatoire de Musique à VERDUN, sous la présidence de M. Samuel HAZARD, Président.

Etaient présents : MM. Pierre LIBERT, Alain ANDRIEN, Yves PELTIER, Jean-Pierre MOREL, Maurice MICHELET, Julien DIDRY, Daniel LEFORT, Jean-Pierre LAPARRA représenté par Monsieur Jean Louis HUSSON, Louis KUTSCHRUITER, Patrick MAGISSON, Jean-Marie ADDENET, Claude ANTION, Raphaël CHAZAL, Jean-Christophe VELAIN, Armand FALQUE, Bernard GOEURIOT, Jean-François THOMAS, Patrick CORTIAL, Sébastien CORMONT, Antoni GRIGGIO, Philippe DEHAND, Gérard STCHERBININE, Yvon SCOTTI, Mmes Régine MUNERELLE, Marie-Claude THIL, Angélique SANTUS, Annie ALBERT représentée par Monsieur Christophe LEFEVRE, Claudine DUPUIS, Marie Jeanne DUMONT, Jacqueline BRABANT, Christine PROT, Dominique RONGA, Angélina DE PALMA-ANCEL, Yvonne COLLIGNON, Khadija BERREHLI.

Absents et excusés : MM. Jacques CHAMP, Christian JACQUES, René MATHIEU, Gérard GERVAISE, François-Xavier LONG, Jean VERNEL, Charles SAINT-VANNE, Alain DUCROCQ, Philippe COLAUTTI, Bruno ROTA, Pierre JACQUINOT,

Mmes Sophie PEUQUET, Sylvaine VAUDRON, Marie-Claire QUENCEZ, Sandrine JACQUINET,

Ont délégué leur droit de vote conformément à l'article L.2120-20 du Code Général des Collectivités territoriales :

- Monsieur Jean LAVIGNE à Monsieur Maurice MICHELET

- Madame Josiane LECLERCQ à Madame Claudine DUPUIS

- Monsieur Michel VERMELIN à Monsieur Sébastien CORMONT

- Madame Dominique GRETZ à Madame Christine PROT

- Madame Sylvie WATRIN à Monsieur Gérard STCHERBININE

- Madame Jennifer GHEWY à Monsieur Samuel HAZARD

Date de la convocation le 29 juin 2018 adressée avec l'ordre du jour et affichée le 29 juin 2018.

Monsieur le Président propose d'inscrire en complément à l'ordre du jour, au titre des questions diverses les points suivants :

4,2 Besoins saisonniers estivaux (accueils collectifs de mineurs)

53 Retrait de la Codecom de Damvillers Spincourt du Syndicat d'Electrification du Nord Meusien (SENM).

5.3 Adhésion de la commune de Le Neufour au Syndicat d'Electrification du Nord Meusien (SENM).

75 Travaux de réfection du Gymnase Roger ROUYER au Parc de Londres (programme 07 2 411 0) — Adoption d'un nouveau plan de financement. 76 Grand Festival : convention de mécénat avec l'entreprise Léonard Volailles 8.4 Signature convention-cadre pluriannuelle programme « Action Cœur de Ville ».

Monsieur le Président énumère les questions qui seront mises à l'ordre du jour.

Celles-ci ayant été acceptées, il ouvre la séance.

ARR2018-006

Séance du 5 juillet 2018

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

- 18 - 0601 __ 3.2 CESSION DE 4 APPARTEMENTS ISSUS DE LA COPROPRIETE SISE 15 RUE DES FRERES BOULHAUT

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que l'ancienne Communauté de Communes de Verdun a acquis en 2006, suite à l'exercice du droit de préemption urbain quatre logements (363/1000) sis dans la copropriété située 15 rue des Frères Boulhaut, ceci pour la réalisation d’un projet urbain, projet qui a été abandonné, considérant que la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun qui s'est substitué à l'ancienne CODECOM ne dédire pas conserver ces appartements dans son patrimoine, considérant qu'il s'agit de deux studios (un actuellement loué, l'autre doit faire l'objet d'une réhabilitation complète) et de deux F2 loués, considérant que ces lots de copropriété ont été proposés à la vente à la Ville de Verdun qui possède déjà dans cet immeuble, le rez-de-chaussée et le 1° étage, soit 490/1000, considérant que par délibération en date du 19 juin 2018 le Conseil Municipal a décidé d'acquérir l'ensemble des lots appartenant à la CAGV au prix de cession de 173 000 € tel que présenté qui correspond à la valeur vénale de ces biens, décide la cession au profit de la Ville de Verdun des lots (263/1000) tels que présentés, moyennant le prix principal de 173 000 € net vendeur, autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette transaction et notamment l'acte authentique qui sera rédigé par devant l'Etude de Maître PAQUIN, Notaire.

. 18 - 0602 __ 4.1 TABLEAU DES EFFECTIFS

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, considérant qu'il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au bon fonctionnement des services, considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de l'établissement, considérant que dans le cadre du schéma départemental de développement de l'éducation artistique et culturelle de Meuse, la durée hebdomadaire de service prévue pour les emplois est un critère de subventionnement annuel, considérant qu'afin de permettre à la CAGV de bénéficier desdites subventions, le Président sollicite de l'assemblée délibérante l'accord pour créer les emplois sur la base de la durée hebdomadaire préconisée et procéder à la suppression des emplois existants, considérant qu'il est rappelé que lorsque les variations de durée hebdomadaire de service sont supérieures à 10 % impliquant une suppression de poste, le comité technique doit en être informé préalablement, considérant qu'aucun comité technique ne pourra être réuni avant le mois de septembre prochain et que le besoin est urgent, autorise Monsieur le Président à effectuer les modifications telles que présentées en sachant qu'une régularisation administrative sera effectuée lors du prochain comité technique ce qui permettra la suppression des postes en temps utile.

. 18 - 0603 __ 4.4 VACATION — GRAND FESTIVAL

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que le statut de la fonction publique territoriale prévoit que les collectivités peuvent recruter des vacataires, considérant qu'il s'agit de personnel non fonctionnaire, ni agent non titulaire de droit public qui ne peut pas prétendre au droit à congés payés, à la formation, au versement d'indemnité de licenciement, ainsi qu'à la protection statutaire, réservés aux agents titulaires et non titulaires de droit public, considérant que les recrutements temporaires de vacataires réunissent les conditions suivantes : *l'occupation d'un emploi non permanent, *une rémunération attachée sur un état d'heures mensuelles, *une tâche précise et déterminée dans le temps, considérant qu'afin d'assurer l'organisation des spectacles et des équipes accompagnant les artistes dans le cadre du Grand Festival 2018, crée un emploi de vacataire pour effectuer les missions ponctuelles précitées du 1° au 31 juillet 2018, autorise la mission pour un volume horaire maximal de 151 heures correspondant à 1 mois à temps complet, rémunère ce vacataire après service fait sur la base de l'indice 328 (environ 10.14 € brut de l'heure).

. 18 - 0605 __ 4.4 VACATION — VERDUN AQUADROME

Par 40 Voix Pour — 2 Abstentions (M. CORMONT + pouvoir), le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que le statut de la fonction publique territoriale prévoit que les collectivités peuvent recruter des vacataires, considérant qu'il s'agit de personnel non fonctionnaire, ni agent non titulaire de droit public qui ne peut pas prétendre au droit à congés payés, à la formation, au versement d'indemnité de licenciement ainsi qu'à la protection statutaire, réservés aux agents titulaires et non titulaires de droit2018-06

Séance du 5 juillet 2018

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

public, considérant que les recrutements temporaires de vacataires réunissent les conditions suivantes : “l'occupation d'un emploi non permanent, *une rémunération attachée sur un état d'heures mensuelles,

*une tâche précise et déterminée dans le temps, considérant qu'afin d'assurer en toute sécurité la surveillance des bassins au sein de Verdun Aquadrome et à la base de loisirs du Pré l'Evêque, et pallier tout au long de l’année à des absences imprévues, des renforts ponctuels, des surcroits d'activité limités dans le temps, considérant l'étroite collaboration entre la CAGV et le SAV Natation concernant la disponibilité d'un salarié de l'association, crée un emploi de vacataire pour effectuer des missions ponctuelles de maître- nageur du 1® septembre 2018 au 31 août 2019, autorise la mission pour un volume horaire maximal de 151 heures correspondant à un mois à temps complet, rémunère ce vacataire après service fait sur la base de 14,62 € brut de l'heure (environ 11,75 € net).

. 18 - 0606 __5.7 RAPPORTS D'ACTIVITES 2015, 2016 ET 2017

Le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que l'article L5277-39 du CGCT prévoit qu'avant le 30 septembre, le Président de l'EPCI adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'EPCI avec le compte administratif qui vous a été présenté lors du conseil d'agglomération du 29 mai dernier, considérant que la loi ne précise pas le contenu du rapport, prend acte que les rapports des années 2015, 2016 et 2018 sont téléchargeables via la plateforme datastore accessible à l'adresse : http://datastore.adistat.fr à l'aide des codes d'accès suivants : login : ccverdun/verdun - Mot de passe: verdun en sachant que les rapports produits traduisent la constitution d'une nouvelle structure intercommunale dans ses dimensions institutionnelle, politique, financière et technique, sa montée en puissance et sa fidélité au projet de territoire.

. 18 - 0607 _7.1 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES — ANNEE 2017

Le Conseil de Communauté d'Agglomération, prend acte de la communication du bilan annuel 2017 des acquisitions et cessions immobilières de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun tel que proposé qui sera annexé au Compte Administratif 2017.

. 18 - 0608 7.2 FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) — DEROGATION AUX MODALITES DE REPARTITION

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'exposé de la situation, considérant que pour 2018, on constate une baisse significative du FPIC sur l'ensemble du territoire avec un solde de 701932 en 2017 pour 590 329 en 2018, considérant la répartition du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales entre l'EPCI et les Communes membres, adopte la répartition du FPIC en application des règles de droit commun telle que présentée.

« 18 - 0609 7.10 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES — CREANCES ETEINTES.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que par courrier du 5 juin 2018, le trésorier communautaire informe qu'il n'a pu recouvrer des titres de recettes pour un montant total de 429,08 €, décide de considérer ces créances comme éteintes sachant qu'elles devront faire l'objet d'un mandat au chapitre 65, article 6542.

. 18 - 0610 7.10 REPRISES DES IMMOBILISATIONS DES ANCIENNES STRUCTURES ET METHODES _UTULISEES POUR LES OPERATIONS DE FIN D'EXERCICE — AJUSTEMENT COMPLEMENTAIRE — BUDGET PRNCIPAL.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant qu'en complément de la délibération du 23 juin 2015 il est proposé que lorsque le bien n'a pas fait l'objet d'un plan d'amortissement décidé antérieurement par la commune d'étendre l'amortissement des biens aux catégories telles présentées, vote les durées d'amortissement telles que proposées en sachant que la durée des articles dont la déclinaison est supérieure à 4 chiffres est égale à la durée de l'article à 4 chiffres.2018-006

Séance du 5 juillet 2018

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

.-18 - 0611 7.10 NEUTRALISATION DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS LIEES A LA VOIRIE

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'exposé de la situation, autorise à comptabiliser chaque année la neutralisation des dotations aux amortissements correspondant aux articles se trouvant dans la famille 2 « Neutralisation voirie » et la famille 7 « transfert voirie des communes » du logiciel immobilisation et selon les écritures budgétaires suivantes :

- En recette de fonctionnement : chapitre 042, article 7768, fonction 01

e En dépense d'investissement : chapitre 040, article 198, fonction 01.

. 18 - 0612 8.1 CONVENTION RELATIVE AU DISPOSITIF DE SCOLARISATION ENTRE L'INSPECTION ACADEMIQUE DE LA MEUSE, L'IME DE THIERVILLE ET LA CAGV.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que l'Education Nationale porte un projet de classe d'inclusion d'enfants de l'Institut Médico-Educatif de Thierville sur Meuse qui fait partie du Pôle enfance de l'ADAPEI de la Meuse, considérant que l'Ecole Porte de France a été choisie par l'Inspection académique pour accueillir au maximum 10 enfants âgés de 6 à 12 ans, considérant qu'afin de garantir les meilleures conditions d'accueil de ces enfants, la CAGV par le biais de la convention jointe s'engage à mettre à disposition gracieuse les éléments matériels suivants à savoir : *une salle de classe dédiée, étant précisé que le mobilier sera à la charge de l'IME, mais que la remise en peinture sera réalisée au cours de l'été 2018 par la CAGV, *le mobilier de la salle d'évolution et la BCD seront également mis à la disposition de l'IME et utilisée en concertation avec l'école, considérant que les modalités pratiques de la mise à disposition gracieuse sont détaillées dans la convention telle que présentée, autorise Monsieur le Président à signer la convention en sachant que l'arrivée de ces enfants et de leurs encadrants est par ailleurs conditionnée par la possibilité d'accueillir en restauration les enfants afin de rendre l'inclusion la plus efficiente possible et que des dispositions sont prises par la CAGV afin de modifier les conditions d'accueil de la restauration scolaire. Ces interventions permettront par ailleurs d'augmenter la capacité d'accueil passant de 20 à 30 enfants par service.

Sortie de Monsieur VELAIN

.- 18 - 0613 8.8 ACCES A LA DECHETTERIE DE THIERVILLE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNE ARGONNE MEUSE

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que dans le cadre du projet de rénovation de la déchetterie de Clermont en Argonne, la Communauté de Communes Argonne-Meuse (CODECOM Argonne-Meuse) a sollicité le Président de la CAGV afin d'accorder temporairement l'accès à la déchetterie de Thierville sur Meuse à partir du 1° juillet 2018 à une partie de sa population, considérant l'emplacement de la déchetterie de la CAGV située à Thierville sur Meuse, seuls les administrés des cinq communes les plus proches du site seront concernés, à savoir : *Brabant sur Meuse, *Consenvoye, *Forges sur Meuse, *Regnéville sur Meuse, *Gercourt-Drillancourt, considérant qu'un projet de convention a été établi, autorise Monsieur le Président à signer ladite convention en sachant que cette dernière définit les conditions d'accès ainsi que les modalités de remboursement dues par la CODECOM Argonne-Meuse à la CAGV au titre de l’utilisation de la déchetterie sise à Thierville sur Meuse ainsi que tous les documents s'y rapportant, autorisant les cinq communes suscitées à accéder à la déchetterie de Thierville sur Meuse.

Retour de Monsieur VELAIN

. 18 - 0614 _ 8.8 CONVENTION D'ACCES A LA DECHETTERIE DE LA GRIMOIRIE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MEUSE VOIE SACREE — MODIFICATION DE LEUR REGLEMENT INTERIEUR

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant qu'une convention concernant l'accès à la déchetterie de la Grimoirie pour les habitants de la CAGV a été signée entre la Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée et la CAGV, considérant que la Communauté de2018-006

Séance du 5 juillet 2018

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

Communes Val de Meuse-Voie Sacrée vient de procéder au changement de son règlement intérieur, dorénavant les particuliers ne pourront apporter que 1m3 par jour contre 4m3 par semaine auparavant, prend acte de ce changement de règlement intérieur en sachant que cela n'entraîne pas de modification de la convention notamment en ce qui concerne les conditions financières.

Au titre des questions diverses :

+ 18 - 0615 __4.2 BESOINS SAISONNIERS ESTIVAUX (ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS)

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que pour permettre le fonctionnement optimal des accueils collectifs de mineurs estivaux et du dispositif Adosphère, il est possible de recourir à des personnels en contrat d'engagement éducatif (CEE), autorise le recours à des personnels en contrat d'engagement éducatif pour les accueils collectifs de mineurs estivaux en sachant que le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail spécifique destiné aux animateurs et aux directeurs d'accueil collectifs de mineurs, c'est un contrat de droit privé faisant l'objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération, il est ouvert aux collectivités dès lors qu'il s'agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu'elles sont responsables de l'organisation de ce type d'activité, le nombre d'agents recrutés dépend des besoins exprimés au regard des enfants inscrits et des taux d'encadrement règlementaires, ceci dans la limite de l'enveloppe prévue à cet effet au budget primitif, à savoir pour 2018 l'enveloppe est de 20 000 €.

. 18 - 0616 5.3 RETRAIT DE LA CODECOM DE DAMVILLERS SPINCOURT DU SYNDICAT D'ELECTRIFICATION DU NORD MEUSIEN (SENM)

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que par délibération du 4 avril 2018 Le Conseil Communautaire de la CODECOM de Damvillers Spincourt a demandé le retrait de la CODECOM de Damvillers Spincourt du SENM auquel elle adhérait par représentation-substitution de 19 de ses communes membres, considérant que par délibération du 18 avril 2018 le Comité Syndical du SENM a accepté le retrait de la CODECOM de Damvillers Spincourt du syndicat, considérant qu'en absence de délibération dans un délai de 3 mois à compte de la notification de la délibération du Comité Syndical acceptant le retrait, la décision du Conseil Communautaire est réputée défavorable au retrait, considérant l'exposé de la situation, accepte le retrait de la CODECOM de Damvillers Spincourt du SENM en sachant que la CAGV est compétente en matière d'éclairage public en lieu et place des communes qui la composent, autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette décision.

. 18 - 0617 __5.3 ADHESION __ DE LA COMMUNE __ DE __LE__NEUFOUR AU SYNDICAT D'ELECTRIFICATION DU NORD MEUSIEN (SENM).

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que les Communes de Boureuilles, Varennes en Argonne, Villécloye, Thonne le Thil et Verneuil Grand ont fait une demande d'adhésion au SENM que nous avons d'ores et déjà acceptée lors de notre séance du 12 décembre 2017, considérant que dans un deuxième temps la commune de Le Neufour a également fait une demande d'adhésion au SENM, considérant que le Conseil Communautaire doit accepter ou refuser cette nouvelle adhésion, conformément aux dispositions du CGC, considérant que le Conseil Communautaire dispose de 3 mois à compter de la notification de la demande de la commune de Le Neufour en date du 25 avril 2018 pour se prononcer en sachant qu'à défaut de délibération dans ce délai sa décision est réputée favorable, accepte l'adhésion de la commune de Le Neufour au SENM en sachant que la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun est compétente en matière d'éclairage public en lieu et place des communes qui la composent, autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette décision.

. 18 - 0618 __7.5 TRAVAUX DE REFECTION DU GYMNASE ROGER ROUYER AU PARC DE LONDRE (PROGRAMME 07 2 411 O) — ADOPTION D'UN NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant la délibération du 15 mars 2018 approuvant les différents travaux de réfection du Gymnase Roger ROUYER au Parc de Londres ainsi que son plan de financement prévisionnel, à savoir :Dépenses :

> Travaux de réfection des fenêtres du rez-de-chaussée

> Travaux de réfection de la petite salle de musculation

2018-006

Séance du 5 juillet 2018

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

19 465,23 € HT

24771,/71EHT

44 236,94 € HT

Recettes :

Etat (D.E.T.R. 2018) 63,14 % 27 931,20 € HT

Département 16,86 % 7 458,35 EHT

C.A.G.V. 20 % 8 847,39€ HT

TOTAL 44 236,94 € HT

Considérant que ce dossier peut bénéficier de financement au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (exercice 2018) et suite à des réunions avec les services de l'Etat, il vous est proposé d'adopter le nouveau plan de financement prévisionnel ci-dessous,

Dépenses :

> Travaux de réfection des fenêtres du rez-de-chaussée

> Travaux de réfection de la petite salle de musculation

19 465,23 E HT

24771,71€HT

44 236,94 € HT

Recettes :

Etat (D.E.T.R. 2018) 40,00 % 17 695,00 € HT Département 40,00 % 17 695,00 € HT C.A.G.V. 20 % 8 846,94 € HT

TOTAL 44 236,94 € HT

AUTORISE Monsieur le Président à solliciter une subvention au titre de la DETR, et/ou de tout autre concours financiers de l'Etat et à signer tout document utile au bon aboutissement de cette affaire en sachant qu'il est précisé également que dans le cas où la ou les aides accordées ne correspondraient pas aux montants sollicités dans le plan de financement prévision, le solde sera supporté par la part d'autofinancement

. 18 - 0620 __7.6 GRAND FESTIVAL : CONVENTION DE MECENAT AVEC L'ENTREPRISE LEONARD VOLAILLES

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que la CAGV va organiser les 20,21 et 22 juillet 2018 la deuxième édition du Grand Festival, considérant que dans ce cadre l'entreprise Léonard Volailles a souhaité apporter une aide financière à la CAGV pour soutenir l'organisation de cet évènement, considérant que la CAGV fera connaître le mécénat de l'entreprise Léonard Volailles par: * l'inscription du logo de Léonard Volailles sur le site internet du Grand Festival, * les annonces à la presse du soutien de Léonard Volailles, * l'affichage du visuel de la société sur les panneaux des partenaires à l'intérieur du village du festival, autorise Monsieur le Président à signer la convention reprenant les modalités d'engagements avec l'entreprise Léonard Volailles en sachant que le mécénat de l’entreprise Léonard Volailles sera à hauteur de 3 000 €.2018-006

Séance du 5 juillet 2018

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

+ 18 - 0621 8.4 SIGNATURE CONVENTION-CADRE PLURIANNUELLE PROGRAMME _« ACTION CŒUR DE VILLE ».

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que le Gouvernement vient de lancer un programme « Action Cœur de Ville » destiné à redynamiser les villes moyennes, considérant que ce programme crée les conditions efficientes du renouveau et du développement de ces villes en mobilisant les moyens de l'Etat et de ses partenaires, considérant que la ville de Verdun et la CAGV, après avoir été sélectionnées dans la liste des 222 villes éligibles au programme Action cœur de ville, s'apprêtent à signer une convention-cadre pluriannuelle « Action cœur de ville », d'une durée d'engagement de 5 ans, avec l'Etat, la CDC, l’Anah, le groupe Action Logement, le Conseil Régional Grand Est et le Conseil Départemental de la Meuse, considérant l'exposé de la situation, autorise Monsieur le Président à signer la convention qui porte les objectifs tels que définis en sachant que la convention-cadre sera ensuite complétée par voie d'avenants pour y intégrer les autres actions conduites par la Collectivité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

VERDUN, le 10 juillet 2018

Le Président,

SamueJ{fAZARD.