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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CRS 19 11 18 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CRS 19 11 18)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Éducation, 2018-09

Séance du 19 novembre 2018

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

4405 - FV

Compte Rendu Sommaire

de la Réunion du Conseil de Communauté

u vembre 2018

L'an deux mille dix-huit, le 19 novembre à vingt heures, le Conseil de Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, s'est réuni en séance publique, sur convocation légale, à l'auditorium du Conservatoire de Musique à VERDUN, sous la présidence de M. Samuel HAZARD, Président.

Etaient présents : MM. Alain ANDRIEN, Yves PELTIER, Jacques CHAMP, Jean-Pierre MOREL, Maurice MICHELET, Julien DIDRY, Daniel LEFORT, René MATHIEU, Louis KUTSCHRUITER, Jean-Marie ADDENET, Claude ANTION, Raphaël CHAZAL, Jean-Christophe VELAIN, Armand FALQUE, Bernard GOEURIOT, Alain DUCROCQ, Jean-François THOMAS, Patrick CORTIAL, Michel VERMELIN, Antoni GRIGGIO, Philippe DEHAND, Gérard STCHERBININE,

Mmes Régine MUNERELLE, Marie-Claude THIL, Angélique SANTUS, Annie ALBERT représentée par Monsieur Christophe LEFEVRE, Claudine DUPUIS, Marie Jeanne DUMONT, Jacqueline BRABANT, Christine PROT, Angélina DE PALMA-ANCEL, Yvonne COLLIGNON, Marie-Claire QUENCEZ, Khadïja BERREHLI.

Absents et excusés : MM. Christian JACQUES, Jean LAVIGNE, Jean-Pierre LAPARRA, François-Xavier

LONG, Jean VERNEL, Patrick MAGISSON, Charles SAINT-VANNE, Philippe COLAUTTI, Sébastien CORMONT, Bruno ROTA, Pierre JACQUINOT,

Mmes Sophie PEUQUET, Sylvaine VAUDRON, Josiane LECLERCQ, Dominique RONGA, Sylvie WATRIN, Sandrine JACQUINET

Ont délégué leur droit de vote conformément à l'article L.2120-20 du Code Général des Collectivités territoriales :

- Monsieur Pierre LIBERT à Monsieur Armand FALQUE

- Monsieur Gérard GERVAISE à Monsieur Maurice MICHELET

- Madame Angélina DE PALMA ANCEL à Madame Christine PROT (pour la délibération 18-0901) - Madame Dominique GRETZ à Mme Yvonne COLLIGNON

- Monsieur Yvon SCOTTI à Monsieur Jean Pierre MOREL

- Madame Jennifer GHEWY à Monsieur Samuel HAZARD

Date de la convocation le 7 novembre 2018 adressée avec l'ordre du jour et affichée le 13 novembre 2018.

Monsieur le Président propose d'inscrire en complément à l'ordre du jour, au titre des questions diverses les points suivants :

14 Marché d'entretien des espaces sportifs — Lots 1 et 2 — Autorisation de lancer et signer le marché.

32 Reconstruction du barrage de Belleville sur Meuse: modification de la délibération 18-0815 du 22 octobre 2018.

F4 Décision Modificative n° 1 — Budget annexe ZEI Wameau — (Décision Modificative Générale)

71 Décision Modificative n° 2 — Budget principal.

7.5 Demande de subvention pour le Festival des Makers du Numéripôle. 7 Versement d'une subvention à l'Association des Eleveurs Meusiens. 7.5 Plan de Financement GRC — Application Gestion des Interventions Techniques.

Monsieur le Président énumère les questions qui seront mises à l'ordre du jour.

Celles-ci ayant été acceptées, il ouvre la séance.

RIRE2018-009

Séance du 19 novembre 2018

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

- 18-0901 1.1 MISE A JOUR REGLES INTERNES A L'ACHAT PUBLIC

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que les règles relatives à la passation et l'exécution des marchés évoluent perpétuellement, considérant l'exposé de la situation, considérant que la cellule achats avait mis en place par délibération un guide d'achat public à destination des services de la Ville et de la Communauté d'Agglomération qui permettait aux services de procéder sereinement à la rédaction de leurs marchés, considérant que ce guide n'est aujourd'hui plus à jour, considérant que pour palier à ce problème, la cellule achats a développé un site intranet à destination des services et des élus disponible sur ce lien https://sites.google.com/grandverdun.fr/guideinterneachat en sachant que ce site sera régulièrement mis à jour au gré des évolutions réglementaires, que des fiches thématiques et des modèles seront également mis en ligne et devront être utilisés par les services en interne et que le service juridique veillera à la bonne application de ce guide interne, décide d'abroger le précédent guide interne, adopte le nouveau guide interne d'achat sous la forme d’un site internet, autorise sa mise à jour régulière.

Arrivée de Madame DE PALMA ANCEL

.- 18-0902 1.1 MARCHE DE CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que dans la perspective de l'échéance au 31 décembre 2018 de l'actuel marché de confection et de livraison de repas pour la restauration scolaire, un nouvel appel d'offre doit être lancé, considérant que l'objet de ce marché est la confection et la livraison de repas pour les 14 sites de restauration scolaire gérés par la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun et les accueils de loisirs sans hébergement gérés par la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun (de 1 ) 6 sites à livrer selon les périodes), considérant que le marché est alloti en 2 lots à savoir : -lot 1 confection et livraison de repas en liaison froide pour un montant estimé de 351 781 € HT par année scolaire, -lot 2 confection et livraison de repas en liaison chaude pour un montant estimé de 478 143 € HT par année scolaire, autorise Monsieur le Président à lancer et à attribuer le marché de confection et de livraison des repas pour la restauration scolaire en sachant que ce marché en appel d'offre concerne la période du 1° janvier 2019 au 31 août 2020 reconductible jusqu'au 31 août 2021 tacitement.

.- 18-0903 1.1 RECOURS A UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que la création de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun le 1° janvier 2015 a eu pour conséquence le transfert de la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité et de la convention de DSP du SMATUV à la CAGV, considérant que la convention arrive à son terme le 31 août 2019, considérant que compte tenu de la fin prochaine de la convention d'exploitation et des délais de la procédure de mise en concurrence il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur le mode de gestion qu'il entend mettre en œuvre pour garantir la continuité du service public de transport à compter du 1° septembre 2019, considérant l'exposé de la situation, approuve le principe de recours à une délégation de service public de type concessive pour assurer la gestion et l'exploitation du service de transport, approuve les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire, telles que décrites dans le rapport tel que présenté conformément à l'article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorise Monsieur le Président à : -lancer la procédure de délégation de service public, -mener les négociations avec les différents candidats retenus, - prendre les actes nécessaires dans le cadre de cette procédure, -signer les actes différents à cette procédure et toutes les pièces nécessaires à la procédure de délégation de service public.

. 18-0904 3.2 EXTENSION DE LA ZONE DU WAMEAU A BELLEVILLE SUR MEUSE : CESSION DU LOT 6 BUDGET ANNEXE

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que Madame Anna VALENTE, dirigeante de la SAS SECURIVAL vient de confirmer son souhait d'acquérir, sur la zone d'extension de la ZA du Wameau, le lot 6 représenté par la parcelle cadastrée section 043 AK 636 d'une contenance de 4 411 m2,2018-009

Séance du 19 novembre 2018

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

considérant que la société SECURIVAL spécialisée dans le commerce de gros d’habillement et de chaussures professionnels, déjà installée à Belleville sur Meuse envisage la construction au premier semestre 2019 d'un bâtiment neuf, pour satisfaire sa croissance et son besoin d'extension, considérant que ce lot a été proposé et accepté par l'acquéreur selon les modalités de cession de l'ancienne Communauté de Communes de Charny sur Meuse, à savoir 10 € le m2 compte tenu des subventions obtenues pour cette opération (France Domaine a estimé la valeur vénale à 15 € le m2 en septembre 2016), décide la cession au profit de la SAS SECURIVIAL, représentée par sa dirigeante, Madame Anna VALENTE, ou de toute autre personne morale identifiée pour cette transaction, du lot 6 tel que précisé moyennant le prix principal de 44 110 euros Hors Taxe, autorise Monsieur le Président à signer tout document permettant la réalisation de cette cession, notamment le compromis de vente rédigé par devant l'Etude de Maître Natacha MANCINI en sachant que l'acquéreur sera tenu de respecter le cahier des charges de cession des terrains équipés qui sera intégré dans l'acte authentique de vente.

«18-0905 3.6 IMMEUBLE DENOMME_<« PAVILLON JAPIOT » AFFECTE A LA COMPETENCE TOURISME : PROCES-VERBAL DE FIN DE MISE A DISPOSITION.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que par procès-verbal en date du 24 août 2007, la Ville de Verdun a mis à disposition de l'ex Communauté de Communes de Verdun l'immeuble dénommé Pavillon Japiot, sis 1bis Avenue Général Mangin, au titre de la compétence Tourisme, considérant que cet immeuble avait été aménagé afin d'y accueillir l'E.P.I.C. Touristique, considérant que cette entité a quitté les lieux en décembre 2015 suite à la restructuration des offices de tourisme de Verdun, considérant que ces mêmes lieux depuis le mois d'avril 2016 sont occupés par les agents de la Police Municipale, décide la sortie de cet immeuble de la compétence Tourisme de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, autorise Monsieur le Président à singer le procès-verbal de fin de mise à disposition afférent en sachant que ce bien réintègre le patrimoine immobilier de la Ville de Verdun en vertu de l'article L.1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- 18-0906 5.7 DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES AU COMITE SYNDICAL DU POLE D'EQUILIBRE AL ET RURAL (PETR

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que par délibération en date du 22 octobre 2018, le Conseil Communautaire a décidé d'approuver les statuts du PETR et la désignation de délégués communautaires au Comité Syndical du Pôle d'Equilibre Territorial, considérant la répartition des sièges telle présentée sur la base de la population DGF 2018, considérant que la composition du Comité Syndical du PETR, à savoir 25 sièges, parmi lesquels six sièges représentent la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, considérant l'exposé de la situation, désigne Messieurs Yves PELTIER, Julien DIDRY, Jean Marie ADDENET, Samuel HAZARD, Jean François THOMAS, Antoni GRIGGIO membres titulaires et Madame Régine MUNERELLE, Messieurs Louis KUTSCHRUITER, Patrick CORTIAL, Jean- Christophe VELAIN, Bernard GOEURIOT, Philippe DEHAND membres suppléants pour siéger au sein du Comité Syndical de cette structure.

«18-0907 7.1 DECISION _MODIFICATIVE _N°1__— BUDGET PRINCIPAL__— (DECISION MODIFICATIVE GENERALE)

Par 38 Voix Pour — 2 Abstentions (M. VERMELIN — Mme QUENCEZ), le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que pour cette année les résultats 2017 ont été repris au budget primitif 2018, considérant que cette Décision Modificative Générale permet de procéder des ajustements budgétaires après arbitrages avec les gestionnaires afin de prendre en compte l'évolution des crédits consommés et d'anticiper le Compte Administratif 2018, décide d'accepter les propositions faites (par nature au niveau du chapitre) sachant qu'en investissement les crédits ouverts correspondent principalement à des réajustements budgétaires liés à la recette de 4 millions prévue au compte 13141 qui correspond au fonds de concours que la Ville de Verdun a prévu de verser en 2019 en application des simulations pluriannuelles présentées lors du DOB 2018, il sera ainsi proposé avant la fin de l’année, la signature d'une convention de principe afin de pouvoir engager la recette et éviter ainsi le recours prématuré à un emprunt pour équilibrer la section d'investissement après prise en compte des restes à réaliser et qu'en fonctionnement les crédits ouverts correspondent essentiellement à des réajustements budgétaires dont le détail figure dans le tableau tel que présenté.2018-009

Séance du 19 novembre 2018

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

«18-0908 7.1 DECISION MODIFICATIVE N° 1 — BUDGET ANEXE TRANSPORT - (DECISION MODIFICATIVE GENERALE)

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que pour cette année les résultats 2017 ont été repris au budget primitif 2018, considérant que cette Décision Modificative Générale permet de procéder des ajustements budgétaires afin de prendre en compte l'évolution des crédits consommés et d'anticiper le Compte Administratif 2018, décide d'accepter les propositions faites (par nature au niveau du chapitre) sachant qu'en fonctionnement les crédits ouverts correspondent à des réajustements budgétaires et à une modification de chapitres budgétaires pour les remboursements liés à la mutualisation dont le détail vous a été présenté.

-« 18-0909 7.1 DECISION MODIFICATIVE N° 1 — BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT — (DECISION MODIFICATIVE GENERALE)

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que pour cette année les résultats 2017 ont été repris au budget primitif 2018, considérant que cette Décision Modificative Générale permet de proposer des ajustements budgétaires afin de prendre en compte l'évolution des crédits consommés et d'anticiper le Compte Administratif 2018, décide d'accepter les propositions faites (par nature au niveau du chapitre) sachant qu'en investissement les crédits ouverts correspondent à des réajustements budgétaires et qu'en fonctionnement les crédits ouverts correspondent à des réajustements budgétaires et à une modification de chapitres budgétaires pour les remboursements liés à la mutualisation dont le détail vous a été présenté.

. 18-0910 7.1 DECISION MODIFICATIVE N° 1 — BUDGET ANNEXE DES ORDURES MENAGERES — {DECISION MODIFICATIVE GENERALE).

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que pour cette année les résultats 2017 ont été repris au budget primitif 2018, considérant que cette Décision Modificative Générale permet de proposer des ajustements budgétaires afin de prendre en compte l'évolution des crédits consommés et d'anticiper le Compte Administratif 2018, décide d'accepter les propositions faites (par nature au niveau du chapitre) sachant qu'en fonctionnement et en investissement les crédits ouverts correspondent à des réajustements budgétaires et à une modification de chapitres budgétaires pour les remboursements liés à la mutualisation dont le détail vous a été présenté.

. 18-0911 7.1 DEDISION MODIFICATIVE N° 1 — BUDGET ANNEXE PARKINGS FERMES — {DECISION MODIFICATIVE GENERALE)

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que pour cette année les résultats 2017 ont été repris au budget primitif 2018, considérant que cette Décision Modificative Générale permet de proposer des ajustements budgétaires afin de prendre en compte l'évolution des crédits consommés et d'anticiper le Compte Administratif 2018, décide d'accepter les propositions faites (par nature au niveau du chapitre) sachant qu'en fonctionnement les crédits ouverts correspondent à une modification de chapitres budgétaires pour les remboursements liés à la mutualisation dont le détail vous a été présenté.

. 18-0912 7.1 DECISION MODIFICATIVE N° _1 — BUDGET ANNEXE PROJET REUSSITE EDUCATIVE.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que pour cette année les résultats 2017 ont été repris au budget primitif 2018, considérant que cette Décision Modificative Générale permet de proposer des ajustement budgétaires afin de prendre en compte l'évolution des crédits consommés et d'anticiper le Compte Administratif 2018, décide d'accepter les propositions faites (par nature au niveau du chapitre) sachant qu'en fonctionnement les crédits ouverts correspondent à des réajustements budgétaires et à une modification de chapitres budgétaires pour les remboursements liés à la mutualisation dont le détail vous a été présenté.2018-009

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Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

.- 18-0913 7.1 DECISION MODIFICATIVE N° 1 — BUDGET ANNEXE ANRU — (DECISION MODIFICATIVE GENERALE).

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que cette Décision Modificative Générale permet de proposer des ajustements budgétaires, décide d'accepter les propositions faites (par nature au niveau du chapitre) telles que présentées.

18-0914 7.1 DECISION MODIFICATIVE N° 1 — BUDGET ANNEXE PAYS DE VERDUN - {DECISION MODIFICATIVE GENERALE).

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que pour cette année les résultats 2017 ont été repris au budget primitif 2018, considérant que cette Décision Modificative Générale permet de proposer des ajustements budgétaires afin de prendre en compte l'évolution des crédits consommés et d'anticiper le Compte Administratif 2018, décide d'accepter les propositions faites (par nature au niveau du chapitre) en sachant qu'en fonctionnement les crédits ouverts correspondent à des réajustements budgétaires et à une modification de chapitres budgétaires pour les remboursements liés à la mutualisation dont le détail vous a été présenté.

. 18-0915 7.5 CONVENTION CONNAISSANCE DE LA MEUSE.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'exposé de la situation, considérant qu'au regard de l'impact des actions de Connaissance de la Meuse sur le Territoire, la Région Grand Est, le Conseil Départemental de la Meuse et la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun souhaitent signer une convention de partenariat multipartite pluriannuelle avec l'association afin de préciser les engagements de chaque partie (financiers et/ou techniques pour les partenaires publics et culturels, touristique et/ou patrimonial pour l'association), considérant que le projet de territoire du Grand Verdun prévoit la mise en œuvre d'une politique culturelle intercommunale de proximité, avec un soutien aux communes, aux acteurs associatifs, autorise Monsieur le Président à signer la convention multipartite et de prévoir les crédits pour le versement d'une subvention de 50 000 € par année (2018, 2019, 2020).

. 18-0916 7.5 DEMANDE DE SUBVENTION PAR L'ASSOCIATION TOURISME ET MEMOIRE DE LA RIVE GAUCHE DE LA MEUSE.

A l'unanimité des votants (Mme THIL ne prend pas part au vote), le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que l'action initiée en 2016 et 2017, les 12 villages de la rive gauche de la Bataille de Verdun ont souhaité poursuivre leur action autour de la zone de mémoire Mot-Homme-cote 304 créée à l'occasion du Centenaire de la 1% Guerre mondiale, considérant que les objectifs de cette association sont de pérenniser la mémoire des combats de la Rive gauche et de créer un circuit des combats de la rive gauche, de village en village, permettant d'allier tourisme de mémoire et découverte de petits villages meusiens « réchappés » de la Grande Guerre, considérant que le 18 août 2018, l'association représentée par sa Présidente Madame Marie-Claude THIL, Maire de Béthincourt, dans le cadre des commémoration du Centenaire, a organisé un rallye automobile autour d'un itinéraire passant par les 12 villages et les 2 sites remarquables (Mort-Homme, Cote 304) de rive gauche, sur le thème de la libération par les troupes américaines en 1918, considérant l'exposé de la situation, considérant que la collectivité est sollicitée par l'Association Tourisme et Mémoire de la rive gauche de la Meuse, pour une participation financière aux frais générés par l'organisation de cette manifestation à hauteur de 600 €, considérant l'avis favorable de la commission « Animation du territoire » du 18 octobre 2018, autorise le versement d'une subvention de 600 € à l'association Tourisme et Mémoire de la rive gauche de la Meuse.

. 18-0917 7.5 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE,

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que dans le cadre du soutien du Conseil Départemental de la Meuse aux structures d'enseignement musical, une subvention peut être sollicitée par la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun pour le fonctionnement du conservatoire de musique et de danse, notamment pour l'enseignement et la coordination des projets, considérant que les actions de l'établissement déterminées pour les années 2018/2019 rentrant dans les critères d'attribution2018-009

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Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

sont: -aide au fonctionnement et au développement de l'enseignement musical et chorégraphique de par son cursus d'enseignement artistique dans le cadre de ses missions, de son activité, de son rayonnement et de son évolution, -promouvoir une offre de qualité en permettant un accès à la culture artistique pour tous les publics, -interventions dans le milieu scolaire et périscolaire, -intervention en milieu hospitalier, -actions de sensibilisation (participation au Contrat Educatif Local), autorise Monsieur le Président à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Meuse au titre de l'année 2019.

. 18-0918 7,5 SPORTS — SUBVENTIONS SPECIFIQUES SPORTIVES.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun souhaite apporter son soutien financier pour les manifestations sportives telles que présentées, considérant l'avis favorable de la Commission Animation du territoire du 18 octobre 2018, VOTE en faveur des associations telles que présentées les subventions de projet, à savoir : -ATHLE 55 pour un montant de 1 500 €, -VERDUN AGGLOMERATION HANDBALL pour un montant de 1 500 €, -VTT SAINT SYMPHORIEN dits les LOUPS DE BELRUPT pour un montant de 1 500 € en sachant que le versement de ces subventions est conditionné par l'envoi à la collectivité du bilan financier de la manifestation et qu'elles pourront être réajustées en fonction du compte-rendu d'activités et des dépenses si celles-ci sont inférieures au budget prévisionnel et qu'une enveloppe d'un montant de 15 000 € a été votée au BP 2018 au titre des subventions spécifiques et que le taux de consommation de l'enveloppe sera de 73,33 %, autorise Monsieur le Président à signer tous documents s'y rapportant.

. 18-0919 7.5 DEMANDE D'AIDE LEADER POUR L'INGENIERIE 2019-2020.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que pour mener à bien sa stratégie de développement numérique intitulée « Pays de Verdun: Objectif territoire numérique », le Groupe d'Action Locale du Pays de Verdun dispose d’une enveloppe dédiée pour sa cellule d'ingénierie composée d'un poste d'animation et de gestion, considérant que la période 2019-2020 prévoit le plan de financement tel que présenté, considérant que pour l'animation et la gestion du GAL, une demande d'aide LEADER a été sollicitée auprès du GAL du Pays de Verdun, considérant que dans la convention fixant les modalités de portage de l'animation et des actions transversales du Pays de Verdun en date du 8 novembre 2018 l'article 1 précise que : -les Communautés de Communes, ayant approuvé la Charte du Pays de Verdun et son périmètre, regroupées au sein d'un Comité Politique du Pays, souhaitent que le portage administratif et financier de l'animation et des actions transversales du Pays soit confié à la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, valide le plan de financement tel que présenté, engage la collectivité à prendre en charge la différence induite par l'éventuel refus d'une des subventions sollicitées, autorise Monsieur le Président à solliciter les différents financements possibles pour cette opération et à signer l'ensemble des documents relatifs à la mise en œuvre de la présente décision.

«18-0920 7.5 PLAN DE DEVELOPPEMENT PROMOTIONNEL COTE MEUSE.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que dans un contexte de fragilisation du tissu commercial et artisanal notamment en centres villes, le Pays de Verdun, sous l'impulsion de SMD Pépinière d'Entreprises, a souhaité mettre en place une plateforme numérique à destination des commerçants et artisans du territoire, adaptée aux nouveaux modes de consommation, davantage tournés vers l'immédiateté et l'achat en ligne, considérant que c'est ainsi qu'est née Côté Meuse en mai 2018, considérant que deux mois après son lancement, la vitrine 100 % locale rassemble une vingtaine d'adhérents sur l'ensemble du Nord meusien, considérant que l'objectif à horizon mai 2019 est d'atteindre les 75 adhérents pur que le modèle puisse être viable et l'action pérenne, considérant qu'il est désormais indispensable de développer un plan global décliné en plusieurs actions tel que présenté, considérant que pour la réalisation de ces différentes actions, une demande d'aide LEADER a été sollicitée auprès du GAL du Pays de Verdun, considérant que dans la convention fixant les modalités de portage de l'animation et des actions transversales du Pays de Verdun en date du 8 novembre 2016, l'article 1 précise que : -les Communautés de Communes, ayant approuvé la Charte du Pays de Verdun et son périmètre, regroupées au sein d'un Comité Politique de Pays, souhaitent que le portage administratif et financier de l'animation et des actions transversales du Pays soit confié à la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, valide le plan de financement tel que présenté, engage la collectivité à prendre en charge la différence induite par l'éventuel refus d'une des subventions sollicitées, autorise Monsieur le Président à2018-009

Séance du 19 novembre 2018

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

solliciter les différents financements possibles pour cette opération et à signer l'ensemble des documents

relatifs à la mise en œuvre de la présente décision.

- 18-0921 7.10 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES — CREANCES ETEINTES

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que le Trésorier Communautaire nous informe qu'il n'a pu recouvrer des titres de recettes émis au cours de l'exercice 2016, considérant que la procédure d'apurement du passif prononcée à l'encontre du redevable a été clôturée pour insuffisance d'actif, les créances y afférentes sont juridiquement éteintes, décide de considérant ces créances comme éteintes, celles-ci représentant une somme totale de 443,82 € et devront faire l'objet d'un mandat au chapitre 65, article 6542.

. 18-0922 7.10 TARIFS DE L'ACCUEIL MIDI, HORS RESTAURATION SCOLAIRE — A COMPTER DU 3 DECEMBRE 2018.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant la délibération des tarifs périscolaires et extrascolaires en date du 29 mai 2018, et fixant les modalités d'inscription, de réservation et d'annulation pour les enfants, considérant les nouveaux horaires des écoles du territoire suite au retour à la semaine de 4 jours, considérant l'existence d'un accueil pour les enfants qui ne mangent pas en restauration permettant un départ échelonné des enfants à la fin de l'école jusqu'à 12 heures 30, considérant la demande des parents d'un accueil échelonné, 30 minutes avant la reprise de l'école l'après-midi pour les enfants qui ne mangent pas en restauration tel que présenté dans le tableau, considérant qu'il est proposé de créer cette nouvelle activité sur tous les sites où elle n'engendre pas de nouvelles obligations de recrutements d'animateurs ou lorsque cet accueil existe déjà dans l'école au tarif de 1 € par enfant et par jour d'accueil quel que soit le quotient familial, adopte ces tarifs pour les accueils échelonnés du temps de midi, jours scolaires, à compter du 3 décembre 2018.

.- 18-0923 8.4 ZAC DE VERDUN SUD (PROGRAMME 07 1 14 18) APPROBATION DU C.R.A.C. AU 31 DECEMBRE 2017 AU TRAITE DE CONCESSION AVEC SEBL.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant les documents présentés dans le cadre du compte rendu annuel de la collectivité année 2017, décide de prendre acte du montant du bilan global de la zone, qui est arrêté au 31 décembre 2017 à 10 000 438 € HT, d'approuver le CRAC au 31.12.17 et les pièces s'y rapportant, d'acter la nouvelle échéance de remboursement de 600 000 € en 2019 par le biais de la signature de l'avenant n°9 à la convention financière et d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces s'y rapportant.

« 18-092: ! NTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT —ADIL — EXERCICE 2018.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant qu'en 2017, le Conseil Départemental de Meuse et le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle ont voté la création d'une Agences Départementales d'Information sur le Logement (ADIL) interdépartemental sur leur territoire, considérant que l'ADIL de Meurthe et Moselle et de la Meuse a ainsi été créée le 13 décembre 2017, considérant que l'ADIL permet d'apporter un service de proximité aux particuliers et accompagne efficacement les politiques publiques au plus près des habitants, considérant que cette opportunité d'adhésion correspond à l'ambition de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun en matière de conseils sur le logement pour ses habitants et s'avère un atout complémentaire, considérant qu'une permanence gratuite est déjà mise en place à Verdun -— sise 55 avenue Miribel, les mercredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, considérant que la première assemblée générale de cette nouvelle association s'est tenue le 26 juin dernier et a arrêté la cotisation pour l'année 2018 au barème de 0,10 € par habitant, autorise Monsieur le Président à signer l'adhésion de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun à l'ADIL pour cet exercice 2018 en sachant que la cotisation calculée sur la base de 30 146 habitants (source INSEE-Populations légales 2015 entrées en vigueur le 1° janvier 2018) pour la CAGV représente 3 014,60 €.2018-009

Séance du 19 novembre 2018

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

- 18-0925 8.8 REGLEMENT DOTATION COMPOSTEURS.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant la délibération n° 04-0810 en date du 14 septembre 2004 portant sur la création d'une régie de recettes pour la vente de composteurs dans l'habitat individuel, considérant que la collectivité avait acquis des composteurs individuels précédemment mais que leur vente s'essouffle, considérant l'exposé de la situation, considérant qu'afin d'écouler le stock restant il vous est demandé de modifier la vente actuelle en dotation gratuite de composteur aux foyers volontaires en sachant qu'en contrepartie, les administrés devront participer à une session de formation dispensée par le maître-composteur de la collectivité et qu'un nouveau marché sera lancé par la suite pour répondre aux futurs besoins décide d’acter le changement de méthode de dotation des composteurs auprès des particuliers et autorise Monsieur le Président à signer le règlement de dotation des composteurs et les documents s'y rapportant.

18-0926 8.9 GRAND FESTIVAL DE VERDUN — PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE VERDUN.

Par 39 Voix Pour — 1 Abstention (Mme QUENCEZ), le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant la deuxième édition du Grand Festival de Verdun organisé les 20, 21 et 22 juillet 2018 par la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, considérant l'exposé de la situation, considérant que la Ville de Verdun souhaite apporter une participation financière de 150 000 €, autorise Monsieur le Président à signer la convention permettant le soutien financier de la Ville de Verdun et tous documents s'y rapportant en sachant que cette manifestation est devenue incontournable et grandement attendue par les habitants et festivaliers, et qu'une 3è"* édition aura lieu en 2020.

. 18-0927 8.9 CONVENTION RELAIS TRANSVERSALES.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant qu'une convention d'objectifs multipartite est en cours d'examen pour les années 2019 — 2020 — 2021 entre la Direction Régionale des Affaires Culturelles, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun et l'association Transversales, afin de conforter son statut de scène conventionnée pour le cirque en Lorraine, son action de développement des arts vivants, des pratiques culturelles sur le territoire de Verdun et dans le département de la Meuse, considérant le délai de validation puis de signature par l’ensemble des partenaires de ladite convention qui ne permettra un retour de ce document avant le début de la saison culturelle 2018/2019, autorise Monsieur le Président à signer une convention relais avec l'association Transversales afin de leur garantir les moyens financiers et logistiques pour organiser la saison 2018/2019.

. 18-0928 8.9 ASSOCIATION TRANSVERSALES: CONVENTION D'OBJECTIFS MULTIPARTITE 2019/2022.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que l'Etat, le Conseil Régional de Lorraine, le Département de la Meuse, la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun et l'association Transversales partagent une volonté commune d'agir en faveur du développement culturel et artistique de la région sous toutes ses formes, d'approfondir le travail de diffusion, de création artistique, de développement culturel, d'élargissement des publics et de rayonnement sur les territoires de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, du centre et nord du département de la Meuse, considérant que dans ce cadre une convention multipartite fixant les objectifs communs d'action, d'évaluation, de soutien et précisant des modalités et perspectives de partenariat est proposée depuis 2014, considérant que cette convention souligne la volonté de l'Etat, des collectivités publiques concernées et de l'association Transversales, considérant que les négociation engagées par les cinq partenaires ont permis d'accéder à un accord fixant les engagements financiers tels que présentés sous réserve des inscriptions budgétaires décidées et votées, autorise Monsieur le Président à signer la convention d'objectifs multipartite 201/2022, complétée de l'annexe 1 projet artistique du Directeur et de l'annexe 2 budget prévisionnel global des objectifs en sachant qu'un échéancier doit être établi afin de programmer le mandatement de la subvention annuelle allouée à l'association Transversales par la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, à savoir: -1/4 le 30 janvier de l'année civile, -1/4 le 30 mars de l'année civile, -1/4 le 30 juin de l’année civile et 1/1 le 30 août de l’année civile en sachant que le montant correspondant à la CAGV est de 180 000 € par année.2018-009

Séance du 19 novembre 2018

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

. 18-0929 8.9 CONVENTION DE PARTENARIAT __ AVEC LE CENTRE HOSPITALIER DE VERDUN/SAINT MIHIEL.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que dans le cadre de son projet d'établissement et de ses actions, le conservatoire a participé aux ateliers thérapeutiques médiation musique au cours de l'année 2018, considérant que ce projet a motivé le souhait de l'équipe médicale de l'hôpital de prolonger cet atelier mais également d'en proposer un nouveau pour l'année 2019 tel que présenté, autorise Monsieur le Président à signer une convention de partenariat entre le Centre Hospitalier de Verdun/Saint Mihiel et la structure culturelle en sachant: -que les ateliers seront animés par un professeur diplômé du conservatoire, -que les interventions auront lieu au service psychiatrie de l'Hôpital Désandrouins et concerneront deux groupes de 3 à 6 patients maximum en présence des soignants de l'URSP (Unité de Réadaptation Psycho Sociale) et des unités, -que les patients concernés sont des patients présentant des troubles tels que : troubles psychotiques, autisme, dépression, anxiété, agitation, difficultés de concentration et que le coût de ces interventions est évalué à 1 337 € pour le premier atelier et de 600 € pour le deuxième atelier, à charge partagée entre l'hôpital et la collectivité soit 968,50 €.

Au titre des questions diverses :

Sortie de Monsieur THOMAS

. 18-0930 1.1 MARCHE D'ENTRETIEN DES ESPACES SPORTIFS — LOTS 1 ET 2 — AUTORISATION DE LANCER ET SIGNER LE MARCHE,

38 Voix Pour — 1 Contre (M. LEFORT), le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun doit faire appel à un prestataire extérieur pour assurer l'entretien de ses espaces sportifs, considérant l'exposé de la situation, autorise Monsieur le Président, conformément aux termes de l'ordonnance n° 2005-645 du Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire en date du 6 juin 2005 — à lancer et signer les marchés de prestations de services concernant : -lot 1 — Entretien des aires de jeux engazonnées et synthétiques, des abords, des courts de tennis, et réparations exceptionnelles de l'arrosage, forfait estimation maximum annuelle 185 400,00 € TIC, -lot 2 Tranche conditionnelle: aménagement des abords du gymnase de Charny, estimation maximum pour une seule intervention sur la totalité du marché 10 000 € TTC en sachant que ce marché débutera à réception de la lettre de notification pour les 2 lots tel que présenté et à signer toutes les pièces nécessaires pour mener à bien ces opérations.

Retour de Monsieur THOMAS

. 18-0931 3.2 RECONSTRUCTION DU BARRAGE DE BELLEVILLE SUR MEUSE: MODIFICATION DE LA DELIBERATION 18-0815 DU 22/10/18

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que par délibération en date du 22 octobre 2018, l'assemblée a décidé la cession d'une emprise foncière à prélever sur la parcelle AY 107 située sur le territoire de la commune de Thierville sur Meuse, au profit de la société BAMEO et de tout autre intervenant, ceci dans le cadre de la reconstruction du barrage de Belleville sur Meuse, considérant qu'il s'avère que suite à l'intervention du géomètre mandaté par l'acquéreur la surface nécessaire au bon fonctionnement de l'ouvrage d'art (y compris l'accès au local technique) impacte également le terrain cadastré section AY 105 tel que présenté en sachant que les travaux sont en cours de finalisation, décide la cession au profit de la société BAMEO et de tout autre intervenant désigné à cet effet, moyennant le prix de 5€ le m2 les emprises foncières suivantes: 717 m2 environ à prélever sur la parcelle cadastrée section AY 107 ; 45 m2 environ à prélever sur la parcelle cadastrée section AY 105, autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération en précisant que l'ensemble des frais découlant de cette transaction reste à la charge de l'acquéreur et que Maître Nathalie NICOLAS, Notaire à Verdun, sera chargée de représenter les intérêts de la collectivité dans cette affaire.2018-009

Séance du 19 novembre 2018

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

. 18-0932 7.1 DECISION MODIFICATIVE N° 1 — BUDGET ANNEXE ZEI WAMEAU (DECISION MODIFICATIVE GENERALE)

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que pour cette année les résultats 2017 ont été repris au budget primitif 2018, considérant que cette Décision Modificative Générale permet de proposer des ajustements budgétaires pour passer les écritures de stock, décide d'accepter les propositions faites (par nature au niveau du chapitre) telles que présentées.

. 18-0933 7.1 DECISION MODIFICATIFE N° 2 — BUDGET PRINCIPAL

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que cette Décision Modificative concerne des dépenses et recettes d'équipement qui seront réalisées sur les exercices 2019 et 2020, considérant qu'en effet les crédits budgétaires de l'année doivent couvrir la totalité des engagements juridiques quel que soit l'échéancier des travaux et/ou des subventions, considérant que ces crédits seront ensuite reportés au titre des restes à réaliser, considérant que les travaux concernés (citadelle basse, requalification des casernes Niel, réalité augmentée à Vaux) ont déjà été évoqués dans les Débats d'Orientation Budgétaire et le Plan Pluriannuel des Investissements, considérant qu'une gestion pluriannuelle des crédits d'investissement votés sous forme d'autorisations de programmes et crédits de paiements (AP/CP) serait une alternative au mode de gestion actuel mais cette perspective implique des contraintes comptables et administratives qu'il faut préalablement évaluer, décide d'accepter les propositions faites (par nature au niveau du chapitre) telles que présentées.

«18-0934 7.5 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FESTIVAL D

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que les 23 et 24 juin 2018, le Fablab, en association avec la commune de Bras sur Meuse, a organisé son premier festival des Makers, considérant que cet évènement s'est inscrit dans un esprit de convivialité et de rencontre entre des passionnés de numérique, soucieux de partager leurs savoir-faire et leur créativité aux yeux de tous ainsi que de faire participer le public dans la mesure du possible, considérant que Bras sur Meuse s'est inscrit dans une logique de village connecté, apportant un dynamisme territorial qui permet de favoriser l'accès aux nouvelles technologies, de s'éloigner de la fracture numérique et d'apporter des solutions innovantes et pratiques aux citoyens, considérant l'exposé de la situation, décide d'apporter un soutien financier à hauteur de 1 000 € pour l'évènement Festival des Makers en sachant qu'à cette occasion de nouvelles animations ont été proposées telles que des vols de drones, une démonstration d'imprimantes 3D, des combats de robots afin de sensibiliser tous les publics, notamment les plus jeunes aux nouvelles technologies. Des Fablabs et des associations de Repair Café venus de toute la région Grand Est étaient également présents pour exposer leur création en termes de lutte contre l'obsolescence programmée.

. 18-0935 7.5 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES ELEVEURS MEUSIENS.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que par délibération en date du 5 avril 2018 relative au vote du Budget Primitif 2018 des crédits ont été réservés à hauteur de 4 500 € au profit de l'Association des Eleveurs Meusiens au titre du Fonctionnement associations et organismes divers, considérant l'effectivité de la manifestation visée pour l'octroi de ces crédits réservés à savoir : le concours départemental d'élevage de Verdun qui s'est tenu dans le cadre de la manifestation Verdun Expo en septembre 2018 renforcée cette année encore par le concours départemental de pointage mettant en avant les jeunes des établissements scolaires agricoles du département afin de promouvoir la relève agricole, autorise Monsieur le Président à verser au profit de l'Association des Eleveurs Meusiens la subvention 2018 d'un montant de 4 500 €.

.- 18-0936 7.5 PLAN DE FINANCEMENT GRC — APPLICATION GESTION DES INTERVENTIONS TECHNIQUE.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que la Communauté d'Agglomération prévoit de se doter d'une nouvelle solution informatique pour la gestion de ses interventions techniques (voirie, bâtiment, ….), considérant que ce produit devra à la fois répondre aux besoins internes de la collectivité donc avec un « back office » performant et répondre aux besoins des citoyens en proposant un2018-009

Séance du 19 novembre 2018

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

guichet unique de saisie des incidents, considérant que ce produit sera disponible pour toutes les communes de l'agglomération, considérant que le montant de cette solution informatique est estimé à 30 950 € HT et que le plan de financement est celui tel que présenté, autorise Monsieur le Président à valider le plan de financement et à signer tous les documents relatifs à ce projet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.

21 novembre 2018

iftemental