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Procès Verbal - PV 6 FEVRIER 2024
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Jarrie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
mardi
06
février
2024
à 19h
DÉPARTEMENT
Fe
DEA
PROCÈS-VERBAL
Date
de
Convocation
du
Conseil
municipal
: 02
février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le six
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
JARRIE
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
maison
du
lien
social,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS
:
David
BAUDON,
Géraldine
GILLARDEAU,
Francis
GOUSSEAUD,
Martine
BOUTRON,
Dominique
JAMARD,
Richard
PRINTEMPS,
Serge
LACELLERIE,
Christine
LOUVET,
Marie-Céline
VERGNOLLE,
Odile
LESENEY,
Sandra
TRICAUD,
Frédéric
MENIGOZ,
Céline
JOLY.
EXCUSES
:
Christine
VANSTRACEELE,
(pouvoir
à Sandra
TRICAUD),
Béatrice
SAILLOL
(pouvoir
à David
BAUDON),
Sophie
DUPUY
(pouvoir
à Christine
LOUVET),
Aline
AUTISSIER
(pouvoir
à Dominique
JAMARD).
ABSENTS
:
Denis
BARBIN,
Ronan
BILLON.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Céline
JOLY
PUBLIC
: 2
Monsieur
le maire
informe
que
la vente
du
foncier
de
l’ancien
stade
de
foot
à la
société
LP
PROMOTION
est
effective.
L'acte
est
signé
et
le prix
a été
versé.
La
pose
d’une
première
pierre
est
prévue
au
printemps.
Cette
vente
a été
réalisée
alors
que
le pays
connaît
une
période
difficile
pour
l'immobilier
et
le bâtiment.
À l'unanimité,
le procès-verbal
du
18
janvier
2024
est
approuvé.
Il est
ensuite
procédé
à la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
afin
de
satisfaire
les
dispositions
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Madame
Céline
JOLY
est
désignée
secrétaire
de
séance. 1 ADMINISTRATION
GENERALE
1.1
AUTORISATION
D'’ESTER
EN
JUSTICE
ET
CHOIX
DE
L’AVOCAT
(D20/2024)
En
date
du
04
novembre
2022,
la Commune
de
La
Jarrie
a assigné
en
référé
devant
le
Tribunal
administratif,
la société
Cocktail
Développement
concernant
une
consommation
excessive
de
données
et
un
dysfonctionnement
du
panneau
d’affichage
numérique.
En
date
du
21
mars
2023,
le Tribunal
administratif
a ordonné
une
mesure
d'expertise.
Au
regard
de
la réunion
d’expertise
effectuée
le 07
juillet
2023
et
du
rapport
d'expertise
en
date
du
07
octobre
2023,
la démarche
amiable
engagée
par
le conseil
juridique
de
la
commune
n’a
pu
aboutir,
faute
de
réponse
de
la partie
adverse.
Le
maire
propose
de
l’autoriser
à ester
en
justice
devant
le tribunal
administratif
aux
fins
d'indemnisation
à défaut
d'accord
amiable
et
charger
Maître
Alisson
CURTY,
précédemment
désignée
par
délibération
en
date
du
24
octobre
2022,
d'assurer
la défense
de
ses
intérêts.
A l’unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- autorise
Monsieur
le maire
à ester
en
justice
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
le contentieux
opposant
la commune
de
La
Jarrie
à la
société
Cocktail
Développement
et
jusqu’à
épuisement
des
voies
de
recours
;
- désigne
maître
Alisson
CURTY,
avocate
à ROCHEFORT
SUR
MER
(17300)
pour
défendre
les
intérêts
de
la Commune
dans
cette
instance
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
2 FINANCES
LOCALES
2.1
PLAINE
DES
SPORTS,
CONSTRUCTION
DES
VESTAIRES,
DU
CLUB-HOUSE
ET
DES
LOCAUX
TECHNIQUES
SPORTIFS
: DEMANDE
DE
SUBV
ENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
AU
TITRE
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
(D21/2024)
Monsieur
le maire
rappelle
au
Conseil
le projet
de
plaine
des
sports
où
seront
installés
divers
équipements
sportifs
et
de
loisirs
dont
le nouveau
terrain
de
foot
et
le bâtiment
qui
accueillera
des
vestiaires,
un
club-house
et
des
locaux
techniques.
Les
travaux
de
construction
de
cette
infrastructure
couverte
sportive
sont
éligibles
à une
subvention
du
Département
de
Charente
Maritime
au
titre
de
la politique
sportive
pour
construire,
réhabiliter
ou
procéder
à l’extension
des
équipements
sportifs.
Le
coût
prévisionnel
de
l’opération
s'élève
à 1039
350,00
€ HT,
la subvention
du
Département
s'élève
à 25%
des
travaux
HT
plafonnés
à 1
000
000,00
€.
Aussi,
il est
sollicité
auprès
du
département
de
Charente
Maritime
une
subvention
de
250
000,00
€.
A l’unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- décide
de
solliciter
auprès
du
Département
de
Charente-Maritime
une
subvention
au
titre
des
équipements
sportifs,
- autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier. 2.2
SERVICES
ET
FOURNITURES
DE
TELEPHONIE
MOBILE,
FIXE
ET
D'ACCES
A
INTERNET.
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
(D22/2024)
Vu
les
articles
L.2113-6
et
suivants
du
Code
de
la commande
publique
relatifs
aux
groupements
de
commandes
;
Considérant
la similitude
des
achats
de
services
et
de
fournitures
de
téléphonie
mobile,
fixe
et
d'accès
à internet
de
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle,
de
la Ville
de
La
Rochelle,
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
de
La
Rochelle
et
des
communes
d'Aytré,
de
Bourgneuf,
Croix-Chapeau,
La
Jarrie,
Marsilly,
Montroy,
Puilboreau,
Saint
Christophe,
Saint-Xandre,
et
Vérines
;
Considérant
que
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
avec
les
acheteurs
publics
précités
permettra
de
rationaliser
les
coûts,
de
mutualiser
les
ressources
et
de
simplifier
le
pilotage
des
achats
;
Considérant
qu’en
accord
avec
les
membres
du
futur
groupement,
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
est
proposée
en
qualité
de
coordonnateur
;
Considérant
que
le coordonnateur
est
chargé
de
la gestion
de
l’ensemble
de
la procédure
de
mise
en
concurrence,
de
la signature
et
de
la notification
des
accords-cadres
où
marchés
publics
conclus
; que
chaque
membre
du
groupement
s'engage
à assurer
l'exécution
des
accords-cadres
ou
marchés
à hauteur
de
ses
besoins
;
Considérant
que
les
droits
et
obligations
de
chaque
membre
ainsi
que
les
modalités
de
fonctionnement
sont
définis
dans
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
joint
au
présent
projet
de
délibération
;
A l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
accepte
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
prestations
de
services
et
de
fournitures
de
téléphonie
mobile,
fixe
et
d'accès
à internet
pour
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle,
la Ville
de
La
Rochelle,
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
de
La Rochelle
et
les
Communes
d'Aytré,
Bourgneuf,
Croix-Chapeau,
La
Jarrie,
Marsilly,
Montroy,
Puilboreau,
Saint
Christophe,
Saint-Xandre,
et
Vérines
;
-
autorise
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent.
2.3
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS
— BUDGET
PRINCIPAL)
DE
LA
JARRIE
POUR
2024
(D23/2024)
Monsieur
David
BAUDON,
maire,
propose
à l'assemblée
le versement
d’une
subvention
communale
en
faveur
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la Jarrie,
sur
l'exercice
2024,
à hauteur
de
45
000
€
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
65,
article
657362
du
budget
primitif
de
la Commune
2024. En
2018,
une
contractualisation
avec
les
SAAD
a permis
de
bénéficier
d’une
majoration
des
heures
subventionnées.
Cette
contribution
passe
par
le
CCAS
de
La
Rochelle
qui
tarde
parfois
à verser
les
sommes
dues,
ce
qui
crée
des
problématiques
de
trésorerie
pour
le
CCAS
de
La
Jarrie. A l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__ attribue
une
subvention
d’un
montant
de
45
000
€ au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
La
Jarrie.
2.4
CREATION
DU
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
COMMUNAL
RUE
DE
ZETTING
SOUMIS
A TVA
ET
VOTE
DU
BUDGET
2024
(D24/2024)
Monsieur
David
BAUDON,
maire,
rappelle
à l’Assemblée
que
la commune
souhaite
mener
une
opération
située
à l’angle
de
la route
de
Nuaillé
et
de
la rue
de
Zetting.
Celle-ci
consiste
en: e La
création
d’une
gare
routière
destinée
à répondre
aux
besoins
de
transports
des
collégiens
du
collège
Françoise
DOLTO
et
désengorger
l'actuelle
gare
routière
située
rue
du
Chemin
Vert
qui
présente,
face
à l'augmentation
du
nombre
de
collégiens,
un
risque
routier
réel.
e L'aménagement
d’un
lotissement
communal
bordant
la rue
de
Zetting,
proposant
une
offre
foncière
à proximité
immédiate
des
équipements
et
services,
soit
8 à
10
maisons
individuelles
librement
implantées
et
construites
sur
des
lots
d'environ
300
m°?.
A l’unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- accepte
la création
du
budget
annexe
« Lotissement
communal
rue
de
Zetting»
budget
principal
de
la Commune
le 06
févier
2024.
- vote
le budget
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
au
titre
de
l'exercice
2024
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
(Dépenses
et
recettes)
(Dépenses
et
recettes)
au
800
000,00
€ HT
800
000,00
€ HT
- autorise
le maire
à signer
tous
les
documents
afférant
à la
création
puis
à
l'exécution
de
ce
budget
annexe.
2.5
ACQUISITION
DE
FONCIER
— PARCELLE
AI
264
RUE
DE
NUAILLE
(D25/2024)
Le
maire
rappelle
à l'Assemblée
le projet
de
création
d'une
gare
routière
et
d’un
lotissement
communal
sur
la parcelle
A1264
située
39
rue
de
Nuaillé
à La
Jarrie.
La
gare
routière
est
destinée
à répondre
aux
besoins
de
transports
des
collégiens
du
collège
Françoise
DOLTO
et
désengorger
l'actuelle
gare
routière
située
rue
du
Chemin
Vert
qui
présente,
face
à l'augmentation
du
nombre
de
collégiens,
un
risque
routier
réel.
La
création
de
cette
gare
routière
ainsi
que
des
logements
nécessite
une
acquisition
foncière. A ce
titre,
les
services
de
Domaines
ont
été
sollicités
afin
d'estimer
la valeur
vénale
du
terrain
A1264
d'une
superficie
de
11
119
m°.
Des
négociations
ont
également
été
menées
à l'amiable
par
la commune
avec
les
propriétaires
de
la parcelle.
Considérant
l'avis
du
service
des
Domaines
en
date
du
27
mars
2023,
Considérant
les
négociations
menées
; l'est
proposé
d'acquérir
la parcelle
AI 264
située
rue
de
Nuaillé
à La
Jarrie
pour
un
montant
de
544
210€.
Madame
TRICAUD
demande
quant
est
prévue
la livraison
de
la gare
routière
?
Le
maire
répond
que
la
livraison
est
prévue
pour
septembre
2024.
A l’unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré:
- approuve
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
AI 264
au
prix
précisé
ci-dessus.
Le
bornage
et
le mesurage
de
la parcelle
seront
à la
charge
de
la Commune.
- autorise
le Maire
à signer
l'acte
authentique
en
l'Office
National
de
LA
JARRIE
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier.
- accepte
que
la Commune
prenne
en
charge
la totalité
des
frais
d'acte.
2.6
DEMANDE
D’EMPRUNT
AU
TITRE
DE
L’'ANNEE
2024
— PRET
RELAIS
IN
FINE
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
RUE
DE
ZETTING
(D26/2024)
Monsieur
David
BAUDON,
maire,
informe
l’Assemblée
que
pour
financer
l'acquisition
d’un
terrain
et
les
travaux
du
lotissement
communal
situé
à l’angle
des
rues
de
Nuaillé
et
Zetting
en
2024,
il conviendra
de
recourir
à un
prêt
relais
in fine
d’un
montant
maximal
de
800
000,00
€.
Considérant
les
sollicitations
auprès
de
plusieurs
établissements
bancaires
pour
l'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
interactive
et
leurs
propositions,
Considérant
que
l'offre
la plus
avantageuse
est
celle
du
Crédit
Mutuel
Océan,
avec
la
proposition
suivante
:
e Classification
Charte
Gissler
: 1A
e Objet
du
financement
: Relais
lotissement
e Montant
: 800
000,00
€
e
Durée:2ans
e Taux
si périodicité
trimestrielle
: 4,080
%
e Taux
si périodicité
annuelle
: 4,130
%
Modalités e
Mobilisation
des
fonds
: par
tranche
de
25
% sur
une
période
de
6 mois
maximum
à
compter
de
la date
de
cette
proposition
(02/02/2024)
e Calcul
des
intérêts
: période
normalisée
sur
la base
de
365
jours
e Paiement
des
intérêts
: trimestriel
ou
annuel
e Frais
de
mise
en
place
du
dossier
: 800,00
€ déduits
lors
du
premier
déblocage
e
Remboursement
anticipé
: partiel
ou
total,
à tout
moment,
sans
indemnités
Monsieur
le maire
propose
d'opter
pour
la périodicité
annuelle.
A l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Accepte
le montant
de
l'emprunt
(prêt
relais)
pour
une
somme
maximale
de
800
000,00€,
au
titre
de
l’année
2024,
- Autorise
le maire,
à signer
le contrat
de
prêt
à intervenir
et
reçoit
tous
pouvoirs
à cet
effet. 2.7
REVERSEMENT
D’UNE
PARTIE
DE
L’EXCEDENT
DU
BUDGET
ANNEXE
« LA
MALLOLIERE
» 2023
VERS
LE
BUDGET
PRINCIPAL
2023
(D27/2024)
Monsieur
le maire
rappelle
que
le budget
annexe
« La
Mallolière
» a été
créé
en
2022
pour
l'aménagement
d’un
lotissement
communal
à l'emplacement
de
l’ancien
stade
de
football
aujourd’hui
désaffecté.
Une
partie
de
l'emprise
foncière
a été
vendue
à une
société
dans
le
but
d’y
construire
une
résidence
séniors.
La
vente
de
ce
terrain
à hauteur
de
de
2 835
000
€
permet
au
budget
annexe
d'enregistrer
un
excédent.
Considérant
les
écritures
inscrites
sur
l’exercice
2023
de
chaque
budget,
monsieur
le maire
propose
au
Conseil
municipal
de
transférer
2 550
000
€ du
budget
annexe
« La
Mallolière
»
vers
le budget
principal
2023
par:
e Un
mandat
de
dépense
de
2 550
000
€ imputé
à l’article
65822
sur
le budget
annexe
La
Mallolière
;
e Untitre
de
recette
de
2 550
000
€ imputé
à l’article
75821
sur
le budget
principal.
A l’unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
décide
de
transférer
2 550
000
€ du
budget
annexe
« La
Mallolière
» vers
le budget
principal
2023.
Monsieur
JAMARD
souhaite
à l'issue
de
la présentation
des
délibérations
apporter
une
information
concernant
les
courses
pédestres
organisées
le dimanche
10
mars.
Ces
courses
vont
impacter
fortement
la circulation
durant
la matinée.
De
plus,
l'association
Roulez
Jeunesse
souhaite
organiser
des
olympiades
le 28
mai
au
stade
d'athlétisme,
au
gymnase
Péricaud
ainsi
qu’à
la salle
de
tennis.
Fin
de
la séance
à 19h45
La
Jarrie,
le 7
février
2024
Le
maire,