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Arrêté - 2023 077 arrete ouverture tardive debit de boisson agrivoise 06 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 077 arrete ouverture tardive debit de boisson agrivoise 06 08)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Saint
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
À
Ü
reve
CANTON
HAUT
EYRIEUX
eu”
COMMUNE
DE
SAINT-AGRÈVE
ae
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
\Q
ARRÊTÉ
AUTORISANT
L'OUVERTURE
TARDIVE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
6.1
Police
Municipale
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Agrève
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et suivants
L2215-
1 ; Vu
le
code
de
la santé
publique,
notamment
le
livre
III
;
Vu
le
code
pénal,
notamment
l'article
R610-5
;
Vu
le
code
de
l'environnement,
livre
V,
titre
IT
;
Vu
le
code
du
tourisme,
notamment
les
articles
L313-1,
L 314-1,
D
312-1,
D
312-2
et
D
314-1;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
Novembre
2004
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage
dans
le département
de
l'Ardèche ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
Mars
2010
réglementant
l'implantation
des
débits
de
boissons
dans
les
zones
protégées
du
département
de
l'Ardèche ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
Juillet
2012
n°2012
208-0003
réglementant
la
police
générale
des
débits
de
boissons
dans
le département
de
l'Ardèche.
Afin
de
répondre
à
la
demande
de
Monsieur
CLERGET
Xavier,
Gérant
de
la
brasserie
l'AGRIVOISE
concernant
l'ouverture
tardive
d'un
débit
de
boissons
dans
la
nuit
du
5
au
6
Août
2023,
une
réglementation
particulière
est
nécessaire.
.
ARRETE
Article
1
: L'ouverture
tardive
d'un
débit
de
boissons
est
accordée
au
demandeur
jusqu'à
5
heures
du
matin
dans
la
nuit
du
5
au
6
août
2023
à
l'occasion
des
15
ans
de
la
brasserie
l'AGRIVOISE.
Article
2
: L'organisateur
est
tenu
de
veiller
à
ce
que
cette
prolongation
d'ouverture
ne
porte
pas
atteinte
à l'ordre,
la tranquillité
et la sécurité
publique.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
entrera
immédiatement
en
vigueur
dès
que
les
formalités
de
notifications
ou
de
publication
nécessaires
auront
été
effectuées
et
lorsque
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place.
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
les
concerne :
—
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Agrève,
—
Gendarmerie
cob.le-cheylard@gendarmerie.interieur.gouv.fr
—
Centre
de
Secours
de
Saint-Agrève
thierry.quillot@sdisO7.fr
—
Services
Techniques
de
Saint-Agrève,
—
M
CLERGET
Xavier
15
Chemin
de
Pontardieu
07320
Saint-Agrève,
—
Monsieur
le
Sous-Préfet
-
Sous-Préfecture
de
Tournon
sur
Rhône,
—
Monsieur
le
Préfet
- Préfecture
de
l'Ardèche
Saint-Agrève,
le
10
juillet
2023
Le
Maire,
Michel
Villemagne