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Arrêté - Arrete ouverture tardive debit ed boissons du 13 au 14 juillet 2024
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ouverture tardive debit ed boissons du 13 au 14 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
0000-337
DEPARTEMENT
DU
GARD
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°169/6.1.1/2024
foint Laurent
Objet
Arrêté
portant
autorisation
d'ouverture
tardive
des
débits
de
boissons
de
la commune
à
l’occasion
de
la fête
nationale
du
14 juillet
2024
(après
le tir du
feu
d'artifice).
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-2,
L
2212-5,
L
2213-1,
L
2213-2
et
L
22135; Vu,
le
Code
de
la
Santé
Publique
concernant
les
débits
de
boissons
et
des
mesures
de
lutte
contre
l'alcoolisme
;
Vu,
l'arrêté
préfectoral
n°30-2020-199-001
en
date
du
17
juillet
2020
portant
règlement
général
de
police
des
débits
de
boissons
dans
le
département
du
Gard
;
Considérant
que
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
autorisent
le
maire,
si
dans
sa
commune,
les
circonstances
en
justifient
l'opportunité,
à
prolonger
la
durée
d'ouverture
des
débits
de
boissons
dès
lors
que
cette
dérogation
n'apporte
aucune
atteinte
à
la
tranquillité
et
à
la
moralité
publique
ainsi
qu’à
la
santé
;
Considérant
la
demande
de
prolongation
d'ouverture
des
débits
de
boissons
sur
la
commune
formulée
par
les
exploitants
de
ces
établissements,
à
l’occasion
de
la
fête
nationale
(après
le
tir
du
feu
d'artifice),
sur
la commune
pour
la soirée
du
samedi
13
juillet
au
dimanche
14
juillet
2024 ;
Considérant
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
qui
s’imposent
pour
assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
;
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE,
ARRETE
ARTICLE
1 :
A
titre
dérogatoire
l'horaire
de
fermeture
des
débits
de
boissons
installés
sur
le territoire
de
la commune
peut
être
prorogé
jusqu'à
02h00
le dimanche
14 juillet
2022.
ARTICLE
2 :
L'autorisation
de
prorogation
accordée
par
décision
du
maire
pourra
être
révoquée
à
tout
moment
en
cas
de
trouble
à
l’ordre
public
ou
d'atteinte
à
la
santé.
ARTICLE
3 :
Monsieur
le Commandant
de
la
Communauté
des
Brigades
de
AIGUES
MORTES
et
LE
GRAU
DU
ROI,
Monsieur
le Responsable
du
pôle
sécurité
et voie
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NÎMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
(Article
R421-1
du
Code
la
Justice
Administrative).
Fait
à
SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
(GARD),
Le
9 juillet
2024,
Le
Maire,
FELINE
Thier
Destinataires
:
TT
/
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Communauté
des
Brigades
de
Gendarmerie
de
LE
GRAU
DU
ROI
et de
AIGUES
MORTES,
-
Monsieur
le
Responsable
du
pôle
sécurité
et
voie
publique
de
SAINT
LAURENT
D'AIGOUZE,
-
Monsieur
Le
Préfet
du
Gard,
-
Messieurs
les
exploitants
des
débits
de
boissons,
-
Affichage
réglementaire. 0000-338