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Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Changement climatique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Saint
DÉPARTEMENT
DE L'ARDÈCHE
Aarève
CANTON
HAUT
EYRIEUX
Ü
:
COMMUNE
DE SAINT-AGRÈVE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
AUTORISANT
L'OUVERTURE
TARDIVE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
6.1
Police
Municipale
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Agrève :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants
L2215-
1; Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
le
livre
II ;
Vu
le
code
pénal,
notamment
l'article
R610-5
;
Vu
le
code
de
l'environnement,
livre
V,
titre
IT
;
Vu
le
code
du
tourisme,
notamment
les
articles
L313-1,
L 314-1,
D
312-1,
D
312-2
et
D
314-1
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
Novembre
2004
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage
dans
le
département
de
l'Ardèche
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
Mars
2010
réglementant
l'implantation
des
débits
de
boissons
dans
les
zones
protégées
du
département
de
l'Ardèche
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
Juillet 2012
n°2012
208-0003
réglementant
la police
générale
des
débits
de
boissons
dans
le département
de
l'Ardèche.
Afin
de
répondre
à la demande
de
l'association
EQUIBLUES
concernant
l'ouverture
tardive
d'un
débit
de
boissons
du
14
au
18
août
2024,
une
réglementation
particulière
est
nécessaire.
ARRÊTE
Article
1
: Autorise
l'ouverture
tardive
d'un
débit
de
boissons
jusqu'à
2
heures
du
matin
du
14
au
18
août
2024
à
l'occasion
de
la
manifestation
EQUIBLUES.
Article
2
: L'organisateur
est
tenu
de
veiller
à
ce
que
cette
prolongation
d'ouverture
ne
porte
pas
atteinte
à
l'ordre,
la tranquillité
et
la
sécurité
publique.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
entrera
immédiatement
en
vigueur
dès
que
les
formalités
de
notifications
ou
de
publication
nécessaires
auront
été
effectuées
et
lorsque
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place.
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
:
—
Le
Maire
de
Saint-Agrève,
—
Gendarmerie
cob.le-cheylard@gendarmerie.interieur.
gouv.fr
—
Centre
de
Secours
de
Saint-Agrève
thierry.quillot@sdisO7.fr
—
Services
Techniques
de
Saint-Agrève,
—
Association
Equiblues,
equiblues@equiblues.com
—
Sous-Préfecture
de
Tournon
sur
Rhône
sp-tournon@ardeche.gouv.fr
—
Préfecture
de
l'Ardèche
pref-ordre-public@ardeche.gouv.fr
Saint-Agrève,
le
12
juillet
2024
Le
Maire,
Michel
Villemagne