Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 7 INSCRIPTION MONUMENT AUX MORTS JONATHAN LASSUS
Déliberation - DCM2025 88 Subvention exceptionnelle championnat d
Déliberation - copie 05 09 2019 10 monument aux morts de gouze in
Déliberation - 2 MONUMENT AUX MORTS
PLU - Autres - Monument aux marins morts pour la France durant la
Déliberation - DCM2025 85 admission en non valeur
PLU - Autres - Monument aux marins morts pour la France durant la
Déliberation - DCM2025 21 Tableau des effectifs 2025
Déliberation - DCM2025 75 Subvention exceptionnelle Harmonie Muni
Conseil Municipal - DCM2025 54 Choix du lieu prochain CM
Déliberation - DCM2025 09 Inscription F. CLAUDIN Monument aux morts pour la France
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 09 Inscription F. CLAUDIN Monument aux morts pour la France)
Thèmes du document : Armement, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
e
Ça Î n F EN FAUCIGNY Au carrefour
pPIerr
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 27
Présents : 22
Votants : 26
OBJET :
N°DCM2025-09
Inscription de Fany
CLAUDIN, militaire
« morte pour la France »
sur le monument aux
morts
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture le [à <2,22S
Publié le: 52,25
Le Marre,
de la ville
et de la nature
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq -----
le six février à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIERRE- EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2025
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire); Daniel BUFFLIER, Laurence PARROT-
SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Jocelyne BURNIER, Anne-Dominique VAUDEY, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean-Philippe LANSARD, Véronique COTTON, Valérie CHAUVIGNÉ, Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Laure CHESSEL-BUTTAY, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Fernand METRAL, Alexandre PESSEY-GIROD, Stéphanie CONTAT, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : Valérie BOUVIER, Jean-Claude BESSON, François GONON, Dominique CORNET.
ABSENTE : Léa LUTTRINGER.
SECRETAIRE : Alexandre PESSEY-GIROD est désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Fany Claudin, maréchal des logis du
121èm régiment du train est décédée le 15 novembre 2024 à Al-Bayyadah, lors d'une
mission d'escorte de convoi au Liban. Elle était décorée de la croix du combattant, de la
médaille d'outre-mer avec agrafe « SAHEL », de la médaille de protection militaire du
territoire avec agrafe « SENTINELLE » et de la médaille de bronze de la défense
nationale.
Au vu des circonstances du décès, la mention « MORT POUR LA FRANCE » lui a été
attribuée par l'Office National des Combattants et des Victimes de Guerre par décision du
21 novembre 2024.
A la suite de cette décision, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de
guerre prévoit, dans son article L515-1 que «l'inscription du nom du défunt sur le
monument aux morts de sa commune de naissance où du dernier domicile où du lieu
d'inhumation ou sur une stèle placée dans l'environnement immédiat de ce monument est obligatoire... La demande d'inscription est adressée au maire de la commune choisie par la
famille.»
Fany Claudin est née à Annemasse, domiciliée à Igny (91) et ses cendres sont déposées au
columbarium du cimetière de Saint-Pierre-en-Faucigny où elle a vécu son enfance et où sa mère et sa sœur sont domiciliées.
C'est donc sur le monument au morts de Saint-Pierre-en-Faucigny que la famille a décidé
de demander l'inscription.Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> Prend acte de l'inscription au monument au morts de Fany Claudin ;
> Autorise le maire à procéder à toutes formalités et démarches nécessaires pour cette
inscription.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le Secrétaire,
Marin GAILLARD = Alexandre PESSEY-GIROD