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Déliberation - 7 Inscription Monument AUX Morts Jonathan Lassus David
Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Inscription Monument AUX Morts Jonathan Lassus David)
Thèmes du document : Armement, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 27 JUIN 2018
RRR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, M. André VIGNOT,
Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN.
M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.
Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD. Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. André LABARTHE. M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE.
M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 33
Monsieur Pierre SERENA a été désigné Secrétaire de séance.
RERCR
7_- INSCRIPTION SUR LE MONUMENT AUX MORTS DU SERGENT-CHEF JONATHAN LASSUS-DAVID
Madame Maylis DEL PIANTA expose que le Sergent-chef Jonathan LASSUS-DAVID
est décédé le 13 janvier 2018, victime du devoir en intervention des Sapeurs-
Pompiers de Paris.
Le Ministre d'Etat, ministre de l’intérieur Gérard COLLOMB et la Ministre des armées,
Florence PARLY, Vu les articles L.513-1 et R.513-1 et suivants du code des pensions militaires
d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG),
Vu le Il de l'article 12 de la loi n°2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la
sécurité et à la lutte contre le terrorisme,
Vu les circonstances du décès,
Décident que la mention « Mort pour le service de la Nation » sera portée sur
l'acte de décès.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L.515-1 du CPMIVG, le nom
de Monsieur Jonathan LASSUS-DAVID doit être inscrit au Monument aux Morts
d'Oloron Sainte-Marie, à la demande de sa veuve.
Son nom, Jonathan LASSUS-DAVID, Sergent-chef, sera gravé sur le Monument aux
Morts sous la dénomination :
« MORT POUR LE SERVICE DE LA NATION ».
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE l'inscription du nom du Sergent-Chef Jonathan LASSUS-DAVID sur le Monument aux Morts, sous la dénomination « Mort pour le Service de la Nation ».
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 27 juin 2018.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 03/07/2018
FE
1
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 0207/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0207/2018