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Déliberation - 52 d1544190639804
Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 52 d1544190639804)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/05/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 11/06/2018
SEANCE DU 4 JUIN 2018
Délibération n° D-2018-176
Emplois temporaires - Création de postes pour les accueils de
loisirs
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Carole BRUNETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON
Excusés :
Madame Fatima PEREIRA, Madame Nathalie SEGUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juin 2018
Délibération n° D-2018-176
Direction Ressources Humaines Emplois temporaires - Création de postes pour les accueils de loisirs
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le fonctionnement des centres de loisirs nécessite la présence de personnels de direction et d’animation formés à l’accueil et à l’animation de groupe de jeunes enfants. C’est pourquoi, afin d’assurer cette mission de service public pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2018, il y a lieu de créer sur la base de l’article 3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois occasionnels suivants répartis selon les périodes d’ouverture conformément au tableau ci-dessous :
Accueil des petites
vacances scolaires et
mercredis
Accueil des vacances
scolaires d’été
(par mois)
Base de rémunération
indiciaire
Directeur 2 2 621/521 Directeur adjoint 2 4 532/455 Animateur 40 80 506/436
L’indice de rémunération des animateurs est fixé par référence au SMIC net horaire et susceptible d’évoluer comme celui-ci.
Il est proposé d’augmenter les indices de rémunération des directeurs et directeurs adjoints et que ces indices augmentent du même nombre de points que l’indice de rémunération des animateurs afin d’assurer l’équité des traitements entre les différents grades.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter les créations d’emplois ci-dessus pour assurer le fonctionnement des accueils de loisirs pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2018.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE