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Conseil Municipal - 52
Document publié le Jeudi 1 janvier 2004 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 52)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 14/04/2026
Publication :
le 24/04/2026
SEANCE DU 20 AVRIL 2026
Délibération n° D-2026-94
Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise -
Commission géographique - Désignation d'un représentant
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Gilles NORMAND, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie-Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT-CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Baptiste PEYRAUD, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET-DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Monsieur TELALI Hocine
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Madame Ségolène BARDET, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD CONSEIL MUNICIPAL DU 20 avril 2026
Délibération n° D-2026-94
Direction du Secrétariat Général Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise - Commission géographique - Désignation
d'un représentant
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise assure, depuis le 1er janvier 2020, la mise en œuvre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention de Inondations.
Les statuts prévoient l’instauration de commissions géographiques à l’échelle des sous bassins.
La commission géographique n’a pas de voix délibérante mais peut conseiller et être consultée par le Comité Syndical. Elle a pour mission d’associer les communes à la définition du contenu et de la programmation des actions à mener dans le cadre du budget voté par le Comité Syndical.
Il y a lieu de désigner le représentant de la Ville à la Commission Géographique à l’échelle du sous bassin Sèvre Niortaise Amont – Lambon – Chambon – Egray.
Vu l’article L.2121-21 du CGCT,
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- désigner le représentant de la Ville de Niort pour siéger au sein de la Commission Géographique du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise.
Est désigné :
- Florent SIMMONET
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Hocine TELALI
Le Président de séance
Jérôme BALOGE