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Déliberation - 33 d1427193511193 52
Document publié le Lundi 23 mars 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 33 d1427193511193 52)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 mars 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 06/03/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 16/03/2015
SEANCE DU 13 MARS 2015
Délibération n° D-2015-52
Représentation dans les organismes extérieurs - Association
de la scène nationale de Niort
"Le moulin du Roc" - Modification
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie- Chantal GARENNE, Madame Yvonne VACKER, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Nathalie SEGUIN, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Monsieur Elmano MARTINS. CONSEIL MUNICIPAL DU 13 mars 2015
Délibération n° D-2015-52
Direction du Secrétariat Général Représentation dans les organismes extérieurs - Association de la scène nationale de Niort
"Le moulin du Roc" - Modification
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
L’association de la scène nationale à Niort « le Moulin du Roc » a adopté ses nouveaux statuts actant la gouvernance par un Conseil de surveillance en remplacement du Conseil d’administration.
Vu les statuts de l’association adoptés le 26 novembre 2014 ;
Vu l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales selon lequel le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs ;
Vu la délibération du 11 avril 2014 désignant les délégués de la Ville de Niort au sein des associations ;
Considérant qu’il convient d’approuver les nouveaux statuts de cette association et de désigner les représentants de la Ville de Niort conformément aux statuts ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les statuts de l’association de la scène nationale à Niort « le Moulin du Roc » ;
- désigner Monsieur le Maire et 3 représentants de la Ville de Niort pour représenter la Ville de Niort au
sein du Conseil de surveillance de cette association.
Ont été désignés :
- Christelle CHASSAGNE
- Jacqueline LEFEBVRE
- Fabrice DESCAMPS
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE