unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Déliberations du Conseil du 2 septembre 2019

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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Déliberations du Conseil du 2 septembre 2019 Document publié le Lundi 2 septembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Déliberations du Conseil du 2 septembre 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Rapporteur : M. Le Président

Objet : Désignation du

secrétaire de séance

L'an deux mille dix-neuf,

Séance du 2 septembre 2019

N° 2019-09-02-D01

Et le 2 septembre, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,

Président.

Membres en exercice :

41

Membres présents :35

Suffrages exprimés : 39

Votes :

Pour : 39

Contre : 0

Abstention : O0

Délais et voies de recours

Présents :

Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,

Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,

Michèle PIGNAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice

BATTUT, Rémy BERALS, Nicolas BESSIERE, Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF,

Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Didier ECHE,

Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis

MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER,

Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN.

Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Benoît BARRAL

Angèle ORTIZ a donné pouvoir à Francine LAFON

Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMEELLY

Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD

Excusé(e) : David DELPERIE

Absent{e) : Jean-Michel VERDU

Secrétaire de séance : M. Benoît BARRAL

: Conformément à l’article R 421.1 du Code de Justice Administrative, cette décision

peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

L'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « au début de chacune de ses

séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».

Il est proposé que le plus âgé des conseillers présents soit désigné.

CCCLT — n° 2019-09-02-D01

Nomenclature : 522

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20190902-20190902D01-DE

Reçu le 06/09/2019Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- DESIGNE M. Pradalier membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire pour la

durée de la présente séance.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Jean-Michel LALLE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfectur

Publié et notifié le : Ÿ Ô SEP. 201

Pour copie conforme,

Le Président,

CCCLT — n° 2019-09-02-D01

Nomenclature : 522

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20190902-20190902D01-DE

Reçu le 06/09/2019REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Rapporteur : M. le Président

Objet : Approbation des PV des

conseils du 17 juin et du 22 juillet. Séance du 2 septembre 2019

L'an deux mille dix-neuf,

N° 2019-09-02-D02

Et le 2 septembre, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,

Président.

Membres en exercice :

41

Membres présents : 35

Suffrages exprimés : 39

Votes :

Pour : 39

Contre : 0

Abstention : O0

Présents :

Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,

Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,

Michèle PIGNAN. |

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice

BATTUT, Rémy BERALS, Nicolas BESSIERE, Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF,

Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Didier ECHE,

Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis

MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER,

Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN.

Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Benoît BARRAL

Angèle ORTIZ a donné pouvoir à Francine LAFON

Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY

Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD

Excusé{e) : David DELPERIE

Absent{e) : Jean-Michel VERDU

Secrétaire de séance : M. Benoît BARRAL

Délais et voies de recours : Conformément à l’article R 421.1 du Code de Justice Administrative, cette décision

peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Monsieur le Président donne lecture des PV des séances des conseils du 17 juin et du 22 juillet 2019.

CCCLT -— n° 2019 09 02-D02

Nomenclature : 522

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20190902-20190902D02-DE

Reçu le 06/09/2019Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE les PV des séances des conseils de communauté du 17 juin et du 22 juillet 2019.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Jean-Michel LALLE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le : ( ô SEP. 1019

Pour copie conforme,

Le Président,

CCCLT — n° 2019 09 02-D02

Nomenclature : 522

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20190902-20190902D02-DE

Reçu le 06/09/2019REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Rapporteur : M. le Président

Objet: Compte rendu des Séance du 2 septembre 2019

Décisions du Président prises

par délégation du Conseil N° 2019-09-02-D03

L'an deux mille dix-neuf,

Et le 2 septembre, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,

Président.

Membres en exercice : Présents :

41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,

Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,

Membres présents : 35 Michèle PIGNAN.

Suffrages exprimés : 39 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice

Votes :

Pour : 39

Contre : 0

Abstention : O0

BATTUT, Rémy BERALS, Nicolas BESSIERE, Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF,

Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Didier ECHE,

Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis

MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER,

Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN.

Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Benoît BARRAL

Angèle ORTIZ a donné pouvoir à Francine LAFON

Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY

Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD

Excusé({e) : David DELPERIE

Absent{e) : Jean-Michel VERDU

Secrétaire de séance : M. Benoît BARRAL

Délais et voies de recours : Conformément à l’article R 421.1 du Code de Justice Administrative, cette décision

peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

M. le PRESIDENT rend compte des décisions prises jusqu'au 13 aout 2019 telles que mentionnées ci-

après :

2019-DP-33 Signature d’une convention d'adhésion aux services du Pôle Économique avec

L'EURL DESPEYROUX CHARLES

2019-DP-34 signature d’une convention de coworking au Pôle économique avec M Guillaume

FERNET

2019-DP-35 Avenant n°1 au marché de services pour la fourniture et mise en place d'équipements de télégestion — ouvrages d'assainissement

2019-DP-36 Acte constitutif d’une régie de recettes - Taxe de séjour

2019-DP-37 convention d'occupation d'une partie de l'ancienne trésorerie d'Entraygues avec

la SAS SILY

2019-DP-38 Avenant n°2 au marché de services pour l'exécution d’un service de transport à

la demande (Lots n°1 à n°5)

2019-DP-39 Signature d'un avenant n°2 de renouvellement pour la location d'un espace de

coworking au pôle économique avec M. Tristan Lerisse

CCCLT — n° 2019-09-02-D03

Nomenclature : 522

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20190902-20190902D03-DE

Reçu le 06/09/20192019-DP-40 Signature d’une convention de coworking au Pôle économique avec Mme Clémence LAGORCE

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- PREND ACTE de l’ensemble des décisions et de l’arrêté tels que présentés, pris par M. le

Président dans le cadre de la délégation d’attributions qu’il a reçue par délibération n°2017-10-02-

D11 date du 2 octobre 2017 et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

0 6 SEP. 2019

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdlits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Jean-Michel LALLE

CCCLT - n° 2019-09-02-D03

Nomenclature : 522

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20190902-20190902D03-DE

Reçu le 06/09/2019REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Rapporteur : M. le Président

Objet : Rapport annuel 2018 du

SMICTOM Nord Aveyron Séance du 2 septembre 2019

L'an deux mille dix-neuf,

N° 2019-09-02-D04

Et le 2 septembre, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,

Président.

Membres en exercice :

41

Membres présents : 35

Suffrages exprimés : 39

Votes :

Pour : 38

Contre : O

Abstention : 0

Ne prend pas part au

vote : 1

Présents :

Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,

Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,

Michèle PIGNAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice

BATTUT, Rémy BERALS, Nicolas BESSIERE, Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF,

Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Didier ECHE,

Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis

MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER,

Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN.

Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Benoît BARRAL

Angèle ORTIZ a donné pouvoir à Francine LAFON

Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY

Christophe MERY à donné pouvoir à Laurent GAFFARD

Excusé{e): David DELPERIE

Absentl{e) : Jean-Michel VERDU

Secrétaire de séance : M. Benoît BARRAL

Délais et voies de recours : Conformément à l’article R 421.1 du Code de Justice Administrative, cette décision

peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Vu l'article L2224-5 du CGCT

Monsieur le Président rappelle que le SMICTOM Nord Aveyron a l'obligation de soumettre aux

assemblées délibérantes de ses collectivités adhérentes, chaque année, un rapport, intitulé Rapport

annuel 2018 sur le Prix et la Qualité du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets

ménagers et assimilés.

Ce rapport est présenté au conseil communautaire.

CCCLT — n° 2019-09-02-D04

Nomenclature : 8 8 3

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20190902-20190902D04-DE

Reçu le 06/09/2019Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité (ne prend pas part

au vote : Elodie Gardes) :

- PREND acte du rapport annuel 2018 sur le Prix et la Qualité du Service Public de Prévention

et de Gestion des Déchets ménagers et assimilés présenté par le SMICTOM Nord Aveyron,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Jean-Michel LALLE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le : Û 6 SEP. 2018

Pour copie conforme,

Le Président,

CCCLT — n° 2019-09-02-D04

Nomenclature : 8 8 3

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20190902-20190902D04-DE

Reçu le 06/09/2019REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Rapporteur : M. Boursinhac

Objet : Suppression de

l'exonération de TEOM pour les Séance du 2 septembre 2019 locaux situés dans les parties de N° 2019-09-02-D05

communes où ne fonctionne

pas le service d'enlèvement des

ordures

L'an deux mille dix-neuf,

Et le 2 septembre, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,

Président.

Membres en exercice :

41

Membres présents : 35

Suffrages exprimés : 39

Votes :

Pour : 38

Contre : 0

Abstention : 1

Présents :

Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,

Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,

Michèle PIGNAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice

BATTUT, Rémy BERALS, Nicolas BESSIERE, Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF,

Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Didier ECHE,

Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis

MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER,

Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN.

Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Benoît BARRAL

Angèle ORTIZ a donné pouvoir à Francine LAFON

Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY

Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD

Excusé(e) : David DELPERIE

Absent({e) : Jean-Michel VERDU

Secrétaire de séance : M. Benoît BARRAL

Délais et voies de recours : Conformément à l’article R 421.1 du Code de Justice Administrative, cette décision

peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Monsieur le Président expose au conseil communautaire les dispositions de l'article 1521 du Code

général des impôts qui permettent aux communes et à leurs groupements de supprimer l'exonération

de TEOM pour les locaux situés dans les parties de communes où ne fonctionne pas le service

d'enlèvement des ordures.

Afin de confirmer les décisions prises précédemment par les anciennes instances sur le territoire où

s'applique la TEOM, Monsieur le Président propose de réitérer la suppression de l'exonération de

TEOM pour les locaux situés dans les parties de communes où ne fonctionne pas le service

d'enlèvement des ordures.

CCCLT — n° 2019-09-02-D05

Nomenclature : 7 23

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20190902-20190902D05-DE

Reçu le 06/09/2019Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité (1 abstention :

Elodie Gardes) :

- DECIDE de supprimer l’exonération de TEOM pour les locaux situés dans les parties de

communes où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de

cette délibération

- _ MANDATE Monsieur le Président pour notifier cette décision aux services préfectoraux

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Jean-Michel LALLE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture f. |

Publié et notifié le : 86 SEP. 201

Pour copie conforme,

Le Président,

CCCET — n° 2019-09-02-D05

Nomenclature : 7 23

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20190902-20190902D05-DE

Reçu le 06/09/2019REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Rapporteur: M. Boursinhac

Objet: Décision modificative n°1 BA

Enfance

L’an deux mille dix-neuf,

Séance du 2 septembre 2019

N° 2019-09-02-D06

Et le 2 septembre, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,

Président.

Membres en exercice :

ai

Membres présents : 35

Suffrages exprimés : 39

Votes :

Pour : 39

Contre : 0

Abstention : O0

Présents :

Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,

Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,

Michèle PIGNAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice

BATTUT, Rémy BERALS, Nicolas BESSIERE, Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF,

Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Didier ECHE,

Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis

MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER,

Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN.

Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Benoît BARRAL

Angèle ORTIZ a donné pouvoir à Francine LAFON

Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY

Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD

Excusé(e) : David DELPERIE

Absent{e) : Jean-Michel VERDU

Secrétaire de séance : M. Benoît BARRAL

Délais et voies de recours : Conformément à l’article R 421.1 du Code de Justice Administrative, cette décision

peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Monsieur le Président propose la décision modificative n°1 du budget annexe Enfance :

CCCLT — n° 2019-09-02-D06

Nomenclature : 7 13BA ENFANCE

Dépenses «)} Recettes tt)

Désignation = : PR = Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-60612.60 : Énergie - Élediricité 0.00 1 000.00 € 0.00 € 000€

D-60632.60 : Fournilures de petit équipement 0.00 €l 500.00 €| 0.00 0.00€

D.615221-60 : Entretien et réparations bâtiments publics 0.00 € 4 000.00 € 0.00 €l 0.00€

D-617-60 Etudes st recherches 0.00 €] 8 500.00 €] 0.00 € 0.00€

TOTAL D 011 : Cherges à caractère général 0.09 € 44000.00 €| 0.00 0.00€ D-022-60 . Dépenses mprèvues (fencionnement } 0.00 €| 10 000.00 € 0.00 €] 0.00€

TOTAL D 022 : Dépenses imprévuss (fonctionnement} 0.00 €| 10 000.00 € 0.00 €| 0.00€ D-66548-60 : Autres contributions 365 000.00 €| 0.00 € 0.00 €! 0.00€ D-6558-60 : Autres contributions obligatoires 0.00 € 371 000.00€l 0.00 € 0.00€ TOTAL D 66 : Autres charges de gestion courante 365 000.00 €| 371 000.00 0.00 0.00 € R-7478-60: Autres organismes 0.00 € 0.00 € 0.00 €| 30 000.00 € TOTAL R 74 : Dotations, eubventions et participations 6.00 € 0.00 €| 0.00 30 000.00 €

Total FONCTIONNEMENT _36600000€ 306 000.00 € 0.00 50 000.00 € | INVESTISSEMENT ni . \E | 20

D-020-60 : Dépenses imprévues (investissement } 0.00 € 5 000.00 €] 0.00 € 0.00€

TOTAL D 020 : Dépenses Imprévues | investissement } 0.60 6 000.00 0.00 €| 0.00 € R-10222.80. F.C TVA 9.00 € 0.00 € à 00& 5 000.00€

TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers st réserves 0.00 0.00 € 0.00 € 5 000.00 €

Towd uw end some Total INVESTISSEMENT

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe Enfance,

- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette

décision.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Jean-Michel LALLE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture |

Publié et notifié le : Û ô SEP. 201

Pour copie conforme,

Le Président,

CCCLT — n° 2019-09-02-D06

Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=3998:

Accusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : Décision modificative n°1 BA Enfance

Date de décision: 02/09/2019

Date de réception de l'accusé 06/09/2019

de réception :

SR SR RDS OS RSS OR 0H SSS OS PRIOR RAA LR R RAR SSSR SA NAN LAN LAS SSSSLARS NN SOI SAUT TITI FIST TESTS

Numéro de l'acte : 20190902 _ 06

Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20190902-20190902_06-BF

gonunosasesnnnsnnene nn ee 00000000 nan ne D RSS PUR DR OU US 00 0 RO Re DO 00 0 D D 0 Se Denon mo nanas sance ass ss es penser ennn tes es nue ASSURE SSSR RS RSS RSS SDS DRASS RSS RS PUS SDS SU SSSR 00 SSD SNS RSS SSSR Suns sonne seen LR

Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers

Matières de l'acte : 7 .1.3

Finances locales

Decisions budgetaires

document budgétaire

Date de ia version de la 29/08/2019

classification :

I I EE.

Nom du fichier : DMni BA Enfance.xmi ( 99_BU-

012-200067478-20190902-20190902 06-BF-1-1_1.xml )

Annexe : 2019 09 02 D06 DM1 BA Enfance.pdf ( 70_DE-

012-200067478-20190902-20190902_06-BF-1-1_2.pdf )

Décision modificative n°1 BA Enfance

09/09/2019 à 15 da us 5 =REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Rapporteur: M. Boursinhac

Objet: Décision modificative n°1 BA ZA

Peyrolebade

L'an deux mille dix-neuf,

Séance du 2 septembre 2019

N° 2019-09-02-D07

Et le 2 septembre, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,

Président.

Membres en exercice :

ai

Membres présents : 35

Suffrages exprimés : 39

Votes :

Pour : 39

Contre : O

Abstention : O0

Présents :

Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,

Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,

Michèle PIGNAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice

BATTUT, Rémy BERALS, Nicolas BESSIERE, Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF,

Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Didier ÊCHE,

Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis

MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER,

Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN.

Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Benoît BARRAL

Angèle ORTIZ à donné pouvoir à Francine LAFON

Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY

Christophe MERY à donné pouvoir à Laurent GAFFARD

Excusé(e) : David DELPERIE

Absent{e) : Jean-Michel VERDU

Secrétaire de séance : M. Benoît BARRAL

Délais et voies de recours : Conformément à l’article R 421.1 du Code de Justice Administrative, cette décision

peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Monsieur le Président propose la décision modificative n°1 du budget annexe ZA Peyrolebade :

CCCLT — n° 2019-09-02-D07

Nomenclature : 7 13ZA PEYROLEBADE

Ré Dépenses (1) Recettes (1)

SE Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-608-99 : Frais accessoires sur terrains en cours 0.00 € 6 300.00 €| 0.00 €| oGote

d'aménagemert

TOTAL D 011 : Cherges à caractère général ©.00 € 6 300.00 0.00 € 0.00 €

D-71355-90 : Variation des stocks de terrains aménagés 0.00 € 8 300.00 € 0.00 € 0.00 €

R-71355.-00 : Variation des stocks de terrains aménagés 0.00 €| 0.00 € 0.00 € 6 300.00 €

TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 6 300.00 €| 0.00 €| 6 300.00 €

sections

R-7552-90 : Déficit du budget annexe à caractère 6.00 €! 0.00 € 0.00 € 6 300.00 €

administraif par le budge

TOTAL R 76 : Autres produits de gestion courants 0.00 €| 0.00 0.00 €] 6 300.00 €

Total FONCTIONNEMENT 000€ 12600.00€| 0.00 €| 42 600.00 €

I INVESTISSEMENT M |

D-3555-90 Terans aménagés 0.00 €| 6 300 00 €| 0.00 € 0.00 €

R-3555.-90 : Terrains aménagés 0.00 € 9.00 € 0.00 € 6 300.00 €

TOTAL 049 : Opérations d'ordre de transfert entre Et 6 300.00 € 5) 6 300.00 € sections ! : :

Total INVESTISSEMENT à 0.00 €| 6300.00€ 0.00 6 300.00 €

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe ZA Peyrolebade

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Jean-Michel LALLE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfectur:

Publié et notifié le : Ÿ 6 SEP, 201

Pour copie conforme,

Le Président,

CCCLT -— n° 2019-09-02-D07

Nomenclature : 7 12Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte-3998:

Accusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : Décision modificative n°1 BA ZA Peyrolebade

Denon nn nm nos un eman eme nn en eesu eee ss nos nnsnn sans nee 00000 nn DDR 0 DD 00 SO 00e DURS SRE SO NUS NS UT ER OURS EU ND PROD 004000620900 0 DELSA A RS AN PO SSSR SDS SNS VS RS URSS SENS SSSR SSSR RER RSS 001608660008

Date de décision: 02/09/2019

Date de réception de l'accusé 06/09/2019

de réception :

dns esse anne nn te env e ss one moe ennnnnnme ns etes npr ess enesenponsananennen anne nn nn Dee SR DD DOS ONU DECO SR DURE ROLE sue pponsnneunaaseuus a RER EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE CEE EC EEE EE EE EEE EEE EEE EEE

Numéro de l'acte : 20190902_07

Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20190902-20190902_07-BF

ose nn even nn ere ee sn eee ones ns na ns ann 0 0660000000 06 NN DR DS E NRC VPP DONS TS TRES S NUE U TON NS TS PRO NUS SU UT sn pu verre D HER EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE

Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers

Matières de l'acte : 7 .1.3

Finances locales

Decisions budgetaires

document budgétaire

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

consonnes ass nonao sens rss nemenanantnnaann antenne 20e een PRÉ 6 ANS TR R ERA AS PDO RO ITR PPS ARR SN SUN RS SSSR ee nponunc assaut ee DIRRSSASERESS SSSR SSSR SENS STD SSSR SSSR IS SSSR TR RSS SAS RSR SR RL RSR RS RD SOS MR SSSR RSR LS SR AS SSSR SSSR Ses

Nom du fichier : 2019 09 02 D07 DM 1 BA ZA Peyrelobade.pdf ( 99_BU-

012-200067478-20190902-20190902 07-BF-1-1_1.pdf )

Annexe : 2019 09 02 D07 DM 1 BA ZA Peyrelobade.pdf( 70_DE-

012-200067478-20190902-20190902_07-BF-1-1_2.pdf }

Décision modificative n°1 BA ZA Peyrolebade

1 sur 1 09/09/2019 à 15REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Rapporteur : M. Boursinhac

Objet : Clôture du BA Base de Canoé Kayak

Séance du 2 septembre 2019

N° 2019-09-02-D08

L’an deux mille dix-neuf,

Et le 2 septembre, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,

Président.

Membres en exercice : Présents :

41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,

Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,

Membres présents : 35 Michèle PIGNAN.

Suffrages exprimés : 39 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice

Votes : BATTUT, Rémy BERALS, Nicolas BESSIERE, Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF,

Pour : 33 Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Didier ECHE,

Contre : O Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis

Abstention : O MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER,

Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN.

Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Benoît BARRAL

Angèle ORTIZ a donné pouvoir à Francine LAFON

Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY

Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD

Excusé({e) : David DELPERIE

Absent{e) : Jean-Michel VERDU

Secrétaire de séance : M. Benoît BARRAL

Délais et voies de recours : Conformément à l’article R 421.1 du Code de Justice Administrative, cette décision

peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Monsieur le Président explique que, suite à la restitution de la compétence à la commune

d'Entraygues, il convient de clôturer au 31/12/2018 le budget annexe base de canoé Kayak.

Monsieur le Président rappelle que les résultats de ce budget sont les suivants :

- Excédent de fonctionnement cumulé de 9 729,44 €

- Excédent d'investissement cumulé de 7 447 €

Ces résultats seront repris au budget principal de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère.

CCCLT — n° 2019-09-02-D08

Nomenclature : 7 1 2

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20190902-20190902D08-DE

Reçu le 06/09/2019Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- _ APPROUVE la clôture du budget annexe base de canoé kayak au 31 décembre 2018,

- APPROUVE le reversement des résultats au budget principal de la communauté de

communes Comtal Lot et Truyère,

- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Jean-Michel LALLE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfectur: 3 5

publié etnotine le: 6 SEP. 2019

Pour copie conforme,

Le Président,

CCCLT — n° 2019-09-02-D08

Nomenclature : 7 12

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20190902-20190902D08-DE

Reçu le 06/09/2019REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Rapporteur: M. Boursinhac

Objet : Participation au fonctionnement

de la structure petite enfance Séance du 2 septembre 2019

d'Entraygues N° 2019-09-02-D09

L'an deux mille dix-neuf,

Et le 2 septembre, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,

Président.

Membres en exercice :

41

Membres présents : 35

Suffrages exprimés : 39

Votes :

Pour : 39

Contre : O

Abstention : O0

Présents :

Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,

Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,

Michèle PIGNAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice

BATTUT, Rémy BERALS, Nicolas BESSIERE, Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF,

Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Didier ECHE,

Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis

MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER,

Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN.

Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Benoît BARRAL

Angèle ORTIZ a donné pouvoir à Francine LAFON

Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY

Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD

Excusé({e) : David DELPERIE

Absent(e) : Jean-Michel VERDU

Secrétaire de séance : M. Benoît BARRAL

Délais et voies de recours : Conformément à l’article R 421.1 du Code de Justice Administrative, cette décision

peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Monsieur le Président explique aux membres du conseil communautaire qu’une convention avait été

signée entre la commune d’Entraygues, l’ancienne communauté de communes d’Entraygues et le

Centre Social Rural d’Entraygues pour la gestion de la structure Petite Enfance. La participation de la

communauté de communes aux dépenses de fonctionnement de cette structure petite enfance est

appelée chaque année par la commune d’Entraygues sous la forme d’un avis de somme à payer.

En 2019, la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère doit prendre en charge une somme de

5 992,45 €.

Monsieur le Président propose d’entériner ce principe de fonctionnement et indique que le montant nécessaire est inscrit au budget annexe Enfance.

CCCLT — n° 2019-09-02-D09

Nomenclature : 7 5

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20190902-20190902D09-DE

Reçu le 10/09/2019Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère est invité à :

- APPROUVE le fonctionnement du financement de la structure petite enfance d’Entraygues,

- APPROUVE le versement de la somme de 5 992,45 € à la commune d’Entraygues,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de cette délibération.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Jean-Michel LALLE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfectures .

Publié et notifié le : 1 Û SEP. 109

Pour copie conforme,

Le Président,

7f— SE SSA 7. DER AT mm

Claire Molinier, Directrice

Générale des Services

CCCLT — n° 2019-09-02-D09

Nomenclature : 7 5

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20190902-20190902D09-DE

Reçu le 10/09/2019REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère

Rapporteur : M. Albespy

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Convention de

délégation de compétence TAD Séance du 2 septembre 2019

avec la Région

L’an deux mille dix-neuf,

N° 2019-09-02-D10

Et le 2 septembre, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,

Président.

Membres en exercice :

ai

Membres présents : 35

Suffrages exprimés : 39

Votes :

Pour : 39

Contre : O

Abstention : 0

Présents :

Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,

Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,

Michèle PIGNAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice

BATTUT, Rémy BERALS, Nicolas BESSIERE, Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF,

Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Didier ECHE,

Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis

MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER,

Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN.

Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Benoît BARRAL

Angèle ORTIZ a donné pouvoir à Francine LAFON

Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY

Christophe MERY à donné pouvoir à Laurent GAFFARD

Excusé{e) : David DELPERIE

Absentl{e) : Jean-Michel VERDU

Secrétaire de séance : M. Benoît BARRAL

Délais et voies de recours : Conformément à l’article R 421.1 du Code de Justice Administrative, cette décision

peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Monsieur le Président indique que la Région a adopté, le 19 juillet 2019, le nouveau dispositif régional

harmonisé en faveur des transports à la demande (TAD) pour une mise en œuvre dès le 1°’ septembre 2019. Ce nouveau dispositif se substitue aux dispositifs antérieurs, ex-départementaux et régional.

Monsieur le Président donne lecture du projet de convention de délégation de compétence et du

règlement d'exploitation du service de TAD.

Ces documents précisent, entre autre, que :

- la communauté de communes, ayant reçu délégation de compétence de la Région Occitanie, est

désignée « autorité organisatrice de second rang » pour organiser les services du TAD sur son

territoire.

- la Région participe à la couverture du déficit d'exploitation par attribution d’une dotation selon une

programmation établie sur l’ensemble de la durée de la convention qui est de 4 ans et 4 mois (article

15) soit jusqu’au 31 décembre 2023.

CCCLT — n° 2019-09-02-D10

Nomenclature : 8 7

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20190902-20190902D10-DE

Reçu le 10/09/2019- le tarif en vigueur au 1° janvier 2020 est fixé pour l’usager à 2€ / trajet (les tarifs actuels restent en vigueur du 1° septembre au 31 décembre 2019).

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention de délégation de compétence d’organisation de service de TAD avec la Région Occitanie,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la présente ainsi que tout document nécessaire à la mise en application de cette convention.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Jean-Michel LALLE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfectur:

Publié et notifié le : 1 Û SEP. 01

Pour copie conforme,

Le Président,

D

À- s

7 y de

D. L

( D " y

A

Claire Molinier,

Directrice Générale des Services

CCCLT - n° 2019-09-02-D10

Nomenclature : 8 7

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20190902-20190902D10-DE

Reçu le 10/09/2019REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Rapporteur : M. Anglars

Objet : Actualisation du plan de

financement pour la maison de Séance du 2 septembre 2019 santé intercommunale de

Bozouls

L’an deux mille dix-neuf,

N° 2019-09-02-D11

Et le 2 septembre, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,

Président.

Membres en exercice :

41

Membres présents : 35

Suffrages exprimés : 39

Votes :

Pour : 39

Contre : 0

Abstention : 0

Présents :

Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,

Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,

Michèle PIGNAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice

BATTUT, Rémy BERALS, Nicolas BESSIERE, Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF,

Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Didier ECHE,

Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis

MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER,

Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN.

Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Benoît BARRAL

Angèle ORTIZ a donné pouvoir à Francine LAFON

Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY

Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD

Excusé(e) : David DELPERIE

Absent{e) : Jean-Michel VERDU

Secrétaire de séance : M. Benoît BARRAL

Délais et voies de recours : Conformément à l’article R 421.1 du Code de Justice Administrative, cette décision

peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Monsieur le Président rappelle que la maison de santé intercommunale à Bozouls est en cours de

réalisation. Suite au positionnement des divers cofinanceurs sollicités et aux attributions de

subventions, il convient de modifier le plan de financement.

Pour mémoire, l’estimation financière prévisionnelle de l'équipement est évaluée à 1 200 000 € HT.

Après propositions des co-financeurs, le plan de financement actualisé est le suivant :

- Etat :

DETR 2018 100 000 € (acquis)

DSIL 142 273 €

FNADT 100 000 € (acquis)

- Département : 120 000 € (acquis)

- Région : 140 000 € (acquis)

- Autofinancement ou Emprunt: 597 727 €

CCCLT — n° 2019-09-02-D11

Nomenclature : 8 4

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20190902-20190902D11-DE

Reçu le 10/09/2019Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- __ APPROUVE le nouveau plan de financement détaillé ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de

cette délibération.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Jean-Michel LALLE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfectur

Publié et notifié le :"4 0 SEP. 208

Pour copie conforme,

Le Président,

Cm AL pl ne

Claire Malinter, Directrice Générale des

Services

CCCLT — n° 2019-09-02-D11

Nomenclature : 8 4

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20190902-20190902D11-DE

Reçu le 10/09/2019REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Rapporteur : M. le Président

ANNULE ET REMPLACE LA

DELIBERATION DU 17/06/2019 Séance du 2 septembre 2019 N°2019-06-17-D53

Objet : Réhabilitation des N° 2019-09-02-D12

immeubles de l'ex gendarmerie

d'Estaing en vue de l'aménagement

de logements adaptés — lot n°1:

terrassement -VRD-espaces verts —

Avenant n°1 (Annule et remplace)

L’an deux mille dix-neuf,

Et le 2 septembre, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous là présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,

Président.

Membres en exercice :

41

Membres présents : 35

Suffrages exprimés : 39

Votes :

Pour : 39

Contre : O

Abstention : 0

Présents :

Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,

Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,

Michèle PIGNAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice

BATTUT, Rémy BERALS, Nicolas BESSIERE, Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF,

Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Didier ECHE,

Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis

MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER,

Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN.

Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Benoît BARRAL

Angèle ORTIZ a donné pouvoir à Francine LAFON

Robert COSTES à donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY

Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD

Excusé{e) : David DELPERIE

Absent{e) : Jean-Michel VERDU

Secrétaire de séance : M. Benoît BARRAL

Délais et voies de recours : Conformément à l’article R 421.1 du Code de Justice Administrative, cette décision

peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la

commande publique,

Vu le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande

publique,

CCCLT — n° 2019-09-02-D12

Nomenclature : 1 1 8

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20190902-20190902D12-DE

Reçu le 10/09/2019Monsieur le Président informe que cet avenant a été présenté à la Commission d'appel d'offres, en

date du 13/05/2019 et validé lors du Conseil de communauté en date du 17 juin 2019. Seulement, à

postériori, une erreur matérielle a été constatée sur le montant du marché: une variante retenue

(marquage sur l’enrobé) n'avait pas été prise en compte dans le calcul du montant du marché. En effet,

le montant total du marché, à prendre en considération, est de 23 700,55 € HT, qui se répartit ainsi :

un montant de 17 983,05 € HT pour la solution de base, et un montant de 3 967,50 € HT pour la

variante exigée.

Monsieur le Président rappelle l’objet de l’avenant : dans le cadre de l’exécution du marché de travaux

pour la réhabilitation de l’ancienne gendarmerie d'Estaing en vue de l'aménagement de logements

adaptés, et plus précisément pour les travaux de terrassement — VRD — espaces verts (lot n°1}, des

prestations supplémentaires ont été rendues nécessaires en raison de la découverte d’une cuve à fioul

enterrée. L’évacuation de cette cuve nécessite donc des travaux supplémentaires pour son traitement

et son retrait.

Ces modifications ont une incidence financière, qui représente une plus-value d’un montant de

1750,00 € HT soit + 7,97 % par rapport au montant du marché initial.

La Commission d’appel d'offres réunie valablement le 23 juillet 2019, a donné un avis favorable à cet

avenant.

En conséquence, l'avenant cité ci-avant, annule et remplace, l'avenant acté lors de la séance du Conseil

de communauté en date du 17 juin 2019, par délibération n°2019-06-17-D53.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- ANNULE la délibération 2019-06-17-D53 du 17/06/2019,

- APPROUVE pour un montant de 1750,00 € HT l’avenant n°1 relatif aux travaux de

terrassement - VRD -— espaces verts (lot n°1) portant sur la réhabilitation de l’ancienne

gendarmerie d'Estaing en vue de l’aménagement de logements adaptés,

- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 et tous les documents s’y rapportant.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Jean-Michel LALLE

Certifié exécutoire

Transmis en med

Publié et notifié le

Pour copie conforme,

Le Président, sain

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Directrice Générale des Services

CCCLT — n° 2019-09-02-D12

Nomenclature : 1 18

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20190902-20190902D12-DE

Reçu le 10/09/2019REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Rapporteur : Mme Taquet Lacan

Objet: Itinéraire artistique et

culturel sur le GR6S - fenêtres Séance du 2 septembre 2019

sur le paysage N° 2019-09-02-D13

L'an deux mille dix-neuf,

Et le 2 septembre, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,

Président.

Membres en exercice :

41

Membres présents : 35

Suffrages exprimés : 39

Votes :

Pour : 31

Contre : 1

Abstention : 7

Présents :

Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,

Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,

Michèle PIGNAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice

BATTUT, Rémy BERALS, Nicolas BESSIERE, Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF,

Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Didier ECHE,

Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis

MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER,

Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN.

Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Benoît BARRAL

Angèle ORTIZ a donné pouvoir à Francine LAFON

Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY

Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD

Excusé(e) : David DELPERIE

Absent{e) : Jean-Michel VERDU

Secrétaire de séance : M. Benoît BARRAL

Délais et voies de recours : Conformément à l’article R 421.1 du Code de Justice Administrative, cette décision

peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Monsieur le Président expose que l’association « Derrière le Hublot » en collaboration avec l’ACIR,

propose aux territoires concernés par un bien inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO en tant que

bien culturel en série « Chemin de St Jacques de Compostelle en France » de participer à l'opération

Fenêtres sur le paysage. Cette opération concerne la création d’un itinéraire artistique et culturel sur

le GR 65.

Cet itinéraire se décompose de deux actions :

- la création d’une œuvre d’art refuge reflet de la culture locale par sa forme, ses matériaux, son

évocation sociétale, légendaire, historique, symbolique et identitaire.

- un programme de diffusion et des rendez-vous artistiques.

Pour chacune des deux actions, une part est mutualisée entre tous les territoires parties prenantes du

projet, une autre part est territorialisée et appartient en propre aux territoires participants.

Pour la création de l’œuvre d’art refuge : sa conception, la création artistique et l'ingénierie font partie intégrante de la mutualisation, garante de l’homogénéité de l'esprit du projet et de capitalisation et

CCCLT — n° 2019-09-02-D13

Nomenclature : 89

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 10/09/2019transfert de l’expérience et de la méthodologie. La réalisation concrète de l’œuvre appartient au

territoire.

En matière de diffusion artistique, une programmation est proposée clé en main par le collectif et il

revient à chaque territoire d'intégrer dans sa propre diffusion artistique des œuvres relatives à la

culture du chemin de Saint Jacques de Compostelle.

Cette opération fait écho aux actions déjà engagées tant sur le chemin de St Jacques que sur nos

paysages et s'inscrit dans les ambitions du territoire au travers du plan de gestion local. Elles

constituent un ensemble cohérent.

L'opération se déroulerait sur 3 ans, durée nécessaire notamment pour la conception et la réalisation

de l’œuvre d’art refuge.

Le plan de financement prévisionnel proposé est le suivant :

CCCLT — n° 2019-09-02-D13

Nomenclature : 89

Accusé de réception en préfecture

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Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20190902-20190902D13-DE

Reçu le 10/09/2019Le total de l’autofinancement de l’opération s’élèverait à 28 230 euros pour la communauté de

communes.

I convient aujourd’hui de déterminer la participation du territoire à cette opération et de manifester

notre intérêt à l'association Derrière le Hublot qui porte ses propres demandes de financement avec,

comme date buttoir, le 30 septembre 2019.

La communauté de communes procèdera à ses propres demandes de financement pour la partie la

concernant,

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à la majorité (1 contre : Jean-

Louis Montarnal et 7 abstentions : Elodie Gardes, Jean-Luc Calmelly, Robert Costes, Benoit Barral,

Myriam Borget, Nicolas Bessiere et Jean-Louis Rames) :

- APPROUVE la participation de la communauté de communes au projet Fenêtres sur le

paysage,

-__ AUTORISE Monsieur le Président à procéder aux demandes de financement afférentes,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir dans le cadre de la mise

en œuvre de cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Jean-Michel LALLE

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CCCLT — n° 2019-09-02-D13

Nomenclature : 89

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20190902-20190902D13-DE

Reçu le 10/09/2019REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Rapporteur : Mme Taquet Lacan

Objet : Nos confluences — projet

culturel de territoire en Séance du 2 septembre 2019

partenariat avec

Occitanie et l’Essieu du Battut

la DRAC N° 2019-09-02-D14

L’an deux mille dix-neuf,

Et le 2 septembre, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,

Président.

Membres en exercice :

41

Membres présents : 35

Suffrages exprimés : 39

Votes :

Pour : 39

Contre : 0

Abstention : O0

Présents :

Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,

Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,

Michèle PIGNAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice

BATTUT, Rémy BERALS, Nicolas BESSIERE, Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF,

Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Didier ECHE,

Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis

MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER,

Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN.

Pouvoir : Myriam BORGET à donné pouvoir à Benoît BARRAL

Angèle ORTIZ a donné pouvoir à Francine LAFON

Robert COSTES à donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY

Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD

Excusé({e) : David DELPERIE

Absent{e) : Jean-Michel VERDU

Secrétaire de séance : M. Benoît BARRAL

Délais et voies de recours : Conformément à l’article R 421.1 du Code de Justice Administrative, cette décision

peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

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Suite au souhait de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère de renforcer son travail autour des esthétiques du cirque et de la danse, Monsieur le Président expose qu’un rapprochement

a été mis en œuvre avec l’Essieu du Battut, structure associative œuvrant pour le soutien à la création

artistique dans le spectacle vivant. Participant au développement culturel du Haut-Rouergue, l’Essieu

du Battut accueille des artistes en résidences de création dans tous les domaines du spectacle vivant,

en priorité en danse et cirque. Un partenariat de longue date a d’ailleurs été mis en place avec la Mairie

d'Entraygues-sur-Truyère.

La DRAC Occitanie, quant à elle, souhaite également appuyer ce début de partenariat entre la

Communauté de Communes et l’Essieu du Battut. Pour cela, il est proposé la mise en œuvre

pluripartenariale de « Nos confluences », projet culturel de territoire ambitieux et découverte de

créations originales dans les champs du cirque et de la danse, en prolongement des résidences

soutenues par l’Essieu du Battut.

CCELT — n° 2019-09-02-D14

Nomenclature : 89

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20190902-20190902D14-DE

Reçu le 10/09/2019Les objectifs, comme ceux de la politique culturelle communautaire, sont de faciliter l'accès du plus

grand nombre à la culture, en favorisant les actions de médiation culturelle auprès des jeunes publics et les rencontres artistiques dès le plus jeune âge pour concourir à l'éducation artistique et de

privilégier la présence d'artistes sur le territoire pour favoriser les rencontres avec l’ensemble des

habitants.

Voici le détail des actions culturelles et artistiques prévues :

-Atelier chorégraphique, participatif et intergénérationnel, Rythmes et Variations animé par le chorégraphe Jean-Christophe Bleton, Cie Les orpailleurs de septembre 2019 à juillet 2020.

- Initiation aux arts du cirque et à la danse par les artistes en résidence à l’Essieu du Batut, et par les

artistes qui proposeront leur création lors du rassemblement, sur le territoire de la Communauté de

Communes

- Atelier en mouvement tout en douceur accessible à tous (seniors inclus) par Emmanuelle Lyon, juin

2020

Tous ces ateliers de pratiques artistiques comporteront un volet initiation à la culture du spectacle

vivant, cirque et danse.

Dans un second temps, sera prévu un rassemblement de « Nos Confluences », temps fort regroupant

les différents ateliers et projets menés tout au long de l’année sur le territoire, ce sera l’occasion de faire découvrir aux participants et plus largement à tous les habitants, des propositions artistiques en

cirque et en danse.

Le plan de financement prévisionnel proposé est le suivant :

Montant total 25 000€

Subvention DRAC 15 000€

Autofinancement 10 000€

Le total de l’autofinancement de l’opération s’élèverait à 10 000 euros pour la communauté de

communes.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE la participation de la communauté de communes au projet Nos Confluences,

- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à la demande de financement afférente auprès

de la DRAC Occitanie,

- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document dans le cadre de la mise en œuvre

de cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

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Jean-Michel LALLE

Publié et notifié le :

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7 Claire Molinie . Nomenclature : 89

Directrice Générale des Services

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20190902-20190902D14-DE

Reçu le 10/09/2019