Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - 2
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - D
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - R
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - CR du Conseil du 17 juin 2019
Document publié le Lundi 17 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - CR du Conseil du 17 juin 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
@ Comtal | CONSEIL DE COMMUNAUTE |
& Lo Communauté DU 17 JUIN 2019 de Communes A 20H30
ä: Truyè re COMPTE RENDU
Département de l'Aveyron
République Française
18 bis avenue Marcel Lautard 12500 ESPALION
L'an deux mille dix-neuf,
Et le 17 juin à 20 heures 30, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de là Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel
LALLE, Président.
Membres en exercice: Présents:
41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Membres présents : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Rémy
31 BERRALS, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre
Suffrages exprimés : CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
39 LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean
Votes : PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul
Pour : 39 TURLAN, Jean-Michel VERDU
Contre : 0 Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Abstention : 0 Elodie GARDES à donné pouvoir à Georges ESCALIE
Sylvie LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Jean-Luc CALMELLY à donné pouvoir à Benoît BARRAL
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES
Excusé(e) : David DELPERIE
Absent (e) : Maurice BATTUT
Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER
Monsieur le Président ouvre la séance, constate que le quorum est atteint et donne lecture des pouvoirs
(repris ci-dessus).
ADMINISTRATION GENERALE :
1 Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur M. Le Président
M Pradalier Jean est désigné secrétaire de séance.
Approuvé à l'unanimité
2- Approbation du PV du conseil du 15/04/19
Rapporteur M. Le Président
Monsieur le Président donne lecture du PV de la séance du conseil du 15 avril 20159.
Approuvé à l’unanimité
CR séance du conseil du 17 juin 2019 3- Compte rendu des Décisions du Président prises par délégation du Conseil
Rapporteur M. Le Président
M. le PRESIDENT rend compte des décisions prises jusqu’au 6 juin 2019 telles que mentionnées ci-après :
2019-DP-11 Avenants au marché de travaux — Construction d’un pôle pluri-professionnel de soins
infirmiers à Campuac - Marché à procédure adaptée n°2018-004 — Lot 2 (Avenant n°2 )
et n°2018-014 — Lot 13 (Avenant n°1) |
2019-DP-12 Signature d’avenants aux baux de location au sein de la maison de santé d’Entraygues
sur Truyère avec le cabinet d’Infirmiers et l’'ADMR.
2019-DP-13 Signature d’un avenant de renouvellement à la convention d'adhésion aux services du
Pôle Économique avec la société STAD’IN.
2019-DP-14 Acte constitutif de création d'une régie de recettes- taxe de séjour
2019-DP-15 Signature d’une convention de coworking au Pôle économique avec M. Tristan LERISSE
2019-DP-16 Avenants au marché de travaux - Construction d’un pôle pluri-professionnel de soins
infirmiers à Campuac Marché à procédure adaptée n°2018-004 — Lot 2 (avenant n°2 j et
n°2018-014 — Lot 13 (Avenant n°1) — Annule et Remplace là Décision du Président n°
2019-DP-11
2019-DP-17 Marché de maîtrise d'œuvre en vue du regroupement des professionnels de santé à
Saint-Côme d’Oit - Marché à procédure adaptée n°2019-022
2019-DP-18 Marché de travaux / Construction de la Station d'épuration de Lioujas —- Commune de La
Loubière - Marché à procédure adaptée n° 2018-052
2019-DP-19 Signature d’une convention d'adhésion aux services du Pôle Économique avec
l'entreprise AKHO
2019-DP-20 Signature d'un avenant de renouvellement pour la location d'un espace de coworking au
pôle économique avec M. Tristan LERISSE.
2019-DP-21 Marché de services en vue de la réalisation d’une étude de faisabilité pour le projet de
valorisation touristique du site de Couesques (aménagements et équipements de pleine
oo nature) Marché à procédure adaptée n°2018-072 A
2019-DP-22 Signature d’une convention d'adhésion aux services du Pôle Économique avec M.
Charles DESPEYROUX pour un espace partagé
2019-DP-23 Signature d’un contrat de Domiciliation au Pôle Économique avec la SAS SH HABITAT
2019-DP-24 Signature d’un contrat de Domiciliation au Pôle Économique avec la SSCV L'ACCESSIBLE
ESPALION
2019-DP-25 signature d'un contrat de location avec le cabinet infirmiers - pôle de soin infirmiers de
Campuac à compter du 1er juin 2019
Egalement M. le Président rend compte de l'arrêté n°2019-AF-58 portant virement de crédits n°1 / Budget
Principal en date du 22 mai 2019 conformément aux articles L2322-1 et L2322-2 du CGCT.
Approuvé à l’unanimité
4- Règlement intérieur des assemblées
Rapporteur M. Le Président
Monsieur le Président indique que l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, par
renvoi de l’article L 5211-1 de ce même Code, rend obligatoire, pour les établissements publics de
coopération intercommunale comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus,
l'élaboration d’un règlement intérieur des assemblées.
Ilest soumis au Conseil le projet de règlement intérieur des assemblées élaboré pour la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère (cf. document figurant en annexe).
Approuvé à l’unanimité
CR séance du conseil du 17 juin 2019 2 5- Vente de l’ancien local de la trésorerie à Entraygues - modification du nom du notaire Rapporteur M. Le Président
Par délibération n° 2019-02-25-D06 en date du 25 février 2019, la Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère a décidé de la vente du local de l’ancienne trésorerie d’Entraygues sur Truyère au profit de
M. OUSTRUY Bruno ou de toute autre personne substituée par ce dernier.
Cette vente devait intervenir par devant l’étude de Maitres Jean-Marie Henri et Anais Manhes, notaires à
Montsalvy conformément aux souhaits de l'acheteur.
Or ce dernier vient de nous informer de son changement de notaire. Afin d’être le plus réactif possible, il
est proposé de prendre le même notaire que l'acquéreur.
Ainsi la notaire en charge de la rédaction du compromis et de l’acte authentique de vente sera Me Maître
Elodie CLAVIERE- Notaire Associé -19700 SEILHAC.
Les documents nécessaires lui seront communiqués par les services de la Communauté de Communes y
compris la présente délibération.
Approuvé à l’unanimité
6- Autorisation de recours à des compétences extérieures sous forme de vacation
Rapporteur M. Le Président
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le Président indique aux membres du Conseil Communautaire que les collectivités
territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Il s’agit de personnes extérieures engagées pour leur expertise, afin d’accomplir une tache précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.
l/ Rappel du cadre règlementaire de recours au vacataire
Pour pouvoir recruter un vacataire, trois conditions suivantes doivent être réunies : - Recrutement pour exécuter un acte déterminé, une mission précise - Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,
- Rémunération attachée à l'acte.
11/ Mission concernée :
Il est proposé aux membres du Conseil de recruter un vacataire pour traiter le volet
« patrimonial » du diagnostic paysager de territoire, sur les unités paysagères identifiées, et pour
une durée de 5 semaines non consécutives du 1° juillet au 31 décembre 2019.
Il est proposé que la vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire calculé à partir de la
rémunération afférente à un attaché de conservation du patrimoine 5e échelon 1B 563/ IM477.
En effet, au vu de la mission confiée, cette dernière ne peut être assumée que par une personne
dotée d’une expertise technique avérée dans ce domaine.
Le versement sera effectué après service fait.
Approuvé à l’unanimité
CR séance du conseil du 17 juin 2019 3 7- création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lie à un accroissement saisonnier
d'activité
Rapporteur Mme Bessaou
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 2°;
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services
techniques de la Communauté de Communes et notamment le service bâtiment / travaux /
voiries.
En effet, le service ne permet pas de faire face à tous les besoins saisonniers que cela soit sur les
bâtiments ou sur la voirie pour la période allant du 15 juillet au 2 août et du 19 au 30 août 2019.
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour
faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article 3
— 2° de la loi n°84-53 précitée ;
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Approuvé à l’unanimité
8 Indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes — Taxe de Séjour
Rapporteur Mme Bessaou
Monsieur le Président indique que conformément à l’article R 1617-5-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le régisseur titulaire peut percevoir une indemnité de responsabilité dans les conditions
fixées par arrêté du ministre chargé du budget.
Les bénéficiaires de cette indemnité peuvent être des fonctionnaires titulaires, des agents non titulaires
de droit public ou toute autre personne physique nommément désignée par l’ordonnateur après avis du
comptable public assignataire.
Pour les agents de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, régisseurs, ces derniers
perçoivent une indemnité — appelé IFSE Régie — dont le montant dépend du montant moyen mensuel
pouvant être encaissé.
Pour la régie de recettes de la Taxe de Séjour, un agent de l’EPIC des Hautes Terres d’Aveyron, en charge
particulièrement de ladite taxe, a été nommé régisseur.
Aussi, il convient pour la collectivité, de délibérer afin de lui verser le montant de l'indemnité
correspondant au montant de l’encaisse.
Les taux annuels de l’indemnité de responsabilité sont fixés par arrêté ministériel en date du 28 mai 1993
relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux
régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Ainsi, pour 2019, le montant de l’indemnité sera de 160 €.
Pour les années futures, ce montant sera susceptible d'évoluer au vu du montant des sommes encaissées
et des évolutions règlementaires, sans qu’il soit besoin d'en re délibérer.
L'indemnité sera versée annuellement en fin d'année.
Approuvé à l’unanimité
CR séance du conseil du 17 juin 2019 4 9- Autorisation de recours au service civique
Rapporteur Mme Bessaou
Monsieur le Président indique que le service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux
jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour
une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale
de droit public {collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission
d'intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.
Les jeunes, bénéficiaires ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA, ou titulaire d'une bourse de l'enseignement supérieur au titre du 5e échelon ou au-delà bénéficient d’une majoration d'indemnité de 107,68 euros par mois.
L'indemnité de Service Civique est entièrement cumulable avec l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et l'Aide au Logement.
Is’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’état au volontaire, ainsi qu’à la
prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.
Les frais d'alimentation ou de transport pourront être couverts soit par des prestations en nature (accès subventionné à un établissement de restauration collective, prise en charge hébergement), soit par le versement d’une prestation complémentaire de 107.58 euros* par mois.
* Montant prévu par l’article R121-25 du code du service national (7,43% de l'indice brut 244, Soit au 1° février 2017 : 107,58 €).
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. Il sera chargé de préparer et d'accompagner
le volontaire dans la réalisation de ses missions.
La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère souhaite recourir au service civique pour des
missions de communication autour des actions culturelles du territoire.
L'objectif principal de la mission est de contribuer à rendre la culture accessible à tous les publics et de
favoriser son développement sur l'ensemble du territoire, en collaborant notamment avec les acteurs locaux.
Le volontaire, aura pour mission principale de développer l’ensemble des actions culturelles de la
Communauté de Communes, en particulier sa saison culturelle, et de renforcer ses actions de
communication. Il apportera sa contribution à la communication et au développement culturel du
territoire en allant au-devant des publics et en facilitant les rencontres avec la population. Pour cela il participera aux actions du service culturel et aura pour missions concrètes de :
- Réaliser des reportages photos et vidéos des médiations et spectacles tout au long du service civique
pour développer et dynamiser la communication (site Internet, affiches, dépliants...) ;
- Faire connaitre les actions intercommunales à travers les réseaux sociaux et le site Internet ;
- Préparer les comptes rendus des animations déroulées (description animation, présence public, qualité
animations, éléments qualitatifs et quantitatifs), qui seront valorisés dans le bilan d'activité du service ; - Participer au suivi de la saison culturelle.
Afin d'aider à la réalisation du projet culturel de territoire, le volontaire collaborera également à la
réalisation d’un diagnostic de territoire, en répertoriant notamment les structures et associations des
différents champs culturels (livre et lecture publique, enseignement musical, danse, spectacle vivant,
cinéma, théâtre amateur, arts plastiques et patrimoniaux) et à la mise en place d'outils de partage de cet
état des lieux avec les acteurs locaux.
Vu la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,
Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l'instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,
CR séance du conseil du 17 juin 2019 5 Vu l'avis du Comité Technique du Centre de Gestion de l'Aveyron réuni le 19 juin 2019,
Approuvé à l’unanimité
10- compétence voirie d'intérêt communautaire — mise à disposition d’agents au profit de la Communauté de Communes
Rapporteur Mme Bessaou
Par délibération en date du 17 décembre 2019, la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère a
défini l'intérêt communautaire de la compétence voirie communautaire.
Dès lors, afin de gérer les plus de 900 kms de voies intercommunales, du personnel des communes
membres seront mis à disposition, pour des temps incomplets. En effet, la Communauté de Communes
ne dispose pas en interne des moyens humains et techniques suffisants pour permettre la prise en charge
efficiente de cette compétence.
Ces agents seront sous l'autorité du Président de la Communauté de Communes pour la partie voirie
communautaires exclusivement. Le reste de leur temps de travail restera inchangé auprès de la commune.
Ces mises à disposition seraient consenties pour une durée de 3 ans à compter du 1°’ janvier 2019.
D'un point de vue procédural, la collectivité d'accueil (la Communauté de Communes) est tenue de
délibérer et cette délibération sera versée au dossier transmis par les communes au Centre de Gestion
pour la Commission Administrative Paritaire du mois de septembre.
Il est d’ores et déjà convenu que ces mises à disposition se feront moyennant le remboursement par la
Communauté de Communes d’une somme forfaitaire de 19 €/h, conformément aux études menées dans
le cadre de la CLECT.
Commune | Nombre | Grade agent Temps de travail
| agents pour la cc en h/an +
BOZOULS 3 2 Adjoints techniques principaux de 1e classe 124.12/agent
1 adjoint technique principal de 2e classe
CAMPUAC 1 Adjoint technique principal 2e classe 132.25
| ENTRAYGUES 5 Agent de maitrise principal 65.23 par agent
| SUR TRUYERE Adjoint technique principal de 2e classe
| 3 adjoints techniques
| ESPALION 12 5 Adjoint technique 26.96 par agent | 5 Adjoint technique principal de 2e classe
| 2 Adjoint technique principal de 1e classe
| ESTAING 2 Adjoint technique principal de 2e classe 41h/ an par agent
| Adjoint technique
GOLINHAC 2 Adjoint technique principal 1ère classe 164.96 par agent
Adjoint technique 2ème classe
x LOUBIERE 2 Adjoint technique principal 1ère classe 74.54 par agent
Adjoint technique principal 2ère classe
| LASSOUTS 1 Adjoint technique En 206.22
| LE FE 1 Adjoint technique 219.40
| LE NAYRAC 1 E
CR séance du conseil du 17 juin 2019 60.5 par agent MONTROZIER | 3 Adjoint technique
Agent de maitrise
Adjoint technique principal de 2ème classe.
RODELLE 2 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 145.68 par agent
| Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
| SAINT COME | 3 Adjoint technique Principal de 1ere classe 62.03 par agent D’OLT Adjoint technique 2ème classe
Adjoint technique Principal de 2eme classe
SAINT 2 Adjoint technique 173.13 par agent
| HIPPOLYTE Agent technique principal 2ème classe
| SEBRAZAC 1 Adjoint technique 2e classe | 172.52
VILLECOMTAL | 2 Adjoint technique principal 1e classe 50.59 par agent
| Adjoint technique principal 2e classe
Dès lors, il conviendra de signer les conventions de mise à disposition ci-dessous et concernant :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu l'accord des agents mis à disposition,
Vu le projet de convention de mise à disposition de personnel entre les communes désignées ci-dessus et
la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
Considérant que ces mises à disposition seront soumises à l’avis de la Commission administrative Paritaire
du Centre de Gestion qui se réunira le 19 septembre 2019,
Approuvé à l'unanimité
11 Achat d’une parcelle pour la construction de la maison de santé de Bozouls
Rapporteur M. LALLE
Monsieur le Président rappelle le projet de construction d’une maison de santé intercommunale à Bozouls
rue des grillons sur une partie des parcelles cadastrées section E n°1694 et 1182, propriété de la
commune de Bozouls.
Dès lors, il convient de régulariser la propriété du terrain correspondant à l’emprise au sol de la future maison de santé intercommunale et de son parking.
Suite à la délibération de la commune de Bozouls en date du 04/10/18, cette dernière propose de céder
gratuitement le terrain correspondant à une surface estimée à 2300 m?, eu égard à l’objet d’intérêt
général auquel se rapporte la vente de ce terrain (amélioration de l'offre de soin sur le territoire).
Les frais d'acte et de géomètre (document d’arpentage notamment} seront pris en charge par la
communauté de communes Comtal Lot et Truyère.
Il est proposé de régulariser cette acquisition par devant Me BOUSSAGUET, notaire à Onet-le-Château.
Approuvé à l’unanimité
12- Achat d’une parcelle pour assurer la continuité parcellaire au Don du Fel - Commune de Le Fel Rapporteur M. LALLE
Dans le cadre des actions de régularisation de la signalisation illégale, la Préfecture de l’Aveyron, via la
DDT, a procédé à un recensement des dispositifs n’entrant pas dans le champ légal. Un certain nombre
CR séance du conseil du 17 juin 2019 7 de dispositifs publicitaires appartenant au Don du Fel sont irréguliers et doivent être soit déposés soit
régularisés.
Le totem enseigne (qualifié à ce jour en publicité) existant sur la route d’accès au bâtiment peut être
régularisé pour peu que la continuité parcellaire soit créée entre la parcelle supportant le bâtiment et ce
totem. Pour ce faire, l’ensemble des parcelles intermédiaires doit être acquis par la communauté.
Le totem est implanté sur une parcelle du Conseil Départemental de l'Aveyron, lors du conseil de
communauté du 25 février 2019, l’acquisition de cette parcelle à été actée.
Monsieur le Président propose d’acquérir aujourd’hui les parcelles cadastrées section C78 (2900 m°),
C625 (1620 m?) et C626 (147 m?), soit 4 667 m?, à la commune de Le Fel actuelle propriétaire pour un
montant de 0.70 euro le m°, soit un total de 3 266.90 euros.
Approuvé à l’unanimité
13 Achat d’une parcelle pour assurer la continuité parcellaire au Don du Fel - Consorts Malpel et Brecl Rapporteur M. LALLE
Dans le cadre des actions de régularisation de la signalisation illégale, la Préfecture de l'Aveyron, via la
DDT, a procédé à un recensement des dispositifs n’entrant pas dans le champ légal. Un certain nombre
de dispositifs publicitaires appartenant au Don du Fel sont irréguliers et doivent être soit déposés soit
régularisés.
Le totem enseigne {qualifié à ce jour en publicité) existant sur la route d’accès au bâtiment peut être
régularisé pour peu que la continuité parcellaire soit créée entre la parcelle supportant le bâtiment et ce
totem. Pour ce faire, l’ensemble des parcelles intermédiaires doit être acquis par la communauté.
Le totem est implanté sur une parcelle du Conseil Départemental de l'Aveyron, lors du conseil de
communauté du 25 février 2019, l’acquisition de cette parcelle a été actée.
Monsieur le Président propose d’acquérir aujourd’hui la parcelle cadastrée section C624 (1430 m°), à M
Brecl et Mme Malpel, actuels propriétaires indivis pour un montant de 0.70 euro le m°, soit un total
de 1001 euros.
Approuvé à l'unanimité
14 lancement appel d'offres —- Maitrise d'œuvre et prestataire Etude d’Impacts -
Lioujas IV
Rapporteur M. PICARD
Monsieur le Président informe les élus communautaires que les lots de la zone d'activités de Lioujas Il! sont à ce jour vendus ou réservés. Compte tenu du succès de ce parc d'activités et des demandes
d'entreprises en cours, il propose de lancer une étude sur un agrandissement de la zone d’activités :
Lioujas IV (environ 53 ha).
Compte tenu des surfaces concernées, la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est dans
l’obligation de réaliser des études environnementales: étude d’impacts, dossier loi sur l’eau, étude
Natura 2000, étude agricole, afin de concilier au mieux l'aménagement du territoire et le respect de
l’environnement.
Monsieur le Président propose de valider le lancement des appels d'offres afin de retenir :
- un maître d'œuvre qui aidera les élus à définir les aménagements sur Lioujas IV, - un prestataire qui réalisera toutes les études environnementales auquel ce projet est soumis.
Approuvé à l’unanimité
CR séance du conseil du 17 juin 2019 8 15 Aides Communautaires pour l’Amélioration de l'Habitat — Centre Bourg Espalion
Rapporteur M. PICARD
Monsieur le Président indique que dans le cadre de l'Etude Centre-Bourg réalisée par la Communauté de
Communes Comtal, Lot et Truyère, un des volets importants porte sur l'amélioration de l'habitat.
Après de nombreuses réunions avec les services de l’Agence Nationale de l'Habitat, le Conseil
Départemental, le bureau OCTEHA (chargé de l’animation du PIG Départemental) et la Ville d’Espalion, un
projet de guide des aides pouvant être accordées dans le cadre de l’opération « Habitat à Espalion » a été élaboré (voir tableaux joints).
Un périmètre d'intervention dans le centre bourg d’Espalion à été défini ; seuls les projets situés dans ce
périmètre pourront être accompagnés par là Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère {voir plan joint).
Ce projet porte sur des aides pouvant être accordées aux :
- Propriétaires occupants
- Propriétaires bailleurs
Pour ces deux catégories, différents travaux peuvent être financés, en fonction du nombre de personnes
composant le foyer et les ressources des ménages.
Pour ces deux programmes les aides de l’ANAH, de la CCCELT et de la Commune pourront éventuellement
se cumuler.
Les aides de la Communauté de Communes sont conditionnées par des aides apportées par la Commune.
Un montant de 16 000€ a été budgétisé pour l’année 2019.
Approuvé à l’unanimité
16- Adhésion au groupement de commandes initié par le Syndicat Intercommunal d’Energies du
Département de l’Aveyron (SIEDA) pour l’entretien des installations d’éclairage public - Période 2020 12023
Rapporteur M. Albespy
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l’Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande
publique,
Vu le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande
publique,
Monsieur le Président expose au Conseil communautaire que le comité syndical du Syndicat
Intercommunal d’Energies du département de l’Aveyron — SIEDA a décidé de proposer, aux collectivités
qui le souhaitent, la création d'un groupement de commandes dans le cadre de l’entretien des
installations d'éclairage public.
Les prestations à réaliser par le titulaire du marché sont réparties dans quatre domaines d'interventions
distincts :
1-Entretiens des installations d’éclairage public de chaque commune
2-Renouvellement des luminaires obsolètes
3-Réduction de la pollution lumineuse — suppression luminaire type boule
4-Optimisation énergétique des équipements d'éclairage public
Le premier domaine d'intervention - 1 - concernant l'entretien des installations d'éclairage public de la
communauté de communes consiste à effectuer l'entretien et l'exploitation des installations d'éclairage
public afin de les maintenir dans un parfait état de fonctionnement sur la durée du contrat. L'entreprise retenue pour l'entretien sur le territoire de là communauté de communes assurera :
CR séance du conseil du 17 juin 2019 9 -La maintenance préventive en relampant les sources en fin de vie
-La maintenance curative en respectant des délais d'intervention maximum définis dans le cahier
des charges de 5 jours ouvrables pour tous les cas
-Exploitation / cartographie du réseau voir du suivi de consommation.
Pour la réalisation de cette prestation la communauté de communes prend en charge le montant total de
l'entretien.
Le second domaine d'intervention - 2 - concerne le renouvellement des luminaires obsolètes. Certaines
technologies types ballons et tubes fluorescents ne sont plus commercialisées et il est impératif de
renouveler ces équipements. Tout comme il est prévu dans le cadre de ce chapitre de renouveler les
équipements vétustes et/ou présentant un risque électrique vis-à-vis des tiers (tels que les armoires,
tableaux de commande, boitier de raccordement...)
Le troisième domaine d'intervention - 3 - concernant la réduction de la pollution lumineuse par la
suppression des luminaires de type boule.
Le quatrième domaine d'intervention - 4 — concernant l'optimisation énergétique des équipements
d'éclairage public. L'objectif est de proposer des optimisations de puissances installées des luminaires
existants égales ou supérieures à 75% (soit par exemple un abaissement de puissance de 100 W à 25 W).
Les domaines 2, 3 et 4 feront l’objet d’une pré-étude de faisabilité par les services du SIEDA et d’une
validation obligatoire de la communauté de communes afin que cette dernière, qui est maître d'ouvrage
du réseau éclairage public, puisse planifier et prévoir les investissements à inscrire au budget. Le SIEDA,
sur ces trois volets - renouvellement des luminaires obsolètes — réduction de la pollution lumineuse — optimisation énergétique des équipements, accompagne techniquement et apporte 15% de subvention
plafonnée à 350 € par luminaire sur le montant HT des travaux, la communauté de communes prend en
charge les montants restants.
L'ensemble de ces éléments est repris dans la convention de groupement de commandes dans laquelle le
SIEDA se propose d’être le coordonnateur du groupement de commandes, à ce titre, il aura la charge,
comme défini dans la convention de groupement de commandes, de signer le marché, de le notifier et de
l’'exécuter au nom de l’ensemble des membres du groupement.
Il est demandé au Conseil communautaire d’adhérer à ce groupement de commandes pour l'entretien
des installations d'éclairage public et le renouvellement des luminaires vétustes énergivores — sécurité
électrique ainsi que l'optimisation énergétique des équipements.
Approuvé à l’unanimité
17- Signature du dépôt de pièces du permis d'aménager — ZA RIAILLES Rapporteur M. PICARD
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le Président indique qu’un permis d'aménager modificatif a été accordé pour la ZA de
RIAILLES - commune de Campuac.
La demande émane du propriétaire actuel, M. LAYRAC, qui souhaite diviser, en vue de revendre,
un macro-lot issu du rachat d’une liquidation judiciaire.
Il s'agit désormais de déposer les pièces du permis d'aménager auprès du service de la publicité
foncière et de donner l’autorisation à M. le Président pour signer ledit acte.
Pour rappel, les pièces du dossier comprennent notamment: un plan de situation, une note
explicative, un plan de masse avant et après modification, le règlement et l'accord des co- lotis.
CR séance du conseil du 17 juin 2019 10 Les frais d’acte sont pris en charge intégralement par la Communauté de Communes et Me
LHERITIER - OUSTRY notaire à Espalion, est chargée de procéder à cette régularisation. Approuvé à l'unanimité
18 Convention Espace Emploi Formation Bozouls 2019
Rapporteur M. Mery
Monsieur le Président rappelle au Conseil de Communauté qu’une convention a été signée entre la
Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère et l'association Espace Emploi Formation de Bozouls
le 15 mai 2018.
Dans le titre deux — article 2 .2 de ladite convention, il est spécifié le montant de la subvention annuelle
attribuée à l'Espace Emploi Formation de Bozouls. Pour l’année 2019, la subvention s'élève à 33 000 €
pour assurer le budget de fonctionnement entre le 1° janvier et le 31 décembre 2019.
Les autres articles de la convention demeurent inchangés.
Cette subvention est inscrite au budget prévisionnel 2019 de la Communauté de Communes Comtal Lot
et Truyère.
Approuvé à l'unanimité
19 Convention Espace Emploi Formation Espalion 2019
Rapporteur M. Mery
Monsieur le Président explique au Conseil de Communauté que l’Espace Emploi Formation sollicite une
aide de la Communauté de Communes de 29 900 €.
Il indique qu’il est nécessaire de conclure une convention entre les deux parties afin de pouvoir verser
cette subvention étant donné que la subvention dépasse le seuil de 23 000 €.
La présente convention précise les objectifs et le rôle de l’association tels que définis ci-dessous :
1) assurer la collecte et la diffusion des offres et des demandes d'emploi en partenariat avec le pôle Emploi,
2) servir de relais à toute association intermédiaire ou à toute autre structure liée à l'emploi ou s'adressant
à certains publics en difficultés,
3) informer les demandeurs d'emploi, les chefs d'entreprises ou les particuliers sur les mesures ou les
formations les concernant,
4) mettre à disposition des personnes fréquentant « l’Espace Emploi » des moyens matériels nécessaires
à leurs recherches,
5) prospecter dans les entreprises de la zone considérée afin de connaître les besoins actuels et futurs de
celles-ci et de mettre en relation les demandes et les offres,
6) promouvoir la formation et d’en faciliter l'accès,
7) mettre en œuvre toute action concernant l'emploi, en conformité avec les buts de l’association.
La convention indiquera outre les objectifs de l'association, les modalités de versement de la subvention, les dispositions et modalités de contrôle ainsi que la durée de la convention.
Approuvé à Funanimité
20 Demande de participation à l’appel à projet pour l'inclusion numérique Rapporteur Mme BESSAOU
Monsieur le Président informe les élus communautaires que le Département initie une politique de
médiation et d’inclusion numériques à laquelle il souhaite associer l’ensemble des EPCI du territoire.
CR séance du conseil du 17 juin 2019 11 En effet, à l'heure où l'Etat a fixé comme objectif une dématérialisation complète des procédures à
l'horizon 2022, le numérique constitue un véritable enjeu d'insertion sociale et économique. A ce titre, la
médiation et l'inclusion constituent des actions en faveur de nos administrés éloignés de ces usages, afin de les accompagner dans l’accès à leurs droits et aux évolutions de la société.
Pour la mise en œuvre de cette politique d’inclusion numérique, le Département souhaïite investir dans le
déploiement de « pass numériques ». Ce dispositif permet aux usagers de bénéficier de formations
adaptées à leurs besoins au sein de structures labellisées. Un travail de structuration des aidants et
acteurs de la médiation est donc nécessaire pour identifier, accompagner et former les usagers.
Ainsi, dans le cadre de l’appel à projet lancé par l'Etat « Déploiement des pass numériques au service de
l'inclusion numérique », le Département de l’Aveyron a décidé de déposer sa candidature et s'engage sur
ce projet à hauteur de 60 000 € et propose aux EPCI une collaboration pour sa mise en œuvre au sein des
territoires.
Celle-ci porterait sur la définition commune de la stratégie à mettre en œuvre pour le déploiement de ce
dispositif, et sur une contribution financière de l’ensemble des intercommunalités à hauteur équivalente
de celle du Département qui permettrait de doubler le nombre de « Pass Numériques » mobilisables. Le
Département préconise de proratiser cette contribution au nombre d'habitants par EPCI, ce qui
correspondrait à un engagement financier de 0,22 € par habitant. Cependant, toute latitude est laissée
aux EPCI quant au montant alloué. Ceci permettrait d'optimiser l’abondement de l’aide de l’État par un
effet levier, auxquels pourront éventuellement se rajouter les participations attendues de la part des
opérateurs institutionnels et du mécénat.
Pour notre collectivité, cet engagement de principe porterait sur :
- Une aide à la définition des besoins du territoire tout au long de la mise en œuvre du projet ;
- Une aide à la structuration du réseau d’acteurs de médiation et d’inclusion numériques ;
- Une contribution financière à hauteur de 5 000 € maximum dans la limite de l’appel à contribution du
Département (ce dernier appellerait notre EPCI sur la base de 4 233 € pour 19165 habitants), pour
accroitre le nombre de pass numériques commandés en faveur des bénéficiaires, dans le cadre de l’appel
à projet.
A ce titre, la Communauté de Communes confie au Département :
e Le soin de porter la candidature à l’appel à projet ;
° La rédaction, la passation et l’exécution du marché afférent à la commande et au déploiement du
« Pass Numérique » ;
e L'animation du dispositif sur l’ensemble du département
L'ensemble de ces dispositions seront précisées par convention entre les parties.
Approuvé à l’unanimité
21- Approbation de l’avenant n°3 entre le Centre Social Bozouls-Comtal et la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère pour les actions d'intérêts communautaires.
Rapporteur M. Mery
Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes Bozouls-Comtal a signé une
convention d'objectifs le 26 avril 2016 avec le centre social de Bozouls pour financer les actions
d'intérêts communautaires pour une durée de 4 ans soit du 1° janvier 2016 au 31 décembre
2019.
Il est nécessaire d'approuver l’avenant n°3 pour procéder au versement de la subvention 2019
égale à 54 185 €.
Monsieur le Président donne lecture de la convention et de l’avenant n°3.
Approuvé à l'unanimité
CR séance du conseil du 17 juin 2019 12 22- Convention de mise à dispo pour entretien des voiries d’IC pour 2018
Rapporteur M. Boursinhac
Monsieur le Président indique qu'il est nécessaire de renouveler la convention entre la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère et l'association Centre Social d’Entraygues
pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2019.
Ilindique qu’une convention doit être établie afin de définir, entre autre, les modalités de prise en charge
des frais de fonctionnement entre les deux structures.
L'échéancier de versement des 53 000€ est le suivant :
+ 17 000 € en mars (mandaté le 25 mars 2019),
+ 18000€ en juillet,
+ et le solde 18 000 € en novembre.
Monsieur le Président donne lecture de la convention.
Approuvé à l'unanimité
23- Avenant n° 4 à la convention avec l’association Familles Rurales
Rapporteur M. Mery
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Bozouls-Comtal a signé une
convention d'objectifs avec l’assaciation Familles Rurales pour la gestion des micro-crèches de
Gages et de Lioujas le 8 décembre 2015.
Il'explique qu’il convient de passer un avenant n°4 pour définir le montant et les conditions de la subvention 20159.
Les points modifiés sont les suivants :
- Article 9 : clauses financières.
Pour l’année 2019, les modalités de calcul de la subvention sont simplifiées et les montants
alloués sont les mêmes que ceux de 2018 (arrondis) :
Micro crèche Micro crèche TOTAL en €
Gages Lioujas
Montant
subvention 2018 39 592,36 € 39 359,70 € 78 952,06 €
Montant
subvention 2019 39 592€ 39 360 € 78952 €
L. Micro-crèche « Les petits loups » de Liouijas :
- Versement de la subvention au titre de l’année 2019 pour la micro-crèche de Lioujas :
CR séance du conseil du 17 juin 2019 13 Monsieur le Président indique que la subvention versée pour le fonctionnement de la micro- crèche de Lioujas pour 2019 est égale à 39 360 €.
L'échéancier de paiement sera le suivant pour l’année 2019 :
1° acompte / versement réalisé le 19 mars 2019 = 13 000 €
2ème acompte / versement au 1°" juillet 2019 = 13 000 €
3ème acompte et solde / versement au 1* octobre 2019 = 13 360 €
Il. Micro-crèche « À petits pas » de Gages
Monsieur le Président indique que la subvention versée pour le fonctionnement de la micro- crèche de Gages est égale à 39 592 € pour l’année 2019.
L'échéancier de paiement sera le suivant pour l’année 2019 :
1° acompte / versement réalisé le 19 mars 2019 = 13 000 €
2ème acompte / versement au 1° juillet 2019 = 13 000 €
3ème acompte et solde / versement au 1* octobre 2019 = 13 592€
Monsieur le Président donne lecture de la convention et de l'avenant n°4.
Approuvé à l’unanimité
24- Avenant n°1 Convention avec l’association Association Générale des Familles (AGF).
Rapporteur M. Mery
Monsieur le Président indique que la convention entre la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère et l’association AGF a été signée pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
Il explique qu’il convient de passer un avenant n°1 pour définir le montant et les conditions de la
subvention 2019.
Les points modifiés sont les suivants :
Article 3-1 montant de la subvention
Au titre de de l’année 2019, la subvention accordée par la Communauté de Communes au vu du compte
administratif 2018 et du budget prévisionnel 2019 et compte tenu des capacités financières de la Communauté de Communes pour l’année 2019, pour le fonctionnement du RAM et pour le
fonctionnement du Multi-Accueil, s'élève à 160 000 €, destinée à équilibrer leur budget global de fonctionnement pour le RAM et pour le Multi-Accueil.
Le reste de l’article reste inchangé.
Article 3-2 modalités de versement
L'échéancier de paiement sera le suivant pour l’année 2019 :
1° acompte / versement réalisé le 19 mars 2019 = 40 000 €
2ème acompte / versement au 1° juillet 2019 = 40 000 €
3ème acompte / versement au 1° septembre 2019 = 40 000 €
4ère acompte et solde / versement le 1° décembre 2019 = 40 000 €
CR séance du conseil du 17 juin 2019 14 Le reste de l’article reste inchangé.
Approuvé à l’unanimité
25- Avenant n°4 à la convention de gestion signée entre l'association Centre Social Bozouls Comtal et
la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour la gestion du multi-accueil à Bozouls.
Rapporteur M. Mery
Relais
Assistantes Multi-Accueil TOTAL en €
Maternelles |
Montant subvention 2018 13 762,94 105 772,93 119 535,87
Montant subvention 2019 13 763 105 773 119 536
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Bozouls-Comtal a signé une
convention d'objectifs avec l'association Centre Social Bozouls Comtal pour la gestion du multi
accueil le 08 décembre 2015.
Il explique qu’il convient de passer un avenant n°4 pour définir le montant et les conditions de la
subvention 2019.
Les points modifiés sont les suivants :
Article 2-2 : clauses financières.
Pour l’année 2019, les modalités de calcul de la subvention sont simplifiées et les montants
alloués sont les mêmes que ceux de 2018 (arrondis) :
L'échéancier de paiement sera le suivant pour l’année 2019 :
1% acompte / versement réalisé le 19 mars 2019 = 33 662 €
2È"E acompte / versement au 1°" juillet 2019 = 33 662€
3ème acompte / versement au 1° septembre 2019 = 33 662 €
3ème acompte et solde / versement au 1° décembre 2019 = 18 550 €
Approuvé à l'unanimité
26- Approbation des comptes de gestion de clôture et de dissolution des EPA d’Entraygues et d’Espalion- Estaing
Rapporteur M. BOURSINHAC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté les comptes de gestion de clôture et de
dissolution de l’EPA Office de tourisme d’Entraygues sur Truyère et de l’EPA Office de tourisme d’Espalion-
Estaing, tous deux, dressés par Monsieur CADARS, Receveur Municipal pour l’année 2018,
Monsieur le Président précise que ces deux EPAS ont été dissouts au 30 octobre 2018.
Approuvé à l’unanimité
CR séance du conseil du 17 juin 2019 15 27 - EPIC Office de Tourisme — convention d'objectifs et de moyens 2019
Rapporteur M. Lalle
Le tourisme constitue un secteur dont le développement présente un fort enjeu économique pour le
territoire de la Communauté de Communes, contribuant aussi, à l’amélioration du cadre de vie de la
population. Le champ d’action de la politique touristique intégrée dans nos statuts, constitue une compétence obligatoire de la Communauté de Communes.
Cette compétence a été confiée à l’EPIC Office de Tourisme des Hautes Terres d’Aveyron en mai 2018, même si ce dernier n’est effectif que depuis le mois de novembre.
1 - Le contexte :
L'EPIC assure les missions définies par le Code de Tourisme qui relèvent des Offices de Tourisme, qu’elles
soient de nature administrative (accueil, information touristique, coordination des actions touristiques de
développement local) et accessoirement des missions industrielles et commerciales (élaboration de services touristiques, commercialisation prestations de services touristiques...).
Ainsi, les missions de l'Office de Tourisme sont principalement accès sur le développement de la fréquentation touristique, des nuitées et de la durée des séjours.
Les recettes de la taxe de séjour abondent directement le budget général de la Communauté de
Communes mais sont ensuite intégralement reversées à l'Office de Tourisme pour mener à bien les missions de collecte de ladite taxe.
L'activité de l'Office de Tourisme emploie aujourd’hui 8.6 ETP.
Son champ d'intervention est le territoire de la Communauté de Communes à savoir les 21 communes
membres,
2- Les missions et objectifs assignés se déclinent de la manière suivante (extraits du projet de convention ci-joint) :
1- Mission d'accueil et d’information des touristes
La mission principale de l’OT est l’accueil et l'information des visiteurs. L'Office de Tourisme doit veiller à
la bonne qualité du cadre et des informations données à l’accueil. Les points d'accueil sont ouverts de
façon à répondre au mieux à la fréquentation attendue. Les équipes d’accueil doivent être régulièrement
formées pour pouvoir utiliser les outils mis à leur disposition et se maintenir en phase avec l’évolution rapide de la demande des visiteurs.
2- Promotion —- Communication
L'Office de Tourisme doit développer la notoriété du territoire de la communauté de communes Comtal
Lot et Truyère sur le marché français prioritairement en mettant en place des actions de promotion
adaptées aux différentes cibles visées, aux zones géographiques stratégiques et aux périodes les plus propices. Pour cela, l'Office de Tourisme établit un plan d'actions marketing, intégré au plan d'actions.
Pour le marché de proximité, l'Office de Tourisme met en œuvre des actions pour amener la clientèle
locale et régionale à fréquenter le territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère. Les actions s'appuient sur l'actualité (événements, animations et nouveautés) et dans la mesure du possible
concernent l’ensemble des communes de la Communauté de Communes.
L'OT a sous sa responsabilité les 3 anciens sites internet des anciennes CC et celui de Saint Jacques de
Compostelle et doit en assurer l'animation.
De plus, une photothèque sera constituée et mutualisée par la Communauté de Communes
Constituer une photothèque et une vidéothèque mutualisées avec la CC
CR séance du conseil du 17 juin 2019 16 3- Enfin, il est chargé des missions suivantes conformément aux délibérations de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère en date du 25 juin 2018 :
a) Gestion et animation de la taxe de séjour
La Communauté de Communes a délégué cette compétence à l'Office de Tourisme.
La Communauté de Communes à chargé l'Office de Tourisme de la perception de la taxe de séjour sur son
territoire de compétence. A ce titre, l'Office de Tourisme se chargera de ia saisine de la délibération sur la
taxe de séjour sur le site OCSIT@N.
L'office de tourisme s’est organisé pour assurer cette mission (acquisition d’une solution logicielle,
désignation de référentes). Toutes les fonctionnalités de l'outil ne sont pas exploitées aujourd’hui
(télédéclaration et paiement en ligne, suivi et rappels automatiques, statistiques). Les recettes générées
représentent une ressource pour PEPIC, et face aux enjeux il est nécessaire de réunir les conditions
permettant d'assurer l’efficacité de la mission. Cette priorité doit être prise en compte dans l’organisation
des services et le temps dédié doit être suffisant. L'office peut, dans ces conditions, organiser un système de
veille sur les plateformes de réservation en ligne pour les meublés, et solliciter l’appui des mairies dans cette
action de recherche.
L'office de tourisme assure également l'information des hébergeurs sur la taxe de séjour et exerce une veille
réglementaire. Il peut le cas échéant proposer à la Communauté de Communes des évolutions sur la
perception de la taxe de séjour.
b} Gestion de l’espace thématique Terra Memoria
e Projet de développement du site
e Nombre de visiteurs
3 - Le projet de convention d'objectifs et de moyens :
L’EPIC n’ayant pas encore un an d'existence, il parait difficile de le positionner aujourd’hui sur des missions
et des objectifs qui ne pourront être atteints qu’en vitesse de croisière. En effet, l'heure est aujourd’hui,
à la création d’un EPIC uni et unifié autour d’un même projet de développement de territoire, la mise en
place d’une équipe dynamique ayant pour ambition de faire rayonner le territoire et par la même, la
Communauté de Communes sur le département et au-delà.
Aussi, le projet de convention tel que joint en annexe, si pour 2019, ne se veut raisonnable en terme
d'ambition, permet de poser les bases d’un vrai partenariat Communauté de Communes / EPIC afin que,
dès l’année prochaine, une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens puisse être co-construite.
Ainsi dans ce cadre, la Communauté de Communes s’engagerait à soutenir financièrement la réalisation
des objectifs prédéfinis poursuivis par l’EPIC, y compris les moyens de fonctionnement qu’ils requièrent.
Le projet de convention proposé définit les modalités d'exécution du partenariat sur une période d’un an
à compter du 1° janvier 2019, incluant des indicateurs et outils nécessaires à l'évaluation des objectifs
poursuivis.
La convention d'objectif est donc l’outil permettant à la Communauté de Communes d'évaluer les actions
qu’elle subventionne d’assurer un suivi et d’en dresser un bilan.
Le montant de la subvention pour 2019 est de 635 000 € versée de la façon suivante :
e ler acompte (déjà mandaté le 19/03/2019) = 200 000 €
e 2ème acompte = entre le 15 et le 30 juin =192 500 €
e 3ème acompte = entre le 15 et le 30 septembre = 192 500 €
e solde = entre le 1er et le 15 décembre = 50 000 €
CR séance du conseil du 17 juin 2019 17 Ce montant est prévu au budget principal de la Communauté de Communes pour 2019.
Approuvé à l’unanimité (1 abstention Jean-François Pradalier)
28 — cession des droits patrimoniaux du clou de jaionnement du chemin de St Jacques à l’ACIR
Rapporteur M. Anglars
Monsieur le Président expose qu’un clou de jalonnement des composantes inscrites sur la liste du
patrimoine mondial au titre du bien culturel n°868 « Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en
France » a été réalisé dans le cadre du projet « Valorisation du chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle
patrimoine mondial de l'UNESCO en Aveyron : GR°65 d'Aubrac à Conques », labellisé Pôle d'Excellence
Rurale par l'État.
Ce clou de jalonnement est positionné au sol. Il a un caractère fonctionnel : marquer le tracé du chemin,
et un caractère identitaire : signaler la reconnaissance de cet espace comme l’un des jalons sur l’une des
78 composantes du bien culturel inscrit par l'UNESCO sur la Liste du patrimoine mondial.
Cette réalisation, propriété de la Communauté de Communes, a été conçue par
ANAGRAM / National 9 en collaboration avec l’ACIR Compostelle. Le clou fait l’objet d’une fabrication par
la société Pic Bois Pyrénées. Sa conception en a été validée dans le principe par la Commission française
auprès de l'UNESCO sous la recommandation qu’il puisse appartenir aux éléments d'identité visuelle de
l’ensemble des composantes. Aussi pour donner accès à l'usage du clou à l’ensemble des composantes, il
est proposé que l’ACIR (Agence de Coopération Interrégionale « les chemins de Compostelle ») se charge
des autorisations d'utilisation avec les structures. Les missions de l’ACIR lui confèrent un rayonnement
d'action national et international, elle dispose donc de la largeur de vue nécessaire à la gestion d’un tel
outil.
La convention fixe les modalités de cession des droits patrimoniaux (droit de reproduction et de
représentation et droit d’usage) du clou de jalonnement dont les caractéristiques figurent en annexe de
la convention.
Les protections nécessaires sont déposées par la communauté qui conserve la propriété intellectuelle du
clou auprès de l'INPI.
La durée de la convention est de 20 ans. Elle est conclue à titre gracieux. Une clause de résolution prévoit
qu’en cas de dissolution de l'Agence, la Communauté de Communes, en sa qualité de propriétaire et
garant de l’œuvre, aura la possibilité de réunir en ses mains, les droit moraux et patrimoniaux.
En cas de modifications de l’objet social de l’Agence, d'extension de périmètre, de fusion... l'agrément de
la Communauté de Communes sera requis concernant le futur cessionnaire des droits patrimoniaux sur
le clou.
Approuvé à l’unanimité
29- achat du bâtiment situé au 2 bd Joseph Poulena à Espalion en vue de l’implantation du bureau
central de l’office de tourisme communautaire
Rapporteur M. Lalle
Monsieur le Président expose que pour assurer un fonctionnement optimal de l'office de tourisme, il
convient de disposer d’un lieu central sur le territoire susceptible d'accueillir dans les meilleures
conditions matérielles ensemble des salariés.
Le départ prochain du Conseil Départemental du bâtiment sis 2 bld Joseph Poulenc offre l'opportunité
d'acquérir un local au bord du quai du Lot à Espalion sur le passage du chemin de St Jacques et disposant
de l’espace suffisant pour permettre à l’équipe de travailler de façon regroupée. Les Bureaux
d'Information Touristique (BIT) restant des points d’information répartis et ouverts sur le territoire en
fonction de la saison.
CR séance du conseil du 17 juin 2019 18 Un lieu de rassemblement semble le plus opérant pour générer une synergie d'équipe et une efficience du projet de développement touristique du territoire.
Aussi est-il proposé d'acquérir les lots 2, 3 et 4 (rez-de-chaussée, 1° et 2° étages) en vue d'y installer
l'Office de Tourisme et le BIT d’Espalion dès le départ des services du département autour de mai 2020.
L’acquisition aura lieu moyennant le prix de 275 000 € (conformément à l'estimation de France Domaine),
échelonné sur 2 exercices budgétaires.
Les crédits sont prévus au budget 2019.
Il est proposé de régulariser cette vente par acte authentique à intervenir par devant l'étude de Mes
GALIBERT-PROUZET, notaires à Espalion. Tous les frais inhérents seront pris en charge par la Communauté
de Communes.
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental de l’Aveyron en date du 3 juin
2019,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Approuvé à la majorité (7 contres: M. Eche, M. Falissard, Mme Lafon, M. Calvet, M. Boursinhac, M.
Albespy et M. Pradalier et 2 abstentions : Mme Pignan et M. Pradalier)
30- convention de partenariat avec le CAUE - travaux paysages
Rapporteur M. Albespy
Monsieur le Président expose que là communauté est engagée dans des démarches de valorisation de
son paysage en tant que vecteur d'appartenance culturelle, de richesse économique et d’attractivité.
Elle réalise dans ce cadre diverses actions :
- un diagnostic de paysage complet sur l’ensemble du territoire,
- des projets de réouverture paysagère associée à des éléments patrimoniaux ou naturels remarquables
(5 sites identifiés) à valoriser par une requalification pérenne,
- l'étude de l’évolution de Terra Memoria en tant qu'outil de promotion et de pédagogie à destination des
visiteurs et des habitants.
Pour mener à bien ces actions, outre ses ressources transversales internes propres, la communauté
mobilise les compétences techniques et institutionnelles externes spécifiques (chambre d’agriculture
pour les sites à réaménager, réseau régional des paysages animé par là DREAL, un comité de pilotage
pluriprofessionnel : DDT, LPO, CAUE, associations environnementales diverses...).
La communauté bénéficie et contribue par ailleurs aux travaux engagés par le PETR du Haut Rouergue sur
ce domaine spécifique, les actions des deux structures se nourrissant l’une l’autre.
Le CAUE, eu égard à l’objet de ses missions, étant un partenaire incontournable des travaux des deux
structures, il est proposé de formaliser ce partenariat par une convention tripartite (voir annexe).
La convention porte sur les contenus suivants :
- Conseil et assistance dans le cadre des groupes de travail, « Atelier Régional » sur le thème des
Paysages à l'échelle du PETR par des étudiantes de l’École Nationale Supérieure du Paysage de
Versailles :
- Accompagnement et/ou réalisation de diagnostics paysagers dans l’objectif d’une mise en valeur
de sites de terrasses sur les lieux suivants : écrin d'Estaing, Calvaire/Saint-Côme,
Confluence/Entraygues-sur-Truyère, la butte de Calmont/Espalion ;
CR séance du conseil du 17 juin 2019 19 - Conseil et assistance dans le cadre des comités techniques concernant l’évolution du centre
d'interprétation Terra Memoria vers une « porte d’entrée touristique » du territoire avec pour fil
conducteur le « paysage ».
- Le C.A.U.E. s'engage à mettre à disposition ses ressources documentaires.
Elle est conclue sans contreparties financières et pour une durée de douze mois à compter de la date de
sa signature.
Approuvé à l’unanimité
31- Convention remboursement charges entretien STEP Secteur Entraygues et Lassouts
Rapporteur M. Picard
Vu la délibération n°2018-07-23-D22 du 23/07/2018 approuvant les remboursements aux communes de
Lassouts, Villecomtal et Le Nayrac des charges d'entretien des stations d'épuration et des postes de
relevage,
Vu l'harmonisation de la compétence assainissement au 1° janvier 2019 sur l’ensemble du territoire,
Monsieur le Président indique qu’une convention de prise en charge des frais d'entretien pour les stations
d'épuration des communes de Lassouts, Villecomtal et Le Nayrac a été approuvée en 2018.
Il indique que depuis le 1° janvier 2019, la compétence assainissement des Communes d’Entraygues,
Espeyrac, Golinhac et St Hippolyte a été transféré à la communauté de communes et il propose que des
conventions soient établies sur le même principe avec ces quatre communes, pour des raisons de
proximité.
Il indique aussi des changements dans les missions confiées à la Commune de Lassouts et propose de
réaliser un avenant à la convention afin de modifier le montant du remboursement.
Approuvé à l’unanimité
32 - Convention de mise à disposition d’un terrain pour accéder au poste de refoulement de St Côme
Rapporteur M. SCHEUER
Monsieur le Président rappelle que le SIVU Assainissement a implanté, en 2002, un poste de refoulement
sur la parcelle AV 667 qui était propriété de Monsieur BOSCARY Christian, Camping Belle Rive, 40 rue du
Terral à Saint-Côme d'Olt. Il donne lecture de la convention établie avec M. BOSCARY qui définit les droits
et les devoirs de la collectivité pour accéder au poste de refoulement et le montant annuel du loyer ainsi
que son mode de révision.
M. BOSCARY ayant vendu son camping à la SAS Bellerive Aveyron au 1° juillet 2018, M. le Président
propose d'établir la même convention avec les nouveaux propriétaires.
Approuvé à l’unanimité
33- Demande de subvention curage lagune Le Nayrac
Rapporteur M. SCHEUER
Monsieur le Président indique que le curage de la lagune du Nayrac doit être fait. Pour cela, nous devons
réaliser la bathymétrie de la lagune, les analyses de boues, l'étude du plan d'épandage et le suivi
agronomique.
Le montant prévisionnel de ces études, suite à la consultation réalisée auprès de trois bureaux d'étude,
est égal à 6 780,00€ HT.
Le Président propose de solliciter l'Agence de l'Eau pour la réalisation de ces études.
CR séance du conseil du 17 juin 2019 20 La réalisation du curage de la lagune est prévue pour septembre 2019.
Approuvé à l’unanimité
34- Demande de subventions STEP Lioujas
Rapporteur M. SCHEUER
Monsieur le Président indique que les travaux de la station d'épuration de Lioujas vont débuter.
Le montant de l’opération est de 1 654 410,38 € HT dont 1 478 258,70 € HT de travaux.
Les travaux devraient se terminer fin du troisième trimestre 2020.
Monsieur le Président indique que cette opération pourrait bénéficier de l’aide du Conseil Départemental
et de l'Agence de l’Eau, il propose que la Communauté de Communes les sollicite.
Approuvé à l’unanimité
35- Harmonisation tarifs redevance assainissement
Rapporteur M. SCHEUER
Vu la délibération n°2018-11-26-D14 du 26 novembre 2018 fixant les tarifs de la redevance assainissement
à compter du 1° janvier 2019,
Vu l'harmonisation de la compétence assainissement sur l'ensemble du territoire au 1° janvier 2019,
Monsieur le Président rappelle les tarifs de la redevance assainissement fixés à compter du 1er janvier
2019 :
- Part fixe = 100 € HT /an
- Part variable = 1,38 € HT/m3
Il propose que ces tarifs soient appliqués sur ensemble du territoire à compter du jour où la présente
délibération sera exécutoire et que les modalités d'application restent identiques à celles définies dans la
délibération du 26 novembre 2018.
Approuvé à la majorité (2 contres : Francine Lafon et Guy Falissard)
36- Demande d'aide ENS Rodelle
Rapporteur M. Lalle
Monsieur le Président rappelle que le site de Rodelle est classé espace naturel sensible.
Une partie du chemin du rocher s’est effondré et nécessite des travaux de mise en sécurité.
Après consultation, le montant de ces travaux est de 26 260 € HT.
Le plan de financement est le suivant :
- Conseil Départemental (50%) 13 130 €
- _ Autofinancement (50%) 13 130€
Monsieur le Président propose de réaliser les travaux et de solliciter l’aide du Conseil Départemental.
Approuvé à l'unanimité
37- Demande de financement actions accueil nouvelles populations
Rapporteur M. ALBESPY
Monsieur le Président informe les élus communautaires que dans le cadre de la convention « AGIR pour
nos territoires » signée avec le Conseil Départemental de l'Aveyron, un financement est sollicité pour
plusieurs actions qui permettrons de mener à bien la politique d'accueil de nouveaux arrivants en
collaboration avec le PETR du Haut Rouergue. Pour mémoire, le PETR lauréat de l’appel à projet Massif
Central sur l'accueil de nouvelles populations bénéficie de financements régionaux et nationaux pour ses
propres actions. Les actions menées par nos deux structures sont complémentaires.
CR séance du conseil du 17 juin 2019 21 Le Département de l'Aveyron propose plusieurs mesures :
e Mesure 1 Mise en valeur de l'offre territoriale et des opportunités d'installation
e Mesure 2 Amélioration de l’accueil des nouveaux arrivants
e Mesure 3 Prospection active de nouveaux porteurs de projet de vie : création de sessions
de découverte du territoire par des actifs ou des créateurs/repreneurs d’entreprises
e Mesure 4 Actions expérimentales et novatrices pour la reconquête démographique
Mesure 5 Mise en place d’une GPEC
e Mesure 6 Prospection de nouvelles compétences non présentes sur le territoire
La Communauté de Communes Comtal Lot Truyère se positionne pour l’année 2019 sur les mesures 1, 2 et 6. Chaque mesure pourra être financée à hauteur de 50 % avec des dépenses subventionables
plafonnées à 10 000 € HT.
Mesure 1 : Mise en valeur de l'offre territoriale aveyronnaise et des opportunités d'installation
Mise en œuvre d'actions de recherche, compilation et mise en forme de l'offre territoriale dans les
domaines du logement, de l'emploi, des services à la population, du foncier et de l'immobilier
d'entreprises, des dispositifs d'aide et d’accompagnements des nouveaux arrivants et des entrepreneurs
dans une perspective de porter à connaissance des nouveaux arrivants et nouveaux arrivants potentiels ;
2 Action de la communauté = Mettre en avant le territoire et ses atouts afin de le rendre
attrayant au regard de nouveaux arrivants potentiels par la réalisation d’un fil promotionnel du territoire. Celui-ci doit pouvoir intégrer différents supports de communication tant issus directement de la
communauté que ceux déployés par d’autres partenaires institutionnels ou les entreprises du territoire dans leurs démarches de recrutement.
Mesure 2 : Amélioration de l’accueil des nouveaux arrivants
Création des outils d'accueil de nouvelles populations (dont comité d'accueil, réseaux d'ambassadeurs...) 2 Actions de la communauté = Encourager les candidatures et appuyer les étapes de recrutement
de nouveaux salariés.
Pour cela il est prévu d’utiliser l’exemplarité d'expériences vécues sur le territoire par de
nouveaux arrivants et mettre à disposition des entreprises des outils de communication sur le
territoire
1- | s’agit de fournir aux entreprise : un message « territorial » à glisser dans leurs offres
d'emploi
2- De leur proposer des supports de communication pour « agrémenter » les séquences de
recrutement sur site (affiches et roll up) et « afficher la couleur» dès la porte de
l’entreprise franchie.
3- De réaliser un reportage avec les témoignages (une dizaine) de nouveaux arrivants soit
créateurs d’entreprise soit nouveaux salariés. Ce reportage viendra en appui aux
démarches de recherches d’information de candidats potentiels. Il sera présent sur les
sites institutionnels et ceux des entreprises.
Mesure 6 : Prospection de nouvelles compétences non présentes sur les territoires
Mise en place d'actions de prospection de compétences non présentes sur le territoire et répondants aux besoins des entreprises du territoire en partenariat avec le Conseil Départemental.
2 Actions de la communauté = Création d'outils de communication pour manifestations
(réemployables sur divers événements et en entreprise) et participation à des manifestations de
prospection (job dating en octobre 2019).
Le plan de financement envisagé est le suivant :
CR séance du conseil du 17 juin 2019 22 Mesures Dépenses [Receres Subventions CD 12 | Autofinancement
Mesure 1 10 800 € HT | 5000 € | 5 800 €
Mesure 2 10401,33€HT | 5000€ [ _| 5 401,33 €
| Mesure 6 8 304,32 € HT 4152,16 € | __|4152,16€ |
TOTAL ___| 29 505,65 € 14 152,16 € |47,96% | 15353,49€ | 52.04%
Coût total HT : 29 505.65€ HT
Conseil Départemental : 14 152,16 € HT
Autofinancement : 15 353,49 € HT
Approuvé à l’unanimité
38- Adhésion à l’Union Sauvegarde du Rouergue
Rapporteur M. Lalle
Monsieur le Président indique que le Conseil Communautaire doit délibérer sur l'adhésion de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'Union de Sauvegarde du Rouergue (USR).
Pour mémoire, l’USR a pour mission d'étudier, promouvoir et sauvegarder le patrimoine architectural et
paysager du Rouergue ainsi que leur environnement.
Cette association constitue une ressource importante d’information dès lors que l’on se penche sur le
patrimoine naturel et bâti comme le fait d’ores et déjà la communauté avec sa démarche sur les « paysages » dans laquelle la dimension architecturale est bien évidemment intégrée.
‘Le montant de la cotisation est de 40 € par an.
Approuvé à l'unanimité
39- Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Zone de Lioujas IV de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère.
Rapporteur M. Boursinhac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président rappelle que le conseil communautaire du 15 avril dernier, a approuvé la création
d’un Budget Annexe « zone d'activités de Lioujas IV». Il explique qu’il convient désormais d’approuver le
budget primitif 2019 de ce budget annexe et il le soumet au vote du Conseil Communautaire.
Approuvé à l'unanimité
40- Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Zone de Calsades IV de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Rapporteur M. Boursinhac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président rappelle que le conseil communautaire du 15 avril dernier, a approuvé la création
d'un Budget Annexe « zone d’activités de Calsades IV». Il explique qu’il convient désormais d'approuver
le budget primitif 2019 de ce budget annexe et il le soumet au vote du Conseil Communautaire.
Approuvé à l'unanimité
41- Décision modificative n°1 / Budget Annexe Ordures ménagères CC Entraygues
Rapporteur M. Boursinhac
CR séance du conseil du 17 juin 2019 23 Monsieur le Président propose la décision modificative n°1 suivante pour le budget annexe Ordures
Ménagères CC Entraygues :
OM CC ENTRAYGUES
Lu Dépenses (1) Recettes (
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6541 : Créances admises en non-valeur 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00€
D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0.00 € 3 000.60 € 0.00 € 0.00€
R-706 : Prestations de services 0.00 € 0.00 € 0.00 € 5 000.00 €
TOTAL R 70 : Ventes de produits fabriqués, prestat” de 0.00 € 0.09 € 9.00 € 5 000.00 € services, marchandises
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 5 000.00 €
| Total Général | 5 000.00 €| 5 000.00 €
Approuvé à l’unanimité
42- Aménagement d’une bibliothèque- versement d’un fonds de concours à la commune de Saint
Côme d’Olt.
Rapporteur M. Boursinhac
Monsieur le Président indique que la commune de Saint Côme d’Olt projette d'aménager une
bibliothèque au 2° étage du « château » (mairie).
Ce projet s'inscrit dans le cadre du projet global d’attractivité porté par la commune en valorisant d’une
part le patrimoine et les aspects culturels du village ainsi que la vie locale. De plus il offrira à la population
locale un service et une offre d’une plus grande qualité.
En effet, la bibliothèque est actuellement installée dans un bâtiment communal qui va être transféré à la
Communauté de Communes pour y aménager la future maison de santé.
En parallèle, une étude architecturale a démontré que le « château » devait être rénové, mis en
conformité et en accessibilité.
Ce nouvel emplacement permettrait notamment de :
- Accroitre la fréquentation
- Elargir les horaires d'ouverture
- Mettre en place une action culturelle à | ‘échelle d’un réseau de bibliothèque
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
| DEPENSES EN HT RECETTES
Travaux 315 400 € État — DGD 108 600 €
Maitrise d'œuvre 31 450 € Conseil Départemental 50 000 €
Bureau de contrôle 7 096.50€ | Communes de communes | 10 000 €
Coordination SPS 3942.50€ | Etat FSIDL 20 000 €
Publicités 1 200 € LEADER 101 034 €
| Aléas 2911€ Autofinancement 72 366€
| TOTAL | 362 000 € TOTAL 362000€ |
La Communauté de Communes a été sollicitée par la Commune pour le versement d’un fonds de
concours de 10 000 € pour la réalisation de cette opération (délibération du Conseil Municipal du 14
février 2019).
CR séance du conseil du 17 juin 2019 24 L'article L 5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet le versement de fonds
de concours de là Communauté de Communes à ses communes membres pour des équipements dans
la mesure où la participation de la Communauté de Communes n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par la commune bénéficiaire du fonds de concours.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement du territoire de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, la Communauté de Communes souhaite
accompagner les communes dans la réalisation de projets structurants pour elles-mêmes et pour son
territoire.
Après instruction, il est proposé que la Communauté de Communes apporte une aide, sous la forme d’un
fonds de concours, à la Commune de Saint Côme d’Olt à hauteur de 10 000 €, soit 2.76 % du montant
total de l'opération.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget principal 2019.
Le versement de ce fonds de concours se fera selon les modalités suivantes :
- un courrier de saisine devra être adressé à M. le Président de la Communauté de Communes,
devant délibérer dans des termes concordants avec la commune maître d'ouvrage du projet,
comme le prévoit l’article L5216-5 VI du CGCT( courrier reçu en date du 1er mars 2019);
- une délibération de la commune maître d’ouvrage actant le projet, le planning prévisionnel de
réalisation et le plan de financement prévisionnel, lequel devra mentionner l'intégralité des
cofinancements attendus et solliciter la Communauté de communes (en date du 14 février 2019)
;
- un dossier comprenant une notice explicative du projet, les divers plans et tout élément
permettant d’instruire la demande de versement du fonds de concours sollicité ;
- le versement du fonds de concours se fera selon les modalités suivantes :
o Un acompte égal à 30% du fonds de concours pourra être versé au lancement de
l'opération sur présentation par la commune d’une attestation de commencement des
travaux.
o En cours de réalisation de l’opération la Communauté de Communes, pourra verser
jusqu'à 80% du montant total du fonds de concours, au prorata des dépenses réalisées, sur
présentation par la Commune des factures acquittées.
o La Commuanuté de Communes versera le solde du fonds de concours sur présentation
de l’état récapitulatif, certifié conforme par le Maire, indiquant les dépenses et les recettes
définitives. Cet état devra être accompagné de la copie de l’intégralité des factures, de
lextrait du grand livre et des arrêtés de subventions.
Vu L'article L 5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales.
Approuvé à l’unanimité
43- Aménagement d’un plateau de sport- versement d’un fonds de concours à la commune de Saint
Côme d’Olt.
Rapporteur M. Boursinhac
Monsieur le Président indique que la commune de Saint Côme d’Olt projette d'aménager un « plateau de sport » au Foirail.
Ce projet s'intègre dans une politique globale menée par la commune depuis de nombreuses années autour de l'attractivité, de l'accueil de nouvelles populations et du maintien des services en milieu rural.
Cet outil vise particulièrement le public jeune.
CR séance du conseil du 17 juin 2019 25 Le plan de financement prévisionnel de cette opération, évaluée à 100 000 £ HT est le suivant :
DEPENSES EN HT RECETTES
Terrain 2 000 € | Région 22 800€
Travaux de rénovation 5 000 € | LEADER 47 200 €
Aménagement vestiaires 10 000 € | Communes de communes 10 000 €
Création espace multisport 62 100 €
Création terrain quille et stationnement | 20 000 €
Divers 900 € | Autofinancement 20 000 €
TOTAL 100 000 € | TOTAL 100 000 €
La Communauté de Communes a été sollicitée par la Commune pour le versement d’un fonds de
concours de 10 000 £ pour la réalisation de cette opération.
L'article L5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet le versement de fonds
de concours de la Communauté de Communes à ses communes membres pour des équipements dans
la mesure où la participation de la Communauté de Communes n'excède pas la part du financement
assurée, hors subventions, par la commune bénéficiaire du fonds de concours.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement du territoire de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, la Communauté de Communes souhaite
accompagner les communes dans la réalisation de projets structurants pour elles-mêmes et pour son
territoire.
Après instruction, il est proposé que la Communauté de Communes apporte une aide, sous la forme
d’un fonds de concours, à la Commune de Saint Côme d'Olt à hauteur de 10 000 € pour l'opération «
plateau de sport ».
Les crédits nécessaires sont prévus au budget principal 2015.
Le versement de ce fonds de concours se fera selon les modalités suivantes :
- un courrier de saisine devra être adressé à M. le Président de la Communauté de Communes,
devant délibérer dans des termes concordants avec la commune maître d'ouvrage du projet,
comme le prévoit l'article L5216-5 VI du CGCT{( courrier reçu en date du 12 novembre 2018) ;
- une délibération de la commune maître d'ouvrage actant le projet, le planning prévisionnel de
réalisation et le plan de financement prévisionnel, lequel devra mentionner l'intégralité des
cofinancements attendus et solliciter la Communauté de communes (en date du 24 juillet 2018) ;
- un dossier comprenant une notice explicative du projet, les divers plans et tout élément
permettant d’instruire la demande de versement du fonds de concours sollicité ;
- le versement du fonds de concours se fera selon les modalités suivantes :
o Un acompte égal à 30% du fonds de concours pourra être versé au lancement de
l'opération sur présentation par la commune d’une attestation de commencement des
travaux.
o En cours de réalisation de l’opération la Communauté de Communes, pourra verser
jusqu’à 80% du montant total du fonds de concours, au prorata des dépenses réalisées, sur
présentation par la Commune des factures acquittées.
o La Communauté de Communes versera le solde du fonds de concours sur présentation
de l’état récapitulatif, certifié conforme par le Maire, indiquant les dépenses et les recettes
CR séance du conseil du 17 juin 2019 26 définitives. Cet état devra être accompagné de la copie de l'intégralité des factures, de
l'extrait du grand livre et des arrêtés de subventions.
Vu L'article L 5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales.
Approuvé à l’unanimité
44- Opération Maison d’Assistantes Maternelles / versement d’un fonds de concours à la commune
du Nayrac
Rapporteur M. Boursinhac
Monsieur le Président indique que la commune du Nayrac projette d'aménager l’ancienne Poste en
Maison d’Assistantes Maternelles (MAM).
Ce projet s'intègre dans une politique globale menée par la commune depuis de nombreuses années
autour de l'attractivité, de l'accueil de nouvelles populations et du maintien des services en milieu rural.
Cet outil vise à anticiper la cessation d’activité de deux assistantes maternelles sur la commune.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération, évaluée à 222 530 € HT est le suivant :
| Etat 66 759 €
Département 25 000 €
Région 33 379€
| Communes de communes 10 000 €
LEADER 42 886€
Autofinancement 44 506 €
TOTAL | 222 530€
La Communauté de Communes a été sollicitée par la Commune pour le versement d’un fonds de
concours de 10 000 € pour la réalisation de cette opération.
L'article L 5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet le versement de fonds
de concours de la Communauté de Communes à ses communes membres pour des équipements dans
la mesure où la participation de la Communauté de Communes n’excède pas la part du financement
assurée, hors subventions, par la commune bénéficiaire du fonds de concours.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement du territoire de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, la Communauté de Communes souhaite
accompagner les communes dans la réalisation de projets structurants pour elles-mêmes et pour son
territoire.
Après instruction, il est proposé que la Communauté de Communes apporte une aide, sous la forme d’un
fonds de concours, à la Commune du Nayrac à hauteur de 10 000 € pour l'opération Maison d’Assistantes
Maternelles (MAM).
Les crédits nécessaires sont prévus au budget principal 2019.
Le versement de ce fonds de concours se fera selon les modalités suivantes :
- un courrier de saisine devra être adressé à M. le Président de la Communauté de Communes, la
Communauté de communes devant délibérer dans des termes concordants avec la commune
maître d'ouvrage du projet, comme le prévoit l'article L5216-5 VI du CGCT( courrier reçu en date
du 23 mars 2019);
CR séance du conseil du 47 juin 2019 27 - une délibération de la commune maître d’ouvrage actant le projet, le planning prévisionnel de
réalisation et le plan de financement prévisionnel, lequel devra mentionner l'intégralité des
cofinancements attendus et solliciter la Communauté de communes (en date du 12 février 2019) ;
- un dossier comprenant une notice explicative du projet, les divers plans et tout élément
permettant d’instruire la demande de versement du fonds de concours sollicité ;
- le versement du fonds de concours se fera selon les modalités suivantes :
o Un acompte égal à 30% du fonds de concours pourra être versé au lancement de
l'opération sur présentation par la commune d’une attestation de commencement des
travaux.
o En cours de réalisation de l'opération la Communauté de Communes, pourra verser
jusqu’à 80% du montant total du fonds de concours, au prorata des dépenses réalisées, sur
présentation par la Commune des factures acquittées.
o La Communauté de Communes versera le solde du fonds de concours sur présentation
de l’état récapitulatif, certifié conforme par le Maire, indiquant les dépenses et les recettes
définitives. Cet état devra être accompagné de la copie de l’intégralité des factures, de
l'extrait du grand livre et des arrêtés de subventions.
Vu L'article L5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales.
Approuvé à l’unanimité
45- Aménagement d’un gite d'étape / versement d’un fonds de concours à la commune d’ESPEYRAC
Rapporteur M. Boursinhac
Monsieur le Président indique que la commune d’Espeyrac projette d'aménager un gite d’étape sur le
chemin de Saint Jacques dans l’ancienne école.
Ce projet s'intègre dans une politique globale menée par la commune depuis de nombreuses années
autour de l’attractivité, de l’accueil de nouvelles populations et du maintien des services en milieu rural.
Cet outil vise à développer le domaine touristique de la commune.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération, évaluée à 382 810 € HT est le suivant :
Etat 95 700 €
Département in 76 500 €
Région 76 500 €
Communes de communes 10 000 €
LEADER 47 400 €
| Autofinancement 76 710 €
| TOTAL 382 810€ |
La Communauté de Communes a été sollicitée par la Commune pour le versement d’un fonds de
concours de 10 000 € pour la réalisation de cette opération.
L'article L5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet le versement de fonds
de concours de la Communauté de Communes à ses communes membres pour des équipements dans
la mesure où la participation de la Communauté de Communes n'excède pas la part du financement
assurée, hors subventions, par la commune bénéficiaire du fonds de concours.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement du territoire de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, la Communauté de Communes souhaite
CR séance du conseil du 17 juin 2019 28 accompagner les communes dans la réalisation de projets structurants pour elles-mêmes et pour son
territoire.
Après instruction, il est proposé que la Communauté de Communes apporte une aide, sous la forme d’un
fonds de concours, à la Commune d’Espeyrac à hauteur de 10 000 € pour l’opération Aménagement d’un
gite d'étape.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget principal 2019.
Le versement de ce fonds de concours se fera selon les modalités suivantes :
- un courrier de saisine devra être adressé à M. le Président de la Communauté de Communes, la
Communauté de communes devant délibérer dans des termes concordants avec la commune
maître d'ouvrage du projet, comme le prévoit l’article L 5216-5 VI du CGCT( courrier reçu en date
du 25 février 2019) ;
- une délibération de la commune maître d'ouvrage actant le projet, le planning prévisionnel de
réalisation et le plan de financement prévisionnel, lequel devra mentionner l'intégralité des
cofinancements attendus et solliciter la Communauté de communes (en date du 22 février 2019) ;
- un dossier comprenant une notice explicative du projet, les divers plans et tout élément
permettant d’instruire la demande de versement du fonds de concours sollicité ;
- le versement du fonds de concours se fera selon les modalités suivantes :
o Un acompte égal à 30% du fonds de concours pourra être versé au lancement de
l'opération sur présentation par la commune d’une attestation de commencement des
travaux.
o En cours de réalisation de l’opération là Communauté de Communes, pourra verser
jusqu’à 80% du montant total du fonds de concours, au prorata des dépenses réalisées, sur
présentation par la Commune des factures acquittées.
o La Communauté de Communes versera le solde du fonds de concours sur présentation
de l’état récapitulatif, certifié conforme par le Maire, indiquant les dépenses et les recettes
définitives. Cet état devra être accompagné de la copie de l'intégralité des factures, de
l'extrait du grand livre et des arrêtés de subventions.
Vu L'article L 5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales.
Approuvé à l’unanimité
46- Engagement partenarial avec la DDFIP / convention et fiches actions
Rapporteur M. Boursinhac
Monsieur le Président explique que, dans le cadre de la modernisation de la gestion publique locale et de
l’amélioration de la qualité des comptes, la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère et les
services de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP} souhaitent s'engager dans une
démarche volontariste visant à accroître l'efficacité des circuits comptables et financiers et le service rendu aux usagers, et à renforcer la coopération de leurs services.
Monsieur le Président précise qu’il convient de signer un engagement partenarial avec la DDFiP,
Approuvé à l’unanimité
47- Tour de l’Avenir- commune d’Espalion
Rapporteur M. Boursinhac
Monsieur le Président informe que le Tour de l’Avenir passera par Espalion les 18 et 19 août 2019.
CR séance du conseil du 17 juin 2019 29 La commune d’Espalion sera ville étape. A ce titre, elle sollicite la participation financière de la
Communauté de Communes, du Conseil Départemental et du Conseil Régional.
Cette épreuve sportive permettra de faire connaître le territoire d’un point de vue sportif, touristique et
économique et de le promouvoir.
Monsieur le Président propose de participer à hauteur de 9000 € compte tenu des retombées
économiques que cela peut générer pour la Communauté de Communes.
Les crédits seront affectés au compte 657341.
Approuvé à l'unanimité
48- Subvention exceptionnelle 2019 Fédération Foyer Ruraux
Rapporteur M. Boursinhac
Monsieur le Président explique que la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de l’Aveyron,
organise des actions culturelles sur le territoire de la Communauté de Communes et sollicite une
subvention exceptionnelle de 1 000 € pour l’année 2019.
Monsieur le Président propose d'accorder une subvention exceptionnelle à hauteur de 1 000 € à la
Fédération des Foyers Ruraux de l'Aveyron.
Approuvé à l'unanimité
49- Convention de partenariat 2019 / l'Association Sportive Automobile du Rouergue
Rapporteur M. Boursinhac
Monsieur le Président explique que, dans le cadre de l’approbation des subventions et au titre d’une
expérimentation pour l’année 2019, il convient de conventionner avec l'Association Sportive Automobile
du Rouergue (ASA Rouergue), afin de fixer les engagements respectifs, pour la manifestation de la 4çène
édition du Rallye Aveyron « Rouergue-Occitanie ».
Monsieur le Président rappelle que le montant de la subvention pour l’année 2019 s'élève à 6 000 €.
Monsieur le Président énonce les termes de la convention au conseil communautaire.
Approuvé à l’unanimité
50- Convention de partenariat 2019 / Association International de Pétanque Espalion
Rapporteur M. Boursinhac
Monsieur le Président explique que, dans le cadre de l’approbation des subventions et au titre d’une
expérimentation pour l’année 2019, il convient de conventionner avec l'Association International de
Pétanque Espalion, afin de fixer les engagements respectifs, pour la manifestation de l'international de
pétanque de la ville d'Espalion les 2,3,4 et 5 aout 2019.
Monsieur le Président rappelle que le montant de la subvention pour l’année 2019 s'élève à 9 000 €.
Monsieur le Président énonce les termes de la convention au conseil communautaire.
Approuvé à l’unanimité
51- Convention de partenariat 2019 / Association Traditions en Aubrac
Rapporteur M. Boursinhac
CR séance du conseil du 17 juin 2019 30 Monsieur le Président explique que, dans le cadre de l’approbation des subventions et au titre d’une
expérimentation pour l’année 2019, il convient de conventionner avec l'Association Traditions en Aubrac,
afin de fixer les engagements respectifs, pour la manifestation « la vache Aubrac en Transhumance ».
Monsieur le Président rappelle que le montant de la subvention pour l’année 2019 s'élève à 6 000 €.
Monsieur le Président énonce les termes de la convention au conseil communautaire.
Approuvé à l’unanimité
52- Voirie DETR 2019
Rapporteur M. Lalle
Monsieur le Président indique que suite à la demande DETR 2019 sur le programme de modernisation de
la voirie communautaire, il est proposé de retenir le plan de financement :
Montant des travaux HT : 672 360 €
Montant des travaux subventionnables : 527 384.28€
Taux de subventions : 25%
Montant de la subvention : 131 846.27 €
Approuvé à l’unanimité
53- Réhabilitation de l’ancienne gendarmerie d'Estaing en vue de l'aménagement de logements
adaptés — Lot n°1: terrassement — VRD — espaces verts : avenant n°1
Rapporteur M. Lalle
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l’Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande
publique,
Vu le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande
publique,
Monsieur le Président informe que dans le cadre de l'exécution du marché de travaux pour la
réhabilitation de l’ancienne gendarmerie d'Estaing en vue de l’aménagement de logements adaptés, et
plus précisément pour les travaux de terrassement — VRD — espaces verts (lot n°1), des prestations
supplémentaires ont été rendues nécessaires en raison de là découverte d’une cuve à fioul enterrée.
L'évacuation de cette cuve nécessite donc des travaux supplémentaires pour son traitement et son retrait.
Ces modifications ont une incidence financière, qui représente une plus-value d’un montant de 1750,00
€ HT soit +9,73 % par rapport au montant du marché initial.
La Commission d’appel d'offres réunie valablement le 13 mai 2019, a donné un avis favorable à cet
avenant,
Approuvé à l’unanimité
LÉLLS)
L'ordre du jour étant clos et plus aucune autre question n'étant posée, la séance est levée à 22h00.
A Espalion, le 24 juin 2019
Le Président
Jean Michel LALLE
CR séance du conseil du 17 juin 2019 31