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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - L
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberations du Conseil du 15 avril 2019
Document publié le Lundi 15 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberations du Conseil du 15 avril 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. Le Président
Objet : Désignation du
secrétaire de séance Séance du 15 avril 2019
N° 2019-04-15-D01
L’an deux mille dix-neuf,
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice: Présents :
40 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,
Membres présents : Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
32 Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Pierre BESSODES,
Suffrages exprimés : Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Jean-Luc
38 CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-
Votes : Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER,
Pour : 38 Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN, Jean-Michel VERDU
Contre : 0 Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Abstention : O Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY à donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES à donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé{e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
L'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « au début de chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».
Il est proposé que le plus jeune des conseillers présents soit désigné.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- DESIGNE Benoit BARRAL membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture ? 5 à
Publié et notifié le : î
Pour copie conforme, /
Le Président, "5 | \ | d ° ee - \ = Œ
CCCLT— n° 2019-04-15-D01
Nomenclature : 522
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D01-DE
Reçu le 25/04/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur :M Le Président
Objet : Présentation d’un
nouveau conseiller
communautaire — modification
du tableau du conseil
Séance du 15 avril 2019
N° 2019-04-15-D02
L’an deux mille dix-neuf,
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
ai
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,
Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Votes :
Pour : 39 Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN, Jean-
Contre : 0 Michel VERDU
Abstention : O Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE à donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé(e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
Suite au décès de M. Jean COURTAIS conseiller communautaire de la commune de LA LOUBIERE, et
conformément aux dispositions légales :« dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque le
siège d’un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par
le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de
conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu.
Lorsqu'il n'y a plus de candidat élu conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement pouvant le
remplacer sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le
premier conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement de même sexe élu sur la liste
correspondante des candidats aux sièges de conseiller municipal n'exerçant pas de mandat de
conseiller communautaire. »
En conséquence, Monsieur Rémy BERALS, conseiller municipal sur la liste « Ensemble pour une
commune dynamique et responsable » est installé dans les fonctions de conseiller communautaire.
CCCLT — n° 2019-04-15-D02
Nomenclature : 522
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D02-DE
Reçu le 25/04/2019 Le tableau du Conseil Communautaire (document annexe) est mis à jour et sera transmis à Madame le Préfet de l'Aveyron. La liste des membres des commissions sera également mise à jour.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
e PREND ACTE de la nouvelle composition du conseil communautaire.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectu
Publié et notifié le : 15 AVR. 208
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-04-15-D02
Nomenclature : 5 22
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D02-DE
Reçu le 25/04/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Lalle
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du PV du
conseil du 18/03/19
L’an deux mille dix-neuf,
Séance du 15 avril 2019
N° 2019-04-15-D03
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : O
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,
Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN, Jean-
Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES à donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé(e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
Monsieur le Président donne lecture du PV de la séance du conseil du 18 mars 2019.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le PV de la séance du conseil de communauté du 18 mars 2019.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture,
publié etnotii le : À 4: AVR. 2019 Pour copie conforme,
Le Président,
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019 04 15-D03
Nomenclature : 522
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D03-DE
Reçu le 24/04/2019 REPUBLIQU E FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. le
Objet : Compte
Décisions du Président prises
par délégation du Conseil
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Président
rendu des Séance du 15 avril 2019
N° 2019-04-15-D04
L’an deux mille dix-neuf,
Et le 15 avril, à 20h
Salle de la Gare sis
Président.
eures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Membres en exercice: Présents :
41
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : O
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,
Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TÜURLAN, Jean-
Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé(e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
M. le PRESIDENT rend compte des décisions prises jusqu’au 2 avril 2019 telles que mentionnées ci-
après :
2019-DP-05 Défendre en justice la Communauté de communes dans le cadre du contentieux
l’opposant à M GUERBER concernant la REOM-
2019-DP-06 Signature d’un avenant de renouvellement à la convention de télétravail au pôle
économique avec la Société Aveyronnaise CENTRE PRESSE
2019-DP-07 Signature d’un avenant de renouvellement à la convention de coworking au pôle
économique avec Mme Virginie Fabre
2019-DP-08 Marché de travaux — construction d’une maison de santé à Bozouls
2019-DP-09 Signature d’avenants aux baux de location au sein de la maison de santé d’Entraygues
avec les docteurs Ralet et Verrez
2019-DP-10 Avenant n°1 au marché de travaux — Réhabilitation des immeubles de l’ex gendarmerie d'Estaing en vue de l'aménagement adaptés.
CCCLT — n° 2019-03-18-D04
Nomenclature : 522
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D04-DE
Reçu le 24/04/2019 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- PREND ACTE de l’ensemble des décisions telles que présentées, prises par M. le Président
dans le cadre de la délégation d’attributions qu’il a reçue par délibération n°2017-10-02-D11 date du 2 octobre 2017 et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectyre .
Publié et notifié le : j é: ANR. 2019
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-03-18-D04
Nomenclature : 522
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D04-DE
Reçu le 24/04/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M.
Objet: Dissolution régie de
recettes piscine Séance du 15 avril 2019
N° 2019-04-15-D05
L’an deux mille dix-neuf,
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice : Présents :
ai Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,
Membres présents : Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
33 Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Suffrages exprimés : Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
39 BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
Votes : GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Pour : 39 Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN, Jean-
Contre : O Michel VERDU
Abstention : O Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé(e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
Vu la délibération N° 2017-02-13-D17 du 13 février 2017 instituant la régie de recettes pour la Piscine
d’Entraygues,
Considérant le transfert de la gestion de la Piscine à la Commune d’Entraygues à compter du 1°’ janvier
2019,
Monsieur le Président indique qu'il convient de supprimer cette régie de recettes.
CCCLT — n° 2019-04-15-D05
Nomenclature : 715
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D05-DE
Reçu le 24/04/2019 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
> APPROUVE la dissolution de la régie de recettes de la Piscine d’Entraygues,
> AUTORISE Monsieur le Président pour signer toutes les pièces et à prendre toute décision se
rapportant à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, .
Publié et notifié le : k ANR. 108
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-04-15-D05
Nomenclature : 715
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D05-DE
Reçu le 24/04/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. Boursinhac
Objet: Vote des Taux de la Taxe
d’Enlèvement
L'an deux mille dix-neuf,
des Ordures Séance du 15 avril 2019
Ménagères — TEOM pour 2019
N° 2019-04-15-D06
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
38
Votes :
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au
vote : 1
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,
Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN, Jean-
Michel VERDU
Pouvoir: Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY à donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES à donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé{e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
Le Président expose les dispositions des articles 1636 B sexies et 1609 quater du Code Général des
Impôts. Ces dispositions autorisent les communes et les établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI), ayant institué la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, à voter des taux
de taxe différents en fonction de zones de perception définies en vue de proportionner la taxe à
l’importance du service rendu.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts,
Considérant les zonages correspondant aux différences de service rendu sur :
- la zone des communes de l’ex-CC Bozouls-Comtal : Bozouls, Gabriac, Gages-Montrozier, La Loubière
et Rodelle ;
CCCLT — n° 2019-04-15 DO6
Nomenclature : 7 22
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D06-DE
Reçu le 24/04/2019 - les zones de l’ex-CC Espalion-Estaing :
o Zone n°1 : Commune d’Espalion
Zone n°2 : Commune de Saint Come d’Olt
Zone n°3 : Commune de Bessuéjouls
Zone n°4 : Commune Lassouts
Zone n° 5 : Commune du Cayrol
Zone n°6: Ex SICTOM Olt et Viadène : Communes de Campuac, Coubisou, Estaing, Le Nayrac,
Sébrazac et Villecomtal
O0
Oo
O©O
O
©
Monsieur le Président indique qu’il convient de fixer les taux de cette taxe pour l’année 2019. Il
propose d'augmenter les taux pour répondre au cout réel du service.
Considérant les nouvelles bases, telles qu’elles figurent sur les tableaux joints en annexe, il propose pour l’année 2019 les taux suivants :
1°/ La zone des communes de l’ex-CC Bozouls-Comtal: Bozouls, Gabriac, Gages-Montrozier, La
Loubière et Rodelle : 13.06 %
2°/ Les zones de l’ex-CC Espalion-Estaing :
o Zone n°1 : Commune d’Espalion : 9.00 %
Zone n°2 : Commune de Saint Come d’Olt : 9.73%
Zone n°3 : Commune de Bessuéjouls : 22.74 %
Zone n°4 : Commune Lassouts : 21.00 %
Zone n° 5 : Commune du Cayrol : 23.45 %
Zone n°6 : Ex SICTOM Olt et Viadène : Communes de Campuac, Coubisou, Estaing, Le Nayrac, Sébrazac
et Villecomtal : 10.96%
O
O
Oo
O
©
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à la majorité :
- APPROUVE la proposition et le vote les taux ci-dessus exposés ;
- MANDATE Monsieur le Président pour compléter et transmettre à Monsieur le Préfet l’état
de notification des bases d'imposition 2019 - dit Etat 1259 - conformément à cette décision
joint à la présente délibération
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecturs »: 4.
Publié et notifié le : CL ANR. 700
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-04-15 D06
Nomenclature : 7 22
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D06-DE
Reçu le 24/04/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Lalle
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Affectation de résultat
Budget principal de la Communauté Séance du 15 avril 2019
de Communes
Truyère
L’an deux mille dix-neuf,
Comtal Lot et
N° 2019-04-15-D07
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
4T
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : O0
Abstention : Q
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth
OLLITRAULT, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TUÜRLAN,
Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé(e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget principal de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2019-04-15-D07
Nomenclature : 7 12
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D07-BF
Reçu le 24/04/2019 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
À. Résuat delexercice précédé du signe + (excédent) où -{080c#}
8. Rés
igne
Late L GATE 2porté »
qu comple acnnisiraif prépèdé du signe + (ecéden) ou - défi}
C Résuhat à affecter
=A +8 {hors restes à réaliser}
{si C. est négatif, repart du déficit Higne D 002 ci-dessous}
1606 4243
2 Hd 028.41
Sabtde d'exécution de La section d'investissement
D. Solde d'exécuion cumadé d'investissement (précédé de + où -j
D O1 {si déficit} FR O0 (9 excédent}
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) {précédé du signe + où-} Becoln de Mancement ‘
Excédent de francement (1}
1177 BITES
90 737.63
Besoin de fnancement F.= 0. + E.
AFFECTATION =C = G.+H. 2 734 028.41
4} Affectation en réserves R1068 en investissement
6. au mhlmum couverture du ect de nancement F
SH UE
2H. Report en fonctionnement R 002 (7 + 006 OA
DEFICIT REPORTE D 062 {4}
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget principal de la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur .
Publié et notifié le : 1 &: ANR. 2018
Pour copie conforme,
Le Président,
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel
CCCLT — n° 2019-04-15-D07
Nomenclature : 7 12
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D07-BF
Reçu le 24/04/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Lalle
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Affectation de résultat
Budget Annexe
collectif de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère
L'an deux mille dix-neuf,
Assainissement Séance du 15 avril 2019
N° 2019-04-15-D08
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
ai
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : O
Abstention : 0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth
OLLITRAULT, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN,
Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé(e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Assainissement Collectif
de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2019-04-15-D08
Nomenclature : 7 12
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D08-BF
Reçu le 24/04/2019 AFFECTATION QU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + excédent} ou -{céfcit) 528,17
OLC9
LC. BÉSRUS AISNE TEROTISE 70 664 Bt
D:902 du compte adminisiratif {51 dénCN)
O0? du compte administratif (56 excédent)
Résulat à affecter : d,= a + cit} #56 213.34 {st d. ectnégalf, report du défi Kone O O0 ci-dessous
Soide d'exécution de la section d'investissement
e. Soide d'enécunion cunulé Fnvestissement {{Mécée Où signe + où} 757 408.44
D 901 {si anicit
R 001 {el encéderti]
€ Soide des resies aréalser Minvestissement {précédé du signe + ou} “26 NS.ES
Besoin de financement= e + f @ 00
AFFECTATION (2}=d. 456 243.14
4} Affectañon en rêserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 4.00 nettes de cession d'adifs (correspond obligatoirement au montant du b.}
2} Affectation en réserves R1068 en investissement {ax minimum pour la couverture 200 000.50 du besoin de financement dimènué das À}
3j Report en exploitation R 002 256-213.41 Montant éventusliement et exceptionnellement reversé à la collectivité de
DEFICIT REPORTE D O02 (3}
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture»
Publié et notifié le : 2 k ANR. 209 4 Pour copie conforme, &,
Le Président, =;
APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Assainissement Collectif de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdlits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
CCCLT — n° 2019-04-15-D08
Nomenclature : 7 12
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D08-BF
Reçu le 24/04/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Lalle
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Affectation de résultat
Budget Annexe Enfance de la Séance du 15 avril 2019
Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère.
L’an deux mille dix-neuf,
N° 2019-04-15-D09
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : O0
Abstention : 0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth
OLLITRAULT, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN,
Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvair à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé(e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Enfance de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2019-04-15-D09
Nomenclature : 7 12
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D09-BF
Reçu le 24/04/2019 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
B. Résuliats anténeurs reportés
C Résultat à affecter
= À. +B (hors restes à réaliser}
{si C. est négatif. report du déficit Epne D 002 ci-dessous}
À. Résukat de l'exercice précédé du signe + (excédent; ou - (éftct} 17 422,00
és Bone C2 du compée aomninisiraif précédé du signe + (excédent où -{08Ect} 10 244.05
6 380.00
Sotde d'exécution de la section dinvestissement _ . L£ d'investissement (précédé de + où - -18 ü6.84-
E. Soide des restes à réaliser d'investissement (3) {précédé du signe < ou -} 268120. Besoin de fnancemer:
Excédent de Wancemernt {1}
Besoin de financement F = D. +E #41 137.86
AFFECTATION =C. = G. + H. GG
4} Afctañion en réserves R106B en investissement QG 6. au mmum couverigre du 'tesoi de fnancement F
21H. Report en fonctionnement R 602 12] moe
DEFICIT REPORTE D 0024; ss
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Enfance de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère,
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectu ,
Publié et notifié le : 1 k ANR. ns
Pour copie conforme,
Le Président,
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
CCCLT — n° 2019-04-15-D09
Nomenclature : 7 12
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D09-BF
Reçu le 24/04/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Lalle
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Affectation de résultat
Budget Annexe
Lot et Truyère
L'an deux mille dix-neuf,
SPANC de la Séance du 15 avril 2019
Communauté de Communes Comtal
N° 2019-04-15-D10
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
al
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : O
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth
OLLITRAULT, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN,
Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES à donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé(e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe SPANC de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2019-04-15-D10
Nomenclature : 7 12
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D10-BF
Reçu le 24/04/2019 AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
Montant éventuellement et exceptionneliement reversé à là collectivité de rattachement {D 672} -16e
a. Résultat de l'exernice précédé du ejgne + {excédenti ou - (déñoit} 2 517.35
EG
> | | 14 GéB.7S
D 002 du compte administrait {si dédcx)
FR 902 du compte administratif ist excédien)
Résuttat à affecter : d = a + e ft} 46 866.10
(sd estnégatf, report ou dèficb ire D 002 ci-dessous
Soide d'exécution de {a section d'investissement
e. Solde d'exbcution cumulé Nvestissement {MécÉdE Au SINE + OÙ -} 2544a7i
D 40 [ei denicifi
R 00 {s! encédent}
F. Soide des regles a réaliser Miwesüssement | précedé du signe +ou.- } - 15 586.00
Besoin de financement =e + f 9.00
AFFECTATION {2} = d. 46 866.10
4} Affectation en réserves R 41064 en investissement pour fe montant des plus-values om neites de cession d'actifs (corresponi obligatoirement au montant du b.}
2} Affectation en réserves R1068 en investissement {au minimum pour 1 couverture 00 du besoin de financement diminué du 1}
3 Report en explodaton R BI 46 856.10
DEFKGIT REPORTE D 002 (2)
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe SPANC de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur. .
Publié et notifié le : 2 # ANR D
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-04-15-D10
Nomenclature : 7 12
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D10-BF
Reçu le 24/04/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Lalle
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Affectation de résultat
Budget Annexe OM CC Entraygues Séance du 15 avril 2019
de la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère
L’an deux mille dix-neuf,
N° 2019-04-15-D11
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : O
Abstention : O0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth
OLLITRAULT, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN,
Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET à donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE à donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé{e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Ordures Ménagères CC
Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2019-04-15-D11
Nomenclature : 7 12
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D11-BF
Reçu le 24/04/2019 AFFECTATION OU RESULTAT D'EXPLOITATION
a Résultat de l'esercice précédé du ske + excédent} ou -{défoil} -7 D52,97
D
53735
R O0 du compte adrunieiratt {ti excédent;
Résultat 3 affecter - d = a +2 {f} 415.72
{sf d. astnégabt, report du défait £qne D 002 d-dessous
Solde d'enécution de section d'investissement
e, Suide deréouton cummis Minvectissement {MÉCÉÈdÉ du EIRE à Où - 87 533100
D 001 {1 déncis
ROU1 {sexcecent)
£ Soide der resise snéalser dinveslissement |précédé du signe + où-} ai
Besoin de financement = e + f ü0t
AFFECTATION 14= 1.00
4} Affectation en réserves R 1964 en investissement pour ie montant des plus-values 0 nettes de cession dactifs jcorrespond obligatoirement au montant du b.}
2 Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture oo du besoin le Enancement diminue du 1}
34 Report en expicialion R' {KL 060
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à & collectivité de
DEFICIT REPORTE D 002 (3} SAS72
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe ordures ménagères CC Entraygues
Sur Truyère de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectu
Publié et notifié le : T4 ‘ ANR. 108
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-04-15-D11
Nomenclature : 7 12
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D11-BF
Reçu le 24/04/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur: M. Lalle
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Affectation de résultat
Budget Annexe Pépinière Pôle Séance du 15 avril 2019
Economique de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère.
L’an deux mille dix-neuf,
N° 2019-04-15-D12
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : O
Abstention : O
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth
OLLITRAULT, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMEELY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN,
Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé(e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Pépinière Pôle économique de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2019-04-15-D12
Nomenclature : 7 12
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D12-BF
Reçu le 24/04/2019 AFFECTATON QU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de Foncti
À. Résuiat delexercice précèdé du signe + (excédent) ou -{Héficé) “2.475,80
8.Ré ,, 4 « - “.
Signe 002 du compte adméuisiraif précédé du elgne + (excédent) ou - (defci} 3475.80
C Résultat 3 affecter 0.09. = A. +8. {hors resies à réaliser]
{si C_ est négatif, report du déficit Hgne D 002 ci-dessous}
D. Solde d'exécution cumeñé d'investissement {précédé de + où-| 27 298.34 D DU {sl déficit}
R 00 (el excédent]
E. Sokie des restes à réaliser dir ment L précédé du signe + ci -} 116003
Excédent de Enancement (1}
Sesoin de financement F. = D.+€E 5.00
AFFECTANON=C.= G +H 0:00
11 Affectation en réserves R1068 en investissement 2.00 G.= au minimum couverture du beton de Mnancerent F
23H. Report en fonctionnement R 002 (2; ns
DEFICIT REPORTE D 002 4;
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Pépinière Pôle économique de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecturg , 4
Publié et notifié le : 1 k: ANR. 209
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT - n° 2019-04-15-D12
Nomenclature : 7 1 2
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D12-BF
Reçu le 24/04/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Lalle
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Affectation de résultat
Budget Annexe Personnes Agées de Séance du 15 avril 2019
la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère
L'an deux mille dix-neuf,
N° 2019-04-15-D13
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : O
Abstention : O
Présents:
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Syivie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth
OLLITRAULT, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN,
Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE à donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé(e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoït Barral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Personnes Agées de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2019-04-15-D13
Nomenclature : 7 1 2
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D13-BF
Reçu le 24/04/2019 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
A. Résultat de l'exercice peecéde du signe + jencedent) ou-- (ont) T'ATT 48
&. LÉ és te ant «
lone 002 du cormpée adméueirail précédé du siqne + jexcédent, ou-[0étctt} 010
CRésukat à affecter TATTAS
='A.+E {hors restes à réaliser]
{si C. est négaëüf. report du déficit figne D 002 ci-dessous}
Solde d'exécution de La section d'irmestissement
D. Solde d'exécution curmié d'investissement (précédé de + où-} £a
000
Besoin de £nancement F. =D. +€. LEDs
AFFECTATION =C.= 6. +4. | TATT A8
1}Affectation en réserves R1068 en investissement 5 100.00 G. = aurinimum corenure du besoin de francement F
2} H Report en fonctionnement R 602 (2; 247 AB
DEFICIT REPORTE 0 0024;
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Personnes Agées de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur _f
Publié et notifié le : 2 k ‘ AVR. 108
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-04-15-D13
Nomenclature : 7 12
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D13-BF
Reçu le 24/04/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Lalle
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Affectation de résultat
Budget Annexe GEMAPI de la Séance du 15 avril 2019
Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère
L’an deux mille dix-neuf,
N° 2019-04-15-D14
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : O
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth
OLLITRAULT, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN,
Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé(e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoît Barral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe. GEMAPI de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2019-04-15-D14
Nomenclature : 7 1 2
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D14-BF
Reçu le 24/04/2019 A Résultat de l'exercice précédé du siigie « jemcécertf} où - (defcn} 19 868,81
8. Re 5 é ù M : « z À
kgoe O0 du compée administralf précédé du signer (excédent) ous - {dé@cit} 0.06
€ Résultat à affecter 498688
=. +1 {hors restes à réaliser }
{si C: est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumué d'investissement (précède de + ou -) oo D DH (si déficits
R 004 {siercédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) {pocedé du signe + ou} 0:06 Beçoin de Mnancement -
Excédent de financement (1}
Besoin de financement F. = EL + E. 6.06
RFFECTATION=E. = G. + H. 1586801
4j Affectation en réserves R1D68 en iwvestissement 15 568.81
G. au mhirum couveriuré du besoin de Enantément F
2} H. Report en fonctionnement R 002 {2j &06.
DEFICIT REFORTE D 007 {4}
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe GEMAPI de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture .
Publié et notifié le : 14 ‘ANR, 0
Pour copie conforme, Ut
Le Président,
CCCLT — n° 2019-04-15-D14
Nomenclature : 7 12
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D14-BF
Reçu le 24/04/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Lalle
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Affectation de résultat
Budget Annexe Atelier Relais de la Séance du 15 avril 2019
Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère.
L'an deux mille dix-neuf,
N° 2019-04-15-D15
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : O0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth
OLLITRAULT, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TUÜRLAN,
Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE à donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé(e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Atelier Relais de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2019-04-15-D15
Nomenclature : 7 1 2
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D15-BF
Reçu le 24/04/2019 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
A: Résultat de l'exercice précédé du signe + lexcécient} où - pdénets
8. Résultats antérieurs reportés
gne 002 Mu compile acier précédé du signe + jexpécient} cas - BEC)
C Résultat à affecter
= À, + B {hors réstes à réaliser {si Cest négatif report du déficit Hgne D 002 ci-dessous}
“20 835,64
20 975.54
#1 515
Soide d'exécution de l section d'investissement
D. Sokde d'exécufon cumulé d'investissement (précédé de +ou-
D o0ÿ-ée net) R DG? {si excédent
E.Sokie des restes 3 réaliser d'investissement (3) | précédé dusigne + Ou- |
Besoin de fnancement
Excédent de Pnancement (1}
238840
DES
Besoin de financement FE. = EL+E c-0ù
AFFECTANION =C. = G. +4, 0.06
1} Affectation en réserves R1068 en investissement
G, = au minieum couveriure du Desols de fniancentent F
2 H. Report en fonctionnement À DU2 {2}
DEFICIT REPORTE D 002 j4) 61 815.58
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Atelier Relais de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectu |
Publié et notifié le : I &:AYR. 209
Pour copie conforme,
Le Président,
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
CCCET — n° 2019-04-15-D15
Nomenclature : 7 12
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D15-BF
Reçu le 24/04/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Lalle
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Affectation de résultat
Budget Annexe Maison de Santé Séance du 15 avril 2019
Entraygues de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère.
L'an deux mille dix-neuf,
N° 2019-04-15-D16
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : O0
Abstention : O0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth
OLLITRAULT, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN,
Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé(e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Maison de Santé de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2019-04-15-D16
Nomenclature : 7 12
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D16-BF
Reçu le 24/04/2019 AFFECTATION DU RESUUTAT DE FONCTIONNEMENT
C Résultat à sffecter
5. Résultats anténieurs reportès ligne DU2 du comes adminisiraËf précédé du signe + (excédent) ou - (680) 925414
= À, + {hors restes à réaliser |
{si C. est négatif, report du déficit figne D 002 ci-dessous}
précédé Qu signe + (exokcent] ou - {fit} S2S6,78.
1854092
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Soide d'exécution cum d'investissement fprecèce de + ou -} 4 GO (SR
R O0! {si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) {précédé du signe + Qu -} 009 Besoin de Brancenment
Excédent de fnaricement {1}
Besoin de financement F. = EX: + E 3384 0€
AFFECTATION =C. = G.+H 4851032
+} Affectabon en réserves R1068 en investissement 10 000.00 G. = au mintouwc couverture du besoii de Miancement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 [2 8510.22
DEFICIT REPCORTE D 002 44;
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Maison de Santé de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
2 4 AVR. 209
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdlits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
CCCLT — n° 2019-04-15-D16
Nomenclature : 7 12
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D16-BF
Reçu le 24/04/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Lalle
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Affectation de résultat
Budget Annexe Maison de la Vigne Séance du 15 avril 2019
de la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère.
L’an deux mille dix-neuf,
N° 2019-04-15-D17
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes:
Pour : 39
Contre : O0
Abstention : O0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth
OLLITRAULT, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN,
Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES à donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé{e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Maison de la Vigne de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2019-04-15-D17
Nomenclature : 7 12
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D17-BF
Reçu le 24/04/2019 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
À. Résuftat de l'exercice précède du signe:# fencérent) ou- (080; 53n,55
a cg + ua: dés} 762208
CRésukat à affecter 1253358 ='A.+B {hors restes à réaliser }
{si C. est négatif, report du.déficit tigre D 092 ci-dessaus)
Soide d'exécution de Bb section d'investissement
58582
0.00
À 585.9?
AFFECTANION EC. = G. + H 1293358
1}Affectalion en réserves R1058 en investissement 16 660.00 6. au minimum couverture du 2esoi ge financement F
2} FL Report en fonctionnement R 002 (2; ze
DEFICR REPORTE D 00244)
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Maison de la Vigne de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur .
Publié et notifié le : 24 ANR. 108
Pour copie conforme,
Le Président,
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
CCCLT - n° 2019-04-15-D17
Nomenclature : 7 12
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D17-BF
Reçu le 24/04/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Lalle
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Affectation de résultat
Budget Annexe Zone des Calsades I Séance du 15 avril 2019
de la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère
L’an deux mille dix-neuf,
N° 2019-04-15-D18
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : O0
Abstention : O0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth
OLLITRAULT, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN,
Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET à donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé({e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Zone des Calsades II de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2019-04-15-D18
Nomenclature : 7 12
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D18-BF
Reçu le 24/04/2019 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
À. Résuitæ de l'exercice précédé du signe + fextédent} ou - (défis 8,06
B. Résultats antérieurs reportés
igné 002 du compie admévsiraN précèdé dusigne + (excédent) oi -{Démcét} SISRSS
€ Résultat à affecter $ 063.53 = À +8 (hors restes à séafser)
si C. est négatif, report du déficit Egne D 00 ci-dessous}
Sôkle d'exécution de la section dinvesiissement
ic ati (précédé de + OÙ -} 453 40023
ÆE. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) {prècèdé du signe + ou-} aug Besoin de financement
Besoin de financement F. =D. +€ 463 46033
AFFECTATION=C. = G. + H. 0.00
1} Affectation en réserves R106$ en investissement 5.00 G. = au minioum couverture du besoin de Anañcement F
214. Report en fonctionnement R 6602 (2) 2.00
DERÇCIT REFORTE D ON (a; 506855
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe zone des Calsades Il de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
Certifié exécutoire
Transmis en a 2 4 AVR. 208
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
CCCLT — n° 2019-04-15-D18
Nomenclature : 7 12
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D18-BF
Reçu le 24/04/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Lalle
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Affectation de résultat
Budget Annexe Zone de Lioujas Il Séance du 15 avril 2019
de la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère
L'an deux mille dix-neuf,
N° 2019-04-15-D19
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth
OLLITRAULT, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN,
Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET à donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé({e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Zone de Lioujas Il de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCET — n° 2019-04-15-D19
Nomenclature : 7 1 2
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D19-BF
Reçu le 24/04/2019 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultzt de fonctionnement
A. Résultat delexercice précédé du signe à femcécient] où - {dci} 5,00
5. Réautats antérieurs reponès
lgne 002 cer compie acnuristrabt précédé fu signe + (excédent) ur- {Hé@o} 233469
C Résukat à affecter se = À. +8. {hors restes à réaliser) |
{si C. est négatif, report du déficit Egne D.02 ci-dessous}
Soïde d'exécution de La section d'investissement
D. Soide d'exécution cumis finmest tprécéde de + où + 653683 D OM (mi défrit}
R O1 (siexdent
[précedé du slgpie +:où-} O0
Besoin de Snancement F.= EL +E & 536.69
AFFECIANON=C, = G. + H 5.00
1) Affectation en réserves R106$8 en investissement 0.06 G, au mu Couverture du besoin de francement FE
2} 4. Report en fonctionnement R 002 (2j sw
DEFICIT REPORTE D 002 213469
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe zone de Lioujas Il de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
2 4 AVR. 2019
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdlits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
CCCLT — n° 2019-04-15-D19
Nomenclature : 7 12
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D19-BF
Reçu le 24/04/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Lalle
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Affectation de résultat
Budget Annexe Zone de Lioujas III Séance du 15 avril 2019
de la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère
L'an deux mille dix-neuf,
N° 2019-04-15-D20
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41.
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : O
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth
OLLITRAULT, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN,
Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET à donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE à donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé(e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Zone de Lioujas Ill de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2019-04-15-D20
Nomenclature : 7 1 2
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D20-BF
Reçu le 24/04/2019 AFFECTATON DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
A. Résültat de l'exercice : précédé du signe + (excédent) ou - {defcit} 5,09
B. Résultats antérieurs reportés
Hgne O0 du.compte ariministraëf grécécdé Qu signe + (excédent our-(détcis 0.6
C Résukat à affecter 8.08 = À. +6. {hors restes à résSiser]
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous}
Solde d'exécution de la section dinvestissenent
D. Soide d'execution cumule 0 serment (précédé de + Ou -} “287 155.53.
à précédé du signe + ou 0:26
Besoïn de financement F. = D_+E 267 155.653
AFFECTATION=C.=6G.+H 5.09
4} Affectation en réserves R1D66 en investissement to G.= au rMimim couverlure du besoin dé fnancement F
2) H. Report en fonctionnement R DUZ j2] 00
DEFICH REPORTE D 1244)
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à lunanimité :
- APPROUVE Flaffectation de résultat du budget annexe zone de Lioujas III de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectuyet .
Publié et notifié le 1 k ‘ANR. 10
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-04-15-D20
Nomenclature : 7 12
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D20-BF
Reçu le 24/04/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Lalle
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Affectation de résultat
Budget Annexe
Peyrolebade de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère
L'an deux mille dix-neuf,
Zone de Séance du 15 avril 2019
N° 2019-04-15-D21
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : O
Abstention : O0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth
OLLITRAULT, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN,
Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET à donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE à donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé{e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoït Barral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Zone de Peyrolebade de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2019-04-15-D21
Nomenclature : 7 1 2
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D21-BF
Reçu le 24/04/2019 4. Résukat de l'exercice précédé du sigre + (excédent) ou - (Ge0ct} 06
B. Résultats antérieurs reportés ligne DO2 du compée acrirusiratf précécié du signe + (excédent) ou- {déBcti} 000
CRésukat à affecter &00 A +16 {hors restes à réaliser }
{si C. est négatif, repart du défoit figne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de LB section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -} 1125 D 001 feoenct} |
K DO {si excédent;
restes à Lrécédé Qu signe + où | 2.50 Besoin de Mrimcement
Excédent Ge financement (1
Besoin de financement F. = D.+E 0.00
AFFECTATION=C. = G.+H 0.00
4} Affectation en réserves R1068 en investissement 00 6. = au mAiRUn Couverture du besoin de fnancenent F
2) B. Report en fonctionnement R 002 (2} tm
DEFICIT REPORTE D 002 {a}
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe zone de Peyrolebade de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire |
Transmis en Préfecturg 4 .
Publié et notifié le : Li ‘ AVR. 2019
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-04-15-D21
Nomenclature : 7 12
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D21-BF
Reçu le 24/04/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Lalle
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Affectation de résultat
Budget Annexe Zone des Garrigues Séance du 15 avril 2019
de la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère
L’an deux mille dix-neuf,
N° 2019-04-15-D22
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : O
Présents:
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth
OLLITRAULT, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN,
Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE à donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé{e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoït Barral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Zone des Garrigues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2019-04-15-D22
Nomenclature : 7 12
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D22-BF
Reçu le 24/04/2019 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
ACRésukat de l'exercice précédé du signe + (exéécient} an - (ëfot}
B. Résukats antérieurs reportès
igre 002 du comple admirueirait prénéclé du signe + (excécient) Qu - (déÆct)
C Résultat 3 affecter
=A.+8 (hors restes à réaliser)
{si C. est négatif. report du déficit Hgne D 002 ci-dessous}
6.05
D.09
Soëde d'exécution de la section d'investissement
D. Soide d'exécution curmaé d'investissement (précécié de + Où -}
D O0 (a denis
KR Di (5 excédent}
E..Solde des restes à réaliser d'investissement (3) {précédé du signe +.où-} Besoin de Mnancemert
Exbédent de Anancement {1}
1252000
ÜSE
Besoin de financement FE =D, + E- 12 520.00
AFFECTATION =C.=G. + Hi. 6.08
4) Affectalion en réserves R106É en investissement
6. = au ronuaum ouverture du be60in de Anancement F
2j H. Report en fonctionnement R 002 (2) Œoû
"DEFICIT REPORTE D OZ 4;
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe zone des Garrigues de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
LE: AVR. 2019
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
CCCLT — n° 2019-04-15-D22
Nomenclature : 7 12
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D22-BF
Reçu le 24/04/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Lalle
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Affectation de résultat
Budget Annexe Zone les Glebes de Séance du 15 avril 2019
la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère
L’an deux mille dix-neuf,
N° 2019-04-15-D23
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : O
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth
OLLITRAULT, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN,
Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé{e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoït Barral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Zone les Glèbes de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT - n° 2019-04-15-D23
Nomenclature : 7 1 2
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D23-BF
Reçu le 24/04/2019 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résutixt de fonctionnement
A. Résuitat del'exercice précédé du signe + (excécient) ou - {cf} 8,00
B. Résultats antérieurs reportés
Agnes 002 du comple admunistraif précédé dur signe + (excécent) Our- (deRoit) ox
CRésubat à affecter 2.00 = A. +B. (hors restes à réaliser }
{si C. est négatif, report du déficit fgne D.00Z ci-dessous}
Soïde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécurt jssement (précédé de + pu} ATT UST.33 D OU (sl déficit}
‘ROM (si excétient)
E._ Soie des restes à réaliser d'investissement{3) j précédé Qu signe + ou-} 0.00
Excédent de fnancemert {2}
Besoin de fnancement F_= D. + E 471 097.34
AFFECIANGN=C, = G. + H 0.60
1} Affectabion en réserves R1068 en investissement 100 G, au minbeum couverture du Deson de financement F
2H. Report en fonctionnement R 802 (2, 0.09
DEFICIT REPORTE D 00244;
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Zone les Glèbes de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdlits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 14 AVR. 2019
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-04-15-D23
Nomenclature : 7 12
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D23-BF
Reçu le 24/04/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Lalle
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Affectation de résultat
Budget Annexe Zone de Cabassar Séance du 15 avril 2019
de la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère
L'an deux mille dix-neuf,
N° 2019-04-15-D24
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
a1
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth
OLLITRAULT, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN,
Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES à donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé{e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Zone de Cabassar de la Communauté de Communes Comtai Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2019-04-15-D24
Nomenclature : 7 12
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D24-BF
Reçu le 24/04/2019 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat defonchonnement
À Résultat defexercice précédé du signe + (excédent; où - {déficit} Gca
B. Résüktats antérieurs reportée ‘ oneOS du comple acmiräslratf pracécé du signe + (excédent) ou - fté@cil} oo
€ Résultat à sifecter 0.08:
= A. +8. {hors restes à rfaEser)
{si C. est négatif. report du déficit Higne D OÙ ci-dessous)
nets de la section d'investissement
é d'investissement (précédé de + où -] -21 WG 66 D O1 te ot) R O1 {si excédent)
le ch à rédiser d'investi LAS) {précédé du signe + ou-} 0.0 Besoin de fnancement
Excédent de Srancement (th}
Slesoin de financement F. =D. +E 21 146.66
AFFECTATION EC. = G.+H, 66
4} Affectation en réserves R1066 en investissement 0.00 G. = au mirum couverte du besoin Ge nancement F
À H. Report en fonctionnement R 002 ç2} 2.00
DEFICIT REPORTE D 002 4)
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe zone de Cabassar de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture .
Publié et notifié le : 2 f AR. 109
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-04-15-D24
Nomenclature : 7 12
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D24-BF
Reçu le 24/04/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Lalle
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Affectation de résultat
Budget Annexe Zone les Landes de Séance du 15 avril 2019
la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère
L’an deux mille dix-neuf,
N° 2019-04-15-D25
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth
OLLITRAULT, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN,
Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé(e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Zone les Landes de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2019-04-15-D25
Nomenclature : 7 12
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D25-BF
Reçu le 24/04/2019 AFFECTATON DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
&. Résultats aniérieurs reporiès
C Résultat à affecter
= À. +8 (hors restes à réaliser}
À Fésukæ de l'exercice précédé ou signe + (excédent) our -{céticn} 0,0%
ligne 092.qu compte adminictrait précédé Qu signe + (excédent} ou {0680} (Er:
isi C_ est négatif, report du déficit Fgne D 002 ci-dessous}
0.06
r e =
de d'exec: LHUEE mRÉE D'HWESNSSE
Sofde d'exéculion de la section d'investissement
h Ë nent (uétècé de + O-} 8 55600
Lprécedé au sie + qui} 0.00
‘Besoin. de Snancement F.= D. +E 355609
AFFECTATON=C-= G. +4. 5.00
1} Affectafion en réserves R1068 en investissement 0:00 6. - aû minimum éouveriure de besour de fiancement F
2H Report es fonctionnement R 002 12; t.00
DEFICIT REPORTE D 002 44,
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe zone les Landes de la Communauté
de Communes Comtal
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur
Publié et notifié le : 1 k AVR. 2018
Pour copie conforme,
Le Président,
Lot et Truyère
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
CCCLT — n° 2019-04-15-D25
Nomenclature : 7 12
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D25-BF
Reçu le 24/04/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Lalle
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Affectation de résultat
Budget Annexe ZAC CC Entraygues Séance du 15 avril 2019
sur Truyère de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère
L’an deux mille dix-neuf,
N° 2019-04-15-D26
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : O
Abstention : O0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth
OLLITRAULT, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN,
Jean-Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET à donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé({e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoît Barral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe ZAC CC Entraygues sur Truyère de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2019-04-15-D26
Nomenclature : 7 12
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D26-BF
Reçu le 24/04/2019 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A.Résukat de l'exercice précédé du signe + feutérient; où-(dé6ct} 508
&_ Ré uh ï antèri <
CRésulat saffecier 97 570.80 = A +R (hors restes à réaliser }.
{si C. est négatif, report du déficit Egne D 002 ci-dessous}
Sotde d'exécution de la section d'investissement
437528
Ü
Besoin de financementF. = {55 + E: 4379.28
AFFECTATION =C. = G.+H. 97 870.80
1}Affectation en réserves R1068 en investissement RO 6,- au minimum couverture du besois de Bnancement F
AH. Repori en fonctionnement R 002 {2} ST 87080
DEFICIT REPORTE D 002 (4
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe ZAC CC Entraygues sur Truyère de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture 1j .
Publié et notifié le : 1 f AVR. 208
Pour copie conforme,
Le Président,
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
CCCLT — n° 2019-04-15-D26
Nomenclature : 7 12
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D26-BF
Reçu le 24/04/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. Boursinhac
Objet: Vote du Budget Primitif
2019 du Budget Principal de la Séance du 15 avril 2019
Communauté de Communes N° 2019-04-15-D27
Comtal Lot et Truyère.
L'an deux mille dix-neuf,
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de là Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : O0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,
Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jeän PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TÜURLAN, Jean-
Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE à donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé(e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2019 du budget principal et le soumet au vote du Conseil Communautaire.
CCCLT— n° 2019-04-15-D27
Nomenclature : 7 13 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2019 du budget principal.
MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le: 2.4 AVR. 20
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-04-15-D27
Nomenclature : 7 13 Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=3644"
——
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Principal de la Communauté d Objet de l'acte EE 2 Communes Comtal Lot et Truyère.
0000000000 000000 PO RO T RRP NS Pen Tps sans sens as so cosvems nes see so nenss es ne ee PS TS PONS PORN 866000200008 60 0 DRE REEE EEE EE SEESESEEEEETSE
Date de décision: 15/04/2019
Date de réception de l'accusé 24/04/2019
de réception :
MODS 0000205 R 0200 SU RDS DRM DD US D RU NOR AUS DOS RON NN PDO OR PROS NN ONE RTS SNS Peer snennar sans users ste sed nee nnrss eue sn CRÉES EEE ESS EEE RES EEE EEE SEE
Numéro de l'acte : 20190415 _D27
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20190415-20190415_D27-BF
DONC RDO NOR 0 ND CONS NN PR NT NN NN NP ON PR OS AS nn ne nn RS SNS Re URSS OU RON PORTO EU NN PU DST R OT SN es eo npuo utero COOL EEE EEE ER RE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EE EEE SEE EE EE SEE EEE ENT E
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
BRU nn een nn rm rennes ons ene ne een ea essme msn nes tonnes tes e ons enms een ent scene ns pen eneee ne ee nm e RU 00E0n EP e 0000 0 CORRE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE ET
Nom du fichier : BUDGET 2019 BP PRINICPAL 2.xmlI ( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415 D27-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Signatures Budget Principal.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415 _D27-BF-1-1_2.pdf)
Signature BP
Annexe : NOTE BP 2019 corrigé.pdf( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415_D27-BF-1-1_3.pdf )
Note BP
Annexe : 2019 04 15 D27.pdf( 70_DE-
012-200067478-20190415-20190415 _D27-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Principal de la Communauté d
Communes Comtal Lot et Truyère.
1 sur 1 25/04/2019 à 11 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Lalle
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Budget Primitif
2019 du Budget Annexe Séance du 15 avril 2019
Assainissement Collectif de la N° 2019-04-15-D28
Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère.
L’an deux mille dix-neuf,
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
a
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Paur : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,
Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN, Jean-
Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé(e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoït Barral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2019 du budget annexe Assainissement Collectif et le soumet au vote du Conseil Communautaire.
CCCLT — n° 2019-04-15-D28
Nomenclature : 7 13 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2019 du budget annexe Assainissement Collectif
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 2 6 ANR 109
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT— n° 2019-04-15-D28
Nomenclature : 7 13 Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=3644{
Accusé de réception d'un acte en préfecture
| Vote au Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Assainissement Collec — Objet de tacte-— - = =— —————— _ de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
énsatnsnasnraneessssesenennnssssnesssnnsessnansessssspesesspeennssesspennenessspanncassnenenenass seen csssnenrremana sens os emasennenasrense see st vor ouvre DURS RSS RAR SDS DR SA RDA RSS nn nn ane aps sens nns means anni Renan RS SD RSS D Se eme smm seems ss na ses sors
Date de décision: 15/04/2019
Date de réception de l'accusé 24/04/2019
de réception :
DORTMUND TD TND OR PS NT NON RSS NO UN D TON VPO NN NS PVO LOTS RP PTS NET SNS Ne nos penses none v ess ass n CREER SERRE EE TESTER TESTS TEE EEE TEE ETS EEE TETE SEE ETES TESTS TESTÉES CESSE T EST ES ET IST EEE ES ST TÉISESS ESS SE ETA STE EST SE EE SS EEE SES SEE EEE EE
Numéro de l'acte : 20190415 D28
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20190415-20190415 _D28-BF
nousssnnenasine nano ressens penses semence ones ose raneserbessénene sente ses nnrpensnte sense nanas sara en nnnnn nn 0e m0 EU RU 0 CÉÉRREEEELERREEE EEE EEE SERRES EEE EE EEE EEE EE EEE EEE EEE EE
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
Sosonnon near een metre nn p een ne sens nee seen ne nn nn nee nn ee nn Dee Une een DD en ne nes pente nee nsonmmnn anne ne en nn RU VUS DRE EEE SEE EEE EE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE
Nom du fichier : BUDGET 2019 ASS COLL.xmiI ( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415 D28-BF-1-1_1.xml }
Annexe : Signatures Ass Coll.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415 _D28-BF-1-1_2.pdf )
Signature AC
Annexe : NOTE ASSAINISSEMENT COLLECTIF OK.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415 _D28-BF-1-1_3.pdf )
Note AC
Annexe : 2019 04 15 D28.pdf( 70_DE-
012-200067478-20190415-20190415 D28-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Assainissement Collec
de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
i sur Ï 25/04/2019 à 11 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Lalle
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif
2019 du Budget Annexe Enfance Séance du 15 avril 2019
de la Communauté de N° 2019-04-15-29
Communes Comtal Lot et a
Truyère.
L'an deux mille dix-neuf,
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
a1
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : O0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,
Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN, Jean-
Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé(e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2019 du budget annexe Enfance et le soumet au
vote du Conseil Communautaire.
CCCLT — n° 2019-04-15-D29
Nomenclature : 7 1 2 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2019 du budget annexe Enfance
- _ MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
be. 24: AVR. 209
CCCLT -— n° 2019-04-15-D29
Nomenclature : 7 12 Accusé de réception https:/smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=3644£
Accusé de réception d'un acte en préfecture
| Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Enfance de ia Objet de l'acte : = Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
RERO RRRSRSSRSRO RS SR RS DDR RS SSSR DA OA AD DS RSS RDA RSS DA RSR ISO ARA SR A SD R RO RAP SSSR SSSR TS ET D SSSSSRSSSSeuoeus
Date de décision: 15/04/2019
Date de réception de l'accusé 24/04/2019
de réception :
DD DDR NDS PTIT PRONONCE RSA PVO EPST LORS EN OU TOP OSEO NERO ART PDN TS PEUT U NS sense nn ones anse sense nes neuves RSR SR SSSR SSSR RSS ST D RS PRIS RSS SORT SDS SSSR SNS RAIN SIS SSSR Ses ss sanaasssssssessssns ss
Numéro de l'acte : 20190415 D29
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20190415-20190415_D29-BF
ments ess sons sens esse nessuesneme sn een es sense nes ses sense scene men en nnepeee se nees non nese seen nes een nee nn eme D M DVD ED este mosnsnessssee RTS SR NS SSSR SSSR SOS RSS RES SSSR SSSR RSS ASS RS SES SSSR SAR OS SAS SAS IE SS SSI ANS SP VS ISIN TS SAS SR AIS Sd VS sd sssssssssannse
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
dssssnnassansasenauenenancssmaneenneennaannee cesse seneens nant nan nan en nn ne ne Den D DD en GRR Den eV 000 0 RUN RO TT TN V NS ET 0 Ne CREER EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE ER ES EE EE EE
Nom du fichier : BUDGET 2019 ENFANCE.xmiI ( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415 D29-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Signautres Enfance.pdf( 99 BU-
012-200067478-20190415-20190415 _D29-BF-1-1_2.pdf )
Signature Enfance
Annexe : NOTE ENFANCE OK.pdf( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415 _D29-BF-1-1_3.pdf )
Note Enfance
Annexe : 2019 04 15 D29.pdf( 70_DE-
012-200067478-20190415-20190415 D29-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Enfance de la
1 sur 2 25/04/2019 à 11 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtai, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Lalle
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif
2019 du Budget Annexe Spanc Séance du 15 avril 2019
de la Communauté de N° 2019-04-15-D30
Communes Comtal Lot et
Truyère.
L’an deux mille dix-neuf,
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
a1
: Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : O
Présents :
Mesdames: Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Syivie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,
Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN, Jean-
Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES à donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE à donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé(e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoït Barral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2019 du budget annexe Spanc et le soumet au vote
du Conseil Communautaire.
CCCLT— n° 2019-04-15-D30
Nomenclature : 7 13 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2019 du budget annexe Spanc
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait gertifié conforme,
Le ident,
Certifié exécutoire
Transmis en P ee. 24 AVR 201
Publié et notifié le :
CCCLT — n° 2019-04-15-D30
Nomenclature : 7 13 Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=3644{
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Spanc de la
© Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
DO 000000200000 600002 ANTON PROSPER SERPENT SRE POS PVO DOS SSSR sn asas es nsenuaasa annees CORRE RER EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE
Date de décision: 15/04/2019
Date de réception de l'accusé 24/04/2019
de réception :
tosaaasessastanasenenssennassanpenanssaneannensmangesesensesenncanenancsenanessnasssasesennnessssnensnasn sant eee eee 0000909 0000 50 0200004005 0000000 SRSSes ss nnannans amas annansessanassenssansnenansissnepensanansesansansannssnnsesassoseanansenasanansenase ses ensssssmsmemessesssssuesssssesstiesssssis
Numéro de l'acte : 20190415 _D30
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20190415-20190415 D30-BF
DONS DORE TNT RON RTS NOR O TERRE VO TROT REPOS OP O NP PORTO RSS OO SR VOS SR POP PR RS Sera nn enn masses emma ner es osseuses nn een CORRE RER EE ES TEE EEE TEEN SES TES ES EEE NES ES ESS ESS S EE TEE STE SE SES STE SES SES SCENE CESSE SES SEE NN SE ESS ENS EEE EEE EE EE ES
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
Von os mm nn nn mem een ss nn o nn ne on nn es nn RO UD 0 RDS RS SN UN RSS DRM VS MN NO MSN ND OR PT NT OP O0 SE PL OO TROT encens seen scene DITS SORT TS OS OS SR SOS SSSR PSS VTT SR RSS SV SD DVD TRS TR UT SR DESSUS DS NS SSD OT SRI AS SDS sans ss sas sos ose
Nom du fichier : BUDGET 2019 SPANC.xmi ( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415 D30-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Signatures SPANC.pdf( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415_D30-BF-1-1_2.pdf )
Signature Spanc
Annexe : NOTE SPANC OK.pdf( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415 D30-BF-1-1_3.pdf)
Note Spanc
l sur 1 25/04/2019 à 11 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Lalle
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif
2019 du Budget Annexe Ordures Séance du 15 avril 2019
Ménagères ENTRAYGUES de la N° 2019-04-15-D31
Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère.
L'an deux mille dix-neuf,
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
a1
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : O0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolände BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,
Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN, Jean-
Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE à donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé(e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2019 du budget annexe Ordures ménagères Entraygues et le soumet au vote du Conseil Communautaire.
CCCLT — n° 2019-04-15-D31
Nomenclature : 7 13 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2019 du budget annexe Ordures Ménagères Entraygues
- _ MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, le r, mois et an susdits,
Certifié exécutoire
Transmis en Préfec
Publié et notifié le
Pour copie confor
Le Président,
& AVR. 2019
CCCLT — n° 2019-04-15-D31
Nomenclature : 7 1 3 Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=3644€
Accusé de réception d'un acte en préfecture
| Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Ordures Ménagères
: ENTRAYGUES de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
Donsonssne sin enme sense onese es mens nement onmens ses nrmsne nee nnnnes ses nen nes nnennenne sas men see pme orne een nn en o ns aessrens ces e ess eos se RTS SSSR SOS RS SSSR RSS SSSR SSSR SP SSSR RSS URSS D RSS SSSR TS SNS VND AS OP SR SSP Sens ssss roses
Date de décision: 15/04/2019
Date de réception de l'accusé 24/04/2019
de réception :
DDR 000000000000 6000000600 06000 NORTON EDS SON ESSOR OR PET OO POST PERTE PEN S Does esse pes ess pesanass rennes ose es rennes se BSSSSS A ST DS SSSR SR RSS US DS SSSR SSSR SSSR SR DS RTS SES SR SSD E SSP ssassssenas ss ss seems see esse esres
Numéro de l'acte : 20190415 _D31
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20190415-20190415_D31-BF
COURS MUR PORT TO TO RP TN PS MT NP D VS OS SU RU MR D RS 0 SR SO RS ee Um ROSE PDO TN D PT SPP ESS nes events rousse OO EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EE EEE ESS EEE ES EEE EEE EEE EEE
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
cossonsnmnneanesenmsseseonsessemanenenesenmusennennsepanaseernecensenraneennensenanscereeuenpenaaenesassennenssaamnes et enenan en esse semences ssses CREER EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE ES EEE EEE
Nom du fichier : BUDGET 2019 OM CC ENTRAYGUES.xmi ( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415_D31-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Signatures OM CC Entraygues.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415 _D31-BF-1-1_2.pdf )
Signature OM CC Entraygues
Annexe : NOTE OM CC ENTRAYGUES OK.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415_D31-BF-1-1_3.pdf )
Note OM CC Entraygues
Annexe : 2019 04 15 D31.pdf { 70_DE-
012-200067478-20190415-20190415_D31-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Ordures Ménagères
ENTRAYGUES de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
1 sur Î 25/04/2019 à 11 SEPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Lalle
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Budget Primitif
2019 du Budget Annexe Pôle Séance du 15 avril 2019
Economique Pépinière de la N° 2019-04-15-D32
Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère.
L’an deux mille dix-neuf,
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,
Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN, Jean-
Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé(e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2019 du budget annexe Pôle Economique Pépinière et le soumet au vote du Conseil Communautaire.
CCCLT — n° 2019-04-15-D32
Nomenclature : 7 13 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2019 du budget annexe Pôle Economique Pépinière
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l'ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture .
Publié et notifié le : “24: ANR. 209
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-04-15-D32
Nomenclature : 7 13 Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte-3644€
Accusé de réception d'un acte en préfecture |
Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Pôle Economique | —— Objet-detfacte- | .
Pépinière de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
gasansassssso screens nnnnnnnssenesnssessssensasanneaensennonesenesensen canne een es sn sata aa aaauaeenanc is same snasanannnnnanns essor en en eee eee DRÉÉREEEEEEREERE EEE EREREEEEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE SEE EEE EEE
Date de décision: 15/04/2019
Date de réception de l'accusé 24/04/2019
de réception :
DORTMUND PONS NOT RD OO PPT O TP VSSSURT ADO SO OO ON DPI ARAAVOL OS ON A TT NN LEVEL E PE DONS SHOP DORE E es Sn Sn SSSR SSSR TRS SSSR TS SE SSSR DST TS URSS TS RSS ST RES SSSR SSSR SSSR SSSR SSSR SSSR SSSR ss Sn
Numéro de l'acte : 20190415 D32
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20190415-20190415_D32-BF
2000 000 9e 24 00 PDA DDR EDR DD OR SOON UUOS RD AU FES NRA SE 6 D 66600 PEAU OO ONE RS DRE PERD DE ED OR R D esta seen nannananaanomasenasmmnanvense SSSR SSSR RS SSSR SSSR SR SR RDS SR SSD SSSR SR UNSS RSR 00 SNS SSSR SSSR SP SE SSSR RSS So ses aasannassssssesssss ass
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
DUR DD 06066660 000000000026 ETAT DER N REED DURE PREND R RES ST NES ND DNS een eee ass s nu sana ses asesaasauesassnnsnee RÉRRESEEEEREREEL EEE EEE EEE EEE EEE CREER EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE
Nom du fichier : BUDGET 2019 POLE ECO.xmi ( 99 _BU-
012-200067478-20190415-20190415 _D32-BF-1-1_1.xml)
Annexe : Signatures Pole Eco.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415 D32-BF-1-1_2.pdf )
Signature Pole Eco
Annexe : NOTE POLE ECONOMIQUE PEPINIERE OK.pdf ( 99_ BU-
012-200067478-20190415-20190415_D32-BF-1-1_3.pdf )
Note Pole eco
Annexe : 2019 04 15 D32.pdf ( 70_DE-
012-200067478-20190415-20190415 _D32-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Pôle Economique
Pépinière de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
! sur 1 25/04/2019 à 10 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. Lalle
Objet: Vote du Budget Primitif
2019 du Budget Personnes Séance du 15 avril 2019
Agées de la Communauté de N° 2019-04-15-D33
Communes Comtal Lot et a
Truyère.
L’an deux mille dix-neuf,
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice : Présents :
al Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,
Membres présents : Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
33 Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Suffrages exprimés : Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
39 BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
Votes : GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Pour : 39 Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN, Jean-
Contre : O Michel VERDU
Abstention : O0 Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé({e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoît Barral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2019 du budget annexe Personnes Agées et le soumet au vote du Conseil Communautaire.
CCCLT — n° 2019-04-15-D33
Nomenclature : 7 13 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2019 du budget annexe Personnes Agées
MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture? b ‘AVR 2019
Publié et notifié le : ‘ ‘
Pour copie conforme,
Le Président,
Te TF À
YNAU
CCCLT — n° 2019-04-15-D33
Nomenclature : 7 13 Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=3645(
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Personnes Agées de la
— Objet de l'acte | | Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
000200000008 000000000000 DDR NOR D POS PET NORD VS PVR OR ENV RNR PP R OT S NS NV N PO N N EP Seven nn eee eee s esp emssassoneoaaus DRE EEE EEE EEE EEE EEE RE EE EE EE
Date de décision: 15/04/2019
Date de réception de l'accusé 24/04/2019
de réception :
Dosonnannnneenasaneaaanns pren nas esse ne nee nee nes n eee none sn annee spots ss one en er sep ess rene nnaanenan ss asser es pes eeause RER EEE SERRE EEE EEE EEE EEE EREEE EEE RER EEE RER EEE EEE EE EE ER EE
Numéro de l'acte : 20190415 _D33
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20190415-20190415_D33-BF
LRO NN 00 ENS NPD RS ORDER US R DO N OST LPO PES ST RPOT SP NNS PP ES UR S PU US PRE R 0 NN SR een env esnneeesenmanetanenansons BR R SSSR SSSR DOS ARRET S TS UT SOS SUIS POSTE ASTON SPORE TESTS SSSR TS SEP N SDS SSS SAS snassssnsnsessn ss ss
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
messes sense esse sense nenenane een vnnns ns anenssennmeenpennenanannnasasaseunanssasnnenseenaesaaseennnena ne entente ne en Nm ne 0 00000 CORRE EEE EEE EE EEE EEE RES E EEE EEE EEE EE E EE E
Nom du fichier : BUDGET 2019 PERSONNES AGEES.xmlI ( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415 _D33-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Signatures Personnes Agées.pdf( 99 _BU-
012-200067478-20190415-20190415_D33-BF-1-1_2.pdf )
Signature PIS
Annexe : NOTE PERSONNES AGEES OK.pdf { 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415 D33-BF-1-1_3.pdf )
Note PIS
Annexe : 2019 04 15 D33.pdf ( 70_DE-
012-200067478-20190415-20190415_D33-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Personnes Agées de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
1 sur 1 25/04/2019 à 11 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Lalle
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif
2019 du Budget Annexe Gemapi Séance du 15 avril 2019
de la Communauté de N° 2019-04-15-D34 Communes Comtal Lot et
Truyère.
L'an deux mille dix-neuf,
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : O
Abstention : 0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,
Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN, Jean-
Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES à donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé(e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoît Barral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2019 du budget annexe Gemapi et le soumet au vote
du Conseil Communautaire.
CCCLT — n° 2019-04-15-D34
Nomenclature : 7 13 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2019 du budget annexe Gemapi
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture , :
Publié et notifié le :__ 24 ANR 209
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-04-15-D34
Nomenclature : 7 13 Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=3645(
| Accusé de réception d'un acte en préfecture
Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Gemapi de la — Objet-de l'acte — —— Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
sanespoasressusssesssseenensspenaatspesenssssanessessasenessserpessonpesaspnanaasamaassnenanaseneesnnssenees ns ee tonnes en tn eme en sentent n eee RAR ROMA SSSR SSD AR RDS RS SR RSA RSS D RS RS OS DORA RSR SRI RS ARS AR SR SR DDR RDA IS OR SNS RAS ORAN PUR US SN SSD ns see
Date de décision: 15/04/2019
Date de réception de l'accusé 24/04/2019
de réception :
RL RE I M I EI EI I III III III II
Numéro de l'acte : 20190415 D34
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20190415-20190415 _D34-BF
gosronmatnnnatnntas anna ne een een ne te nn nn 0 00 DD ne 0 RS m0 DO RO RAT OP RAR ORDRE RP R PRO NN PATRONS ENS eds rennes FRS RSR SOUNDS DST SDS IDR O I AUS ESSOR S ATOS RSS SIA ESRI ESSAIS TANIA SSSR
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .,1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
UND D PVO RSS RP OSEO O SE RUN TOLEDO NOT PLV OS D VOS EDEN PONT P OS REPORT IL SVS SE SDS Rose nas en onnndaonemn sens nas nn nv BRU DS RDS OS RD DAS RS RO RSR RSR ST RSR AURA D PRESS SR DDASS TRI D SSID DES TR SAS SSSR SAR APS SAS SSSR SAR ST S SAS DOUAI ISSN
Nom du fichier : BUDGET 2019 GEMAPI.xml ( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415_D34-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Signatures GEMAPI.pdf( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415 D34-BF-1-1_2.pdf )
Signature GEMAPT
Annexe : NOTE GEMAPI OK.pdf( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415 _D34-BF-1-1_3.pdf )
Note GEMAPI
Annexe : 2019 04 15 D34.pdf ( 70_DE-
012-200067478-20190415-20190415 _D34-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Gemabpi de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
1sur 1 25/04/2019 à 11 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur: M. Lalle
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif
2019 du Budget Annexe Atelier Séance du 15 avril 2019
Relais de la Communauté de N° 2019-04-15-D35
Communes Comtal Lot et
Truyère.
L’an deux mille dix-neuf,
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : O
Abstention : O
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,
Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN, Jean-
Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé{e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2019 du budget annexe Atelier Relais et le soumet
au vote du Conseil Communautaire.
CCCLT — n° 2019-04-15-D35
Nomenclature : 7 13 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2019 du budget annexe Atelier Relais
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 1 4 AVR. 1019
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-04-15-D35
Nomenclature : 7 13 Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_ viewar.do?idacte—3645(
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Atelier Relais de la = Objet de tacte . | Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
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Date de décision: 15/04/2019
Date de réception de l'accusé 24/04/2019
de réception :
DRASS NON OR NN MARS D SR A RONA RSR nn RS RSS RAR ROOMS RAR RTS DOS LRO RS One nn ner ne eme eee e neue
Numéro de l'acte : 20190415 D35
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20190415-20190415 _D35-BF
Den 0000 00000 RNA OR DDR SON S UR OPTION PVO TP V SO OS FPS LPO ARS anse nsc renmenannenemasannnenvente se RSS RS SSSR RSS SR SSSR RS RSS RS A RSS SSD DDR ES SNS SD RSS RSR OS SSD PSS US SES ESS DOS RSR SR Sn DATANT DITS
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
DRM Te TRS OR RS VS PO NO DU 0 PONS 00 0000000 00 OU 2 20 ED PORT NO ON SOU STD PPT RS VON 0 RCE ER EEE EEE EEE EE EEE EE EEE EEE EE EEE EEE EE ENS EEE ESS ENS SE TEEEE SES
Nom du fichier : BUDGET 2019 ATELIER RELAIS.xmI ( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415 D35-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Signatures Atelier Relais.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415 D35-BF-1-1_2.pdf )
Signature Atelier Relais
Annexe : NOTE ATELIER RELAIS OK.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415_D35-BF-1-1_3.pdf )
Note Atelier Relais
Annexe : 2019 04 15 D35.pdf( 70_DE-
012-200067478-20190415-20190415 _D35-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Atelier Relais de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
1 sur 1 25/04/2019 à 11 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Lalle
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif
2019 du Budget Annexe Maison Séance du 15 avril 2019
de Santé Entraygues de la N° 2019-04-15-D36 Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère.
L’an deux mille dix-neuf,
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
A1
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,
Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN, Jean-
Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES à donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE à donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvair à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé(e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2019 du budget annexe Maison de Santé Entraygues
et le soumet au vote du Conseil Communautaire.
CCCLT — n° 2019-04-15-D36
Nomenclature : 7 13 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2019 du budget annexe Maison de Santé Entraygues
- _ MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture y .
Publié et notifié le : 24 ANR. 2019
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-04-15-D36
Nomenclature : 7 13 Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=3645(
Accusé de réception d'un acte en préfecture
| | Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Maison de Santé
Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
crsoonnenssrasusaasssnasennsssnenenemnanannanssnnessspensassponasee nues sense ns test aspnos annees roneneessensssmasesanasesenansesannnans nee ss onvesess ST RSS SSSR RSS PR ns sas spams seen sense ss sssssnanesespennssnpesassesassrpmensssnenrasbasasannnsn ess sens ss esse onnnssnseeese
Date de décision: 15/04/2019
Date de réception de l'accusé 24/04/2019
de réception :
LUDO RTS SD DUPONT UNS SR PTS RDS RON RD RD PVO P ON SR POP T TOR NES NS ORDRE LRU O DSP ALLONS RIDER IS VO PPENSSVLVVO NS DURS RSS RSS TRS RSS SSSR SR TS SSSR SDS SSSR RSS NS SU RS SSSR SSSR RSS RSS RSS SSSR PSS SSSR Sn cese
Numéro de l'acte : 20190415 _D36
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20190415-20190415 D36-BF
tesvenveco ess ess sense nsentenenenaerennatanmaneusanaussnenenasaneenananeneneonacenneneus en ent rondes pos eneonessmanas sans errant ess enenee ae neee ses CARRE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
DR 0000 00 000 REDON CSN NTO TS EPS SPORT OS CN PUS RUN RTS URSS PENSE SN VONT 00 POS SR ueess spa anansnosansone RSS SD AS STAR RSS SR DR SAS SSSR D SORA SR OUR RSS SES RTS RP SOUS OST PSN TP T TS VS SR PTS SN IRIS R RSS SOS ASS SSandsssnaaanssnenasssse
Nom du fichier : BUDGET 2019 MAISON DE SANTE.xmI ( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415 _D36-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Signatures Maison de santé.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415_D36-BF-1-1_2.pdf )
Signature Maison de sante
Annexe : NOTE MAISON DE SANTE OK.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415 _D36-BF-1-1_3.pdf )
Note Maison de sante
Annexe : 2019 04 15 D36.pdf ( 70_DE-
012-200067478-20190415-20190415 _D36-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Maison de Santé
Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
25/04/2019 à 15 bi tA £ = REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Laile
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif
2019 du Budget Annexe Maison Séance du 15 avril 2019
de la Vigne de la Communauté N° 2019-04-15-D37 de Communes Comtal Lot et
Truyère.
L'an deux mille dix-neuf,
Et le 14 mai, à 18 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : O
Abstention : O
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,
Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN, Jean-
Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé(e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2019 du budget annexe Maison de la Vigne et le
soumet au vote du Conseil Communautaire.
CCCLT — n° 2019-04-15-D37
Nomenclature : 7 13 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2019 du budget annexe Maison de la Vigne
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture 4 y».
Publié et notifié le : 2 ë - ANR. 201
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-04-15-D37
Nomenclature : 7 13 Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=36451!
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Maison de la Vigne de Objet de tacte- : : Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
vonnesemsn een en sn esse nenensescnnsmnatas sante ester sme poses ons ne ess een en man 4 en 00 Re Ne PP RD ET ea De eo Peer n us so ssseesacsauunas à COÉEREEER EEE EEE EEE EEE EEE EE
Date de décision: 15/04/2019
Date de réception de l'accusé 24/04/2019
de réception :
DONS DONNE RO DER V NORD RN RENONCE SPP SEPT RO TODVO PTIT EVER ON SENS see one rre ess nnnna enter nn er so rss en BR SORT RSS SDS SNS SSSR SOS SSSR RS SSSR RSS RSS RUSSES RSS SSSR AS DES sn sons ss ss Se ST SS0SSS
Numéro de l'acte : 20190415 _D37
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20190415-20190415 _D37-BF
SUD nn Une SUR OR PUS TS PEUT OURS PEU PDO UN RPRT SSSR PUS SP PUR ND PU POS PONS NS VUS Lo ea n pan nnensesnnann se nnensesveuses scene sn DORE EEE LEE EEE EEE EEE EEE EEE EE ES EEE EE ESS EEE EEE EE CEE RE SEE EEE EE EEE
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de {a 28/11/2018
classification :
naronnanenesannesemmunansenanennnesenusanennnanesmnnssennanenenansmunessennnanenennenmassnennnnnnssnnmen es rennes ne nue ne 0 VU 00000000 0020000 FRS RS SSSR ASS OR ASS RSS SATA RP SOS RAA SDS SSI OR AS SP ISS HSE TISSUS SRE NT TT RSI TS SSSR
Nom du fichier : BUDGET 2019 MAISON DE LA VIGNE.xmiI ( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415 D37-BF-1-1_1.xml }
Annexe : Signatures Maison de la vigne.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415 _D37-BF-1-1_2.pdf )
Signature Maison de la vigne
Annexe : NOTE MAISON DE LA VIGNE OK.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415 D37-BF-1-1_3.pdf )
Note Maison de la Vigne
Annexe : 2019 04 15 D37.pdf ( 70_DE-
012-200067478-20190415-20190415 _D37-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Maison de la Vigne de
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
l sur 1 25/04/2019 à 11 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Lalle
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif
2019 du Budget Annexe Zone Séance du 15 avril 2019
des Calsades Il et I de la N° 2019-04-15-D38
Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère.
L’an deux mille dix-neuf,
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : O
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,
Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN |
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN, Jean-
Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvair à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE à donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé(e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2019 du budget annexe Zone des Calsades Il et HI et
le soumet au vote du Conseil Communautaire.
CCCLT — n° 2019-04-15-D38
Nomenclature : 7 13 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2018 du budget annexe Zone des Calsades Il et II
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectures ?.
Publié et notifié le : 7? 6 ANR. 2019
Pour copie conforme,
Le Président, es
CCCLT — n° 2019-04-15-D38
Nomenclature : 7 13 Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte—3645]
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Zone des Calsades II Objet de l'acte: a
Ill de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
DDR 0000060000 66000 16 DORA DR PR DER RO ONE Se 00 600 000 NN PPT TS RTS ST RE T een p DO D 0 Ne No ere a reves as no sense ses CORRE ER EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE
Date de décision: 15/04/2019
Date de réception de l'accusé 24/04/2019
de réception :
Dose sspassneonameno asser ne nas nes nn tn 0 en D O0 RS DD OR ER RD RONA DOS 0e See Se DENON Sen sep ous aceseconenanas anne sense rente eee see e CARRE EEE EEE EEE RE ER EEEEEEEEE EEE EEE EE EEE EE EEE E
Numéro de l'acte : 20190415 D38
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20190415-20190415_D38-BF
annee 0000001220 0000 0 DD ONU RD RO RNA ARS DD ET DO OR POSER VO TION SEP SENS TANT US OR ER PVO NT SN SON eme sPre someone nnmmsnnnn sue nennnnn RAR SN SAR S AS DO RSS SR RDS A ARS RSR RATS A RSS AR SDS DOUDOU SSID SAS PPS SSP PSS SSSR RSR NRA SSP IS NS SD e So Se
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
DR RD NU NN PT SO NU en eee 00 0 020000000000 00 000 PO RU SERA OT RS RAR D PROS SOUS SOS VAUT TVOD OT TS 0 RCE EEE EEE RER EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE ESS EE EE SEE EE ENST EEE
Nom du fichier : BUDGET 2019 ZONE DES CALSADES 2 ET 3.xml ( 99 _BU-
012-200067478-20190415-20190415 _D38-BF-1-1_1.xmi )
Annexe : Signatures Zone de Calsades 2 et 3.pdf( 99 _BU-
012-200067478-20190415-20190415 D38-BF-1-1_2.pdf )
Signature Calsades II III
Annexe : NOTE ZA CALSADES II ET III OK.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415 _D38-BF-1-1_3.pdf )
Note Calsades IT III
Annexe : 2019 04 15 D38.pdf( 70_DE-
012-200067478-20190415-20190415 _D38-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Zone des Calsades II
Ill de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
1 sur 1 25/04/2019 à 11 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Lalle
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif
2019 du Budget Annexe Zone de Séance du 15 avril 2019
Lioujas Il de la Communauté de N° 2019-04-15-D39
Communes Comtal Lot et EE
Truyère.
L'an deux mille dix-neuf,
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : O0
Abstention : O0
Présents : &
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,
Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN, Jean-
Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé(e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2019 du budget annexe Zone de Lioujas Il et le
soumet au vote du Conseil Communautaire.
CCCLT — n° 2019-04-15-D39
Nomenclature : 7 13 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2019 du budget annexe Zone de Lioujas Il
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture |
Publié et notifié le : 1 b ‘ ANR. 209
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-04-15-D39
Nomenclature : 7 13 Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=3645]
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Zone de Lioujas II de
” Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
ssssnsomaacssansenmanaannnesanenansenannematasasannanarensnenanemannaaaaaas sent anna set esméns te nmnnsnr tee sers e mere Tentes prenantes ss see ueno ue CREER EEE EEE EEE EEE SERRE EEE EEE EEE SERRE EEE REEEEEEEES EEE EEE EEE SERRE EEE RES EEE SEE EEE LEE EEE RE EE
Date de décision: 15/04/2019
Date de réception de l'accusé 24/04/2019
de réception :
DR RD O0 TU 0 PDU CD DENTS PORTO SR PO SR PONS VAR SUR POS PPS NSP NS LPO ONE TO PEUR TS SP POS SS eee none sannenan rene e sms ere s eve CORRE EEE EEE EEE ES EEE EEE EE EEE EE EE
Numéro de l'acte : 20190415 D39
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20190415-20190415_D39-BF
muse een enr eneonem eos sense sense nee een esse sense ene mess nnnes se nos neens encens eee eee nee none terne ras nn nee so Pose scene ncarennneasenvun EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE ES EEE EE
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
ansnonoonanenac nes eme sn ns mans nne sense ntrespenens nes ennnes es nes en ss ssna een rrenasenmenneenenas sonne nan een ne 0000 000 0020000000 RAS RSA SERA SAR RSR SR AUS RSR RSS RSR ARS RD R RSA RAS A RS RNA SAS LR NN SSD ANUS IDR ARR SCPI SAR SSSR OSSI S STUNT SOS SSSS
Nom du fichier : BUDGET 2019 ZONE DE LIOUJAS 2.xmil ( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415 _D39-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Signatures zone de Lioujas 2.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415 D39-BF-1-1_2.pdf )
Signature Lioujas II
Annexe : NOTE ZA LIOUJAS II OK.pdf( 99 BU-
012-200067478-20190415-20190415 _D39-BF-1-1_3.pdf )
Note Lioujas II
Annexe : 2019 04 15 D39,pdf( 70_DE-
012-200067478-20190415-20190415_D39-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Zone de Lioujas II de
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
l sur 1 25/04/2019 à 11 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. Lalle
Objet: Vote du Budget Primitif
2019 du Budget Annexe Zone de Séance du 15 avril 2019
Lioujas lil de la Communauté de N° 2019-04-15-D40
Communes Comtal Lot et RS
Truyère.
L'an deux mille dix-neuf,
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice: Présents :
41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Syivie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,
Membres présents : Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
33 Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Suffrages exprimés : Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
39 BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
Votes: GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Pour : 39 Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN, Jean-
Contre : O Michel VERDU
Abstention : O Pouvoir : Myriam BORGET à donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé(e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2019 du budget annexe Zone de Lioujas Il! et le
soumet au vote du Conseil Communautaire.
CCCLT — n° 2019-04-15-D40
Nomenclature : 7 13 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE le budget primitif 2019 du budget annexe Zone de Lioujas Il
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis enPréfectur k AVR 108
Publié et notifié le : ,
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-04-15-D40
Nomenclature : 7 13 Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=3645]
| Accusé de réception d'un acte en préfecture
| Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Zone de Lioujas III de Objet de l'acte ——— ES aa ‘la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
cosmos narsnsne sense ss eme nes ses a tonne ns rene ss reponses mecs senpnen sens messe ren seen sn ose se nansurensenpppene seen ste ss ve eeaseseenesvesees se CREER EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EST EEE EEE EEE EEE EE EE EEE EEE EEE PS SE EEE EEE
Date de décision: 15/04/2019
Date de réception de l'accusé 24/04/2019
de réception :
DR SSSR NON NN RSR ON NN D NON RONDS RON RON RAR DR O RDS RRnR RON R SORDenenn n enetnn e e nnnen eeeenserestse DER EEE EEE EEE EEE EEE ES EEE EEE EE EE EE EEE
Numéro de l'acte : 20190415 _D40
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20190415-20190415 D40-BF
gossonesennssnessnnsenesessppenansunecrnnnes es Den ee RU PDO RSS AUD 000 RON SR POUR VO NOT D Ve N sos ace secs ss sprnemansesanauasennasueus FRET SR SSSR SSI SR RSA SSSR RSR RDS SSSR DR ARR RD SARA SSSR DOS SR SU DS Peer ebonasasssssassesnnsnnionenassessessesns
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
RÉ BARS DDR TT SPONSORS TS OT EU US OS TS TPS SR PSS RO SSSR SR SORT SSSR SUIS RDS PSS DANS SN SSP SSII SSS 4 80 S0
Nom du fichier : BUDGET 2019 ZONE DE LIOUJAS 3.xmil ( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415 D40-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Signatures zone de Lioujas 3.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415 _D40-BF-1-1_2.pdf )
Signature Lioujas III
Annexe : NOTE ZA LIOUJAS III OK.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415 _D40-BF-1-1_3.pdf )
Note Lioujas III
Annexe : 2019 04 15 D40.pdf( 70_DE-
012-200067478-20190415-20190415 D40-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Zone de Lioujas III de
la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
25/04/2019 à 11 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Lalle
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif
2019 du Budget Annexe Zone de Séance du 15 avril 2019
Peyrolebade de la Communauté N° 2019-04-15-D41 de Communes Comtal Lot et
Truyère.
L’an deux mille dix-neuf,
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
al
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : O0
Abstention : O
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,
Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN, Jean-
Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé(e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2019 du budget annexe Zone de Peyrolebade et le soumet au vote du Conseil Communautaire.
CCCLT — n° 2019-04-15-D41
Nomenclature : 7 13 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2019 du budget annexe Zone de Peyrolebade
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l'ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 2 k ‘ ANR 208
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-04-15-D41
Nomenclature : 7 13 Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=36451
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Zone de Peyrolebade
‘la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
LRO 00 0000 00 SR 0 SPONSOR PONS PDP VOTES PDO DNS RS PSN PONS voeu masse sacs snnasnas sense seesces ee ROSES RAS URSS PSS SR PSP SSSS TT PODS SSSR SPORTS PRIS RAS SDS RSS SSSR SSD
Date de décision: 15/04/2019
Date de réception de l'accusé 24/04/2019
de réception :
tsnansensasrnsautesmenesenanesemantrmnassenassnmessnbenasnenens ere sssemena arte rbenn te nbase ne nne nm ns entend 00 00 0 00 0 700000000000 0 RER ER ES EEE EEE EEE EEE SERRE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE ESS EEE RE EE
Numéro de l'acte : 20190415 D41
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20190415-20190415 _D41-BF
DONS VOS D DS VRP PP OS DONS LUN PERS REV NP ET LV PO EN TENTE PSI TV PDT TE PO CN Oman np ana so nenan ee nne nn sens sesunasresmne CORRE EEE EE EEE ES TE EEE E ESS ESS EEE T EEE EEE EEE SEE ETES ESS ETES TES SET EN SET ILE EEE ES TETE EEE ENST EE SE SE ESS SES EEE SE EE EEE EEE EEE EE EEE
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
vosesssennnse nes nemeessonnseeme sense sonne esse esse sens nenene ses cesse se nonnses ess nes een nn ee nn 00 TS DT PTS See eue unésmnenenascnennen CARRE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE
Nom du fichier : BUDGET 2019 ZONE DE PEYROLEBADE.xmI ( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415 _D41-BF-1-1 1.xml )
Annexe : Signatures zone de Peyrolebade.pdf( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415 _D41-BF-1-1_2.pdf )
Signature Peyrelobade
Annexe : NOTE ZA PEYROLEBADE OK.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415 D41-BF-1-1_3.pdf)
Note Peyrelobade
Annexe : 2019 04 15 D41i.pdf ( 70_DE-
012-200067478-20190415-20190415 D41-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Zone de Peyrolebade
la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
1 sur 1 25/04/2019 à 15 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Lalle
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif
2019 du Budget Annexe Zone les Séance du 15 avril 2019
Garrigues de la Communauté de N° 2019-04-15-D42
Communes Comtal Lot et
Truyère.
L’an deux mille dix-neuf,
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : O
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francirie LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,
Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN, Jean-
Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé(e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoît Barral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2019 du budget annexe Zone les Garrigues et le
soumet au vote du Conseil Communautaire.
CCCET — n° 2019-04-15-D42
Nomenclature : 7 13 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le du budget primitif 2019 du budget annexe Zone les Garrigues
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
publié et notifié le : 2 &: AVR. 2019
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-04-15-D42
Nomenclature : 7 13 Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do”?idacte-3645:
Accusé de réception d'un acte en préfecture
| Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Zone les Garrigues de ——0Objet-de tacte- _ a —————— la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
DO 00H00 6000000 Ne en N RO RON R Na Pen none sn RO AS PRO 000 060 RSR 05001 PONS DO OR Reese sara séenennas sites SSSR SR SSSR DDASS De SSSR DOS SR PR SOUS US US SDS US US SSSR ST PSS Pos ssssas sons es nna en ses ess ess sesnes
Date de décision: 15/04/2019
Date de réception de l'accusé 24/04/2019
de réception :
vers tenons on ves seen n nn nee es nee nee nn 0000 5000000090 600 0 0000 0 RD 0 RD RON DOC O ROR SV N NNNT TONPOTS E P ENST eV T ON 00 DR SR D ST SOS SR RS TS OS TRS DS SNS SSSR RSS SPAS DOS SO RSR SSSR SSSR Sn TS ses 0e
Numéro de l'acte : 20190415 D42
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20190415-20190415 D42-BF
aunennnnat sonne nn en 000 06 DR RO RO UD RAR DR 000 PORT OURS RENDRA RS NPD VDS ST RSR nan ses naneetme nn eme e sense sacs rene e RSS RSR SR RS SDS RS RS RSR ARS SR SSSR SSSR SSD SAR RDS SSSR RSS SSSR SSP R ARS SIDE ARR SR SRE SAR SSSR ARS LES RSR ASIN IA SIENS SSII TSI
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
LR DD OR 0DD00NN DONS PORT R OS ANR P ONU I PE VOS LES DOOS OVOO TN PEU PP VONT RP PSS PEU VOST SEEN RS DS eo nn ess rennes sans emamas se resssse se DORE RER EEE EEE EEE EEE EEE ETES EEE NES SE EEE EE EE EEE ENS EE ENS SES EEE CE EEE SES STE ETES STE EEE ENS E TEEN ESS EEE EEE EEE EEE
Nom du fichier : Signatures ZA les Garrigues.pdf( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415 _D42-BF-1-1_1.pdf )
Annexe : Signatures ZA les Garrigues.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415 _D42-BF-1-1_2.pdf )
Signature Les Garrigues
Annexe : NOTE ZA LES GARRIGUES OK.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415 _D42-BF-1-1_3.pdf )
Note Garrigues
Annexe : 2019 04 15 D42.pdf ( 70_DE-
012-200067478-20190415-20190415 D42-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Zone les Garrigues de
la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
25/04/2019 à 15 u É = REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Lalle
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif
2019 du Budget Annexe Zone Séance du 15 avril 2019
des Glèbes de la Communauté N° 2019-04-15-D43
de Communes Comtal Lot et
Truyère.
L’an deux mille dix-neuf,
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Vates :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : O0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,
Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN, Jean-
Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE à donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé({e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoît Barral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2019 du budget annexe Zone des Glèbes et le soumet
au vote du Conseil Communautaire.
CCCLT — n° 2019-04-15-D43
Nomenclature : 7 13 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2019 du budget annexe Zone des Glèbes
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 1 k ‘ ANR 201
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-04-15-D43
Nomenclature : 7 13 Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=3645°
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Zone des Glèbes de le = Objet-de l'acte |
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
cunvnenss sens sense none es ssmne ere nssesannenesenspnsppaansesesnsananassssmssnenasanesaasenaananssascennnasennnannennns esse esse esnrenmmm en er er eueemees DRE EEE EEE RER EEE RER RER ES EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE
Date de décision: 15/04/2019
Date de réception de l'accusé 24/04/2019
de réception :
DOUDOU NN PP CON RP POS POUSSIN DO PUS RRV SVP SO RONDS NN URI OCTO PATRONS PVO NS I VPN sp onesnsovos a DRESSÉ EEE ESS EEE ES TE MESSE EEE STE ESS TE ES SECTE ETES EEE CESSE EEE TEST ETES SENTE EE EST EEE ESS SES TES ENS EE SEEN EN EEST
Numéro de l'acte : 20190415 _D43
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20190415-20190415_D43-BF
snrrnennesensrene se smen sense non ess neo ner enenn ess snnnpesennennnemmanennessenanatanenseasnanaaennsannns sens nonse nent sn sn eme nme e neeure eu nee DEEE RE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
Dasmascenenren een er Den ee nn D ee DDR Re 0 00 DORE DOS OR OO DOS N ER RDV en st ess pomasnanesssonpansrnnnnn esse es nes es se DER EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EE EEE
Nom du fichier : BUDGET 2019 ZA LES GLEBES.xmlI ( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415 D43-BF-1-1_1.xmi )
Annexe : Signatures ZA les Glebes.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415 _D43-BF-1-1_2.pdf)
Signature Les Glebes
Annexe : NOTE ZA LES GLEBES OK CORRIGER.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415_D43-BF-1-1_3.pdf )
Note Les Glebes
Annexe : 2019 04 15 D43.pdf( 70_DE-
012-200067478-20190415-20190415 D43-BF-1-1_4.pdf)
Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Zone des Glèbes de le
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
1 sur 1 25/04/2019 à 11 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Lalle
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Budget Primitif
2019 du Budget Annexe Zone de Séance du 15 avril 2019
Cabassar de la Communauté de N° 2019-04-15-D44
Communes Comtal Lot et
Truyère.
L'an deux mille dix-neuf,
Et le 14 mai, à 18 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : O0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Frâricine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN, Jean-
Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET à donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé(e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2019 du budget annexe Zone de Cabassar et le
soumet au vote du Conseil Communautaire.
CCCLT — n° 2019-04-15-D44
Nomenclature : 7 1 3 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2019 du budget annexe Zone de Cabassar
- _ MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture ñ
Publié et notifié le : 1 b AVR. 209
Pour copie conforme,
Le Président
IN |
CCCLT — n° 2019-04-15-D44
Nomenclature : 7 13 Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar do?idacte=3645°
Accusé de réception d'un acte en préfecture
| | | Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Zone de Cabassar de
” Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
DR DONS ON NN RD NOR SR OUT SO TR TROP PERSO SR D PORT SPP UN SR PO SPP O Se Re EDP TRS PES Re Den essoosassemennssaamas ons sers evee DORE RER EEE EEE EEE EE EEE
Date de décision: 15/04/2019
Date de réception de l'accusé 24/04/2019
de réception :
DUO 0000 DST ON PONT TEEN TUNER RTC DO RON ONE I PPS SEVRES ER POS NRC NSP RONA TRS RS ERP cespenna dada se den ee D vue urnes DR USSR DOS SSSR RS SOS AAA DOS SR DESSUS SRB S SSSR PSS RSS Sd DS seen ass sssSSeSSS 0
Numéro de l'acte : 20190415 _D44
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20190415-20190415 D44-BF
DOUDOUS NS SNS NES NS VV PPT VV SORT NN POUR DEVONS VOS SR DovS teen emma sessenuersanse ss ess sonne DRASS EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EE
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
2000000000 0 0 nm 00m 0 00 00000000 0 PAR RD VOD R SAR RP RTE DRE PONT ON RS 0 NN NT TD PTS NV OS SA ss Po vansrnennenreeux RE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE
Nom du fichier : BUDGET 2019 ZONE DE CABASSAR.xmI ( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415 _D44-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Signatures Zone de Cabassar.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415 D44-PBF-1-1_2.pdf )
Signature Cabassar
Annexe : NOTE ZA CABASSAR OK.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415 D44-BF-1-1_3.pdf )
Note Cabassar
Annexe : 2019 04 15 D44.pdf{ 70_DE-
012-200067478-20190415-20190415 D44-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Zone de Cabassar de
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
1 sur 1 25/04/2019 à 11 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. Lalle
Objet: Vote du Budget Primitif
2019 du Budget Annexe Zone Séance du 15 avril 2019
des Landes de la Communauté °
de Communes Comtal Lot et N° 2018-04-15-D45
Truyère.
L’an deux mille dix-neuf,
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice: Présents :
A1 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,
Membres présents : Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
33 Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Suffrages exprimés : Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
39 BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
Votes : GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Pour : 39 Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TÜRLAN, Jean-
Contre : 0 Michel VERDU
Abstention : O0 Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé(e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2019 du budget annexe Zone des Landes et le
soumet au vote du Conseil Communautaire.
CCCLT — n° 2019-04-15-D45
Nomenclature : 7 13 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2019 du budget annexe Zone des Landes
- __ MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, ,
Publié et notifié le : 2 kb ° AR. 109
Pour copie conforme,
Le Président
CCCLT — n° 2019-04-15-D45
Nomenclature : 7 13 Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=3645°
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Zone des Landes de le = Objetdetacte.— = EEE Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
manssnssansesnrpoaemaasssenensspesssnnsenseseasspnssasanes nes tnesesstisnnesee ae tes oncs esse teeneesenanasneansonenanasnens ses nmsaees seven nenvensve se CREER ER EEE EEE EEE SERRES RER EEE RER EEE EEE EEE SEE EEE EE EEE EEE ES EE
Date de décision: 15/04/2019
Date de réception de l'accusé 24/04/2019
de réception :
000000000002 00000 NOR NATURE PEAR EM ON PDT SORTE PERSO TOR EPP ANSE NN ANSE DD SO COR OSON NN SNL TROT SPP O TOP VP US D FRS TR RS RSS SSSR SSD RSS RS RS SOS SR D SUR RSS RSR SOS RSR DS RSR SSSR SR RSS SNS SOS RSS MST
Numéro de l'acte : 20190415 D45
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20190415-20190415 D45-BF
nonsnmmanansinsenssessnnessennaseaenssaennsionenasennenesereneascepnes en nseennee tas nimes eme nn env e ose ss senad se nnmnane sv essence encens en nus vs neue n CREER EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
BRON UUNRRSSNOPUVT RS PPS VUS ENT RD PERS PUR R NS RS PPS US PUS TS PPT UN SV US RS PPS Te PRO SR Sense stone nsnssnpmmsensanemessennn CREER ER EEE EEE EEE EE EEE EE EEE EEE
Nom du fichier : BUDGET 2019 ZONE LES LANDES.xmlI ( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415 _D45-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Signatures ZA les Landes.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415_D45-BF-1-1_2.pdf )
Signature Les Landes
Annexe : NOTE ZA LES LANDES OK.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415 _D45-BF-1-1_3.pdf )
Note Les Landes
Annexe : 2019 04 15 D45.pdf( 70_DE-
012-200067478-20190415-20190415 _D45-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Zone des Landes de lé
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
25/04/2019 à 11 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Lalle
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif
2019 du Budget Annexe Zone Séance du 15 avril 2019
d’Entraygues de la N° 2019-04-15-D46
Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère.
L'an deux mille dix-neuf,
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
ai
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Présents : . .E
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN, Jean-
Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIÈRE à donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES à donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé(e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoïît Barral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2019 du budget annexe Zone d’Entraygues et le
soumet au vote du Conseil Communautaire.
CCCLT— n° 2019-04-15-D46
Nomenclature : 7 1 3 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE le budget primitif 2019 du budget annexe Zone d’Entraygues
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en rene 2 4 ANR 209
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président a
CCCLT — n° 2019-04-15-D46
Nomenclature : 7 13 Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=3645
| Accusé de réception d'un acte en préfecture
| Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Zone d'Entraygues de _ = Objet-de lacte- — ——— Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Densrosssnrenne ss Demo spe ss eee ee en en e 4 e D Pe e Done 0 D en PDO e DT 0 RO PP RO S e Penn n nne 00 6e semer es ones ss nnassensannanans ss à DR EL EEE EE EE EEE
Date de décision: 15/04/2019
Date de réception de l'accusé 24/04/2019
de réception :
Dansnooaatisns ones sn eeanee se none nes ne sa annee nes es ans mena es nnna ne nee nme ose ss eee e see e sn en ess ss veeasonnase nn ns se nes en sense teste eme ouest enees
Numéro de l'acte : 20190415 _D46
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20190415-20190415 _D46-BF
DR 000000000000 NN O ITS TROP NS EVER OPLAS SVP SUP OP PONT SPP A NSP O NT NS SNS PRO NN PPT RSR D PP SR ones esaeonen ses ennmanemenen ses eo erene CRRES TERRES EEE EE SE SEE ENS EN TESTS ETES TE EEE TE ETS ESS EEE EE ENT STE SEE STE ESS TEE EEE E TES STE EEE SITE EEE ETES SES ETES SEE ESS SE EEE EEE EEE SEE
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
qnenn esse nee 000000020000 000000000000 000 D 00000 NOR RM RP TR PVR RTS DDR PORT ON ARS RP DONS RS TNT RS D OS Peso nv ue TRS SSSR SDS RS RDS RSS SSD SOUS RS URSS OS ROIS SOUS ON SSPDOR OS DROITS SOC IIOII DRASS OSSI SSID Ses 0S2SSSS
Nom du fichier : BUDGET 2019 ZAC CC ENTRAYGUES.xmI ( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415 D46-BF-1-1 1.xml )
Annexe : Sigantures ZAC CC Entraygues.pdf ( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415 _D46-BF-1-1_2.pdf )
Signature zone Entraygues
Annexe : NOTE ZAC ENTRAYGUES OK.pdf( 99_BU-
012-200067478-20190415-20190415 _D46-BF-1-1_3.pdf )
Note zone Entraygues
Annexe : 2019 04 15 D46.pdf( 70_DE-
012-200067478-20190415-20190415 D46-BF-1-1_4.pdf )
Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Zone d’Entraygues de
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
ï sur 1 25/04/2019 à 11 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Lalle
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Création du budget annexe
« zone d'activités de Calsades IV » Séance du 15 avril 2019
L'an deux mille dix-neuf,
N° 2019-04-15-D47
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : O
Abstention : O0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,
Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN, Jean-
Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé{e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des
communes et de leurs établissements publics administratifs;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux ;
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil de Communauté que dans le cadre de la
compétence développement économique, la communauté de communes a la charge et la gestion des
zones d'activités.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté d'approuver la création d’un
Budget Annexe « zone d'activités de Calsades IV» selon l'instruction budgétaire et comptable M14
développée en vigueur et précise que ce budget sera assujetti à la TVA et sans autonomie financière.
CCCLT — n° 2019-04-15-D47
Nomenclature : 7 1
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D47-DE
Reçu le 24/04/2019 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la création d’un budget annexe « zone d'activités de Calsades IV» selon l'instruction
budgétaire et comptable M14 développée en vigueur,
- APPROUVE que ce budget annexe soit assujetti à la TVA et sans autonomie financière.
- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires pour la mise en
œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture .
Publié et notifié le Ti ANR. 108
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-04-15-D47
Nomenclature : 7 1
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D47-DE
Reçu le 24/04/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comital, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Lalle
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Création du budget annexe
« zone d’activités de Lioujas IV » Séance du 15 avril 2019
L’an deux mille dix-neuf,
N° 2019-04-15-D48
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : O
Abstention : O0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,
Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN :
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN, Jean-
Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé{e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des
communes et de leurs établissements publics administratifs;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux
communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux ;
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil de Communauté que dans le cadre de la
compétence développement économique, la communauté de communes a la charge et la gestion des
zones d'activités.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté d'approuver la création d’un
Budget Annexe « zone d'activités de Lioujas IV» selon l'instruction budgétaire et comptable M14
développée en vigueur et précise que ce budget sera assujetti à la TVA et sans autonomie financière.
CCCLT — n° 2019-04-15-D48
Nomenclature : 7 1
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D48-DE
Reçu le 24/04/2019 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la création d’un budget annexe « zone d’activités de Lioujas IV» selon l'instruction
budgétaire et comptable M14 développée en vigueur,
- APPROUVE ce budget annexe qui sera assujetti à la TVA et sans autonomie financière,
- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires pour la mise en
œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfect
Publié et notifié le CL : AR. 2018
Pour copie conforme,
Le Président
CCCLT — n° 2019-04-15-D48
Nomenclature : 7 1
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D48-DE
Reçu le 24/04/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Lalle
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Construction d’un pôle Séance du 15 avril 2019 pluri-professionnel de soins
infirmiers à Campuac — Lot n°8: N° 2019-04-15-D49
menuiseries intérieures bois —
avenant n°1
L’an deux mille dix-neuf,
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : O
Abstention : O0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,
Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN, Jean-
Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES à donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé(e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifiant le Code des marchés publics,
Monsieur le Président informe que dans le cadre de l’exécution du marché de travaux pour la
construction du pôle pluri-professionnel de soins infirmiers à Campuac, et plus précisément pour les
travaux de menuiseries intérieures bois (lot n°8), des prestations ont été rendus nécessaires pour
permettre la possibilité de créer un accès direct entre le pôle pluriprofessionnel de soins infirmiers et
la mairie. Il est donc nécessaire de mettre en œuvre une porte de séparation au niveau du pôle
pluriprofessionnel.
CCCLT — n° 2019-04-15-D49
Nomenclature : 1 1
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D49-DE
Reçu le 24/04/2019 Ces modifications ont une incidence financière, qui représente une plus-value d’un montant de 765,00
€ HT soit + 20,67 % par rapport au montant du marché initial. Ce montant comprend les travaux pour
le pôle de soins infirmiers.
La Commission chargée des procédures adaptées (C.C.P.A.) du coordonnateur (Aveyron Habitat) du
groupement de commandes entre Aveyron Habitat et la Communauté de communes Comtal, Lot et
Truyère réunie valablement le 10 décembre 2018, a donné un avis favorable à cet avenant,
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'avenant n°1 relatif aux travaux de menuiseries intérieures bois (lot n°8) portant
sur la création du pôle pluriprofessionnel de soins infirmiers à Campuac,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 et tous les documents s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectyre, .
Publié et notifié le vi 4. ANR. 2018
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-04-15-D49
Nomenclature : 1 1
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D49-DE
Reçu le 24/04/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. le Président
Objet: SAS Métha Causses
Territoire: désignation d’un Séance du 15 avril 2019
représentant supplémentaire
L’an deux mille dix-neuf,
N° 2019-04-15-D50
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
ai
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
35
Votes:
Pour : 35
Contre : O
Abstention : 0
Ne prend pas part au
vote : 4
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,
Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN, Jean-
Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé({e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
Monsieur le Président rappelle que par délibération n° 2019-02-25-D04 en date du 25 février dernier,
le conseil de la communauté de communes à désigné M. Jean-Claude ANGLARS en qualité de
représentant de la structure dans le collège des investisseurs institutionnels au sein de la SAS Métha
Causses Territoire.
Or, la société souhaite augmenter le nombre de représentants de ce collège en le passant de 3 à 4. Des
lors, il appartient à la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère de désigner un autre
représenter pour siéger.
Les candidats à cette fonction de représentation sont invités à manifester leur intérêt en séance.
En application des articles L 2121-33 et L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
proposé au Conseil, de procéder à la désignation du représentant de la Communauté de Communes,
par un vote à main levée.
CCCLT — n° 2019-04-15-D50
Nomenclature : 5 3 4
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D50-DE
Reçu le 24/04/2019 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à la majorité :
- DESIGNE M. Lalle en qualité de représentant supplémentaire au sein de la SAS Metha
Causses Territoire.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecturg ,.
Publié et notifié le : “24: ANR. 209
Pour copie conforme,
Le Président,
it
CCCLT — n° 2019-04-15-D50
Nomenclature : 5 3 4
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D50-DE
Reçu le 24/04/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. Bessière
Objet : Remboursement à la
commune d'Espalion des Séance du 15 avril 2019
travaux de
communautaire de Flaujac
la voie
N° 2019-04-15-D51
L'an deux mille dix-neuf,
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,
Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Votes :
Pour : 39 Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TÜURLAN, Jean-
Contre : 0 Michel VERDU
Abstention : O Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé{e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
Consécutivement aux intempéries de janvier 2018, une partie de voie communale sur le hameau de
Flaujac avait subi d'importantes dégradations. Cette voie, de compétence communale à cette date, a
fait l’objet d’une commande de travaux de réfection dans le cadre d’un marché de la commune
d’Espalion. Les travaux ont été engagés avant que la compétence de cette voie ne devienne
communautaire.
Il revient à la communauté d'assumer ces frais de réfection eu égard à sa nouvelle compétence.
Pour ce faire, une convention de remboursement doit être signée avec la commune d’Espalion (projet
en annexe).
Les travaux sont estimés à 98 000 euros hors taxes. Le montant réel ne sera connu qu’à la fin des
travaux qui sont à ce jour en cours.
Aussi, il est proposé de prévoir dans la convention le versement d’un acompte de 60 000 euros HT,
puis un solde permettant de couvrir le montant total qui sera connu au moment de la facturation.
Sachant que le montant définitif sera arrêté au vu des pièces justificatives de paiement.
CCCLT — n° 2019-04-15-D51
Nomenclature : 8 3
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D51-DE
Reçu le 24/04/2019 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le remboursement à la commune d’Espalion des travaux de la voie
communautaire de Flaujac pour un montant estimé de 98 000 euros hors taxes,
- APPROUVE le versement à la commune d’un acompte de 60 000 €HT conformément à la
convention jointe,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de remboursement et tout
document à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture ',.
Publié et notifié le : fl k ANR. 109
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-04-15-D51
Nomenclature : 8 3
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D51-DE
Reçu le 24/04/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. Albespy
Objet: Avis concernant la
reconnaissance du Syndicat du Séance du 15 avril 2019
Bassin du Viaur en EPAGE
L'an deux mille dix-neuf,
N° 2019-04-15-D52
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : O
Abstention : 0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,
Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN, Jean-
Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET à donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES à donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé{e): Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
L'EPAGE (Etablissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau) est un « label » des syndicats
qui ont vocation à assurer la maîtrise d'ouvrage d'actions « milieux aquatiques » et « prévention des
inondations » : une structure n’exerçant qu’un des deux volets de cette compétence ne peut être un
EPAGE.
Vu le code de l'environnement, livre Il, titre ler, chapitre III, section 3, relatif aux structures
administratives et financières dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques, notamment l'article
L. 213-12 et l'article R.213-49,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE) du bassin Adour-Garonne,
adoptée par le préfet coordonnateur de bassin en date du 21 décembre 2017, qui précise les doctrines de bassin en terme d'EPAGE,
CCCLT -— n° 2019-04-15-D52
Nomenclature : 8 8
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D52-DE
Reçu le 24/04/2019 Vu l'avis favorable du préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne, en date du 22 novembre 2018,
sur le dossier de reconnaissance EPAGE du syndicat mixte du bassin versant du Viaur,
Vu la lettre de saisine du préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne, en date du 22 novembre
2018, sollicitant l'avis du comité de bassin Adour-Garonne sur le dossier de reconnaissance Epage du
syndicat mixte du bassin versant du Viaur.
Vu l’avis favorable du comité de bassin en date du 30 novembre 2018 sur le dossier de reconnaissance
Epage du syndicat mixte du bassin versant du Viaur.
Considérant les avis favorables reçus et conformément à la procédure, il convient aujourd’hui que le
Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Viaur donne son avis concernant cette reconnaissance.
Les membres de la CLE du SAGE Viaur sont donc appelés à se prononcer.
Le SMBV Viaur répond aux critères identifiés par la réglementation et la doctrine de bassin pour
solliciter sa reconnaissance en « Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux »
(EPAGE) à savoir :
- Cohérence hydrographique
- Adéquation des missions et du périmètre
- Capacités techniques et financières
- Solidarité financière à l’échelle du bassin versant
- Absence de superposition entre deux périmètres d'intervention
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la reconnaissance du SMBV Viaur en EPAGE Viaur,
- MANDATE Monsieur le Président pour signer tous documents liés à cette délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur,
Publié et notifié le : 1 k AR. 208
Pour copie conforme,
Le Président,
es
CCCLT — n° 2019-04-15-D52
Nomenclature : 88
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D52-DE
Reçu le 24/04/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. SCHEUER
Objet : Approbation Procès-
Verbaux de mise à disposition - Séance du 15 avril 2019
biens assainissement
N° 2019-04-15 D53
L'an deux mille dix-neuf,
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice : Présents :
ai Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,
Membres présents : Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
33 Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Suffrages exprimés : Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
39 BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
Votes : GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Pour : 39 Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN, Jean-
Contre : O0 Michel VERDU
Abstention : 0 Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé({e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1321-1 et suivants,
l’article L.5211-41-3 ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 12-2016-11-09-001 du 9 novembre 2016 n°12-2016-12-23-006 et du 23
décembre 2016 portant fusion des communautés de communes Espalion-Estaing, d’Entraygues-sur-
Truyère et de Bozouls-Comtal ;
Considérant que la compétence assainissement collectif est étendue à l’ensemble du territoire au
1°" janvier 2019,
Considérant que le transfert de la compétence entraine automatiquement la mise la disposition par
ses communes membres des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour
l'exercice de cette compétence ;
Considérant qu'il convient de constater contradictoirement la mise à disposition des biens concernés
de la commune de SAINT HIPPOLYTE à la CC Comtal Lot et Truyère du fait du transfert de la compétence
d'assainissement collectif par la signature de procès-verbaux de mise à disposition ;
CCCLT — n° 2019-04-15-D53
Nomenclature : 8 8 1
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D53-DE
Reçu le 24/04/2019 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
> APPROUVE le procès-verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles de la
commune de ST HIPPOLYTE nécessaires à l’exercice de la compétence assainissement
collectif par la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère et annexés à la présente
délibération,
> AUTORISE Monsieur le Président pour signer les procès-verbaux de mise à disposition,
> MANDATE Monsieur le Président pour signer tout document et prendre toute décision se
rapportant à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture ,.
Publié et notifié le : 1 & ANR. 2019
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT - n° 2019-04-15-D53
Nomenclature : 8 81
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D53-DE
Reçu le 24/04/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. SCHEUER
Objet : Affectation de
l'excédent et
L’an deux mille dix-neuf,
du déficit Séance du 15 avril 2019
résultant de l'exercice de la
compétence assainissement N° 2019-04-15-D54
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
A1
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : O
Abstention : O
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,
Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN, Jean-
Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET à donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé{e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptable M4,
Vu le transfert de la compétence assainissement des communes d’Entraygues sur Truyère, Espeyrac,
Golinhac et Saint Hippolyte au 1° janvier 2019,
Vu la délibération n°D190405-4 du 5 avril 2019 de la Commune d’Espeyrac transférant ses excédents
de fonctionnement et d'investissement,
Vu la délibération n°DL20190415-17 du 15 avril 2019 de la Commune de Golinhac transférant ses
excédents de fonctionnement et d'investissement,
Vu la délibération n°20190410-13 du 10 avril 2019 de la Commune de St Hippolyte transférant son
déficit de fonctionnement et son excédent,
Dans l'attente de la délibération de la Commune d’Entraygues sur Truyère transférant ses excédents de fonctionnement et d'investissement et ses restes à réaliser,
CCCLT — n° 2019-04-15-D54
Nomenclature : .8 81
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D54-DE
Reçu le 24/04/2019 Le Président indique les transferts actés par les communes, listés ci-dessous.
Communes Résultat de clôture Résultat de Restes à réaliser
de clôture Investissement Dépenses
fonctionnement d'investissement
Entraygues sur 59 890,66 132 754,47 Article 2315 : 46 942,93
Truyère Article 2031 : 5 000,00
Espeyrac 13 654,24 6 073,06 0,00
Golinhac 1 575,65 13 864,04 0,00
Saint Hippolyte - 26,21 27 098,46 0,00
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'intégration des excédents, des déficits et des restes à réaliser des budgets
assainissement des communes d’Entraygues sur Truyère, d’Espeyrac, de Golinhac et de Saint
Hippolyte au budget assainissement de la Communauté de Communes.
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des documents liés à cette
délibération.
Certifié exécutoire
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Transmis en Préfecturg y.
Publié et notifié le : 24: AVR. 201
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-04-15-D54
Nomenclature :.88 1
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D54-DE
Reçu le 24/04/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. SCHEUER
Objet : Cession du véhicule Land
Rover du service assainissement Séance du 15 avril 2019
L'an deux mille dix-neuf,
N° 2019-04-15-D55
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la lai, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
ai
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : O
Abstention : O0
Présents:
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,
Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN, Jean-
Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES à donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé{e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
Monsieur le Président expose que pour des raisons de commodité de travail (racheter un nouveau 4x4
permettant de tracter une remorque pour hydrocurer), il est proposé de vendre le véhicule Land Rover, v
immatriculé EN-519-ZZ, figurant à l'inventaire au numéro SIVU-MA0018-1, à l’entreprise de
maçonnerie BERNARD à Espalion, pour un montant de 10 833,33 € HT— TVA 20% soit 13 000 € TTC.
CCCLT — n° 2019-04-15-D55
Nomenclature : 3 22
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D55-DE
Reçu le 24/04/2019 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
> APPROUVE la vente du véhicule Land Rover à l’entreprise BERNARD, pour un montant de
13 000 € TTC,
> APPROUVE la décision d’imposer le paiement sous forme d’un chèque libellé au Trésor Public
ou sous forme d’un virement,
> AUTORISE Monsieur le Président pour signer toutes les pièces et à prendre toute décision se
rapportant à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture.
Publié et notifié le : 5 4: AVR. 208
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-04-15-D55
Nomenclature : 3 22
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D55-DE
Reçu le 24/04/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. SCHEUER
Objet: Convention de rejet EPI
du Rouergue Séance du 15 avril 2019
N° 2019-04-15-D56
L'an deux mille dix-neuf,
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice : Présents :
41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,
Membres présents : Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
33 Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Suffrages exprimés : Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
39 BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
Votes : GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Pour : 39 Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN, Jean-
Contre : 0 Michel VERDU
Abstention : 0 Pouvoir : Myriam BORGET à donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE à donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE à donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES à donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé{e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
Monsieur le Président informe que les rejets d’eaux usées autres que domestiques de l’EPI du
Rouergue, dans le réseau public d'assainissement de la Commune de Lioujas doit faire l’objet d’une
autorisation spécifique qui nécessite la signature d’une convention de déversement définissant les
modalités administratives, techniques, financières et juridiques du raccordement.
Monsieur le Président donne lecture du projet de convention de déversement.
Il indique que la quote-part de l'industriel à la construction de la station d'épuration, sera constituée
par un prix forfaitaire fixe et non révisable, d’un montant annuel de 20 666 € HT pendant 15 ans.
L'Etablissement sera tenu également de participer, chaque année, aux frais de fonctionnement
calculés à partir des postes de dépenses couvrant les frais d'exploitation et d'entretien courant,
déduction faite de la prime épuratoire. Le pourcentage de participation sera fonction des flux réels
mesurés au niveau de l'Etablissement lors des campagnes d'analyses de l’année. Ces frais de
fonctionnement ne pourront pas dépasser la valeur plafond de 13 000 € HT/ an.
CCCLT — n° 2019-04-15-D56
Nomenclature : 8 8 1
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D56-DE
Reçu le 24/04/2019 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
> APPROUVE la convention de rejet des eaux industrielles de la société EPI du Rouergue dans
le réseau d’assainissement de Lioujas
> APPROUVE la participation de l’EPI du Rouergue pour un montant annuel forfaitaire de
20 666 € HT pendant 15 ans,
> APPROUVE la participation de l’EPI du Rouergue aux frais réels de fonctionnement en
fonction des flux réels mesurés au niveau de l'Etablissement lors des campagnes d’analyses
de l’année, et plafonné à 13 000 € HT/ an,
> AUTORISE Monsieur le Président pour signer toutes les pièces et à prendre toute décision se
rapportant à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur
Publié et notifié le : 1 b ‘ AVR. 108
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-04-15-D56
Nomenclature : 881
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D56-DE
Reçu le 24/04/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. SCHEUER
Objet : Règlement
assainissement collectif - Séance du 15 avril 2019
Adaptation
L'an deux mille dix-neuf,
N° 2019-04-15-D57
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : O0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,
Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN, Jean-
Michel VERDU
Pouvoir : Myriam BORGET à donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé{e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-7 et suivants, D.2224-1 et suivants et R.2224-6 et suivants,
Vu le Code de la Santé Publique notamment ses articles L.1331-1 et suivants et R.1337-1 ;
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération n°2019-02-25 D22 du 25/02/2019 adoptant le règlement d’assainissement collectif,
Monsieur le Président indique que suite à des contrôles effectués par les techniciens dans le cadre des
missions du service d'assainissement collectif, il convient de rajouter les phrases suivantes « Dans la
majorité des cas, chaque bâtiment sera équipé d’une boite de branchement. Toutefois, une dérogation
pourra être accordée par le Président de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère selon
les contraintes techniques et financières qui seront rencontrées » dans l’article 4 — Définition du branchement du règlement d’assainissement collectif.
CCCLT — n° 2019-04-15-D57
Nomenclature : 881
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D57-DE
Reçu le 24/04/2019 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
> APPROUVE ce complément au règlement d'assainissement collectif,
> AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces et à prendre toute décision se
rapportant à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfect |
Publié et notifié le : 14 ‘ ANR. 108
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-04-15-D57
Nomenclature : 8 81
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D57-DE
Reçu le 24/04/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M le Président
Objet : approbation des statuts
de la Communauté de Séance du 15 avril 2019
Communes
N° 2019-04-15-D58
L'an deux mille dix-neuf,
Et le 15 avril, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE,
Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents :
33
Suffrages exprimés :
39
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT,
Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN
Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Rémy BERRALS,
Pierre BESSODES, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian
BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent
GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Votes :
Pour : 39 Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN, Jean-
Contre : 0 Michel VERDU
Abstention : O0 Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL
Nicolas BESSIERE a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE
Robert COSTES a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Didier ECHE a donné pouvoir à Jean-Claude ANGLARS
Christophe MERY à donné pouvoir à Laurent GAFFARD
Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Excusé{e) : Jean-François ALBESPY, David DELPERIE
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
Suite à la fusion des anciennes communautés de commune de Bozouls Comtal, d’Espalion Estaing et
d’Entraygues sur Truyère, la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère a vu le jour au 1°
janvier 2017.
La nouvelle structure a hérité des compétences des anciennes communautés de communes. A ce titre,
les arrêtés préfectoraux de fusion précisaient :
- Concernant les compétences optionnelles : que celles-ci pouvaient être restituées aux
communes dans un délai d’un an à compter du 1°" janvier 2017.
- Concernant les compétences facultatives : leurs restitutions devaient intervenir dans un délai
de 2 ans.
Les intérêts communautaires afférents aux compétences optionnelles et facultatives devaient, quant
à eux, être définis dans les 2 ans suivant la création.
CCCLT — n° 2019-04-15-D58
Nomenclature : 575
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D58-DE
Reçu le 24/04/2019 Aussi, il est proposé le projet de statuts joint, structuré ainsi :
- Communes membres et sièges
- Objets et compétences { obligatoires, optionnelles, facultatives)
- Organe délibérant
- Dispositions financières, fiscales et budgétaires
- Dispositions d'ordre général.
Ce projet arrête donc l’ensemble des compétences de la Communauté de Communes au.
La présente délibération sera soumise pour accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux des
communes membres {deux tiers des communes au moins représentant la moitié de la population au
moins, ou de la moitié des communes au moins représentant les deux tiers de la population)
conformément aux dispositions des articles L 5211-5 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE les statuts de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère reprenant
l’ensembles des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives qui lui sont dévolues,
conformément au projet de statut joint.
- AUTORISE Monsieur le Président à :
o notifier la présente délibération aux communes membres, pour que les conseils
municipaux se prononcent, conformément aux dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales,
o solliciter l'arrêté de Madame le Préfet pour la prise des statuts sous réserve de
l’obtention de la majorité définie ci- avant.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectu
Publié et notifié le : ? 4 4. 207
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2019-04-15-D58
Nomenclature : 575
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20190415-20190415D58-DE
Reçu le 24/04/2019