unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 195 Affectations de resultats 2025 Budget principal

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 195 Affectations de resultats 2025 Budget principal Document publié le Mardi 30 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 195 Affectations de resultats 2025 Budget principal)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, Pays de

LA Fontainebleau Communauté d'agglomération

Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 30 juin 2026

Délibération n° 2026-195 - Finances -— Affectation de résultats de l'exercice 2025 — Budget principal

Membres en exercice 63

Membres présents 36

Membres ayant donné 19

pouvoir

Membres intéressés (se

retire du vote)

Votants 55

Abstentions (incluant

refus de vote) à

Suffrages exprimés 55

Majorité absolue 28

Pour 55

Contre 0

L'an deux mil vingt-six, le 30 juin, à compter de 19h, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 19 juin 2026 pour la séance du 25 juin 2026, reportée en raison de circonstances exceptionnelles (vigilance rouge canicule) au 30 juin 2026 sans modification de l'ordre du jour, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.

Membres présents :

M. Pascal GOUHOURY, Président (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-187 à n° 2026- 194)

Mmes Philippine BRUNET-ROSE, Déborah DENEUVILLE, Nathalie DUWEZ, Cécile FARAGONI, Véronique FÉMÉNIA (à partir du vote de la délibération n° 2026- 187), Ève HARRISON, Bénédikte HATTIER, Danièle JOUHIER, Paula LINARD, Fanny MALVEZIN, Lucie PAMART, Vanessa PIEL, Sonia RISCO, Chrystel SOMBRET.

MM. Fabrice BARGEAULT, Christian BOURNERY, Jacques BOUSQUET, Christophe COLAS, Pascal DEFRANCE, Antoine DEHELLY, Julien GONDARD, Francis GUERRIER, Jean-Philippe GUIBERT, Jean HÉLIE, Anthony LANDAIS, Fabrice LARCHÉ, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Gérald RONTEIX (à partir du vote de la délibération n° 2026-148), Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Gilles TOUCHAIS.

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Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260630-2026-195-DE

Date de réception préfecture : 09/07/2026Membres avant donné pouvoir :

Mme Isabelle BOLGERT à Mme Fanny MALVEZIN

Mme Francine BOLLET à Mme Chrystel SOMBRET

Mme Sylvie CHANTELAUZE à M. Pascal DEFRANCE

Mme Laurence GRAVIER à Mme Cécile FARAGONI

Mme Justine LAYET à M. Fabrice LARCHE

Mme Dominique L'HOSTIS à Mme Sonia RISCO

Mme Isabelle MARIE à M. Antoine DEHELLY

Mme Marie-Charlotte NOUHAUD à M. Nicolas PIERRET

Mme Marlies TURLAN à M. Fabrice BARGEAULT

M. Jérôme DUBUS à M. Pascal GOUHOURY (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-187 à n° 2026-194)

M. Thibault FLINE à M. Laurent ROUSSEL

M. Guillaume GOY à Mme Déborah DENEUVILLE

M. Olivier MAGRO à Mme Lucie PAMART

M. Cyril PARUSSOLO à M. Jean-Philippe GUIBERT

M. Jean-Philippe POMMERET à Mme Vanessa PIEL

M. Gérald RONTEIX à M. Anthony LANDAIS (pour le vote des délibérations n° 2026-146 et 2026-147)

M. Alain THIERY à Mme Paula LINARD

M. Vitor VALENTE à Mme Nathalie DUWEZ

M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD

M. Anthony VAUTIER à M. Francis GUERRIER

Membres avant donné suppléance :

Mme Laurence DUFIET à M. Christophe BAGUET

M. Michel CALMY à M. Didier BUGUINET

M. Michaël GOUE à M. Jean-Michel CARDINALI

Membres absents :

Mme Annabelle CHELIL

Mme Pascaline COPPE

Mme Arielle DADONE

Mme Véronique FEMENIA (pour le vote des délibérations n° 2026-146 à 2026-186) Mme Paule SVATEK

M. Nicolas JOBARD

M. Sylvain PIESSET

M. Maximilien POULAIN

M. Yannick TORRES

Membres intéressés :

Le Président, M. Pascal GOUHOURY, pour le vote des comptes financiers uniques 2025 (de la délibération n° 2026-187 à la délibération n°2026-194)

M. Jérôme DUBUS, via le pouvoir donné à M. Pascal GOUHOURY, Président, pour le vote des délibérations n° 2026-187 à n° 2026-194

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Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260630-2026-195-DE

Date de réception préfecture : 09/07/2026Secrétaire de Séance :

Mme Vanessa PIEL

Références juridiques :

- Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2311-5

Rapporteur : Mme Véronique FEMENIA

L'assemblée est invitée à se prononcer sur l'affectation des résultats de l'exercice précédent, sur chacun des budgets.

BUDGET PRINCIPAL :

Rappel du résultat d'exécution 2025 du budget principal :

Excédent de fonctionnement reporté (002) 4 220 028,85 €

Recettes de fonctionnement 46 373 977,75 €

Dépenses de fonctionnement -42 843 030,59 €

Excédent de la section de fonctionnement 7 750 976,01 €

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (001) -10 997 353,47 €

Recettes d'investissement 13 919 434,25 €

Dépenses d'investissement -9 592 083,35 €

Solde d'exécution de la section d'investissement -6 670 002,57 €

Restes à réaliser recettes 7 801 496,05 €

Restes à réaliser dépenses -2 095 173,17 €

Solde des restes à réaliser 5 706 322,88 €

Solde d'exécution de la section d'investissement -6 670 002,57 €

Solde des restes à réaliser 5 706 322,88 €

Besoin de financement de la section d'investissement -963 679,69 €

Excédent de la section de fonctionnement 7 750 976,01 €

Besoin de financement de la section d'investissement -963 679,69 €

Il est rappelé que les budgets annexes Grand Parquet et activités sports et loisirs ont été dissous au 31 décembre 2025 et que les budgets dédiés à ces services publics administratifs ont été réintégrés au sein du budget principal. Par conséquent, les résultats 2025 de ces deux budgets annexes dissous doivent être repris au sein du budget principal.

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Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260630-2026-195-DE

Date de réception préfecture : 09/07/2026> Rappel du résultat d'exécution 2025 du budget annexe Grand Parquet :

Excédent de fonctionnement reporté (002) 113 973,00 €

Recettes de fonctionnement 1 663 947,23 €

Dépenses de fonctionnement -1 566 842,58 €

Excédent de la section de fonctionnement 211 077,65 €

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (001) -903 785,17 €

Recettes d'investissement 1 953 820,03 €

Dépenses d'investissement -1 139 153,47 €

Solde d'exécution de la section d'investissement -89 118,61 €

D Larsltar fin 2] Resultat rinal

L

> Rappel du résultat d'exécution 2025 du budget annexe activités sports et loisirs :

Restes à réaliser recettes 0,00 €

Restes à réaliser dépenses 0,00 €

Solde des restes à réaliser 0,00 €

Solde d'exécution de la section d'investissement -89 118,61 €

Solde des restes à réaliser 0,00 €

Besoin de financement de la section d'investissement -89 118,61 €

Excédent de la section de fonctionnement 211 077,65 €

Besoin de financement de la section d'investissement -89 118,61 €

21 950 04€

Excédent de fonctionnement reporté (002) 13 320,53 €

Recettes de fonctionnement 19 607,42 €

Dépenses de fonctionnement -50 379,00 €

Déficit de la section de fonctionnement -17 451,05 €

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (001) -64 887,73 €

Recettes d'investissement 116 755,86 €

Dépenses d'investissement -128 504,03 €

Solde d'exécution de la section d'investissement -76 635,90 €

Besoin de financement de la section d'investissement

Restes à réaliser recettes 0,00 €

Restes à réaliser dépenses 0,00 €

Solde des restes à réaliser 0,00 €

Solde d'exécution de la section d'investissement -76 635,90 €

Solde des restes à réaliser 0,00 €

Besoin de financement de la section d'investissement -76 635,90 €

Déficit de la section de fonctionnement -17 451,05 €

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Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260630-2026-195-DE

Date de réception préfecture : 09/07/2026Au vu du résultat d'exécution 2025 du budget principal, du budget annexe Grand Parquet et du budget annexe activités sport et loisirs, l'affectation des résultats cumulés de ces 3 budgets est effectuée de la manière suivante sur le budget principal :

- En investissement, déficit inscrit au compte 001 : 6 835 757,08 € Cela correspond au cumul du résultat d'investissement des 3 budgets : o Budget principal : - 6 670 002,57 €

o Budget annexe Grand Parquet : - 89 118,61 €

o Budget annexe activités sports et loisirs : - 76 635,90 €

- En investissement, pour couvrir le besoin de financement, inscription au compte 1068 (recette) : 1 129 434,20 €

Cela correspond au cumul du résultat d'investissement des 3 budgets et des restes à réaliser dépenses et recettes du budget principal :

o Résultat d'investissement cumulé : - 6 835 757,08 €

o Restes à réaliser dépenses : - 2 095 173,17 €

o Restes à réaliser recettes : + 7 801 496,05 €

- En fonctionnement, excédent inscrit au compte 002 : 6 815 168,41 € Cela correspond au cumul du résultat de fonctionnement des 3 budgets soit + 7 944 602,61 € :

o Budget principal : + 7 750 976,01 €

o Budget annexe Grand Parquet : + 211 077,65 €

o Budget annexe activités sports et loisirs : - 17 451,05 €

Déduction faite du besoin de financement de la section d'investissement soit - 1 129 434,20 €.

Ainsi, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :

- Approuver l'affectation de résultats 2025 de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau telle que présentée ci-dessus

- Préciser que les résultats exposés ci-dessus seront repris au budget supplémentaire 2026

- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.

Décision :

Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité de :

-_ Approuver l'affectation de résultats 2025 de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau telle que présentée ci-dessus

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Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260630-2026-195-DE

Date de réception préfecture : 09/07/2026- Préciser que

supplémentaire 2026

résultats exposés ci-dessus seront repris au budget

- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.

Fait les jours, mois et an susdits,

Le Secrétair

Vanessa PIEL

Certifié exécutoire le

Date de mise en ligne le

Notification le

0 9 JUIL. 2026

0 9 JUIL. 2026

AR Préfecture 077-200072346-

Pour extrait conforme,

r TS 4 ot auQ Gi D 7 _.

5" Le:Président Ca 7 | s 2

CG

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ConMUNas

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Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois

suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'Etat auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

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Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260630-2026-195-DE

Date de réception préfecture : 09/07/2026