Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR+CONSEIL+DU+07.09.23?t=1708932474
Compte-Rendu - CR+CONSEIL+DU+07.09.23?t=1741358642
Compte-Rendu - CR+CONSEIL+DU+07.09.23?t=1747375197
Procès Verbal - PV+de+conseil+municipal?t=1756451101
Procès Verbal - PV+réunion?t=1756451101
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+23.01.24+A+19H30?t=1756451
Procès Verbal - PV+CONSEIL+DU+5+SEPT+2024?t=1756451101
Déliberation - AFFICHAGE+APRES+CONSEIL?t=1756451101
Arrêté - Affichage+après+conseil?t=1756451101
Procès Verbal - PV +réunion+9+décembre+2019?t=1756451101
Compte-Rendu - CR+CONSEIL+DU+07.09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jazeneuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CONSEIL+DU+07.09)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 septembre
2023
Le
premier
septembre
deux
mille
vingt-trois,
une
convocation
est
adressée
individuellement
à
chaque
Conseiller
Municipal
pour
une
réunion
prévue
le sept
septembre
deux
mille
vingt-trois,
à vingt
heures,
salle
de
conseil
de
la
Mairie
de
Jazeneuil.
ANR
AK
K
DEROULEMENT
DE
LA
SEANCE
Intervention
de
Jérémy
VALLADON,
administré
de
Jazeneuil
et
Président
du
Conseil
de
Développement
de
Grand
Poitiers
Approbation
du
conseil
municipal
du
29 juin
2023
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
FONDS
D’INITIATIVE
COMMUNALE
GRAND
POITIERS
o
FIC
2023
e
FONDS
DE
CONCOURS
GRAND
POITIERS
o
Fonds
de
solidarité
2023
e
LIGNE
DE
TRESORERIE
2023
©
Proposition
et mise
en
place
e
SYNDICAT
MIXTE
DES
VALLEES
DU
CLAIN
SUD
o
Modification
du
siège
social
- modification
du
périmètre
—- modification
du
périmètre
Hors
GEMAPY
e
SYNDICAT
DE
LA
VONNE
o
Opérations
liées
à la dissolution
du
Syndicat
de
la Vonne
e
PERSONNEL
o
Régime
indemnitaire
des
agents
e
Questions
Diverses
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le sept
septembre,
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
salle
du
conseil
de
la Mairie
de
Jazeneuil
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
CHAUVET,
Maire
de
Jazeneuil,
assisté
de
Mme
Stella
BOUTIN,
au
titre
du
secrétariat
de
mairie.
Présents
:
CHAUVET
Bernard,
AUBRY
Justine,
THOMASSE
Gabriel,
CHASSAGNE
Dominique,
BEAUBEAU
Claude,
DUPUIS
Christopher,
GAULT
Janna,
ARCHAIMBAULT
Danielle,
RANGER
Johan,
ROBERT
Mélanie
Absents
représentés:
BOUTIN
Yannis
(pouvoir
à
ROBERT
Mélanie),
BOISGROLLIER
Frédéric
(pouvoir
à Gabriel
THOMASSE),
DIAS
Muriel
(pouvoir
à AUBRY
Justine) Absents
excusés
: DUMONS-COUPELON
Emmanuelle,
QUINTARD
Guillaume
Mme
BEAUBEAU
Claude
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Nombre
d’Elus
: 15
Nombre
de
Présents
: 10
Le
quorum
est atteint
: 8
Présentation
du
Conseil
de
Développement
Lieu
de
dialogue
et
de
propositions
citoyennes,
le
Conseil
de
développement
est
un
groupe
neutre
de
citoyens
et
de
citoyennes
bénévoles
qui
s'impliquent
dans
les
politiques
publiques
menées
par
la communauté
urbaine
de
Grand
Poitiers.
Grâce
à son
regard
d'usager,
il enrichit
le débat
par
la rédaction
d'avis
et de
propositions.
Il est
composé
de
60
personnes
volontaires
issues
de
l'ensemble
des
40
communes,
de
tous
âges
et
respectant
la
parité.
Certains
membres
sont
des
représentants
et
représentantes
d'assemblées
citoyennes
locales.
Ponctuellement,
le Conseil
est
rejoint
par
d'autres
acteurs
et
actrices
du
territoire
(experts,
techniciens.)
pour
traiter des
sujets
précis.
Une
co-présidence
représente
le Conseil
auprès
de
Grand
Poitiers.
L'ensemble
des
membres
du
conseil
se
réunit
deux
fois
par
an
en
plénière.
Ces
temps
d'échanges
sont
l'occasion
de
donner
les orientations
et
les thèmes
de
travail,
de
présenter
les
travaux
des
groupes
de
travail
et d'adopter
les contributions.
Les
groupes
de
travail
réunissent
les
membres
volontaires,
répartis
par
thèmes.
Ils
peuvent
être
élargis
à des
personnes
extérieures
au
Conseil
pour
rechercher
la diversité
des
points
de
vue
et
des
expertises.
Les
membres
du
Conseil
de
développement
et
les
élusees
de
Grand
Poitiers
sont
amenés
à se
rencontrer
régulièrement.
Le
Conseil
de
développement
apporte
un
regard
citoyen,
une
voix
complémentaire
aux
expertises
politique
et technique.
Par
ses
avis
et ses
propositions,
il contribue
à faire
évoluer
les
politiques
publiques
communautaires.
Le
Conseil
de
développement
peut
être
mandaté
par
les
élu.e.s
communautaires
de
Grand
Poitiers.
Il peut
également
s'auto-saisir
sur
un
sujet
concernant
le territoire.
Les
sujets
traités
sont
aussi
variés
que
les compétences
gérées
par
Grand
Poitiers
(économie,
transitions
énergétiques,
mobilités,
logement-social-habitat,
accueil,
solidarité,
alimentation,
santé,
mieux-vivre
ensemble,
aménagement
et équilibre
des
territoires).
Début
de
la
séance
à 20h50
Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29 juin
2023
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
présents
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
jour
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
juin
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
adopte
à l’unanimité
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du 29
juin
2023 2023
09 07 059
FONDS
D’INITIATIVE
COMMUNALE
GRAND
POITIERS
FIC
2023
Lors
des
conférences
des
Maires
du
15
mai
2019
et du
10 juillet
2019
il a été
acté
la création
d'un
fonds
de
concours
d’initiative
communale
pour
soutenir
l’investissement
local.
Ce
fonds
de
concours
fait
partie
des
actions
du
pacte
de
cohésion
territoriale
entre
Grand
Poitiers
et
ses
communes
membres,
en
complément
du
pacte
fiscal
et
financier
qui
fonde
les
relations
financières
internes
à la communauté
urbaine
de
Grand
Poitiers.
11 permet
de
redonner
de
la souplesse
aux
communes
et de
prendre
en
compte
la diversité
du
territoire.
À
la suite
du
transfert
de
compétence
voirie,
Grand
Poitiers
Communauté
Urbaine
a affecté
à
chaque
commune
une
enveloppe
financière
pour
la
voirie,
correspondant
aux
investissements
moyens
précédemment
réalisés
par
les communes.
Il était
proposé
de
créer
un
fonds
de
concours
défini
à
l’article
L5215-26
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
permettant
que
chaque
commune,
sur
son
initiative,
ait
la
possibilité
de
réaffecter
une
partie
du
budget
de
voirie
qui
lui a été
affecté
lors
du
transfert
de
compétence
voirie,
sur
un
ou
plusieurs
autres
projets
communaux.
Ces
projets
seraient
alors
partiellement
financés
par
ledit
fonds
de
concours
d’initiative
communale
(FIC).
En
réponse
à l’appel
à projets
de
Grand
Poitiers,
la Commune
de
JAZENEUIL
a fait
connaître
sa
volonté
de
recourir
au
fonds
de
concours
pour
ses
projets
d’investissement
en
2019,
2020
et
2021
et 2022.
Le
dispositif est
reconduit
pour
2023.
Pour
2023,
au
vu
des
dépenses
prévues
par
la
commune
de
Jazeneuil,
le
tableau
ci-dessous
reprenant
ces
dépenses
sera
proposé
à la Communauté
Urbaine
de
Grand
Poitiers
:
Auto-
.
Montant
Montant
Commune
Projet(s)
ETTC
FIC
en
€
financement
Aménagement loc
3264.00
1632.00
1632.00
commercial Aménagement
local
986.92
493.46
493.46
commercial Bâtiment (clôture
744.85
372.42
372.43
école) Frais
entretien
local
4662.37
2331.18
2331.19
communal
Jazeneuil
Eglise
2085.60
1042.80
1042.80
Plantation
de
haies
1402.85
701.42
701.43
Cimetière
5340.00
2670.00
2670.00
Cimetière
279.00
139.50
139.50
terrassement
18765.59
€
9382.78
€
9382.81
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
approuve
à l'unanimité : e
La
demande
du
fonds
de
concours
d'initiative
communale
qu’il
a
sollicité
auprès
de
Grand
Poitiers
Communauté
Urbaine
pour
les
projets
indiqués
ci-dessus
et
selon
les
modalités
présentées,
e
l’imputation
de
la recette
correspondante
à l’article
13251
du
budget
principal.
2023
09
07 060
FONDS
DE
CONCOURS
GRAND
POITIERS
Fonds
de
solidarité
complémentaire
2023
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le groupe
de
travail
sur
le pacte
Financier
et
Fiscal
de
Grand
Poitiers
a
décidé,
de
manière
exceptionnelle,
d’accorder
aux
communes
bénéficiant
du
fonds
de concours
Solidarité
un
complément
du
montant
initialement
prévu
pour
chaque
commune.
Ce
second
montant
accordé
correspondra
à
la
moitié
du
premier
montant
accordé. Cette
seconde
enveloppe
s’élève
alors
à
110
000€.
Pour
rappel,
l'attribution
du
fonds
de concours
Solidarités
est accordé
aux
communes
respectant
3 critères. Ces
3 critères
sont
:
-
Un
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
de
l’année
N-1
supérieur
à 31%
-
Un
taux
d’épargne
brute
sur
les
3 derniers
comptes
administratifs
inférieur
à
15%
-
Une
perte
cumulée
de
DGF
de
2017
à 2022
dont
le poids
relatif est
supérieur
à 5%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
figurant
sur
le dernier
compte
administratif.
La
somme
de
6 500€
a été
attribuée
en
complément
à la commune
de
Jazeneuil
pour
2023.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
de
flécher
ce
fonds
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
allouées
au
local
technique
de
la commune.
La
commune devra
justifier
a
minima
de
13
000€
de
dépenses
TTC.
Le
montant
du
fonds
de
concours
alloué
ne
peut
excéder
le reste
à charge
de
la commune.
Commune
de
Jazeneuil
.
/
,
Montants
Equipements
concernés
Types
de
dépenses
prévisionnels
TTC
Prestation
d’entretien
7000
Fluides
3000
LOCAL
TECHNIQUE
Assurances
1000
Fournitures
2000
Total
13
000€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
De
donner
son
accord
pour
solliciter
un
fonds
de
solidarité
complémentaire
de
6500€
auprès
de
Grand
Poitiers
Communauté
urbaine
;
-
De
flécher
ce
fonds
sur
les dépenses
de
fonctionnement
allouées
au
local
technique,
-
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à déposer
le dossier
réglementaire
et de
manière
géné-
rale,
à signer
tous
documents
et
à
intervenir
concernant
ce
dossier. 2023
09 07_061
LIGNE
DE
TRESORERIE
2023
Depuis
plusieurs
années,
le Crédit
Agricole
de
Lusignan
est
sollicité
pour
mettre
en
place
une
ligne
de
trésorerie
de
100
000€.
Cette
ligne
de
trésorerie
est
un
«
recours
» que
la commune
peut
utiliser en
cas
de
besoin.
C’est
une
somme
qui
doit
évidemment
être
remboursée.
Généralement,
elle
est
utilisée
en
fin
d’année
dans
l’attente
du
versement
des
diverses
subventions
demandées.
Pour
information,
elle
n’a
pas
été
utilisée
depuis
le début
de
ce
mandat.
Ci-dessous,
la proposition
du
Crédit
Agricole
de
Lusignan
e montant
: 100
000
€
e durée
: 1 an
e taux
: index
variable
Euribor
3 mois
moyenné
avec
un
taux
plancher
de
0.00%
auquel
il est
ajouté
une
marge
de
1.05
%,
soit
à ce jour
0.00%
+
1.05
%
=
1.05%
+ Commission
d'engagement
: 0.15%
du
montant
total
de
la
ligne
avec
un
minimum
de
perception
de
120
€,
soit
150
€
(prélevée
par
débit
d’office
sans
mandatement
préalable
à la prise
d’effet
du
contrat)
+ paiement
des
intérêts
: chaque
trimestre
M.
Yannis
BOUTIN
étant
administrateur
du
Crédit
Agricole,
il ne
prendra
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
excepté
M.
Yannis
BOUTIN,
confère
toute
délégation
utile
à Monsieur
le Maire
pour
la souscription
de
la ligne
de
trésorerie,
la
signature
de
la
convention
à
passer
avec
le
Crédit
Agricole
et
l’acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement.
2023
09 07 062
SYNDICAT
MIXTE
DES
VALLEES
DU
CLAIN
SUD
Changement
de
périmètre
: intégration
de
la C.C
Vallées
du
Clain
pour
la commune
de
la
Villedieu
du
Clain
VU
le
CGCT ;
VU
l’article
5211-18
du
CGCT
concernant
les
modifications
relatives
au
périmètre
et
à
l'organisation
;
VU
l'arrêté
inter préfectoral
n°2022.DCL.BICL.017
du
12 décembre
2022
portant
sur les statuts
du
Syndicat
mixte
des
Vallées
du
Clain
Sud ;
VU
l'arrêté
inter préfectoral
n°2022.DCL.BICL.018
du
12 décembre
2022
portant
sur les statuts
du
Syndicat
mixte
des
Vallées
du
Clain
Sud ;
VU
l'arrêté
inter préfectoral
n°2022.DCL.BICL.019
du
12 décembre
2022
portant
sur les statuts
du
Syndicat
mixte
des
Vallées
du
Clain
Sud ;
Vu
l’article
4 des
statuts
du
Syndicat
mixte
des
Vallées
du
Clain
Sud
portant
sur
l’adhésion
de
nouveaux
membres
;
VU
la délibération
n°2023/091
du
16 mai
2023
de
la communauté
de
communes
des
Vallées
du
Clain
portant
sur
la demande
d’adhésion
et le transfert
de
la compétence
GEMAPI
au
Syndicat
mixte
des
Vallées
du
Clain
Sud
pour
la
commune
du
bassin
du
Clain,
à
savoir,
La
Villedieu
du
Clain
;
VU
la délibération
n° 275
27062023
du
comité
syndical
du
Syndicat
mixte
des
Vallées
du
Clain
Sud
modifiant
le
périmètre
pour
intégrer
la
communauté
de
communes
des
Vallées
du
Clain pour
la commune
de
La
Villedieu
du
Clain
;
Considérant
que
l’intégration
de
ces
communes
dans
le
Syndicat
mixte
des
Vallées
du
Clain
Sud
correspond
au
bassin
versant
du
Clain
;
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
changement
de
périmètre
du
Syndicat
pour
intégrer
la communauté
de
communes
des
Vallées
du
Clain
pour
la commune
de
La
Villedieu
du
Clain.
Après
délibération
le conseil
municipal
vote
à l’unanimité
pour
le changement
de
périmètre.
2023
09 07 063
SYNDICAT
MIXTE
DES
VALLEES
DU
CLAIN
SUD
Changement
de
périmètre
: intégration
de
la commune
de
Château
Larcher
pour
la
compétence
Hors
GEMAPI
VU
le CGCT
;
VU
l’article
5211-18
du
CGCT
concernant
les
modifications
relatives
au
périmètre
et
à
l'organisation
;
VU
l'arrêté
inter préfectoral
n°2022.DCL.BICL.017
du
12 décembre
2022
portant
sur les statuts
du
Syndicat
mixte
des
Vallées
du
Clain
Sud ;
VU
l'arrêté
inter préfectoral
n°2022.DCL.BICL.018
du
12 décembre
2022
portant
sur les statuts
du
Syndicat
mixte
des
Vallées
du
Clain
Sud ;
VU
l’arrêté
inter préfectoral
n°2022.DCL.BICL.019
du
12 décembre
2022
portant
sur les statuts
du
Syndicat
mixte
des
Vallées
du
Clain
Sud
;
Vu
l’article
4 des
statuts
du
Syndicat
mixte
des
Vallées
du
Clain
Sud
portant
sur
l’adhésion
de
nouveaux
membres
;
VU
la délibération
n° 276 27062023
du
comité
syndical
du
Syndicat
mixte
des
Vallées
du
Clain
Sud
mettant
à jour
la
liste
des
communes
cité
à
l’article
1
des
statuts
du
syndicat
pour
la
compétence
Hors
GEMAPI
conformément
à l’article
5.3
des
statuts
du
syndicat
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
changement
de
périmètre
du
Syndicat
pour
intégrer
les communes
de
Château-Larcher
et Marnay
pour
la compétence
Hors
GEMAPI. Après
délibération
le conseil
municipal
vote
à l’unanimité
pour
le changement
de
périmètre.
2023
09
07_064
SYNDICAT
MIXTE
DES
VALLEES
DU
CLAIN
SUD
Changement
de
siège
social
Monsieur
le Maire
indique
à l’assemblée
que
par
courrier
du
10 juillet
dernier,
il a été
informé
que
le
Syndicat
Mixte
des
Vallées
du
Clain
Sud
avait
déménagé
et
qu’il
est
demandé
de
délibérer
sur ce
changement
de
siège
social.
Le
transfert
du
siège
social
du
syndicat
du
1 bis rue
Edouard
Normand
86700
Valence
en
Poitou
au
26
avenue
Henri
Petonnet
86370
Vivonne.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’approuver
la
modification
statutaire
du
Syndicat
Mixte
des
Vallées
du
Clain
Sud.
Après
délibération
le conseil
municipal
vote,
à l’unanimité,
pour
le changement
de
siège
social.
2023
09 07 065
SYNDICAT
DE
LA
VONNE
Opérations
liées
à la dissolution
du
Syndicat
Un
solde
comptable
de
256,73
€
au
compte
16884
correspondant
à
des
intérêts
courus
non échus
de
l'ancien
Syndicat
de
la
Vonne
non
régularisés
dans
les
comptes
de
celui-ci
avant
sa
dissolution. La
correction
doit
donc
désormais
intervenir
dans
les
comptes
de
la
commune
par
la
comptabilisation
par
le
seul
comptable
d'une
opération
d'ordre
NON
budgétaire.
Cette
opération
qui
consistera
à débiter
le compte
16884
par
le crédit
du
compte
1068
doit
être
justifiée
par
une
délibération
du
conseil
municipal
dans
laquelle,
après
avoir
repris
l'explication
ci-dessus,
le conseil
municipal
autorisera
le comptable
à débiter
le compte
16884
par
le crédit
du
compte
1068
pour
un
montant
de
256,73
€.
Parallèlement,
le montant
des
crédits
inscrits
au
BP
2023
de
la commune
au
chapitre
001
doit
être
corrigé
d'un
montant
équivalent.
M.
le Maire
propose
la décision
modificative
suivante
Budget
Général
2022
Investissement
Dépenses
Dépenses
Chapitre
Montant
Article
Montant
001
-
256.73
2158
+ 256.73
Les
élus
présents,
à
l’unanimité,
autorisent
M.
le
Maire
a procéder
à la
mise
en
place
de
cette
régularisation
budgétaire.
2023
09 07 066
PERSONNEL
Régime
Indemnitaire
La
délibération
2023
02
09 10B
votée
lors
du
Conseil
Municipal
du
9
février
2023
précisait
qu’une
augmentation
de
1%
était
accordée
à tous
les
agents
titulaires.
Il était
prévu
de
revoir
l'intégralité
des
régimes
indemnitaires
avant
le 30
septembre
2023.
Il est
à noter
quelques
changements
au
sein
du
service
technique
: un
agent
technique
échelon
10
est
parti
à
la
retraite
le
1%
juillet
2023
et
un
agent
technique
6°"
échelon
a,
quant
à
lui,
intégré
l’équipe
à
la même
date
en
qualité
de
stagiaire.
Le
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel)
regroupe
deux
primes
: Le
CIA
(Complément
Indemnitaire
Annuel)
est
une
prime
facultative
annuelle
et
l'IFSE
(Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise)
est
une
prime
mensuelle.
A
ce jour,
le
CIA
est
versé
mensuellement.
M.
le
Maire
souhaite
régulariser
cette
situation
et
propose
de
l’intégrer
à l’IFSE.
Les
élus
présents
ont
relevé
des
inégalités
de
traitement
dans
le grade
des
agents.
M.
le
Maire
propose
donc
d’attribuer
un
minimum
de
30%
du
plafond
IFSE
aux
agents
relevant
du
groupe
1 et un
minimum
de
50%
du
plafond
IFSE
aux
agents
relevant
du
groupe
2.
Les
élus
présents,
à
l’unanimité,
excepté
Gabriel
THOMASSE
qui
s’abstient,
autorisent
M.
le
Maire
à
mettre
en
place,
à
compter
du
1°
septembre
2023
ces
modifications
et
à
établir
un
nouvel
arrêté
reprenant
le
régime
indemnitaire
2023
pour
chacun
des
agents
concernés. QUESTIONS
DIVERSES
e
Bulletin
municipal
de
fin d’année
2023
: Justine
AUBRY
propose
de
réunir
la commis-
sion
« communication
»
le
19
septembre
2023
à 20h00.
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
souhaiterait
solliciter
les professionnels
des
alentours
en
leur proposant
de
mettre
un
encart
publicitaire
dans
le
bulletin
moyennant
finance.
Il propose
d’y
ré-
fléchir
et des
tarifs
seront
présentés
au
prochain
conseil
e
M.le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
le 9 juin
2024
auront
lieu
les élections
des
représentants
au
parlement
Européen.
Il demande
à chaque
conseiller
de
noter cette date
dans
leur agenda
et souhaite
leur
présence
impérativement.
e
_Ilest
prévu
d’acheter
un
réfrigérateur
d’occasion
pour
le mettre
à disposition
des
asso-
ciations
dans
la salle
du
Moulin.
°
Prochain
conseil
municipal
le JEUDI
$ OCTOBRE.
Le
Maire
lève
la séance
à 22H40
Tableau
récapitulatif
des
délibérations
du
Conseil
municipal
en
date
du
7 septembre
2023
2023
09
07_059
FONDS
D’INITIATIVE
COMMUNALE
GRAND
POITIERS
FIC
2023
2023
09 07 060
FONDS
DE
CONCOURS
GRAND
POITIERS
Fonds
de
solidarité
complémentaire
2023
2023
09 07 061
LIGNE
DE
TRESORERIE
2023
2023
09
07_062
SYNDICAT
MIXTE
DES
VALLEES
DU
CLAIN
SUD
Changement
de
périmètre
: intégration
de
la C.C
Vallées
du
Clain
pour
la commune
de
la Villedieu
du
Clain
2023
09
07_ 063
SYNDICAT
MIXTE
DES
VALLEES
DU
CLAIN
SUD
Changement
de
périmètre
: intégration
de
la commune
de
Château
Larcher
pour
la compétence
Hors
GEMAPI
2023
09
07_064
SYNDICAT
MIXTE
DES
VALLEES
DU
CLAIN
SUD
Changement
de
siège
social
2023
09 07
065
SYNDICAT
DE
LA
VONNE
Opérations
liées
à la dissolution
du
Syndicat
2023
09 07 066
PERSONNEL
Régime
Indemnitaire
Claude
BEAUBEAU
Bernard
CHAUVET
LE
EE
Signature
Secrétaire
de
séance
Signature
du
Maire