Procès Verbal - PV+de+conseil+

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Procès Verbal - PV+de+conseil+ Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+de+conseil+)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie, Procès-Verbal

de la réunion du 1er Juin 2022

Le vingt-cinq mai deux mille vingt-deux, une convocation est adressée individuellement à chaque Conseiller Municipal pour une réunion prévue le 1er juin deux mille vingt-deux, à vingt heures, salle de conseil de la Mairie de Jazeneuil.

*********

DEROULEMENT DE LA SEANCE

• Approbation du conseil municipal du 28 avril 2022

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

• • PERSONNEL : Reconduction du Contrat à Durée Déterminée de CHARTRIN Thibault

• PERSONNEL : Reconduction temps de travail partiel ROUSSEAU Florent

• COMPTABILITE : Facture en investissement Nettoyeur Haute Pression

• COMPTABILITE : Facture en investissement petit Coffre-fort

• COMPTABILITE : Facture en investissement Conteneurs pour cimetière

• COMPTABILITE : Décision modificative opération 124 (cimetière)

• COMPTABILITE : Décision modificative facture Alliance Bois

• COMPTABILITE : Décision modificative facture Mavasa

• COMPTABILITE : Renouvellement de la Ligne de Trésorerie

• EOLIEN : Avis sur projet d’implantation d’éoliennes sur Boivre la Vallée

• EOLIEN : Avis sur projet d’implantation d’éoliennes sur Lusignan

• ADMINISTRATIF : Publicité des Actes

• SYND MIXTE VALLEES DU CLAIN SUD : Maintien de l’adhésion

• CHANTIER JEUNES 2022 : Renouvellement de la convention de prise en charge des repas

• 14 AOUT 2022 : Organisation

• Questions Diverses

L’an deux mille vingt-deux, le premier juin, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni salle du conseil de la Mairie de Jazeneuil sous la présidence de Monsieur Bernard CHAUVET, Maire de Jazeneuil, assisté de Mme Stella BOUTIN, au titre du secrétariat de mairie.

Présents : CHAUVET Bernard, AUBRY Justine, THOMASSE Gabriel, BOUTIN Yannis (arrive à 20h15), DIAS Muriel, HIPEAU Nathalie, ROBERT MélanieAbsents excusés : BOISGROLLIER Frédéric, CHASSAGNE Dominique (pouvoir à AUBRY Justine), MENUET LANORT Françoise, RANGER Johan,

Mme ROBERT Mélanie a été désignée Secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 28 avril 2022

Monsieur le Maire soumet aux membres présents de la réunion du conseil municipal du 28 avril 2022 le procès-verbal s’y rattachant.

Après en avoir délibéré, le conseil adopte à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 28 avril 2022

N° 2022_06_01_043 – PERSONNEL : Renouvellement d’un Contrat à Durée Déterminée au Service Technique pour faire face à un accroissement d’activité

Le 6 janvier 2022, le conseil municipal a voté par délibération n° 2022-01-06_001 le recrutement d’un agent technique par voie contractuel pour la période du 01/02/22 au 30/06/2022. Ce contrat arrive à échéance, l’agent donne toute satisfaction et s’entend très bien avec tous les membres du service technique. En juillet 2023, un des agents part à la retraite et il pourrait assurer ce remplacement.

Le Maire propose aux membres du conseil de procéder au renouvellement de ce contrat selon les termes suivants : Recrutement d’un agent contractuel sur le grade d’Adjoint Technique Territorial 4ème Echelon, pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité pour une période de 6 mois allant du 01/07/2022 au 31/12/2022 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’Adjoint Technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 14/35ème. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 371, indice majoré 343 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire a renouveler le contrat à durée déterminée de cet agent pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2022.

2022_06_01_044 – PERSONNEL : Renouvellement de Temps Partiel par un agent du service technique

M. Yannis BOUTIN arrive à 20h15

Florent ROUSSEAU, agent des services techniques de la commune de Jazeneuil, a transmis un courrier à M. le Maire en date du 1er juin 2022 demandant le renouvellement d’un temps partiel à 70% à compter du 1er juillet 2022.

M. Le Maire rappelle que depuis le 2 février, un nouvel agent a rejoint l’équipe technique et que l’emploi du temps à 70% de M. ROUSSEAU ne lui permet pas d’être présent constamment. Il propose donc d’accepter cet aménagement à 70% jusqu’au 30 juin 2023 mais au départ en retraite d’un des trois agents, des décisions devront être prises quant à cet emploi du temps.

Selon M. Yannis BOUTIN, « il est difficile d’être responsable en étant à 70% de son temps de travail »

Le Maire rappelle que pendant la durée du travail à temps partiel, M. ROUSSEAU percevra 70% du traitement, des primes et indemnités, correspondant au 7ème échelon de son grade indicebrut 381 – indice majoré 351 + 15 points de NBI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la demande de Florent ROUSSEAU et autorise le Maire à signer un arrêté dans ce sens.

2022_06_01_045 – FACTURE EN INVESTISSEMENT

Acquisition d’un nettoyeur haute pression

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’acquérir pour le service technique un Nettoyeur Haute Pression. Un devis de cette acquisition a été demandé à LUSAGRI de Lusignan et s’élève à 1 335.00 € TTC.

M. le Maire rappelle que cet achat est prévu dans les investissements votés le 17 mars 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte ce devis à l’unanimité des membres présents. La facture correspondant à ce devis sera passée en investissement à l’article 2188, opération 103.

2022_06_01_046 – FACTURE EN INVESTISSEMENT

Acquisition d’un petit coffre-fort

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une régie a été mise en place au 1er janvier 2022 pour la location de la salle des fêtes et que désormais, il est possible de percevoir de l’argent en espèces. Il est, cependant, obligatoire de déposer cet argent en lieu sûr. Il est donc nécessaire d’acquérir pour le service administratif un petit coffre-fort.

Un devis de cette acquisition a été demandé à LUSAGRI de Lusignan et s’élève à 183.84 € TTC. M. le Maire rappelle que cet achat est prévu dans les investissements votés le 17 mars 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte ce devis à l’unanimité des membres présents. La facture correspondant à ce devis sera passée en investissement à l’article 2188, opération 103.

2022_06_01_047 – FACTURE EN INVESTISSEMENT

Acquisition de quatre conteneurs pour le cimetière

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le « chantier Jeunes 2022 » verra la fabrication de panneaux occultants pour le cimetière. Ces derniers seront déposés devant les conteneurs dans lesquels pourront être déposés tous les déchets (vases, fleurs séchées, fleurs artificielles…)

Un devis pour des conteneurs a été fourni par l’entreprise Lusagri de Lusignan pour un montant de 301.44€.

Cette somme sera incluse dans l’opération 124 « aménagement du cimetière ». Il convient, néanmoins d’établir une Décision modificative (qui fera l’objet d’une autre délibération) pour régler cette somme sur cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte ce devis à l’unanimité des membres présents. La facture correspondant à ce devis sera passée en investissement à l’article 2188, opération 124.2022_06_01_048 – Budget Principal – Décision Modificative n°1

Le budget primitif voté le 17 mars 2022 a validé des travaux exécutés par la Sté Jardins Délice de Rouillé pour un montant de 15 258€ TTC.

Or, lors de l’enregistrement de ce montant au budget, la somme de 15 250€ a été inscrite, il est donc nécessaire d’établir une Décision Modificative pour ajouter 8€ au montant initial.

D’autre part, des conteneurs de 120 litres vont être mis à disposition des administrés afin que le recyclage des déchets (fleurs séchées, vases, pots…) soit mieux suivi. L’achat de ces conteneurs s’élevant à 301.44 € (devis demandé à la Sté Lusagri de Lusignan) cette somme sera passer en investissement et sera ajoutée sur l’opération 124 (Aménagement du cimetière).

M. le Maire propose donc au conseil de procéder à une Décision Modificative globale incluant ces deux sommes, comme suit

Budget Général 2022

Investissement

Dépenses Recettes

Article Chapitre/opération Montant Article Chapitre/opération Montant

2158 Opé 100 - 309.44 2158 Opé 124 + 309.44

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire d’approuver cette décision modificative.

2022_06_01 - 049 – Budget Primitif de la Commune – Décision Modificative n°2

Dans le cadre du programme de « numérotation des hameaux », il a été constaté que le panneau « rue de la Pétinière » avait été oublié ainsi qu’un numéro « 10 ». Un nouveau devis a donc été demandé à la Sté Mavasa et ce dernier s’élève à 133.68 € TTC

La somme prévue initialement au budget à l’opération 148 (numérotation des hameaux) était de 3 100€, or une premier facture d’un montant de 3 072.50€ a déjà été réglée. Il reste donc la somme de 27.50€ sur cette opération.

M. le Maire propose donc au conseil de procéder à une Décision Modificative, afin de régler cette somme supplémentaire, comme suit

Budget Général 2022

Investissement

Dépenses Recettes

Article Chapitre/opération Montant Article Chapitre/opération Montant

2158 Opé 100 - 106.18 2188 Opé 148 + 106.18

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire d’approuver cette décision modificative.

2022_06_01 - 050 – Budget Chaufferie Bois – Décision Modificative n°1

Le budget Chaufferie Bois voté le 17 mars 2022 a prévu 4 500€ d’achat de bois déchiqueté pour la chaufferie.A ce jour, il reste 136.48€ et la dernière facture reçue d’Alliance Bois (968.35€) ne peut être réglée.

M. le Maire propose donc au conseil de procéder à une Décision Modificative, comme suit

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Article Chapitre/opération Montant Article Chapitre Montant

6068 60 + 831.87€ 701 021 + 831.87€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire d’approuver cette décision modificative.

2022_06_01_051 – Ligne de Trésorerie 2022

Monsieur le Maire rappelle que la ligne de trésorerie accordée par le Crédit Agricole depuis le 1er juillet 2021 arrive à son terme le 30 juin prochain. Il convient de recourir au renouvellement d’une ligne de trésorerie pour préserver la sécurité qu’elle confère à la trésorerie de la commune, notamment en fin d’année, avant le versement des dernières dotations annuelles.

Tous les ans sont demandées des propositions de tarifs auprès de la Caisse d’Epargne, de la Banque Postale et du Crédit Agricole de Lusignan. Or, depuis plusieurs années, c’est auprès du Crédit Agricole qu’est contractée cette ligne de trésorerie.

La caisse d’Epargne ainsi que la Banque Postale ont été sollicités par mails par deux fois mais aucun n’a répondu. Seul le Crédit Agricole a envoyé sa proposition.

Le conseil examine cette dernière.

 la proposition de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou aux conditions ci-dessous :

• montant : 100 000 €

• durée : 1 an

• taux : index variable Euribor 3 mois moyenné avec un taux plancher de 0.00% auquel il est ajouté une marge de 0.92 %, soit à ce jour 0.00% + 0.92% = 0.92%

• Commission d’engagement : 0.15% du montant total de la ligne avec un minimum de perception de 120 €, soit 150 € (prélevée par débit d’office sans mandatement préalable à la prise d’effet du contrat)

• paiement des intérêts : chaque trimestre

M. Yannis BOUTIN étant administrateur du Crédit Agricole, il ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, excepté M. Yannis BOUTIN, confère toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la souscription de la ligne de trésorerie, la signature de la convention à passer avec le Crédit Agricole et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement.

2022_06_01 - 052 – Avis de projet Eolien sur la commune de Boivre la Vallée

M. le Maire rappelle qu'une enquête publique sera menée à compter du 13 juin 2022 jusqu'au13 juillet 2022 concernant l’installation et l’exploitation d’un parc éolien « La Plaine de Beau- lieu » sur le territoire de la commune de Boivre la Vallée. Le conseil municipal est appelé à donner son avis sur ce projet.

Monsieur le Maire rappelle ce projet, de quatre éoliennes et deux postes de livraison sur le secteur de la commune de Nesdes, notifié dans un arrêté en date du 2 mai 2022 signé par Ma- dame la sous-préfète Pascale PIN.

Après délibération, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal, décide d’émettre des réserves en s’abstenant de donner un avis sur l’installation et l’exploita- tion d’un parc éolien « La Plaine de Beaulieu» sur le territoire de la commune de Boivre la Vallée.

2022_06_01_053 – Avis de projet Eolien sur la commune de Lusignan

M. le Maire rappelle qu'une enquête publique est menée depuis le 5 mai 2022 et jusqu'au 8 juin 2022 concernant l’installation et l’exploitation d’un parc éolien « Lusignan II » sur le territoire de la commune de Lusignan. Le conseil municipal est appelé à donner son avis sur ce projet dès l’ouverture de l’enquête publique .

Monsieur le Maire rappelle ce projet, d’une éolienne et un poste de livraison sur le secteur de Venours, notifié dans un arrêté en date du 18 mars 2022 signé par Madame la sous-préfète Pascale PIN.

Après délibération, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal, décide d’émettre des réserves en s’abstenant de donner un avis pour le projet d’installation et l’exploitation d’un parc éolien « Lusignan II » sur le territoire de la commune de Lusi- gnan.

2022_06_01_054 – Publicités des Actes

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité. Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier

- soit par publication sous forme électronique.Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Jazeneuil afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : Publicité sous forme électronique sur le site de la commune et sur l’application Panneau Pocket mais propose de continuer, néanmoins sur les autres modalités à savoir :

Publicité par affichage (tableau d’affichage extérieur) ;

et

Publicité par publication papier (exemplaire mis à disposition du public en Mairie) ;

Mélanie ROBERT, DGS de la Mairie de Rouillé organise le 13 juin avec les communes aux alentours de Rouillé une réunion d’explications et d’informations concernant ce procédé à mettre en place au 1er juillet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, DECIDE d’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

2022_06_01_055 – Maintien de l’adhésion au Synd Mixte des Vallées du Clain Sud

Le Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud exerce les compétences GEMAPI pour le compte des EPCI et hors GEMAPI pour le compte des communes sur son périmètre. Concernant le bloc «hors GEMAPI », l'adhésion est communale et optionnelle. Seules certaines communes sont inscrites dans les statuts actuels du syndicat et cela doit être aujourd'hui mis à jour.

Pour rappel, la compétence hors GEMAPI prend principalement en compte la manœuvre et l'entretien des ouvrages hydrauliques (exemple : pelle, vanne, clapet...). A défaut, les communes conservent cette mission. En cas d'adhésion la commune doit désigner un délégué titulaire et un suppléant (M. THOMASSE Gabriel et M. RANGER Johan). L'adhésion nécessite une coti- sation fixée annuellement par délibération du comité syndical. A ce jour, elle s'élève à 200 eu- ros.

Une nouvelle version des statuts est en préparation et sera effective au 1er janvier 2023. Pour cela, plusieurs étapes sont à passer à savoir une délibération avant le 27 juin 2022 des com- munes souhaitant que le syndicat exerce la compétence hors GEMAPI pour leur compte ; Ce syndicat s’occupe de toutes les rivières de la Vienne mais n’a que trois techniciens, ce qui est très peu pour 2000 km de rivières.

Monsieur le Maire propose donc au conseil de maintenir l’adhésion au Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de maintenir cette adhésion et autorise le Maire à signer tous les documents à venir.2022_06_01 - 056 – Renouvellement de la convention de prise en charge des repas « Chantier-Jeunes »

Un chantier loisirs est une action qui permet à un groupe de jeunes de pratiquer des activités de loisirs en contrepartie d’un travail à réaliser. Ces chantiers loisirs sont organisés en partenariat avec les communes de la zone Ouest du territoire de Grand Poitiers : Celle-L’Evescault, Cloué, Coulombiers, Curzay-sur-Vonne, Jazeneuil, Lusignan, Rouillé, Saint-Sauvant et Sanxay.

Pour répondre au plus près à la demande des jeunes, les chantiers sont adaptés en fonction de l’âge des participant·e·s (11-13 ans, 13-16 ans et 16-18 ans) qui peuvent ainsi bénéficier de travaux et de loisirs correspondant à leurs souhaits du moment. Ces chantiers loisirs sont préparés en amont par le directeur de l’accueil de loisirs en partenariat avec les communes qui proposent un projet de création, de rénovation ou d’embellissement adapté aux jeunes.

En conséquence, il y a lieu de renouveler la convention qui détermine l’organisation et la prise en charge de chaque partie pour ce qui concerne la participation des frais de personnel, de fourniture de matériel, des repas et des transports par chaque partie.

La commune organise l’accompagnement technique du projet en mettant à disposition les agents techniques communaux. Le choix des projets est à anticiper afin d’orienter des travaux adaptés aux jeunes. La commune prend à sa charge l’organisation des repas et la mise à disposition de locaux pour la prise des repas. Elle est responsable du respect de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité alimentaire.

Grand Poitiers assure la prise en charge financière des animations, du transport des jeunes, de repas servis aux jeunes, aux animateurs et au personnel technique de la commune. Grand Poitiers prend à sa charge le coût des repas et des goûters, qui sera facturé par la commune.

La commune prend à sa charge le matériel, les outils et les matériaux adaptés aux projets. Elle se charge de l’avance des frais des repas et des goûters. En fin de période estivale, la commune établit un titre de recette adressé à Grand Poitiers accompagné d’un récapitulatif en détaillant le nombre des repas servis aux jeunes, aux animateurs et aux agents techniques de la commune.

Après avoir exposé ces faits, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer cette convention

2022_06_01 - 057 – Organisation du 14 août 2022

Le 14 août prochain, pour la première fois depuis les première mesures sanitaires contre la COVID 19, la municipalité va offrir un feu d’artifice aux Jazeneuillais. A cette occasion, plusieurs associations se sont groupées pour organiser une journée festive comprenant un marché d’artisans et commerçants locaux, une gratiferia (vide grenier sans échange d’argent), des saynètes, une exposition de photos dans l’église, un apéritif-concert, un pique-nique géant et un bal après le feu d’artifice.

Les associations ont chiffré à 400,00 euros les sommes nécessaires à l’animation de la manifestation.

Pour leur permettre de donner un éclat particulier à la journée après deux années d‘interruption, le maire propose que soit attribuée à l’association Ol’Tait d’Aut’Fé, co-organisatrice des festivités en charge du règlement des dépenses, une subvention de même montant, soit quatre cents euros (400,00€).

A l’unanimité, le conseil autorise le versement d’une subvention de 400 ,00 euros au profit de l’association Ol’Tait d’Aut’Fé, sous réserve de la production d’un état des dépenses correspondantes.Monsieur le maire informe le conseil que les dépenses prises en charge par la mairie seront imputées en fonctionnement à l’article 65748 (subvention de fonctionnement aux associations)

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de suivre ces propositions.

QUESTIONS DIVERSES

• La mairie a été saisie d’une demande d’aide financière par une habitante de Jazeneuil qui, infirmière hospitalière, envisage de suivre une formation en vue d’assurer, à titre libéral et en priorité dans la commune, des missions évitant, sous certaines conditions, le recours aux services d’un médecin. Il s'agit d'une formation universitaire de 2 ans pour devenir infirmière en pratique avancé (IPA) ; les IPA sont en charge du suivi de patients avec des pathologies chroniques (dans son cas, elle envisageait de se spécialiser en oncologie). Renseignements pris auprès de cette personne et d’autres professionnels de santé, il semble prématuré de donner une suite dès maintenant à ce projet. En effet, il n'a pas été retenu par la fac pour l'instant, notamment par manque d'implication suffisante au sein du réseau médical local. La municipalité suit le développement du dossier.

• Gabriel THOMASSE rapporte le déroulement du Comité Local de Grand Poitiers qui s’est tenu le 6 mai à Lusignan. La discussion a concerné l’entretien des accotements et les problèmes de sécurité et de coûts qui y sont liés.

• La distribution des derniers bulletins municipaux ne s’est pas déroulée de manière satisfaisante. Certains secteurs ont été pourvus de deux bulletins, d’autres n’en n’ont pas eu. Pour éviter la répétition de ces erreurs, un devis de distribution a été demandé à la poste. Ce dernier s’élèverait à moins de 120€ pour une distribution sur une semaine dans tous les hameaux et tout le bourg de Jazeneuil.

• Au cours de la commission des sports à Grand Poitiers s’est posée la question du remplissage des piscines de St Sauvant et de Sanxay. L’ouverture de ces piscines, cruciales pour l’activité estivale du pays mélusin, est liée à la situation extrêmement dégradée des réserves d’eau. Les décisions seront prises très prochainement. • Devenir du stade : une réunion était prévue le 21 mai et une dizaine de personnes étaient présentes. Plusieurs hypothèses ont été proposées : verger, installation pour enfants, lotissement éco-citoyens, jeu de boules réglementaire…). En réalité, plusieurs personnes intéressées, n’ayant pas reçu le bulletin annonçant la réunion publique, n’ont pu s’exprimer sur l’opportunité et sur la nature d’une transformation du stade. Une nouvelle réunion publique sera organisée à l’automne.

• 27 nouveaux élèves vont être accueillis en maternelle en septembre 2022

Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 1er juin 2022

N° 2022_06_01_043 – PERSONNEL : Renouvellement d’un Contrat à Durée Déterminée au Service Technique pour faire face à un accroissement d’activité

2022_06_01_044 – PERSONNEL : Renouvellement de Temps Partiel par un agent du service technique

2022_06_01_045 – FACTURE EN INVESTISSEMENT

Acquisition d’un nettoyeur haute pression

2022_06_01_046 – FACTURE EN INVESTISSEMENT

Acquisition d’une petit coffre-fort2022_06_01_047 – FACTURE EN INVESTISSEMENT

Acquisition de quatre conteneurs pour le cimetière

2022_06_01_048 – Budget Principal – Décision Modificative n°1

2022_06_01 - 049 – Budget Primitif de la Commune – Décision Modificative n°2

2022_06_01 - 050 – Budget Chaufferie Bois – Décision Modificative n°1

2022_06_01_051 – Ligne de Trésorerie 2022

2022_06_01 - 052 – Avis de projet Eolien sur la commune de Boivre la Vallée

2022_06_01_053 – Avis de projet Eolien sur la commune de Lusignan

2022_06_01_054 – Publicités des Actes

2022_06_01_055 – Maintien de l’adhésion au Synd Mixte des Vallées du Clain Sud

2022_06_01 - 056 – Renouvellement de la convention de prise en charge des repas « Chantier-Jeunes »

2022_06_01 - 057 – Organisation du 14 août 2022