Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Monsieur Cliche occupation DP rue Saint Georges ju
Arrêté - Madame Izquierdo occupation DP rue Saint Georges d
Arrêté - Madame Izquierdo occupation DP rue Saint Georges d
Arrêté - Monsieur Charai livraion rue des Rotisseurs OCR
Arrêté - Monsieur Charai livraion rue des Rotisseurs OCR
Arrêté - VMH occupation DP rue Saint Aubert 19 11 2024 OCR
Arrêté - VMH occupation DP rue Saint Aubert 19 11 2024 OCR
Arrêté - Monsieur Jose Ramos occupation DP rue de Bohain du
Arrêté - Monsieur Bonel occupation DP rue Jean Mace du 10 0
Arrêté - Monsieur Jose Ramos occupation DP rue de Bohain du
Arrêté - Monsieur Cliche occupation DP rue Saint Georges jusqu au 28 03 2025 OCR
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Monsieur Cliche occupation DP rue Saint Georges jusqu au 28 03 2025 OCR)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
ville de Cambrai
RAI 1544 /2024 DGST/DM/ 713
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
R.:publique Français-:
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2024 T
Vu la demande établie par Monsieur Cliche, par laquelle il nous informe que des entreprises effectuant des travaux à son domicile, vont occuper le Domaine Public, rue Saint Georges, du lundi 30 septembre 2024 au vendredi 28 mars 2025.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÊTONS:
Article 1 : les entreprises réalisant des travaux, au 18 et 20 rue Saint Georges, sont autorisées à occuper le Domaine Public, du lundi 30 septembre 2024 au vendredi 28 mars 2025.
Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Une signalisation temporaire sera installée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 3 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 15 octobre 2024
Par délégation du Maire,
Le conseiller Municipal Délégué
Jean Piene AVENC E