Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 220921 Liste deliberations CM07 2022
Déliberation - 250819 Liste Deliberations CM07 2025
Déliberation - 240827 Liste Deliberations CM07 2024 web
Procès Verbal - 250819 Convoc CM07 2025
Procès Verbal - 211020 PV CM07 2021
Procès Verbal - 230823 PV CM07 2023
Procès Verbal - 220919 PV CM07 2022
Procès Verbal - 200827 PV CM07
Déliberation - 221128 Liste deliberations CM09 2022
Procès Verbal - 250819 PV CM07 2025
Déliberation - 230823 Liste deliberations CM07 2023
Document publié le Mercredi 23 août 2023 par la commune de Rontignon.
Lien du pdf (Déliberation - 230823 Liste deliberations CM07 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Démocratie,
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAU-BÉARN-PYRÉNÉES
COMMUNE DE RONTIGNON
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 23 AOÛT 2023
N° d'ordre Objet Résultat du vote
01-07-2023
Pont chemin Lasbouries sur ruisseau des Bouries : demande de fonds
de concours auprès de la communauté d'agglomération Pau-Béarn-
Pyrénées (CAPBP).
Approuvée
02-07-2023
Requalification de l'espace public "La Cassourade" : demande de
fonds de concours auprès de la communauté d'agglomération Pau-Béarn-
Pyrénées (CAPBP).
Approuvée
03-07-2023 Intempéries de juin 2023 : demande de fonds de concours auprès de la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP). Approuvée
04-07-2023
Requalification de l'espace public "La Cassourade" : création d'une
autorisation de programme (annule et remplace la délibération n°05-06-
2023 du 10 juillet 2023).
Approuvée
Liste des délibérations publiée sur le site Internet communal ( www.rontignon.fr ) et sur Intramuros le 24 août 2023.
Monsieur Victor DUDRET
Maire de Rontignon Mairie de Rontignon
714 rue des Pyrénées
64110 RONTIGNON
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 AOÛT 2023
DÉLIBÉRATION N°01-07-2023
Nombre de membres
En exercice : 14
Présents : 9
Suffrages exprimés : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
L’an deux mille vingt-trois, le 23 août, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune de Rontignon, légalement convoqués par courrier électronique le 18 août 2023, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de monsieur Victor Dudret, maire de la commune.
Présents (9) . : mesdames Émilie Bordenave, Brigitte Del-Regno, Véronique Hourcade-Médebielle, Clémence Huet, Isabelle Paillon, Martine Pasquault et messieurs Tony Bordenave, Victor Dudret, et Bernard Navarro.
Absents (5) .. : madame Élodie Déleris, Lauren Marchand et messieurs Romain Bergeron, Patrick Favier et Marc Rebourg.
Pouvoirs (4) : - madame Élodie Déleris a donné pouvoir à madame Lauren Marchand, - monsieur Romain Bergeron a donné pouvoir à madame Véronique Hourcade-Médebielle, - monsieur Patrick Favier a donné pouvoir à monsieur Tony Bordenave,
- monsieur Marc Rebourg a donné pouvoir à madame Émilie Bordenave.
Secrétaire de séance désignée par le conseil : madame Martine Pasquault.
PONT CHEMIN LASBOURIES SUR RUISSEAU DES BOURIES (OA6) :
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION PAU-BÉARN-PYRÉNÉES (CAPBP).
Rapporteur :
Monsieur Victor DUDRET
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que suite aux diagnostics réalisés dans le cadre du "projet national des ponts", l'ouvrage de franchissement du ruisseau des Bouries par le chemin Lasbouries nécessite des travaux de réparation et de confortement. Un devis de travaux d'un montant de 10 859,41 € HT présenté par l'entreprise BTPS Pyrénées a été validé et l'assistance à maîtrise d'ouvrage par le service intercommunal de la voirie, des réseaux et de l'aménagement (SIVRA) de l'agence publique de gestion locale (APGL) a été contractualisée (délibération n°13-03-2023 du 11 avril 2023) pour un montant de 4 640,00 € (16 demi-journées de travail pour les études pré-opérationnelles dont le dossier loi sur l'eau et l'aide à la réalisation du projet).
Le plan de financement proposé est le suivant :
DÉPENSES HT MONTANT EN € RECETTES MONTANT EN € Travaux 10 859,41 € État 0,00 € Conseil départemental 0,00 €
Dépenses annexes 4 640,00 € CAPBP (fonds de concours) 3 257,82 € Autofinancement commune 12 241,59 €
TOTAL HT 15 499,41 € TOTAL HT 15 499,41 €
Monsieur le maire, après avoir répondu aux questions posées, demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce plan de financement en vue de solliciter le fonds de concours de la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP).
Le conseil municipal, après avoir entendu les explications de monsieur le maire, et en avoir délibéré,
APPROUVE le plan de financement tel qu'exposé ci-dessus ;
AUTORISE le maire à présenter la demande de fonds de concours afférente à la communauté d'agglomération Pau- Béarn-Pyrénées (CAPBP).
Fait et délibéré à Rontignon le 23 août 2023
Le Maire, Victor DUDRET Mairie de Rontignon
714 rue des Pyrénées
64110 RONTIGNON
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 AOÛT 2023
DÉLIBÉRATION N°02-07-2023
Nombre de membres
En exercice : 14
Présents : 9
Suffrages exprimés : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
L’an deux mille vingt-trois, le 23 août, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune de Rontignon, légalement convoqués par courrier électronique le 18 août 2023, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de monsieur Victor Dudret, maire de la commune.
Présents (9) . : mesdames Émilie Bordenave, Brigitte Del-Regno, Véronique Hourcade-Médebielle, Clémence Huet, Isabelle Paillon, Martine Pasquault et messieurs Tony Bordenave, Victor Dudret, et Bernard Navarro.
Absents (5) .. : madame Élodie Déleris, Lauren Marchand et messieurs Romain Bergeron, Patrick Favier et Marc Rebourg.
Pouvoirs (4) : - madame Élodie Déleris a donné pouvoir à madame Lauren Marchand, - monsieur Romain Bergeron a donné pouvoir à madame Véronique Hourcade-Médebielle, - monsieur Patrick Favier a donné pouvoir à monsieur Tony Bordenave,
- monsieur Marc Rebourg a donné pouvoir à madame Émilie Bordenave.
Secrétaire de séance désignée par le conseil : madame Martine Pasquault.
REQUALIFICATION DE L'ESPACE PUBLIC "LA CASSOURADE" : DEMANDE DE FONDS DE
CONCOURS AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAU-BÉARN-PYRÉNÉES
(CAPBP).
Rapporteur :
monsieur Victor DUDRET
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que par sa délibération n° 04-06-2023 du 10 juillet 2023 elle a approuvé l'avant-projet présenté par la SCOP Territòri. Par sa délibération n° 05-06-2023 du 10 juillet 2023, le conseil a créé une autorisation de programme pour un montant total s'élevant à 420 972 € HT. En outre, il a autorisé le maire à solliciter toutes les aides possibles auprès de tous les partenaires potentiels.
Concernant la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP), il convient de solliciter le fonds de concours mis en œuvre au profit des communes membres. Ce fonds ne concerne uniquement la partie relative aux travaux et exclue les dépenses annexes (maîtrise d'œuvre, frais d'études).
Il convient donc de déterminer le plan de fiancement correspondant eu égard à l'estimation des subventions servies par ailleurs. Le plan de financement proposé est le suivant :
DÉPENSES HT MONTANT EN € RECETTES MONTANT EN € Travaux 385 697,00 € État (DETR) 49 400,00 € Conseil départemental 147 340,20 €
Dépenses annexes 35 275,00 € CAPBP (fonds de concours) 97 139,00 € Autofinancement commune 127 092,40 €
TOTAL HT 420 972,00 € TOTAL HT 420 972,00 €
Monsieur le maire, après avoir répondu aux questions posées, demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce plan de financement en vue de solliciter le fonds de concours de la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP).
Le conseil municipal, après avoir entendu les explications de monsieur le maire, et en avoir délibéré,
APPROUVE le plan de financement tel qu'exposé ci-dessus ;
AUTORISE le maire à présenter la demande de fonds de concours afférente à la communauté d'agglomération Pau- Béarn-Pyrénées (CAPBP).
Fait et délibéré à Rontignon le 23 août 2023
Le Maire, Victor DUDRET Mairie de Rontignon
714 rue des Pyrénées
64110 RONTIGNON
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 AOÛT 2023
DÉLIBÉRATION N°03-07-2023
Nombre de membres
En exercice : 14
Présents : 10
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
L’an deux mille vingt-trois, le 23 août, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune de Rontignon, légalement convoqués par courrier électronique le 18 août 2023, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de monsieur Victor Dudret, maire de la commune.
Présents (10) .. : mesdames Émilie Bordenave, Brigitte Del-Regno, Véronique Hourcade-Médebielle, Clémence Huet, Lauren Marchand, Isabelle Paillon, Martine Pasquault et messieurs Tony Bordenave, Victor Dudret, et Bernard Navarro.
Absents (4) ..... : madame Élodie Déleris et messieurs Romain Bergeron, Patrick Favier et Marc Rebourg.
Pouvoirs (4) ... : - madame Élodie Déleris a donné pouvoir à madame Lauren Marchand, - monsieur Romain Bergeron a donné pouvoir à madame Véronique Hourcade-Médebielle, - monsieur Patrick Favier a donné pouvoir à monsieur Tony Bordenave,
- monsieur Marc Rebourg a donné pouvoir à madame Émilie Bordenave.
Secrétaire de séance désignée par le conseil : madame Martine Pasquault.
INTEMPÉRIES DE JUIN 2023 : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRÈS DE LA
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAU-BÉARN-PYRÉNÉES (CAPBP).
Rapporteur :
Monsieur Victor DUDRET
Monsieur le maire rappelle au conseil que les intempéries des 5 et 7 juin 2023 ont causé des dégâts significatifs sur les berges du ruisseau de la Maison-Commune et qu'avec le concours du service intercommunal de la voirie, des réseaux et de l'aménagement (SIVRA) de l'agence publique de gestion locale (APGL), la commune a engagé un projet de travaux visant à remédier aux dégâts constatés.
Pour ce faire, le conseil a délibéré le 10 juillet 2023 (délibération n° 02-06-2023) pour valider ces travaux et autorisé le maire à rechercher des aides financières. À ce jour, un premier dossier a été déposé auprès des services de l'État (guichet unique : sous-préfecture de Bayonne) pour obtenir une aide à hauteur de 30% de l'ensemble des dépenses (travaux et frais d'études). Cette aide qui pourrait être accordée entre dans le cadre de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques et géologiques.
Le département, contacté, n'a pas pour l'heure pris de décision pour apporter un soutien aux communes sinistrées par ces épisodes météorologiques tel qu'il l'avait pratiqué en 2018.
La présente délibération vise à valider le plan de financement de cette opération pour appuyer la sollicitation du fonds de concours de la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP). Le plan de financement proposé est le suivant :
DÉPENSES HT MONTANT EN € RECETTES MONTANT EN € Travaux 8 129,00 € État (dotation de solidarité) 3 186,90 € Dépenses annexes 2 794,00 € Département 0,00 € CAPBP (fonds de concours) 2 438,70 €
Autofinancement commune 4 997,40 €
TOTAL HT 10 623,00 € TOTAL HT 10 623,00 €
Monsieur le maire, après avoir répondu aux questions posées, demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le conseil municipal, après avoir entendu les explications de monsieur le maire, et en avoir délibéré,
APPROUVE le plan de financement tel qu'exposé ci-dessus ;
AUTORISE le maire à présenter la demande de fonds de concours afférente à la communauté d'agglomération Pau- Béarn-Pyrénées (CAPBP).
Fait et délibéré à Rontignon le 23 août 2023
Le Maire, Victor DUDRET Mairie de Rontignon
714 rue des Pyrénées
64110 RONTIGNON
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 AOÛT 2023
DÉLIBÉRATION N°04-07-2023
Nombre de membres
En exercice : 14
Présents : 10
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
L’an deux mille vingt-trois, le 23 août, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune de Rontignon, légalement convoqués par courrier électronique le 18 août 2023, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de monsieur Victor Dudret, maire de la commune.
Présents (10) : mesdames Émilie Bordenave, Brigitte Del-Regno, Véronique Hourcade-Médebielle, Clémence Huet, Lauren Marchand, Isabelle Paillon, Martine Pasquault et messieurs Tony Bordenave, Victor Dudret, et Bernard Navarro.
Absents (4) ... : madame Élodie Déleris et messieurs Romain Bergeron, Patrick Favier et Marc Rebourg.
Pouvoirs (4) . : - madame Élodie Déleris a donné pouvoir à madame Lauren Marchand, - monsieur Romain Bergeron a donné pouvoir à madame Véronique Hourcade-Médebielle, - monsieur Patrick Favier a donné pouvoir à monsieur Tony Bordenave,
- monsieur Marc Rebourg a donné pouvoir à madame Émilie Bordenave.
Secrétaire de séance désignée par le conseil : madame Martine Pasquault.
REQUALIFICATION DE L'ESPACE PUBLIC "LA CASSOURADE" :
CRÉATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME.
(ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°05-06-2023 DU 10 JUILLET 2023)
Rapporteur :
Madame Véronique
Hourcade-Médebielle
Le maire expose à l’assemblée que l’article L.2311-3 du code général des collectivités territoriales dispose que les communes peuvent, pour une opération donnée, voter des autorisations de programme et des crédits de paiement lorsque l’opération à un caractère pluriannuel.
L’autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement de cette opération. Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année budgétaire pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme correspondante. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Madame Hourcade-Médebielle indique à l'assemblée que cette technique s'applique aux travaux à caractère pluriannuel comme dans le cas du programme de requalification de l'espace public "La Cassourade".
Elle rappelle également que ce projet va porter sur trois exercices (2023, 2024 et 2025) pour un coût total de 420 972 € TTC et qu'il se décomposera en deux tranches :
1. une tranche ferme pour l'aménagement et l'équipement de l'espace public avec un commencement de réalisation en octobre 2023 et un achèvement programmé en 2024,
2. une tranche conditionnelle pour l'aménagement de la place de l'école en 2025.
Madame Hourcade-Médebielle expose à l’assemblée la répartition par année budgétaire des dépenses liées à ce programme.
Monsieur le maire rappelle que le financement pourra se faire par :
de l’autofinancement (fonds propres de la commune) ;
des subventions :
- de l'État via la dotation d'équipement des territoires ruraux (notification antérieure sur appel à projet d'un montant de 49 400 € (arrêtés préfectoraux du 29 octobre 2020 et du 27 septembre 2022) ;
- du département des Pyrénées-Atlantiques dans le cadre du soutien financier d'aide aux communes (aménagement qualitatif des espaces publics et sites de sports-loisirs). Les travaux éligibles peuvent être Délibération n° 04-07-2023 du 23/08/2023 – Page 2/2
soutenus à hauteur de 30% du montant hors taxe et la commune, compte tenu de la valeur écologique du projet, est possiblement éligible au bonus écologique de 5 % (gestion des eaux pluviales, désimperméabilisation des sols) ;
- de la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) via les fonds de concours selon les termes du dispositif adopté en conseil communautaire le 27 novembre 2020.
et si nécessaire par recours à l'emprunt.
Après cet exposé de madame Hourcade-Médebielle et de monsieur le maire, et toutes les réponses ayant été données aux questions posées, ce dernier demande au conseil de vouloir bien se prononcer.
Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport de madame Véronique Hourcade-Médebielle en charge du projet, sur proposition de monsieur le maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE - de créer une autorisation de programme pour le projet de requalification de l'espace public "La Cassourade" et de la place de l'École pour un montant maximum de 420 972 € TTC.
- que les crédits de paiement sont répartis comme suit :
TRANCHE FERME TOTAL DE LA
TRANCHE FERME
TRANCHE
CONDITIONNELLE TOTAL
OPÉRATION en TTC 2023 2024 2025
Honoraires de maîtrise d'œuvre
Frais d'études
16 225 €
5 000 €
7 850 €
2 000 €
24 075 €
7 000 €
3 000 €
1 200 € 35 275 €
Travaux 53 190 € 212 761 € 265 951 € 119 746 € 385 697 €
TOTAL 74 415 € 222 611 € 297 026 € 123 946 € 420 972 €
AUTORISE monsieur le maire à solliciter toutes les aides possibles auprès des services compétents : état, département des Pyrénées-Atlantiques, communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP), etc.
Fait et délibéré à Rontignon le 23 août 2023
Le Maire, Victor DUDRET