Procès Verbal - 220919 PV CM07 2022

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Procès Verbal - 220919 PV CM07 2022 Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Rontignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 220919 PV CM07 2022)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAU-BÉARN-PYRÉNÉES

COMMUNE DE RONTIGNON

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le lundi 19 septembre, à dix-huit heures quarante-cinq, les membres du conseil municipal de la commune de Rontignon, légalement convoqués (convocation du mardi 13 septembre 2022), se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance sous la présidence de monsieur Victor Dudret, maire de la commune.

Présents (12) ... : mesdames Émilie Bordenave, Élodie Déleris, Brigitte Del-Regno, Véronique Hourcade-Médebielle, Clémence Huet, Lauren Marchand, Isabelle Paillon, Martine Pasquault et messieurs Tony Bordenave, Victor Dudret, Patrick Favier et Bernard Navarro.

Excusés (2)...... : messieurs Romain Bergeron (dont pouvoir est donné à monsieur Tony Bordenave) et Marc Rebourg (dont pouvoir est donné à madame Véronique Hourcade-Médebielle).

Ordre du jour :

► Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 29 juin 2022 ;

► Compte rendu de décisions prises par le maire dans le cadre des délégations reçues en vertu de l'article L.2122- 22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ou en exécution de décisions du conseil municipal ;

► Délibérations (4 : 01 à 04-07-2022) :

01-07-2022 - Référentiel budgétaire et comptable : mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 – Rapporteur : Victor Dudret ;

02-07-2022 - Cantine scolaire : modification des tarifs (annule et remplace la délibération n° 21-2021-03 du 13 avril 2021) – Rapporteur : Victor Dudret ;

03-07-2022 - Location des salles du foyer municipal : modification des tarifs – Rapporteur : Isabelle Paillon ;

04-07-2022 - Budget général de la commune : décision modificative n° 2 – Rapporteur : Victor Dudret.

Monsieur le maire, après appel des conseillers municipaux, constate le quorum en raison de la présence de douze conseillers en exercice du conseil municipal ; les délibérations peuvent donc légalement être prises.

Sur proposition de monsieur le maire, le conseil désigne la secrétaire de séance : madame Émilie Bordenave.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 JUIN 2022

Monsieur le maire demande à l'assemblée si elle a des observations et / ou des remarques à formuler et / ou des modifications à proposer sur la rédaction du procès-verbal du conseil municipal du lundi 29 juin 2022.

Personne ne s'exprimant, le procès-verbal du précédent conseil est adopté à l'unanimité.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS REÇUES EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (CGCT) OU EN EXÉCUTION DE DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL.

▪ Arrêté portant modification de la coupure nocturne de l'éclairage public.

Monsieur le maire rappelle les arrêtés antérieurs pris le 12 août 2021 pour la mise en œuvre de l'expérimentation de la coupure nocturne de l'éclairage public puis celui du 28 décembre 2021 pour la rendre permanente sur le créneau courant de 23h00 le soir à 6h00 le matin.

Le dernier arrêté pris le 4 août 2022, après recueil de l'avis des membres du conseil, élargit cette coupure pour la porter de 22h00 le soir à 6h30 le matin.

Depuis cette nouvelle mise en œuvre, une seule personne s'est manifestée pour exprimer ses craintes au regard de ses horaires de travail.Procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2022 – Page 2/5

▪ Avenants au marché de travaux d'agrandissement de l'école (tranche conditionnelle n°2) : délai contractuel d'exécution du chantier et modification de montants du marché.

Monsieur le maire expose au conseil les actions qu'il a conduites dans le cadre de la construction de la troisième classe conformément aux termes de la délibération n°10-2022-02 du 1er mars 2022 portant attribution des différents lots du marché de travaux lui donnant délégation au maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés relatifs à l'opération précitée, ainsi que toutes modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Décision a été prise de modifier le délai contractuel d'exécution du chantier et de le prolonger jusqu'au 4 novembre 2022. En outre, divers avenants ont été contractualisés qui modifient les montants du marché comme suit :

Lot - Entreprise Initial HT Initial TTC Avt. HT Actu HT Actu TTC 1 – Gros œuvre - Bordatto 56 765,53 68 118,64 - 7 290,80 49 474,73 59 369,68 2 – Charpente - PEES 56 387,60 67 665,12 + 715,19 57 102,79 68 523,35 3 – Etanchéité - SAE 14 439,00 17 326,80 0,00 14 439,00 17 326,80 4 – Menuiseries - Hourcade 12 175,40 14 610,48 + 708,64 12 884,04 15 460,85 5 – Electricité - Pyrénergies 7 156,23 8 587,48 + 1 014,68 8 170,91 9 805,09 6 – Chauffage - Sabatté 27 690,54 33 228,65 0,00 27 690,54 33 228,65 7 – Plafonds – R. Mathieu 5 844,00 7 012,80 0,00 5 844,00 7 012,80 8 – Menuiseries - Sarthou 1 745,28 2 094,34 0,00 1 745,28 2 094,34 9 – Sols – VF Sols 4 369,27 5 243,12 0,00 4 369,27 5 243,12 10 – Peintures – Duffau 5 598,40 6 718,08 + 3 094,40 8 692,80 10 431,36 TOTAL 192 171,25 230 605,51 - 1 758,29 190 412,96 228 496,04

Quatre entreprises sont en augmentation du marché dont une de manière très significative pour des raisons techniques liées à la non-fourniture de matériaux résistant au feu. Le classement requis au feu a été obtenu par le recouvrement par une peinture intumescente et du vernis de finition, le procédé ayant été validé bar le bureau de contrôle (APAVE). Ces augmentations sont compensées par la réduction du montant du marché du lot gros œuvre.

Au final, il est constaté une légère diminution du montant global du marché de travaux de 1 758,29 €.

Préalablement à l'examen des délibérations inscrites à l'ordre du jour, monsieur le maire rappelle succinctement les nouvelles prescriptions relatives aux actes des communes.

Les délibération sont désormais numérotées à chaque conseil comme suit : numéro d'ordre dans le conseil, numéro de conseil dans l'année puis année. Ainsi 01-07-2022 signifie première délibération du 7e conseil de l'année 2022.

Les délibérations deviennent désormais exécutoires lorsqu'elles réunissent deux conditions : elles ont été visées par le contrôle de légalité ET elles sont publiées sur le site Internet de la commune, la liste des délibérations ayant été affichée à la porte de la mairie. Concrètement, après avoir été visées par le contrôle de légalité, les actions ci-après sont réalisées: 1. affichage à la porte de la mairie de la liste des délibérations et des délibérations ; 2. mise en ligne du fichier pdf de délibérations sur le site Internet de la commune et sur Intramuros.

Le procès-verbal du conseil sera désormais publié à l'issue de la tenue du conseil municipal suivant après avoir été approuvé par l'assemblée. Il ne reprendra pas les délibérations mas rapportera la synthèse des débats précédant le vote de chaque délibération. Il sera publié sur le site Internet de la commune et sur Intramuros après avoir été signé par le maire et le secrétaire de séance désigné par le conseil.

DÉLIBÉRATIONS (4)

DÉLIBÉRATION 01-07-2022 - RÉFÉRENTIEL BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE : MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire expose le passage à cette nomenclature comptable anticipe d'une année l'obligation qui en est faite aux communes. Il justifie ce choix par l'accompagnement rapproché dont bénéficiera la commune pour cette transition, accompagnement du service de gestion comptable de Lescar et de l'inspectrice des impôts chargée de conseiller la collectivité.

Ce passage st de nature à améliorer la qualité comptable et permettra de disposer d'un référentiel unique pour toutes les collectivités. De plus, la gestion de l'aléa sera facilités par la fongibilité des crédits possible au sein de chaque section par virement de chapitre à chapitre (à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) sous réserve que le conseil ait délibéré sur le sujet. Le montant maximum est de 7,5% des dépenses réelles de fonctionnement et d'investissement et le maire doit impérativement en rendre compte à l'occasion du conseil municipal qui suit.

Cette nomenclature comptable facilite également la pluri-annualité par des autorisations de programme en investissement et des autorisations d'engagement en fonctionnement sous réserve qu'une règlement budgétaire et financier soit voté. Ce règlement budgétaire et financier doit être voté avant la première délibération et peut être révisé en cours de mandat. Il décrit les procédures budgétaires, les règles d'exécution et celles relatives à la pluri-annualité et tout autre élément susceptible d'apporter un cadre permanent à la gestion financière de la collectivité.Procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2022 – Page 3/5

Monsieur le maire poursuit en indiquant que le référentiel M57 s'appliquera au budget principal de la commune et à ses deux budgets annexes.

Il précise souhaiter mettre en place la comptabilité d'engagement après avoir recensé les personnes pouvant juridiquement engager la collectivité, défini le circuit d'engagement juridique et comptable et réalisé une fiche de procédure à destination des élus et des responsables pour rappeler les règles. Cette fiche permet de faire perdurer l'information dans le temps. Elle sera synthétique et comportera un tableau des compétence et des schémas de procédure.

Pour résumer, monsieur le maire propose au conseil :

 d'adopter la nomenclature M57 développée à compter du 1er janvier 2023 de façon à disposer de comptes détaillés ;  de continuer à voter les budgets à venir par nature et de maintenir les modalités de vote de droit commun ;  d'élaborer un règlement budgétaire et financier ;

 de constituer des provisions budgétaires quand la nécessité se fait sentir ;  de l'autoriser à mettre en œuvre les procédures nécessaires à l'exécution de cette décision.

Il indique également que cette proposition a reçu un avis favorable de la commission finances et administration générale réunie le 12 septembre 2022.

Monsieur le maire est questionné sur la prise en compte des amortissements. Il indique qu'une délibération sera proposée d'ici la fin de l'année pour déterminer les durées d'amortissement. Il indique également que pour les communes de moins de 3 500 habitants, il n'y a pas obligation de procéder à l'amortissement des immobilisations à l'exception des subventions d'équipement versées ainsi que des frais d'études s'ils ne sont pas suivis de réalisations.

Il indique aussi que depuis plusieurs mois, la comptabilité M14 actuelle est mise à jour dans la perspective du massage à la nomenclature M57, la décision modificative inscrite à l'ordre du jour du présent conseil en faisant partie.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 01-07-2022 est le suivant : UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION 02-07-2022 - CANTINE SCOLAIRE : MODIFICATION DES TARIFS (ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 21- 2021-03 DU 13 AVRIL 2021).

RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire indique à l'assemblée que les tarifs actuels des tickets de cantine sont inchangés depuis le 24 juillet 2018. À cette époque, la commune était livrée par la BCT Luro, traiteur ayant un agrément de cuisine centrale.

Par délibération du 13 avril 2021, la commune avait supprimé le tarif dit "social" car le département soutien les familles en difficulté au cas par cas et en fonction de leurs ressources.

Monsieur le maire indique que le 6 juillet 2022, le conseil d'administration de la société publique locale (SPL) Pau-Béarn- Pyrénées restauration – dont la commune est membre – a voté une augmentation du tarif de fourniture des repas de 5% en portant donc le montant du repas enfant scolaire de 3,17 € HT (3,34 € TTC) à 3,33 € HT (3,31 € TTC). Le repas adulte scolaire, pour la même raison passe de 3,84 € TTC à 4,03 € TTC.

Monsieur le maire donne la parole à monsieur Bordenave qui représente la commune à l'assemblée spéciale des actionnaires et qui siège au conseil d'administration.

Monsieur Bordenave fait relation des débats du conseil d'administration auquel était présenté une fourchette d'augmentation comprise entre 5 et 10 %. À la majorité des voix, c'est le taux de 5% qui a été retenu. Ce taux permet l'équilibre financier de la société publique locale (SPL) Pau-Béarn-Pyrénées restauration au plus juste besoin tout en garantissant la continuité qualitative des repas livrés et la prise en compte de l'accroissement prévisionnel du coût des énergies, des matières premières et des salaires du personnel de production.

Monsieur le maire propose d'adopter le tarif de 3,80 € au ticket de repas à compter du 1er octobre 2022. La marge actuelle de 26 centimes portée à 29 centimes par repas permet de couvrir divers déficit constatés dans le fonctionnement de la cantine (impayés, remises gracieuses et imprévus collectifs dus au COVID-19 (fermeture de classe)). Il indique également que sa proposition a reçu un avis favorable de la commission finances et administration générale réunie le 12 septembre 2022.

Après cet exposé, le débat est lancé.

Concernant le coût des repas, mesdames Déleris et Marchand font état des tarifs pratiqués par les communes de l'agglomération qui sont inférieurs au prix pratiqué par la commune et aussi inférieur au prix livré par la société publique locale (SPL) Pau- Béarn-Pyrénées restauration.

Monsieur le maire indique que le prix pratiqué par chaque commune est libre. Certaines communes ont fait le choix de prendre systématiquement en charge une partie du coût du repas et leurs centre communal d'action sociale (CCAS) prend en charge les familles en difficulté sans faire appel au département. C'est un choix politique qui naturellement impacte le budget de fonctionnement de la commune. La prestation repas ne relève pas du "service public" en tant que tel mais d'un service au public librement accepté par celui qui en bénéficie. Les communes sont donc libre de le fixer en prenant ou pas en compte les éléments du coût global de la prestation (amortissement des locaux, fluides, fonctionnement des installations, salaire du personnel). Pour information, la commune de Poey-de-Lescar vient de voter le même tarif que celui proposé (3,80 € TTC le repas).

Après divers échanges, monsieur le maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer.Procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2022 – Page 4/5

Le résultat de la mise au vote de la délibération 02-07-2022 est le suivant :

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 14 PRÉSENTS : 12 (2 POUVOIRS REMIS) NOMBRE DE SUFFRAGES POUR : 11 CONTRE : 2 ABSTENTION : 1

DÉLIBÉRATION 03-07-2022 - LOCATION DES SALLES DU FOYER MUNICIPAL : MODIFICATION DES TARIFS. RAPPORTEUR : ISABELLE PAILLON.

Monsieur le maire ouvre le sujet en indiquant que les tarifs initiaux dataient du 17 juin 2009 et ne faisaient pas de distinction entre les administrés de la commune et les extérieurs ou la période de location. De nouveaux tarifs ont donc été votés le 22 avril 2015 qui tiennent compte de la résidence du locataire et de la nature et de l'ampleur des locaux loués. Enfin, récemment, par délibération n°62-2017-09 du 9 novembre 2017, ces tarifs ont été actualisés.

Monsieur le maire donne la parole à madame Paillon qui expose que la présente délibération vise à ajuster les tarifs au regard des coûts de fonctionnement du bâtiment qui ont objectivement augmenté depuis 5 ans. Elle détaille les augmentations proposées, ces dernières étant plus faibles pour les habitants de a commune que pour les extérieurs.

Après cet exposé, le débat est ouvert.

Des questions sont posées sur le coût des énergies et la nécessité de maintenir une location dite "forfait mariage week-end" très rarement utilisée.

Monsieur le maire indique que le coût des énergies sont inscrits dans des perspectives peu réjouissantes puisque, globalement, le coût a de fortes chances d'être doublé en 2023 passant de 25 000 à 50 000 €, électricité et gaz compris. Or le bâtiment est énergivore (éclairage) et le système de production d'eau chaude sanitaire peu performant et ancien. La commune pourra certainement profiter des fonds mis en place par l'État pour financer la requalification énergétique des bâtiments communaux dès l'exercice 2023. Mais, dans l'attente de cette rénovation, il convient de faire fonctionner cette structure sans mettre à mal la capacité d'auto-financement de la commune. Les utilisateurs seront sensibilisés sur l'exploitation du bâtiment et notamment les associations utilisatrices qui en bénéficient à titre gratuit.

Monsieur le maire indique également que l'arrêté du maire fixant le règlement de location sera modifié pour préciser l'unicité de la personne signant la convention de la location, les chèques de réservation et de caution, et présente pendant toute la durée de la location. Le formulaire de location sera également modifié pour intégrer 3 cases à cocher : la fourniture de l'attestation d'assurance, l'acceptation du règlement et la présence pendant toute la durée de la location.

En précisant que la commission finances et administration général a émis un avis favorable lors de sa réunion du 12 septembre dernier, monsieur le maire met aux voix la délibération présentée par madame Paillon.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 02-07-2022 est le suivant : UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION 04-07-2022 - BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 (DM2/2022). RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire expose au conseil les motifs qui fondent la nécessité de modifier le budget primitif de la commune. Ils relèvent de deux domaines :

▪ En investissement (dépenses) par redéploiement de crédits et opérations d'ordre non budgétaires : - Inscrire 622 € pour la modification de la centrale d'alarmes intrusion en vue de permettre la transmission des alertes (Adour System) ;

- Porter 10 000 € en frais d'études en vue de lancer l'étude de faisabilité de la construction d'un terrain de football en synthétique ;

- Prévoir les opérations d'ordre afférentes à la dépense correspondant à l'emprunt de l'opération 12EF071 (14 972 €) d'enfouissement des réseaux rue du Vieux-Bourg, l'opération ayant fait l'objet du décompte final ; - Porter au budget les écritures d'ordre relatives aux frais d'études des travaux d'agrandissement de l'école ainsi qu’aux frais d’études préliminaires aux travaux de l’église (62 047 €) ;

- Ajuster les dépenses de voirie aux dépenses réelles en diminuant le montant inscrit (- 10 622 €) ;

▪ En investissement (recettes) par opérations d'ordre non budgétaires :

- Écritures d'ordre relatives aux opérations d'enfouissement (14 972 €) et aux frais d'études (62 047 €) ;

▪ En fonctionnement (dépenses) :

- Prendre en compte les frais de gestion de l'opération d'enfouissement citée ci-dessus pour 3 530 € ; - Diminuer la réserve budgétaire pour équilibre les dépenses de fonctionnement (- 3 530 €).

Monsieur le maire expose l'enjeu porté par l'inscription de ces frais d'études permettant de s'assurer de la faisabilité ou pas de la construction d'un terrain synthétique en lieu et place de l'actuel terrain annexe du stade de football.

Il s'agit d'une demande récurrente de l'ASMUR dont l'activité football est en croissance régulière et dont le développement est contraint par le manque d'infrastructures.Procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2022 – Page 5/5

Une réunion à laquelle participait le maire et monsieur Bordenave s'est tenue en mairie de Mazères-Lezons en présence de madame Sémavoine (maire de Mazères-Lezons) et de monsieur Othax (maire d'Uzos) au cours de laquelle la construction de cette installation a été discutée avec le président de l'ASMUR (Jean Carrère) accompagné du vice-président football (Laurent Goncalvès). Pour résumer, cette infrastructure, en raison des contraintes environnementales qui grèvent les stades de Mazères- Lezons et d'Uzos (périmètres de protection des captages d'eau potable) ne peut être construite qu'à Rontignon (faisabilité vérifiée).

Les communes de Mazères-Lezons et d'Uzos s'inscrivent dans le soutien à ce projet et se disent prêtes à l'accompagner financièrement, la commune de Rontignon étant maître d'ouvrage. Ainsi, la part hors taxe de la construction de cette infrastructure sera partagée par les 3 communes, une convention étant à passer pour partager équitablement les frais de fonctionnement.

La première étape consiste à définir la faisabilité technique et les coûts associés par une étude géotechnique d'une part et une mission d'esquisse d'autre part pour :

- déterminer et justifier la méthode de réalisation, la nature des matériaux et le mode de réalisation ;

- produire le plan du projet et les aménagements associés ;

- produire le détail estimatif des travaux par catégorie et équipement.

Monsieur le maire propose de prendre en charge le coût de ses études en tant que maître d'ouvrage car la responsabilité de ce dernier est certaine dans toutes les phases de l'opération. De plus, si le projet abouti, cette dépense sera portée au montant de l'investissement global et bénéficiera des subventions à venir et sera éligible au fonds de compensation de la TVA. Si le projet n'abouti pas, le montant sera reversé en fonctionnement.

Il est rappelé au maire que l'ASMUR avait proposé de prendre en charge ces études. Monsieur le maire répond qu'il n'y est pas favorable, sa responsabilité en tant que maître d'ouvrage ne pouvant être sous-traitée. Néanmoins, dans l'hypothèse où le projet n'aboutirait pas, la commune pourrait récupérer sa mise par une diminution programmée des subventions versées à l'ASMUR.

Questionné sur les engagements financiers de la commune, monsieur le maire indique que cette opération peut être subventionnée à 80 %, un montant HT de 200 000 euros restant à la charge du maître d'ouvrage. Ainsi, une fois versée la participation des autres communes 66 000 euros resteraient à la charge de la commune auxquels il faudrait rajouter la part de TVA non récupérée soit 36 000 € pour une opération d'un montant total de 1 million HT. La commune disposerait donc d'une installation performante pour une mise de 102 000 € soit 10,2 % environ du coût global.

Le scénario pourrait être le suivant :

- Étude de faisabilité technique  budget prévisionnel  financements à mobiliser ;

- Délibération des communes partenaires formalisant leur participation à l'investissement ;

- Délibération des communes partenaires conventionnant le fonctionnement de l'installation ;

- Décision de réalisation par le maître d'ouvrage  choix du maître d'œuvre  choix de l'entreprise ;

- Réalisation des travaux ;

Le résultat de la mise au vote de la délibération 04-07-2022 est le suivant :

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 14 PRÉSENTS : 12 (2 POUVOIRS REMIS) NOMBRE DE SUFFRAGES POUR : 10 CONTRE : 1 ABSTENTION : 3

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le présent procès-verbal a été approuvé par le conseil municipal en ouverture de sa séance du 24 octobre 2022?

Madame Émilie Bordenave

Conseillère municipale

Secrétaire de séance

Monsieur Victor Dudret

Maire de Rontignon