Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1756214917 DCM2025 049 poste AESH vise
Déliberation - 1686316652 DCM2023033 Creation dun poste daccroiss
Déliberation - 1746022779 DCM2025 025 Creation dun poste de BNSSA
Déliberation - 1716450367 DCM2024028 Creation dun poste daccroiss
Déliberation - 1681996095 DCM2023028 Creation de 2 poste dagent d
Déliberation - D075 2024.Creation des postes non permanents pour
Déliberation - 1733232329 DCM2024 056
Déliberation - &files=20 Creations et suppressions de postes
Déliberation - dl.19.100 rh creation de postes non permanents pou
Déliberation - 1681996118 DCM2023029 Avenant a la convention gege
Déliberation - 1721742361 DCM2024038 Creation de 2 postes daccroissement temporaire dactivite a lecole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Liginiac.
Lien du pdf (Déliberation - 1721742361 DCM2024038 Creation de 2 postes daccroissement temporaire dactivite a lecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
C7/2024
RU
1D:019-211911300-20240719-DOM2024088-DE
Commune
de
LIGINIAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
juillet
2024
à 20h00
selon
convocation
en
date
du
15 juillet
2024
Président
: M
BIVERT
Frédéric,
Présents
: M
BIVERT
- Mme
VIGNAL
- M
VINCENT
- Mme
MINARD
- Mrs
SIRIEIX
- BRAZ
-
BESSE
- BOUILHAC
- VERNIENGEAL
- TRONCHE
- Mme
BRAULT
- M.
BUSSIERE.
Absents
excusés
:
M
MICHOUX
(a
donné
procuration
à Madame
MINARD)
Secrétaires
de
séance
: Mme
VIGNAL
et
M
VINCENT
Délibération
N°2024-038
: Création
de
2
postes
d'accroissement
temporaire
d'activité
à
l'école
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
l'article L. 332-23
1° du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Maire
expose
également
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
un
accompagnement
pour
2
enfants
durant
le temps
méridien
par
2
AESH.
Cet
accompagnement
doit
être
pris
en
charge
par
l'Etat
mais
en
l'absence
du
décret
d'application,
il est
raisonnable
de
prévoir
cet
accompagnement
dès
la rentrée
scolaire,
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les seuls
agents
permanents
de
la collectivité. Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il
propose
à
l'Assemblée
de
créer,
à
compter
du
2
septembre
2024,
2
emplois
non
permanent
sur
le
grade
de
d'adjoint
technique
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
4
heures
et
de
l'autoriser
à recruter
2 agents
contractuels
pour
une
durée
de
4 mois.
Après
en avoir
délibéré,
les membres
de
l'Assemblée
décident
:
> _
De
créer
2
emplois
non
permanent
relevant
du
grade
d'Adijoint
technique
pour
effectuer
les
missions
d'accompagnement
durant
la
pause
méridienne
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 4
heures,
à compter
du
2
septembre
pour
une
durée
maximale
de
4
mois
>
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
367
indice
majoré
366,
à
laquelle
s'ajoutent
les suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
>
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget.
Certifié
conforme
par
Frédéric
BIVERT,
Mairie
de
LIGINTAC,
le
19
juillet
2024.
Membres
13
Au
registre
sont
les
signatures
Présents
12
Représentés|
1
Votants
13
Pour
13
Contre
0
Abstention
|
©