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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perthes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE
DE
PERTHES-en-GATINAIS-7793(-
RENDU:
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 28
FEVR
;
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
vingt
huit
février
à
dix
neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
Perthes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
CHAMBRON.
Etaient
présents
: M.
LARCHÉ,
Mme
PORTE,
M.
MAGNIER,
Adjoints
; Mme
S.
MALMANCHE,
Mme
JOUARD,
M.
F.
MALMANCHE,
Mme
GRIPPON
LAMOTTE,
M.
FRANCISCO,
M.
DESFORGES,
M.
TAVERNIER,
M.
DUTECH
Absents
excusés
:
Mme
M.C.
D'AZEVEDO
qui
a donné
pouvoir
à M.
CHAMBRON
M.
A.
D'AZEVEDO
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
LARCHÉ
M.
VEZILIER
M.
MOREAU
Mme
DANIEL
M.
PERROT
Mme
CORONT
DUCLUZEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
S.
MALMANCHE
Le
quorum
étant
atteint,
le
Maire
constate
que
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer
et
il
déclare
la
séance
ouverte.
Avant
d'aborder
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
remercie
les
élus
pour
leur
présence. Approbation
procès-verbal
de
la
réunion
du
11
janvier
2017
Aucune
observation
n'étant
faite,
le
procès-verbal
de
la
réunion
qui
s'est
tenue
le
1%
janvier
2017
est
approuvé
à
l'unanimité
et
les
membres
présents
procèdent
à
la
signature
du
registre.
N°
d'ordre
de
séance
: 1/1
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D'UNE
ECOLE
MATERNELLE
Monsieur
le
Maire
présente
l'historique
des
démarches
réalisées
pour
le
projet
de
l’école
maternelle
et
informe
des
évolutions
apportées
dans
les
financements
depuis
la
décision
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2015
quant
au
lancement
de
ce
programme
de
travaux.
Délibération
1.1/1
PLAN
DE
FINANCEMENT
DU
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D'UNE
ECOLE
MATERNELLE
A
PERTHES
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2015
:
- approuvant
le
programme
de
l’école
maternelle
en
lieu
et
place
du
bâtiment
de
la
caserne
des
pompiers
À
rue
de
Chailly,
- approuvant
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
ce
projet
estimé
à
1
806
730,00
€
HT
- arrêtant
le
plan
de
financement
du
programme.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2015
approuvant
le
programme
des
opérations
présentées
au
titre
du
Contrat
Régional
Territorial,
et
décidant
de
déposer
un
dossier
en
vue
de
la
conclusion
d'un
Contrat
Régional
Territorial,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2016
relative
à
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
le
financement
du
projet
de
construction
de
l'école
maternelle,
Considérant
que
le
Conseil
Régional,
lors
de
sa
séance
plénière
du
17
novembre
2016
a
adopté
la
refonte
complète
des
anciens
Contrats
Régionaux
Territoriaux,
Considérant
la
mise
en
place
du
Contrat
d'Aménagement
Régional
(CAR)
à
compter
du
1°
janvier
2017
qui
modifie
les
conditions
d'attribution
des
subventions,
et
nécessite
d'adapter
le
plan
de
financement
du
projet
de
l'école
maternelle
aux
nouvelles
modalités
du
CAR,
Î Sur
te
fondement
de
l’article
3
de
la
loi
MAPTAM
qui
modifie
la
rédaction
de
l’article
L
1111-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
précise
que
la
participation
minimale
du
maître
d'ouvrage
est
fixée
à
30
%
du
montant
total
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques,
la
Région
fixe
à
70
%
le
montant
maximum
du
financement
possible
pour
la
commune
dans
le
cadre
du
Contrat
d'Aménagement
Régional,
Afin
de
respecter
ia
nouvelle
réglementation
et
les
montants
des
subventions,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal : D'ARRETER
les
modalités
de
financement
de
ce
projet
comme
suit
:
Enveloppe
prévisionnelle
estimée
à
1 806
730,00
€
HT
-
2
168
076,00
€ TTC.
-
Subvention
Etat
au
titre
du
TEPCV
: 300
038,31
€
-
Aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
pour
le
dortoir,
la
salle
de
motricité
et
les
locaux
du
personnel
: 149
904,00
€
-
Subvention
de
la
Région
au
titre
du
Contrat
d'Aménagement
Régional
:
801
266,15
€.
Les
taux
d'intervention
du
CAR
sont
les
suivants
:
15
%
sur
les
dépenses
des
honoraires
des
concepteurs
et
les
dépenses
annexes
soit
43
756,65
€
50
%
sur
les
dépenses
travaux
soit
757
509,50
€
-
Part
à
la
charge
de
la
commune
: 916
867,54
€
dont
361
346,00
€
de
TVA.
La
somme
restant
à
la
charge
de
la
commune
sera
financée
par
l'emprunt
contracté
pour
un
montant
de
1
100
000
€
en
2016.
Pour
les
avances
de
TVA
récupérable
et
de
subventions,
il
sera
fait
appel
à
un
financement
spécifique,
hors
prêt
principal,
via
la
ligne
de
trésorerie
pour
2017,
et
un
emprunt
à
court
terme
à
partir
de
l'année
suivante. D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. ADOPTE
à
l'unanimité.
Délibération
1.2/1
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D’UNE
ECOLE
MATERNELLE
À
PERTHES
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DU
CONTRAT
D'AMENAGEMENT
REGIONAL
(CAR)
Vu
la
délibération
n°
12.1/12
du
25
novembre
2015
relative
au
projet
de
construction
d'une
école
maternelle,
modifiée
par
délibération
du
28
février
2017,
Vu
la
délibération
n°
12.2/12
du
25
novembre
2015
décidant
de
déposer
un
dossier
en
vue
de
ja
conclusion
d'un
Contrat
Régional
Territorial
et
approuvant
le
programme
des
opérations
présentées
à
ce
titre, Considérant
que
le
Conseil
Régional,
lors
de
sa
séance
plénière
du
17
novembre
2016
a
adopté
la
refonte
complète
des
anciens
Contrats
Régionaux
Territoriaux,
Considérant
la
mise
en
place
du
Contrat
d'Aménagement
Régional
(CAR)
à
compter
du
1°
janvier
2017
qui
modifie
les
conditions
d'attribution
des
subventions,
et
nécessite
d'adapter
le
plan
de
financement
du
projet
de
l'école
maternelle
et
le
programme
des
opérations
présentées
au
titre
du
Contrat
Régional
Territorial,
:
Monsieur
le
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
les
objectifs
du
contrat
d'aménagement
régional
de
la
Région
Ile-de-France.
Ce
contrat,
d'un
montant
de
913
338,65
€
a
pour
objet
la
réalisation
des
opérations
suivantes
:
Opération
L
: Construction
de
l'école
maternelle
de
Perthes
:
1
806
730,00
€
HT
Opération
2
: La
démolition
et
reconstruction
des
locaux
sapeurs
pompiers/voirie
:
….
257
150,00
€
HT
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à...
is ssesnnrereseesnes
2
063
880,00
€
HT
2 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
programme
des
opérations
présenté
par
Monsieur
le
Maire
et
décide
de
programmer
les
opérations
décrites
plus
haut
pour
les
montants
indiqués
suivant
l'échéancier
annexé.
Le
Conseil
Municipal
s'engage
:
- sur
le
programme
définitif
et
l'estimation
de
chaque
opération.
- sur
le
plan
de
financement
annexé.
- sur
une
participation
minimale
du
montant
total
du
contrat
selon
les
dispositions
légales
en
vigueur.
- sur
la
maîtrise
foncière
de
l'assiette
des
opérations
du
contrat.
- sur
la
fourniture
des
éléments
nécessaires
à
la
présentation
à
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
de
l’ensemble
des
opérations
prévues
au
contrat
pour
attribution
de
subventions
dans
un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
son
approbation
par
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional.
-
à
assurer
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'entretien
des
opérations
liées
au
contrat. -
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
l'approbation
du
contrat
par
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
et,
pour
chacune
des
opérations
inscrites
au
programme,
de
la
convention
de
réalisation
correspondant
à
cette
opération.
- à
maintenir
la
destination
des
équipements
financés
pendant
au
moins
dix
ans.
-
à
mentionner
la
participation
de
la
Région
Ile-de-France
et
d’apposer
leur
logotype
dans
toute
action
de
communication. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
programme
des
opérations
présentées
au
titre
du
Contrat
d'Aménagement
Régional
pour
un
total
subventionnable
de
2
063
880,00
€
HT,
avec
l'échéancier
financier
prévisionnel
de
réalisation
annexé
à
la
présente
délibération.
SOLLICITE
de
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
l'attribution
d’une
subvention
de
913
338,65
€
conformément
au
règlement
du
contrat
d'aménagement
régional.
Délibération
1.3/1
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D'UNE
ECOLE
MATERNELLE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DE
LA
DETR
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UNE
SALLE
DE
MOTRICITE,
D'UN
DORTOIR
ET
DE
LOCAUX
DU
PERSONNEL
Par
délibération
du
11
janvier
2017,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
solliciter
au
titre
de
la
DETR
une
subvention
pour
la
construction
d'une
salle
de
motricité,
d’un
dortoir
et
de
locaux
du
personnel.
Considérant
que
le
Conseil
Régional,
lors
de
sa
séance
plénière
du
17
novembre
2016
a
adopté
la
refonte
complète
des
anciens
Contrats
Régionaux
Territoriaux,
Considérant
la
mise
en
place
du
Contrat
d'Aménagement
Régional
(CAR)
à
compter
du
1°
janvier
2017
qui
modifie
les
conditions
d'attribution
des
subventions,
et
nécessite
d'adapter
le
plan
de
financement
du
projet
de
l’école
maternelle
aux
nouvelles
modalités
du
CAR,
Sur
le
fondement
de
l'article
3
de
la
loi
MAPTAM
qui
modifie
la
rédaction
de
l'article
L
1111-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
précise
que
la
participation
minimale
du
maître
d'ouvrage
est
fixée
à
30
%
du
montant
total
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques,
la
Région
fixe
à
70
%
le
montant
maximum
du
financement
possible
par
la
commune
dans
le
cadre
du
Contrat
d‘Aménagement
Régional,
Afin
de
respecter
la
nouvelle
réglementation
et
les
montants
des
subventions,
le
Conseil
Municipal
a
modifié
le
plan
de
financement
du
projet
de
l'école
maternelle
comme
suit :
Enveloppe
prévisionnelle
du
projet
de
l'école
maternelle
estimée
à
1806
730,00
€
HT
-
2
168
076,00
€ TTC. Financement
de
l'opération :
-
Subvention
Etat
au
titre
du
TEPCV
: 300
038,31
€
-
Aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
pour
le
dortoir,
la
salle
de
motricité
et
les
locaux
du
personnel
: 149
904,00
€
- Subvention
de
la
Région
au
titre
du
Contrat
Régional
: 801
266,15
€.
-
Part
à
la
charge
de
la
commune
: 916
867,54
€
dont
361
346,00
€
de
TVA.
La
subvention
sollicitée
au
titre
de
la
DETR
étant
liée
au
projet
de
l'école
maternelle,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adapter
le
plan
de
financement
correspondant
à
la
construction
de
la
salle
de
motricité,
du
dortoir
et
des
locaux
du
personnel
en
prenant
en
compte
les
conditions
d'obtention
de
la
D.E.T.R.
(50
%
du
coût
HT
de
la
dépense
subventionnable
plafonnée
à
110
000
€
par
classe
- catégorie
A-1
«bâtiments
scolaires
du
1°
degré
»),
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2016
et
11
janvier
2017
relative
à
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
le
financement
du
projet
de
construction
de
l'école
maternelle,
Après
exposé
de
Monsieur
le
Maire,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
D'ARRETER
les
modalités
de
financement
de
la
construction
de
la
salle
de
motricité,
du
dortoir
et
des
locaux
du
personnel
comme
suit :
Enveloppe
prévisionnelle
estimée
à
459
582,00
€
HT
-
551
498,40
€
TTC.
-
Subvention
Etat
au
titre
du
TEPCV
: 38
517,00
€
-
Aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
pour
le
dortoir,
la
salle
de
motricité
et
les
locaux
du
personnel
: 149
904,00
€
- Subvention
de
la
Région
au
titre
du
Contrat
Régional
: 123
522,00
€.
Les
taux
d'intervention
du
CAR
sont
les
suivants
:
15
%
sur
dépenses
des
honoraires
des
concepteurs
et
dépenses
annexes
soit
7
800,00
€
50
%
sur
dépenses
travaux
soit
115
722
€
-
Part
à
la
charge
de
la
commune
: 239
555,40
€
dont
91
916,40
€
de
TVA.
DE
SOLLICITER
de
la
part
de
l'Etat
une
subvention
d’un
montant
de
149
904,00
€
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
la
construction
de
la
salle
de
motricité,
du
dortoir,
et
des
locaux
du
personnel
du
nouveau
bâtiment
de
l’école
maternelle,
soit
une
subvention
au
taux
de
50
%
du
coût
HT
de
la
dépense
subventionnable
plafonnée
à
110
000
€,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. ADOPTE
à
l'unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Conseil
Municipal:
La
date
du
mercredi
29
mars
est
arrêtée
pour
débattre
des
questions
liées
aux
budgets
en
séance
du
Conseil
Municipal.
Pour
extrait
conforme
Perthes,
le
17
mars
2017
Le
Maire,
Alain
CHAMBRON
Cl
ZT
A III
Cu