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Arrêté - arrete 119 autorisation tir feu dartifice
Arrêté - arrete interdition feux dartifice compresse
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Barbaira.
Lien du pdf (Arrêté - arrete interdition feux dartifice compresse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Loisirs,
EM PRÉFET
Cabinet
du
préfet
DE
L'AUDE
Direction
des
sécurités
Liberté Égalité Fraternité
Carcassonne,
le 10 juillet
2025
Arrêté
préfectoral
CAB-SSI-2025-201
portant
interdiction
des
tirs
et
usage
de
feux
d'artifices
entre
du
12
au 31
juillet
2025
Le
préfet
de
l'Aude
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la sécurité
intérieure
et
notamment
l’article
L131-4
et
suivants;
Vu
le code
forestier
et
notamment
ses
articles
L131-1
et suivants
VU
le
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
articles
de
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
VU
le
décret
n°2010-455
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs
;
VU
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements;
VU
le
décret
du
13 juillet 2023
portant
nomination
de
M.
Christian
POUGET
en
qualité
de
préfet
de
l'Aude
;
Considérant
que
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
impose
des
précautions
particulières
pour
éviter
tout
dommage
aux
biens
et
aux
personnes
;
Considérant
les
feux
de
grande
ampleur
survenus
ces
derniers
jours
dans
le
département
de
l'Aude:
Bizanet
le
29
juin
2025,
Douzens
le
5
juillet
2025,
«
Narbonne-Bages
»
le
7
juillet
qui
attestent
du
risque
majeur
d'incendie
dans
le
département
de
l'Aude
;
Considérant
le
niveau
de
sécheresse
dans
le
département
de
l'Aude
et
le
risque
incendie
qualifié
de
très
sévère
entre
le 12
et
le
31
juillet
susceptible
d'évoluer
vers
un
risque
extrême,
soit
le
plus
haut
niveau
de
risque
; Considérant
les
prévisions
de
Météo
France
et
les
conditions
climatiques
et
hydriques
prévues
entre
le 12
et
le
31 juillet
2025
;
Considérant
la
très
forte
pression
opérationnelle
sur
les
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
et
de
secours
et
leur
intense
mobilisation
ces
derniers
jours
;
Considérant
que
l'intérêt
public
justifie
de
prendre
des
mesures
appropriées
aux
circonstances
et
appropriées
aux
risques
encourus
;
Sur
proposition
de
la directrice
de
cabinet
;
ARRÊTE:
Article
1:
L'usage
et
le
tir
des
feux
d'artifice,
l'usage
d'engins
pyrotechniques
et
les
spectacles
pyrotechniques
sans
distinction
de
catégorie
sont
interdits
dans
le
département
de
l’Aude
du
samedi
12 juillet
2025
00
h 00
au
vendredi
1°
août
2025
00
h
00.
Article
2:
Par
dérogation,
cette
interdiction
ne
s'applique
pas
au
feu
d'artifice
organisé
par
la
ville
de
Carcassonne
le
lundi
14 juillet
2025
à
23
h
O0.
Article
3:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
aux
règlements
en
vigueur.
Article
4:
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
soit
par
courrier
adressé
au
6,
rue
Pitot
- CS
99002
34063
MONTPELLIER
CEDEX
O2,
soit
par
voie
électronique
sur
le site :
https://www.citoyens.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
où
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l'auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
les
deux
mois
suivant
le
recours
emporte
le
rejet
de
cette
demande). Article La
directrice
de
cabinet
du
préfet,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
- unité
territoriale
de
l'Aude,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale
de
l’Aude
et
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Aude
ainsi
que
les
autres
autorités
de
police,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Le
préfet
Christian
POUGET