Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete temporaire circulation D8008
Arrêté - arrete municipal arrete temporaire portant regleme
Arrêté - arrete de voirie portant interdiction de circuler
Arrêté - ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCUL
Arrêté - arrete interdition feux dartifice compresse
Arrêté - arrete municipal portant reglementation de la circ
Arrêté - Arrêté temporaire portant sur la Règlementation de
Arrêté - Arrete de circulation temporaire portant reglement
Arrêté - Arrêté temporaire portant sur la Règlementation de
Arrêté - AM D 61.2024 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation de la circulation sur la D8008 compresse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbaira.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation de la circulation sur la D8008 compresse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Pz
ES
Département
de
l'Aude
a
ARRETE
TEMPORAIRE
N°202570135
Portant
réglementation
de
la
circulation
sur
la
D8008
Communes
de
Monze,
Floure
et Barbaira
Hors
agglomération
La
Présidente
du
Conseil
Départemental,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
3221-4
et
L.
3221-5
VU
le
Code
de
la
route
et notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
411-21-1
VU
finstruction
interministérielle
sur
là
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1, 8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
la
demande
en
date
du
07/02/2025
émise
par
l'ONF
et
la
Mairie
de
Barbaira
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
de
sécurisation
de
la
RD
(par
rapport
aux
risques
de
chute
d'arbres)
nécessitent
de
réglementer
la
circulation.
ARRÊTE
Article
1
: À
compter
du
17/02/2025 et
jusqu'au
07/03/2025,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
sur
la
D8008
du
PR
0+0000
au
PR
8+0256.
Un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
pour
tous
les
véhicules
dans
les
deux
sens
par
la
RD
6113
- RD
503
- RD
3. Ces
dispositions
sont
applicables
de
08
h
00
à
18
h
00,
du
lundi
au
vendredi
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
le jalonnement
seront
mis
en
place
par
les
demandeurs,
l'ONF
et
la
Mairie
de
Barbaira
sous
le
contrôle
des
services
de
la
Direction
Routes
et
Mobilités
du
Département
de
l'Aude
-
Division
territoriale
du
Carcassonnais. Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Article
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures. Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
6
: Le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Aude,
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
et
le
Maire
de
Barbaira
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
*
DIFFUSION:
SDIS
- EDSR
- DDSP
- Région
Occitanie
Transports
AUde
- En
prise
Mairies
La
Présidente
du
Conseil
Départemental
de
l'Aude
certifie
exécutoiré
le
pré$ent
arrêté
pour
avoir
été
porté
à
la connaissance
le
1 0 FEV, 2025 PLAN
DE
DEVIATION
POUR
TRAVAUX
rd
8008
MONZE/BARBAIRA
et
4].
Artéere
=
|.
—_—
L
2%
=
in .1
1
FLOUR
M
Route
barrée
pour
travaux