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Conseil Municipal - cm du 28 mai 2020
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 28 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
C O N V O C A T I O N
Le conseil municipal est convoqué pour la réunion ordinaire qui aura lieu le 28 MAI 2020 heures 19h à la salle des fêtes.
ORDRE DU JOUR :
- Election du Maire,
- Détermination du nombre d’Adjoints,
- Elections des Adjoints,
- Lecture de la Chartre de l’élu local.
REUNION DU 28 MAI 2020
L’an deux mil vingt, le 28 Mai à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, suite aux COVID 19, sous la présidence de Mme TABUTEAU Patricia.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 11
Date de la convocation : 20 Mai 2020
Présents : Mme TABUTEAU Patricia, VIOLET Claude, CERF Laurent, MINEAU Fabrice, MICHAUD Christophe, COURAUD Christophe, LACASE Jérémy, Mme PEPIN Annick, Mme GARETIER Valérie, Mme ROSE Christine, THIBAUDEAU Jimmy.
Monsieur LACASE Jérémy été élu secrétaire de séance.
La séance a été ouverte sous la présidence de Mme TABUTEAU Patricia qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
M. VIOLET Claude, le plus âgé des membres du conseil prend à son tour, la Présidence pour procéder à l’élection du Maire.
► ELECTION DU MAIRE
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suf- frages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1 er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– Mme TABUTEAU Patricia 10 (Dix) voix.
Madame TABUTEAU Patricia, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée MAIRE. ► CREATION DU POSTE D’ADJOINT AU MAIRE
Madame Le Maire rappelle que conformément à l'article L.2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints ; Madame Le Maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30 % de l'effectif légal dudit conseil. Ce pourcentage donne pour la commune de Saint-Coutant-le-Grand, un effectif maximum de 3 adjoints.
Après vote et dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 11
- 2 adjoints : 7 (sept)
- 3 adjoints : 4 (trois)
Le conseil municipal DECIDE la création de DEUX postes d'Adjoints au Maire.
► ELECTION DES ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à DEUX,
Mme le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et se- crets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
- Election du Premier Adjoint
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 1
- suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- Mme ROSE Christine 1 (une) voix
- M. VIOLET Claude 9 (neuf) voix
M. VIOLET Claude ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier Adjoint au Maire. - Election du Deuxième Adjoint
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- Mme GARETIER Valérie 6 (six) voix
- M. MICHAUD Christophe 5 (cinq) voix
Mme GARETIER Valérie ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Deuxième Adjoint au Maire.
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.
► LECTURE DE LA CHARTRE DE L’ELU LOCAL
Madame le Maire donne lecture de la chartre de l’élu local.
Une copie de la chartre est remise à tous les conseillers, ainsi que les dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux.
Il est demandé aux conseillers de réfléchir pour la désignation des délégués au sein des commissions communales et syndicats intercommunaux. Ce sujet sera mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal fixée lundi 15/06/2020. Les tableaux correspondants sont également distribués aux élus.
Séance levée à 20 H 00. Ont signé au registre les membres présents.