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Arrêté - 026 479 ADM Delegation signature DSF Kervin MAZATEAU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 479 ADM Delegation signature DSF Kervin MAZATEAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/10/2026
Reçu en préfecture le 20/10/2026
Publié le 20/10/2026 S L Gr
/ 3 S ID : 063-216301242-20261015-ARR_026_479-AR
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'’Auvergne
ssl Guron dauvergre td DU REGISTRE DES ARRÉTÉS DU MAIRE Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 3405
contact@cournon-auvergne.fr
0261479
ADMINISTRATION GÉNÉRALE : ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR DU SERVICE DES FINANCES DE LA COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la commune de COURNON-D’AUVERGNE,
x Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-19, R.2122-8 et
D.1617-23;
x Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, il est nécessaire que la signature
de certains actes et documents soit assurée par le Directeur du Service des Finances de la
commune de COURNON-D'AUVERGNE ;
ARRETE /
ARTICLE 1ER /
Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Kervin
MAZATEAU, Directeur du Service des Finances de la commune de COURNON-D'AUVERGNE, à l'effet de
signer les bons de commandes ou engagements dans la limite unitaire de 3 500 euros et ce, dans les
domaines relevant de sa compétence, à savoir les finances et le camping.
ARTICLE 2EME /
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur, à savoir
de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par voie postale ou par saisie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 3EME /
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services de la commune est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera :
x transmis à Madame la Préfète du Puy-de-Dôme et à Monsieur le Trésorier de Clermont Métropole et
Amendes,
x inscrit au registre des actes de la commune,
x publié sur le site Internet de la commune,
x notifié à l'agent délégataire.
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 15 octobre 2026
certifié exécutoire,
Le Maire
Notifié à l'intéressé, le
Signature de Monsieur Kervin MAZATEAU