Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - p
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - p
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - p
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - de532020 office public habitat
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - de532020 office public habitat)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Logement, Jeunesse,
|
Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2020
Ail
|
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2020
Affiché
le
La)
ie
7
ID
: 029-242900645-20200716-DE_52
2020-DE
<<]
Communauté
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
16 juillet
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
10/07/2020,
s’est réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 26
GRIOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
CLEMENT
Isabelle,
JAFFRY
Bernard,
TANGUY
Christine,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Secrétaire
de
séance
: Marc
RAHER
Délibération
N°
DE
53-2020
Objet:
Office
public
de
l’habitat
— Douarnenez
Habitat
— Désignation
des
membres
du
Conseil
d’administration
Conformément
à
la
loi
ALUR
(Art.114)
du
24
mars
2014,
Douarnenez
Communauté
est
la
collectivité
de
rattachement
de
l’Office
Douarnenez
Habitat
depuis
le
1° janvier
2017.
Suite
aux
élections
municipales
puis
lors
de
sa
première
réunion
suivant
son
renouvellement
total,
Douarnenez
Communauté
détermine
l'effectif
du
conseil
d'administration
de
Douarnenez
Habitat
(17
administrateurs)
et
désigne
la
majorité
de
ses
membres
avec
une
répartition
des
sièges
définie
de
la manière
suivante
:
EFFECTIF
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
: 17
>
Dont
membres
du
conseil
communautaire
6
9 représentants
de
Douarnenez
k
.
,
|
,
Érromeonte
>
Dont
personnalités
qualifiées
en |
Non
élues
de
la
collectivité
de
désignés
par
le
matière
d’urbanisme,
de
logement,
|
rattachement
:
d’environnement
et
de
financement
2
conseil
.
de
ces
politiques,
ou
en
matière | Qualité
d’élu(e)
local(e)
d’une
communautaire
d’affaires
sociales.
collectivité
ou
d’un
EPCI
autre
la |
1
collectivité
de
rattachement
*Membre
représentant
des
associations
dont
l’un
des
objets
est
l’insertion
ou
le
logement
des
personnes
défavorisées *Membre
désigné
par
la Caisse
d’allocations
familiales
(CAF)
*Membre
désigné
par
l’Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF)
*Membre
désigné
par
les
associés
1%
logement
*Membre
désigné
par
les
organisations
syndicales
Membres
représentant
les
locataires
(dont
le mandat
se poursuit)
*Eu
égard
à
la
loi
du
12
mars
2012
(art.52)
modifiée
par
la
loi
du
20
avril
2016
(art.53),
la fédération
des
OPH
encourage
la
collectivité
de
rattachement
à s'engager
dans
le principe
de parité
(50%
hommes
—
50%
femmes)
concernant
la
désignation
des
personnalités
qualifiées,
afin
d'éviter
le
risque
de
remise
en
cause
ultérieure
d'une
désignation.
O9 | pu | peu | ou | nu || jt Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2020
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20200716-DE
52
2020-DE
Il
est
donc
proposer
de
désigner,
pour
siéger
au
conseil
d’administration
de
Douarnenez
Habitat,
les
membres
suivants
:
e
Membres
issus
du
conseil
communautaire :
-
Marc
RAHER
-
Dominique
TILLIER
-
Hugues
TUPIN
-
Philippe
AUDURIER
-
Henri
SAVINA
-
Françoise
LAOUENAN-LE
LEC
e
Personnalités
qualifiées
non
élues
de
la collectivité
de
rattachement
:
-
Alain
NICOLAS
-
Marie-Louise
JAFFRY
e
Personnalité
qualifiée
ayant
la
qualité
d’élu(e)
local(e)
d’une
collectivité
ou
d’un
EPCI
autre
que
la collectivité
de
rattachement
:
- Marie-Pierre
BARIOU
+
Représentant
d’associations
dont
l’un
des
objets
est
l’insertion
ou
le
logement
des
personnes
défavorisées
:
-
Jos
LE
GALL
Le
conseil
communautaire
est
également
informé
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
421-8
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
les
autorités
chargées
de
désigner
les
autres
membres
du
conseil
d’administration
ont
été
invitées
à désigner
leurs
représentants.
Il est
proposé : -
De
valider
les
propositions
et désignations
proposées
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le
16
juillet
2020
Le
Président,
Philippe
AUDURI
TT)
DOUARNE
neue
“{COMA CT