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Déliberation - DEL2023 09 06
Déliberation - DEL2023 09 25
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 09 25)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
ne
cop
Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213400575-20230925-DEL2023 09_25-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal 25 septembre 2023
N° 2023/09-25
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE l’HERAULT
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE LUNDI VING CINQ SEPTEMBRE à DIX HUIT HEURES les Membres du
Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi,
sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS: Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,
Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent
PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Jean-Baptiste PRINGUEY, Julien
MIRO, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Nathalie LEVY représentée par Frédéric LAFFORGUE
Philippe GUY représenté par Luisa PAPE
Catherine ESTOUP représentée par Isabelle SERAN
Marion COLIN représentée par Gérard SIGAUD
Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER
Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER
Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ
Hugues FERRAND représenté par Jacques BURGUIERE
Cécile NEGRIER représentée par Frédéric FAIVRE
Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Marthe JEREZ Délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2023
N° 2023/09-25
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE HERAULT
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de Castelnau-le-Lez expose :
Notre commune est liée depuis 2000 à la Caisse d’Allocations Familiales de l'Hérault par la signature
de dispositifs contractuels successifs, ayant pris la forme de contrats enfance, contrats temps libre et
contrat enfance jeunesse.
Depuis 2019 une Convention Territoriale Globale lie la ville et la CAF pour l’ensemble des dispositifs,
puisque cette convention couvre tous les champs d'action de là CAF: petite-enfance, enfance,
jeunesse, mas aussi parentalité, animation de la vie sociale, logement et amélioration du cadre de vie,
accès aux droits, accessibilité aux services.
La Convention Territoriale Globale a pour objectif d’élaborer le projet social du territoire avec la
commune. Elle favorise ainsi le développement et l'adaptation des équipements et services aux
familles, l'accès aux droits et l'optimisation des interventions des différents acteurs. Réalisée dans le
cadre d’une démarche partenariale, la CTG se concrétise par la signature d’un accord-cadre, sur une
période pluriannuelle de quatre ans. Elle permet de partager avec la commune un diagnostic et un
plan d’action associant l’ensemble des partenaires du territoire.
La CTG 2019-2022 arrivant à son terme, il convient de renouveler ce contrat pour la période 2024-
2027, La reconduction de ce contrat permettra de pérenniser l’aide financière apportée par la CAF,
tant sur le fonctionnement que sur l'investissement, aux équipements existants {ceux qui ont été créés
ou développés dans le cadre des précédents contrats) et d'obtenir un cofinancement des actions
nouvelles.
A la lumière du diagnostic social de territoire réalisé dans le cadre de l'Analyse des Besoins Sociaux
menée par le CCAS en 2022-2023 et à l’issu des comités techniques thématiques tenus avec l’ensemble
des acteurs du territoire au cours de l’année 2023, les grands axes identifiés dans le cadre de ia future
CTG portent notamment sur :
Petite enfance - Enfance (0-6 ans) :
“Accompagner l’évolution de la population
“Conduire la transformation de la crèche familiale
” Soutenir les familles employeurs d’assistantes maternelles
"Renforcer la coordination pédagogique
" _ Consolider l’accompagnement à la parentalité
"Améliorer l'attractivité de la Commune « employeur »
Jeunesse (6-17 ans) :
“Maintenir la qualité de l'offre d'accueil existante et augmenter le nombre de places dans les
centres de loisirs
"__ S'adapter aux besoins des familles
“ _ S’adapter aux besoins des jeunes
“Poursuivre les partenariats
Parentalité :
“Piloter la transversalité du soutien à la parentalité
“Identifier les besoins des familles Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le SG
Suite de IL12.:084:213400575-20280925-DEL2028 09_25-DE
"Faciliter l’accès à l'offre
"Accompagner les vulnérabilités
Animation de la vie sociale :
" Développer le lien social
"Favoriser l’intergénérationnel
" _Innover en direction des jeunes
"Accompagner la parentalité
“Former au numérique
"Favoriser le recours aux droits
llest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
° _ Approuver les orientations ci-dessus définies ;
° Autoriser Monsieur le Maire à poursuivre la négociation avec la Caisse d’Allocations Familiales
de l’hérault dans le cadre du renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la
période contractuelle 2024-2027. La convention finalisée sera présentée au prochain conseil
municipal.
Le conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Frédéric LAFFORGUE,
Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY représenté par Luisa PAPE , Luisa PAPE, Jean
KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER,
Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien
GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP représentée par Isabelle SERAN, Jean Baptiste
PRINGUEY, Marion COLIN représentée par Gérard SIGAUD, Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par
Marie Hélène WEBER, Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER, Jérôme AZUARA représenté
par Marthe JEREZ, Hugues FERRAND représenté parJacques BURGUIERE, Carine BARBIER, BURGUIERE
Jacques, Cécile NEGRIER représentée par Frédéric FAIVRE, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER,
Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER.)
Abstention : 0
Contre : 0
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécuteife de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou notification.