Arrêté - 2026.03.337 route barree impasse de la ciergerie le 08 avril 2026 de 08h00 a 13h00

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Arrêté - 2026.03.337 route barree impasse de la ciergerie le 08 avril 2026 de 08h00 a 13h00 Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 13h55 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2026.03.337 route barree impasse de la ciergerie le 08 avril 2026 de 08h00 a 13h00)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

VILLE DE LOURDES —

RIPU3LIQUE FRANCAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2026 03 337

Mis en ligne le-24.a2.-X%€

ROUTE BARRÉE IMPASSE DE LA CIERGERIE DANS LE CADRE D'UN DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU BÂTIMENT PORTANT LE N°6

LE 08 AVRIL 2026 DE 08H00 À 13H00

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités

territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,

Vu la demande de l’entreprise DEMENAGEMENTS LOURDAIS sise 11 camin Trémé-Soulé - 65100 GEU, relative à la route barrée impasse de la Ciergerie dans le cadre du stationnement d’un camion de déménagement immatriculé DA-991-KA au droit du bâtiment portant le n°6, le 08 avril 2026 de 08h00 à 13h00.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Le 08 avril 2026 de 08h00 à 13h00, l’entreprise DEMENAGEMENTS LOURDAIS est autorisée à occuper le domaine public impasse de la Ciergerie dans le cadre d’un déménagement.

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit impasse de la Ciergerie.

Article 3 - Circulation

Durant la période visée à l’article 1, la rue est barrée impasse de la Ciergerie.

Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.

VIELE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)S 62 46 10 36 - www.lourdes.fricle 4-R e

Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour déménagements d’un montant de 1,00€ par mètre carré et par jour.

Article 5 - Affichage de l'arrêté

Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur Le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par Le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 6 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

Prévoir une pré-signalisation route barrée.

La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

Le camion doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter Les piétons à le contourner en toute sécurité.

Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur Le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.

Article 7 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.

Article 8 - enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement du déménagement, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 9 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.=

rti = icati ’ar

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 23 mars 2026

Le Maire,

Thierry LAVIT

Notifié Le

a Par courrier recommandé envoyé le ...................

a Par remise en main grepre

ÀXPar mail envoyé (=D; le 3. 12-26

Je soussigné(e)...................................,

Signature : ..................,,,,,,,.,.,

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux moîs.