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Arrêté - 2025.11.1216 route barree route de la foret le 24 novembre 2025 de 13h00 a 17h00
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.11.1216 route barree route de la foret le 24 novembre 2025 de 13h00 a 17h00)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 11 1216
Mis en ligne le24..LA. 220
ROUTE BARRÉE ROUTE DE LA FORÊT POUR TRAVAUX D'ABATTAGE EPICÉA PAR L'ENTREPRISE SANGUINET
LE 24 NOVEMBRE 2025 DE 13H00 À 17H00
Le Maïre de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,
Vu la demande de l’ASSOCIATION DIOCESAINE DE TARBES LOURDES sise 1 avenue Mgr Théas - 65100 LOURDES, relative à des travaux d’abattage d’un épicéa (sapin de Noël du Sanctuaire) route de la Forêt dans sa partie comprise entre l’entrée au parking et la ferme découverte du Bon Air, le 24 novembre 2025 de 13h00 à 17h00,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 24 novembre 2025 de 13h00 à 17h00, la SAS SANGUINET est autorisée à occuper le domaine public route de la Forêt dans sa partie comprise entre l’entrée au parking et la ferme découverte du Bon Air, dans le cadre des travaux d’abattage d’un épicéa.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit route de la Forêt dans sa partie comprise entre l’entrée au parking et la ferme découverte du Bon Air,
Article 3 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la route est barrée route de la Forêt dans sa partie comprise entre l'entrée au parking et la ferme découverte du Bon Air,
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 19 36 - www.leurdes.fr Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 5 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur,
Il doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité et sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
ls devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Prévoir une pré-signalisation route barrée.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l'accès aux riverains.
Article 8 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. rticle 10 - Application l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 18 novembre 2025
Le Maire,
Notifié Le
o Par courrier recommandé envoyé Le ....................
o Par remise en main propri
X Par mail envoyé do LM.22
Je soussigné(e)...................................,
Signature : ....................,.....,....
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.