Déliberation - DCM 2023 237 remplacement led Poincare

Documents similaires

Déliberation - DCM 2022 08 remplacement mats

Déliberation - DCM 2024 86 travaux passage Leds SIEL

Déliberation - DCM 2023 326 Marches reprographie

Déliberation - DCM 2023 302 DIA

Déliberation - DCM 2023 304 prestation instruction accessibilite

Déliberation - DCM 2023 201 Commissions municipales modif

Déliberation - DCM 2023 235 subv bibli CHRoanne

Déliberation - DCM 2023 256 DIA

Déliberation - DCM 2023 183 DIAmars

Déliberation - DCM 2023 249 DM1

Déliberation - DCM 2023 237 remplacement led Poincare Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Riorges. Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 237 remplacement led Poincare)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

______

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

______

VILLE DE

R I O R G E S ______

N° DCM_2023_237

OBJET :

PATRIMOINE -VOIRIE –

RESEAUX ET DEPLACEMENTS

TRAVAUX POUR LE

REMPLACEMENT DE LED

SECTEUR ET RUE RAYMOND

POINCARE

MAITRISE D’OUVRAGE DU

SIEL-TERRITOIRE D’ENERGIE

LOIRE

APPROBATION

Délibération du Conseil Municipal ____________

Séance du 31 mai 2023 – 20 h 30

LE MAIRE CERTIFIE

1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 24 mai 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 1er juin 2023.

2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 29 membres présents, savoir :

Jean-Luc CHERVIN, maire, Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Bérenger CENTI, Catherine ZAPPA, Gaëtan REDEUILH, Bernard JACQUOLETTO, conseillers municipaux.

Absent avec excuses : Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Vincent MOISSONNIER et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.

Absent sans excuse :

Secrétaire élu pour la durée de la session : Christian SEON

A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;

NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Delphine DEBATISSE

Cédric SCHUNEMMAN

Vincent MOISSONNIER

Catherine REMY-MENU

Nathalie TISSIER-MICHAUD

Daniel CORRE

Bernard JACQUOLETTO

Catherine ZAPPA

Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.Ville de Riorges

Délibération du Conseil municipal du 31 mai 2023 DCM_2023_237

PATRIMOINE-VOIRIE-RESEAUX ET DEPLACEMENTS

TRAVAUX POUR LE REMPLACEMENT DE LED

SECTEUR ET RUE RAYMOND POINCARÉ

MAITRISE D’OUVRAGE DU SIEL-TERRITOIRE D’ENERGIE LOIRE APPROBATION

Daniel Corre, adjoint au maire délégué à la voirie, aux réseaux et à la défense expose à l’assemblée :

Les équipements du réseau d’éclairage public de la rue Raymond Poincaré et ses abords sont vieillissants, usés et détériorés, il y a lieu d’envisager des travaux de rénovation du réseau d’éclairage public.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire -Territoire d’Energie Loire (SIEL-TE Loire) peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit en lieu et place de la commune les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.

La commune a décidé de mener une opération d’investissements.

La réfection de l’éclairage public par la dépose des lampes / lanternes et par le remplacement de LED dans la rue Raymond Poincaré et son secteur, sera réalisé dans un souci d’amélioration des performances énergétiques.

Financement

Ainsi, le coût total pour cette opération à réaliser dans le secteur de la rue Raymond Poincaré peut être estimé comme suit :

Détail

des travaux

Montant H.T.

des travaux

% PU Participation

de la

commune

Remplacement LED

Secteur Raymond Poincaré

37 265,45 € 93 % 34 656,87 €

TOTAL : 37 265,45 € 34 656,87 €

A défaut de paiement dans le délai de trente jours à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

…/…Ces contributions sont indexées sur l’indice TP 12.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1°) prend acte que le SIEL-TE Loire, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de remplacement LED dans le secteur de la rue Raymond Poincaré, dans les conditions indiquées ci- dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution ;

2°) approuve le montant des travaux de 37 265,45 € et la participation prévisionnelle de la commune (34 656,87 €), étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté ;

3°) prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE Loire est effectué en une seule fois ;

4°) dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits nécessaires pour la contribution, ouverts au budget compte 2041582 ;

5°) décide d’amortir comptablement ce fonds de concours en 30 années, par une dépense de fonctionnement au chapitre 042-6811 et une recette d’investissement au chapitre 040-28041582 ;

6°) autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir concernant ce dossier.

Riorges, le 5 juin 2023

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Christian SEON Jean-Luc Chervin