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Déliberation - 2022 64 attribution subventions aux associations 2
Déliberation - 2018 86 convention daccueil de musiciens colombien
Déliberation - 2022 86 Subvention OGEC 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 86 Subvention OGEC 2022)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
7 JUILLET
2022
Délibération FINANCES/IT-CD 2022 — 86 ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ECOLES
PRIVEES
JEANNE
D’ARC
ET
MARIE
EUSTELLE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONVENTION
SIGNEE
AVEC
LES
ORGANISMES
DE
GESTION
DE
L'ENSEIGNEMENT
CATHOLIQUE
(OGEC)
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 23
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
CAMBON
Véronique,
TERRIEN
Joël,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
BUFFET
Martine,
CARTIER
Nicolas,
DEBORDE
Sophie,
DEREN
Dominique,
EHLINGER
François,
GUENON
Delphine,
JEDAT
Günter,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MAUDOUX
Pierre
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 8
ARNAUD
Dominique
à ROUDIER
Jean-Pierre,
CALLAUD
Philippe
à DRAPRON
Bruno,
CHANTOURY
Laurent
à TERRIEN
Joël,
DAVIET
Laurent
à CARTIER
Nicolas,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
à
MAUDOUX
Pierre,
MARTIN
Didier
à
MAUDOUX
Pierre,
PARISI
Evelyne
à BARON
Thierry,
VIOLLET
Céline
à MACHON
Jean-Philippe
Absents
excusés
: 4
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy,
DELCROIX
Charles,
ROUSSAUD
Barbara
Secrétaire
de
séance
: AUDOUIN
Caroline
Date
de
la convocation
: 30/06/2022
Date
de
publication:
!f
JUIL
202?
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-29
et
L. 2311-7,
Vu
la délibération
n°2020-14
du
Conseil
municipal
du
5 février
2020
relative
à la
convention
de
forfait
communal
entre
la Ville
de
Saintes,
la CDA
de
Saintes
et
les
écoles
privées
du
territoire,
Considérant
la convention
de
forfait
communal
signée
le 2
mars
2020,
par
laquelle
la Commune
s'engage
à verser
un
forfait
par
enfant
scolarisé
en
classes
maternelles
et
primaires
dans
les
établissements
Jeanne
d'Arc
et
Marie-Eustelle, Considérant que le coût
d’un
élève
inscrit
à Saintes,
calculé
à partir
du
compte
administratif
2021
est
de
:
-
Maternelle
: 257,66
€
-
Primaire
: 181,99
€
Considérant
le nombre
d'élèves
éligibles
au
titre
de
l’année
scolaire
2021-2022,
soit
pour
:
Ecole
Marie
Eustelle
: 61
élèves
e _20élèves
en
maternelle
x 257,66
€ =
5 153,20
€
e Alélèves
en
primaire
x 181,99
€ =
7 461,59
€
Soit
un
coût
total
de
12
614,79
€.
Ecole
Jeanne
d’Arc
Recouvrance
: 118
élèves
e _34élèves
en
maternelle
x 257,66
€ =
8 760,44
€
e 84élèvesen
primaire
x 181,99
€ =
15
287,16
€
Soit
un
coût
total
de
24
047,60
€.
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
jeudi
23
juin
2022,
7 juillet
2022
- 86
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
aux
Ecoles
privées
Jeanne
d'Arc
et
Marie
Eustelle
dans
le cadre
de
la convention
signée
avec
les
Organismes
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
2/ 3 Ilest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'attribution
d’une
subvention
de
12
614,79
€ (douze
mille
six
cent
quatorze
euros
et
soixante-dix-neuf
centimes)
à l’'OGEC
Marie
Eustelle.
- Sur
l'attribution
d’une
subvention
de
24
047,60
€ (vingt-quatre
mille
quarante-sept
euros
et
soixante
centimes)
à l’'OGEC
Jeanne
d’Arc
Recouvrance.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 29
Contre
l'adoption
: 1 (MAUDOUX
Pierre
au
nom
de
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée)
Abstention
: 1 (EHLINGER
François)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Bruno
DRAPRO
GENE
Caroline
AUDOUIN
En application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
7 juillet
2022
- 86
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
aux
Ecoles
privées
Jeanne
d'Arc
et
Marie
Eustelle
dans
le cadre
de
la convention
signée
avec
les
Organismes
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
3/3