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Déliberation - 2020 81 subvention ogec 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 81 subvention ogec 2020)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200917-2020_SUBOGEC-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
17
SEPTEMBRE
2020
Délibération FINANCES SB 2020-81. ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ECOLES
PRIVEES
JEANNE
D’ARC
ET
MARIE
EUSTELLE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONVENTION
SIGNEE
AVEC
LES
ORGANISMES
DE
GESTION
DE
L'ENSEIGNEMENT
CATHOLIQUE
(OGEC)
Président
de
séance
: Monsieur
Bruno
DRAPRON
Etaient
présents
: 27
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
JEDAT
Günter,
CAMBON
Véronique,
BUFFET
Martine,
DELCROIX
Charles,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
CATROU
Rémy,
BETIZEAU
Florence,
ROUSSAUD
Barbara.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 8
ARNAUD
Dominique
à VIOLLET
Céline,
CHANTOURY
Laurent
à CHEMINADE
Marie-Line,
CREACHCADEC
Philippe
à TORCHUT
Véronique,
DAVIET
Laurent
à DELCROIX
Charles,
EHLINGER
François
à TOUSSAINT
Charlotte,
GUENON
Delphine
à AUDOUIN
Caroline,
MACHON
Jean-Philippe
à ROUDIER
Jean-Pierre,
PARISI
Evelyne
à ABELIN-DRAPRON
Véronique.
Secrétaire
de
séance
: BARON
Thierry
Date
de
la convocation
: 10
septembre
2020
Date
d’affichage
:
ê
9 SEP.
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-29
et
L. 2311-7,
Vu
la convention
de
forfait
communal
visée
en
sous-préfecture
le 19
mai
2020,
par
laquelle
la
Commune
s'engage
à verser
un
forfait
par
enfant
scolarisé
en
classes
maternelles
et
primaires
dans
les
établissements
Jeanne
d'Arc
et
Marie
Eustelle,
Considérant
que
le coût
d’un
élève
inscrit
à Saintes,
calculé
à partir
du
compte
administratif
2019
est
de
:
-
Maternelle
: 218,31
€
-
Primaire
: 159,81
€
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200917-2020_SUBOGEC-DE
Considérant le nombre
d'élèves
éligibles
au
titre
de
l’année
scolaire
2019-2020,
soit
pour
:
Ecole
Marie
Eustelle
:
-
_19élèves
en
maternellex218,31€=
soit
4
147,89
€
-
_
24élèves
en
primaire
x
159,81
€
=
soit
3
835,44
€
Soit
un
coût
total
de
7 983,33
€
Ecole
Jeanne
d’Arc
Recouvrance
:
-
33
élèves
en
maternellex218,31€=
soit
7
204,23
€
-
76
élèves
en
primaire
x
159,81
€
=
soit
12
145,56
€
Soit
un
coût
total
de
19
349,79
€
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'attribution
d’une
subvention
de
7 983,33
€ (Sept
mille
neuf
cent
quatre-vingt-trois
euros
et
trente-trois
centimes)
à
l'OGEC
Marie
Eustelle.
- Sur
l'attribution
d’une
subvention
de
19
349,79
€ (Dix-neuf
mille
trois
cent
quarante-neuf
euros
et
soixante-dix-neuf
centimes)
à l'OGEC
Jeanne
d’Arc
Recouvrance.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 33
Contre
l'adoption
: 1
(BENCHIMOL-LAURIBE
Renée)
Abstention
: 1 (CALLAUD
Philippe)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Hi
NPA \'Oÿ;
RON“
T/aritime)
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
17
septembre
2020-81.
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
aux
écoles
privées
Jeanne
d'Arc
et
Marie
Eustelle
dans
le
cadre
de
la
convention
signée
avec
les
OGEC
2/2