Procès Verbal - 1686821918 PV CM 2023.03 du 05 AVRIL 2023

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Procès Verbal - 1686821918 PV CM 2023.03 du 05 AVRIL 2023 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Chapelle-d'Aurec. Lien du pdf (Procès Verbal - 1686821918 PV CM 2023.03 du 05 AVRIL 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC

Séance du 05 Avril 2023

à 20 h 00

Nombre de membres - afférents au Conseil municipal : 15 Date de la convocation :

- en exercice : 15 31 mars 2023

- présents : 13

L’an deux mil vingt trois le cinq avril à 20 h 00, le Conseil municipal de la Commune de

LA CHAPELLE D’AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle

du conseil municipal, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.

Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints.

Jocelyne MONTET, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, Éric GROS, David RODRIGUES,

Stéphanie BLANCHARD, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON, Coralie RAVEL, Conseillers.

Excusés : Éric PETIT, Françoise GUERRIERI

Coralie RAVEL 3 été nommée secrétaire.

1. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 dressés par le Receveur Municipal Budget principal, Budget assainissement, Budget local commercial.

Le conseil municipal, déclare à l'unanimité des membres présents que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2022 par le receveur (budget principal, budget assainissement, budget local commercial), visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

2. APPROBATION des COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 Budget Principal_— Assainissement — Local commercial

Sous la présidence de Véronique JANUEL (Maire-Adjoint), Madame le Maire s'étant retirée, le conseil municipal approuve les comptes administratifs de l'exercice 2022 dressés par Mme Caroline DI VINCENZO, Maire, lesquels peuvent se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Dépenses 772 839,79 € | Dépenses 588 658,69€

Recettes 932 320,57 € | Recettes 731 031,75 €

Résultat 2022 159 480,78 € | Résultat 2022 142 373,06 €

Excédent 2021 reporté 0,00 € | Excédent 2021 reporté 75 807,61 €

Résultat de clôture 2022 159 480,78 € | Résultat de clôture 2022 66 565,45 €

BUDGET ANNEXE Service ASSAINISSEMENT

Dépenses 78 973,96 € | Dépenses 52 020,55 €

Recettes 96 229,65 € | Recettes 50 606,46 €

Résultat 2022 17 255,69 € | Résultat 2022 - 1 414,09 €

Excédent 2021 reporté 4 125,53 € | Excédent 2021 reporté 36 054,54 €

Résultat de clôture 2022 21 381,22 € | Résultat de clôture 2022 34 640,45 €

BUDGET LOCAL COMMERCIAL

Dépenses 3 121,47 € | Dépenses 7 133,23 €

Recettes 9 889.96 € | Recettes 37 570,06 €

Résultat 2022 6 768,49 € | Résultat 2022 30 436,83 €

Excédent 2021 reporté 0,00 € | Excédent 2021 reporté - 21 388,70 €

Résultat de clôture 2022 6 768.49 € | Résultat de clôture 2022 9 048,13 €

1/43. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 budget principal

Constatant que le compte administratif 2022 du budget principal présente : un excédent de fonctionnement de clôture de 159 480,78 €

% Îlest décidé, à l'unanimité des membres présents d'affecter le résultat comme suit : 159 480,78 € en investissement.

4. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 budget assainissement

Constatant que le compte administratif 2022 du budget assainissement présente :

un excédent de fonctionnement de clôture de 21 381,22 €

& l'est décidé, à l'unanimité des membres présents d’affecter le résultat comme suit : 11 381,22 € en fonctionnement

10 000,00 € en investissement

5. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 budget local commercial

Constatant que le compte administratif 2022 du budget local commercial présente : Un excédent de fonctionnement de clôture de 6 768,49 €

& Îlest décidé, à l'unanimité des membres présents, d'affecter le résultat comme suit : 1 168,49 € en investissement

5 600,00 € en fonctionnement

6. Fiscalité directe locale vote des taux d'imposition 2023 taxes foncières

Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition soit : - Taxe foncière / bâti : 32.72 % composé de 10.82 % + 21,90 % (taux départemental 2020)

- Taxe foncière / non bâti : 58.33 %

- TH (résidences secondaires et logements vacants) : 9,98 %

7. Attribution des subventions - année 2023

Le conseil municipal décide d'attribuer les subventions suivantes pour l'année 2023 :

Associations Montants Observations

ACCA | 180€... En D 2 + 100 € opération destruction des pigeons

CLUB DES AINES 180 € -

APE 450 € |

COMITE DES FETES 450 €

KARATE CLUB 450 € + 90 € pour l'organisation du thé

PETANQUE 180 €

FCCA 180 €

CHAP’ CREA 450 €

ATELIER CHAP’ PEINT 180 €

CHAP'TONIC 450 €

F.N.A.C.A.

Comité Monistrol s/L. / La Chapelle 60 €

d’Aurec.

ADMR Monistrol 150 €

8. Approbation du budget primitif 2023 budget principal - commune

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement | 936 000 € 936 000 €

Section d'investissement 556 000 € 556 000 €

dont restes à réaliser 2022 56 072€ 51 449 €

Total............................ 1 492 000€ |1 492 000 €

2/49. Approbation du budget primitif 2023 budget assainissement

Dépenses | Recettes

Section d'exploitation 93 000€ | 93000 €

Section d'investissement |_ 84 400€ | 84000€ dont restes à réaliser 2022 4100€ 0€

Totalissésiisscesisriresessrses 177 400€ |177 400 €

10. Approbation du budget primitif 2023 budget local commercial

Dépenses | Recettes

Section de fonctionnement | 15 400 € 15 400 €

Section d'investissement 12 000 € 12 000 €

dont restes à réaliser 2022 | _____ 0€ | 0€.

Total........................... 27 400€ | 27 400€

11. Nomenclature M57 / Fongjibilité des crédits / Budget Principal et Local commercial

Le conseil municipal autorise le Maire à procéder, à compter de l'exercice 2023, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section pour le budget principal et le budget du local communal.

12. Dérogation au prorata temporis des amortissements des subventions versées et des frais d’études du budget principal

Le conseil municipal approuve la dérogation de l'amortissement des subventions d'équipement versées et des frais d'études au prorata temporis. Le Maire est autorisé à

poursuivre l’amortissement des subventions d'équipement versées, ainsi que les frais d'études au 1°" janvier de l'année suivant le versement de la subvention ou la fin de l'étude.

13.Admission en non-valeur de titres de recettes

Le conseil municipal approuve la proposition du Trésorier par courriel explicatif du 28 mars 2023, concernant les admissions en non-valeur des titres de recettes : - Budget principal de l'exercice 2021 à 2022 pour un montant de 1,10 € - Budget assainissement de l'exercice 2021 à 2022 pour un montant de 695,22 € - Budget local commercial exercice 2022 pour un montant de 0,80 € Les crédits sont inscrits en dépenses au budget principal, budget assainissement et le budget local commercial de l'exercice 2023.

14.Vente du camion Mercedes Unimog

Le conseil municipal approuve la vente du camion Unimog au prix de 17 000 € nets à la Sarl Teixeira Dépannage Remorquage.

Îl autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette vente.

15.Convention d'assistance technique du Département en matière d'assainissement et de protection de la ressource en eau potable pour l’année 2023

Le conseil municipal approuve la convention d'assistance technique du Département en matière d'assainissement et de protection de la ressource en eau potable pour l’année 2023.

16.Convention de prêt pour un parc scénique mutualisé avec la Communauté de

Communes des Marches du Velay Rochebaron

Le conseil municipal approuve la signature de la convention de prêt pour un parc scénique mutualisé avec la Communauté de Communes de Marches du Velay Rochebaron à chaque demande formulée par la collectivité. Il autorise le Maire à signer la convention lors de chaque demande.

3/417.Convention tripartite de prestations de services / mise à disposition d’un agent d’entretien de Monistrol sur Loire pour l'entretien de la nouvelle caserne des pompiers

Le conseil municipal approuve la signature d’une convention tripartite avec les Communes de Monistrol sur Loire, de Pont Salomon et du SDIS pour l'entretien de la nouvelle caserne des pompiers située à Monistrol sur Loire.

Il sera assuré par du personnel mis à disposition de la Commune de Monistrol à raison de 3 h par semaine. Les frais de rémunération et des charges versées par la Commune de Monistrol sur Loire à ses agents seront répartis équitablement entre chaque collectivité. La présente convention est conclue pour un an renouvelable à compter du 1° avril 2023 sauf

dénonciation par une Commune.

18.Relevé des décisions prises en vertu des délégations d'attribution du Maire

+ Foncier

Madame le Maire informe le conseil municipal des déclarations d'intention d’aliéner pour lesquelles il n’a pas fait usage du droit de préemption de la Commune :

e Immeuble bâti: 169 rue des Blaises 1 086 m2

e Immeuble bâti: 1210 route de Pont Salomon 1 523 m2

e Immeuble non bâti : Les Listes 900 m?

L'ordre du jour étant épuisé et aucune question n'étant soulevée, la séance est levée à 22h00.

Secrétaire de séance

Coralie RAVEL

4/4