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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1653630147 PV CM 2022.03 du 07 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D'AUREC
Séance du 07 Avril 2022
à 20 h 00
Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal : 15 Date de la convocation :
- en exercice 3 15 01 Avril 2022
- présents 5 12
L’an deux mil vingt deux le sept avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LA CHAPELLE D’AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la
salle du conseil municipal, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents: Caroline DI VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints.
Jocelyne MONTET, Françoise GUERRIERI, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, Marie-Laure FAY ARD, Boris RIGAUDON, Coralie RAVEL, Conseillers. Excusés : Éric GROS, David RODRIGUES, Stéphanie BLANCHARD
Françoise GUERRIERI à été nommée secrétaire.
1. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021 dressés par Madame le Receveur
Municipal Budget principal, Budget assainissement, Budget local commercial.
Le Conseil Municipal, déclare à l'unanimité des membres présents que les comptes de gestion
dressés pour l'exercice 2021 par le receveur (budget principal, budget assainissement, budget local commercial), visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
2. APPROBATION des COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 Budget Principal — Assainissement - Local commercial
Sous la présidence de M. Eric PETIT (Maire-Adjoint), Madame le Maire s'étant retirée, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve les comptes administratifs de l'exercice 2021 dressés par Mme Caroline DI VINCENZO, Maire, lesquels peuvent se résumer ainsi : lui donne acte de la présentation faite des comptes
administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Dépenses -746 146,46 €|Dépenses -801 966,58 €]
Recettes 900 623,68 €|Recettes 633 459,20 €
Résultat 2021 154 477,22 €|Résultat 2021 -168 507,38 €
Excédent 2020 reporté 0,00 €[Excédent 2020 reporté 92 699,77 €]
Résultat de clôture 2021 154 477,22 €|Résultat de clôture 2021 -75 807,61 €
BUDGET ANNEXE Service ASSAINISSEMENT
Dépenses -78 967,05 €|Dépenses -38 436,46 €
Recettes 69 475,10 €|Recettes 70 158,94 €
Résultat 2021 -9 491,95 €|Résultat 2021 31 722,48 €]
Excédent 2020 reporté 27 669,94 €|Excédent 2020 reporté 4 332,06 €]
Résultat de clôture 2021 18 177,99 €|Résultat de clôture 2021 36 054,54 € BUDGET LOCAL COMMERCIAL
Dépenses -1 232,06 €|Dépenses -94 438,35 €
Recettes 3 840,20 €|Recettes 73 744,15 €]
Résultat 2021 2 608,14 €|Résultat 2021 -20 694,20 €
Exédent 2020 reporté 0,00 €|Déficit 2020 reporté -694,50 €]
Résultat de clôture 2021 2 608,14 €|Résultat de clôture 2021 -21 388,70 €
3. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 budget principal
Constatant que le compte administratif 2021 du budget principal présente : un excédent de fonctionnement de clôture de 154 477,22 €
& Ilest décidé, à l'unanimité des membres présents d'affecter le résultat comme suit : 154 477,22 € en investissement
4. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 budget assainissement
Constatant que le compte administratif 2021 du budget assainissement présente :
un excédent de fonctionnement de clôture de 18 177,99 €
% Ilest décidé, à l'unanimité des membres présents d'affecter le résultat comme suit : 4 125,53 € en fonctionnement
14 052,46 € en investissement
5. Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 budget local
commercial
Constatant que le compte administratif 2021 du budget local commercial présente : Un excédent de fonctionnement de clôture de 2 608,14 €
& Ilest décidé, à l'unanimité des membres présents, d’affecter le résultat comme suit : 2 608,14 € en investissement
6. Approbation du budget primitif 2022 budget principal - commune
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement] 863 000 € 863 000 €
Section d'investissement | 762 000€ | 762000€ | dont restes à réaliser 2021 226 150 € 123 400 €
Total... 1 625 000€ |1 625 000 €
7. Approbation du budget primitif 2022 budget local commercial
Dépenses | Recettes
Section de fonctionnement| 8 000 € 8 000 €
Section d'investissement 35700€ | 35700€
dont restes à réaliser 2021 0€ 0€
Totale 43700€ | 43700€ 8. Approbation du budget primitif 2022 budget assainissement
Dépenses | Recettes
Section d'exploitation 94 000 € 94 000 €
Section d'investissement] 94 830€ | 94 830€
dont restes à réaliser 2020 0€ 0€
Total... 188 830 € |188 830 € 9. Fiscalité directe locale vote des taux d'imposition 2022 taxes foncières
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide de ne pas augmenter les taux d'imposition soit :
- Taxe foncière / bâti : 32.72 % composé de 10.82 % (inchangé)
+ 21,90 % (taux départemental 2020)
- Taxe foncière / non bâti : 58.33 %
10.Attribution des subventions - année 2022
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité d'attribuer les subventions suivantes pour l’année 2022 :
Associations Montants Observations
180 € ACER [+100 € | opération destruction des pigeons |
CLUB DES AINES 180 € APE 450 €
COMITE DES FETES 200 €
KARATE CLUB 300 € Subvention exceptionnelle de 230 € pour l'acquisition de matériel PETANQUE 180 €+ 230 €| dans le cadre des travaux de peinture du
local de pétanque
FCCA 180 €
CHAP’ CREA 450 €
ATELIER CHAP’ PEINT 180 €
CHAP'’TONIC 450 €
F.N.A.C.A. 60€
Comité Monistrol s/L. / La Chapelle d’A.
ADMR Monistrol 150 €
CERCLE MUSICAL AURECOIS 300 €
11.Mise en place de la carte pass restaurant
Afin de répondre à une aspiration majoritaire des agents de la collectivité, Madame le maire propose d'instaurer, à compter du 01 mai 2022, un dispositif de cartes pass restaurant, (plus facile d'utilisation que les titres restaurant papier) au bénéfice des agents de la Commune, selon les conditions générales suivantes :
- octroi de 6 €/ jour travaillé et par agent dont 3 € pris en charge par la Commune et 3 € à la charge de l’agent en prenant en compte l'absentéisme,
- le montant crédité sur la carte pass restaurant dont pourra bénéficier l'agent sera déterminé à terme échu (mois N + 1), soit pour le mois de mai 2022 (période du 01 au 30 avril 2022).
Le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter le dispositif de cartes pass restaurant tel qu'il est présenté ci-dessus et d'autoriser Madame le maire à signer une convention de service avec la société SODEXO.
12.Extension du système de vidéoprotection / Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes
Madame le Maire rappelle que notre Commune a mis en place un système de vidéoprotection aux abords des sites ou secteurs identifiés eu égard aux dégradations et incidents, à savoir :
La place Marcellin Martin : Mairie et parking ;
Le city stade ;
L'école ;
Le boulodrome ;
Le garage technique communal.
Suite aux travaux de l'aménagement de l'entrée Est du bourg, on constate que de nouvelles caméras seraient utiles pour mieux protéger les abords du vestiaire du stade et le city stade. Dans ces lieux, pourront être installés des caméras permettant d'enregistrer et de stocker des images qui seront visionnées suite aux éventuelles réquisitions judicaires. L'installation d’un système de vidéoprotection est conditionnée à une autorisation préfectorale. Après autorisation, la Commune pourra déployer le dispositif sur les sites mentionnés ci- dessus dont le coût estimatif s'élève à 8997,68 € HT.
La Région Auvergne Rhône Alpes peut également intervenir jusqu'à 50 %.
Madame le Maire propose d'arrêter le plan de financement comme suit :
Coût prévisionnel Plan de financement
Déploiement du dispositif de vidéoprotection - Région Auvergne Rhône
comprenant 2 caméras 8997,68 E HT | Alpes 50 % 4 498,84 €
Fonds propres 4 498,84 €
Montant TVA 20 % 1 799,54 € Crédits de trésorerie (TVA) 1 799,54 €
Total 10 797,22 € TTC] Total 10 797,22 €
Le Conseil Municipal à l'unanimité accepte le principe d'extension du système de vidéoprotection ayant pour objectif la sécurité et la tranquillité des abords des bâtiments et installations publics et du domaine public communal.
13.Modification du plan de financement projet d'aménagement entrée du bourg face au local commercial demande de subventions auprès de l'Etat dans la cadre de la DETR 2022 et du département de la Haute-Loire (amendes de police)
Mme le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux de réhabilitation du local commercial sont désormais achevés.
En effet, après le départ du boulanger et faute de repreneur, en 2021, la Commune a réalisé des travaux d'aménagement de son local, afin de permettre l'installation de deux commerces (cabinet d'esthétique et un salon de coiffure). Une troisième partie est dédiée à une activité déjà existante au sein du local, il s'agit de réflexologie plantaire.
Le but de cette opération a été de préserver le patrimoine communal, tout en valorisant une activité commerciale, et ainsi redynamiser le centre bourg.
A présent, il s’agit de rendre l’espace extérieur, aussi attractif et sécurisé que les locaux. Pour cela, il est envisagé de réaliser un parvis, pour préserver la sécurité des piétons, et le rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
Le montant estimatif total de l'opération s'élève à 32 813,00 € HT.
Plan de financement prévisionnel de l'opération :
Coût prévisionnel HT Financement HT
ETAT
DETR 2022 (50 %) 16 406 €
Travaux : 29 830 €
Département Haute-Loire
Honoraires (10 %) 2 983 € Amendes de police :(30 %) 9 843 €
Montant total des subventions (80 %) 26 249 €
Fonds propres (20 %) 6 564€
Coût total du projet: 32 813€
Coût total du projet : 32 813€
La Commune peut solliciter l’aide de l'Etat dans le cadre de la DETR 2022, ainsi que le Département de la Haute-Loire à travers le dispositif des amendes de police. Invité à se prononcer sur ce dossier, le Conseil Municipal à l'unanimité sollicite l'attribution
d’une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR 2022, en complément des amendes de police. 14.Avenant n° 01 - Aménagement Entrée est du Bourg / Lot n°03 SERRURERIE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de conclure l'avenant d'augmentation ci-après détaillé avec l'entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l'opération mentionnée ci-dessus.
Objet: mise en place d'un grillage souple vert sapin hauteur 2m30, similaire à l'existant sur
15 ml et remplacement poteau béton
Attributaire:
Entreprise SAS JS Concept
108, Rue Paul de Vivié
42100 SAINT ETIENNE
Marché initial. - montant : 28 961,00 € HT
Avenant n° 1 - montant : + 1 181,25 € HT
Nouveau montant du marché : 30 409,25 € HT
15.Convention de mise à disposition du terrain de foot en herbe et les vestiaires à la
Ville d’Aurec -sur-Loire
Le terrain de football d’Aurec sur Loire est actuellement en travaux, c'est pourquoi, Monsieur le Maire d’Aurec-sur-Loire nous sollicite pour que notre Commune puisse permettre à l'association « Football Club d'Aurec » de jouer sur notre stade en herbe, et utiliser les vestiaires.
Cette mise à disposition fera l'objet d’une convention et serait consentie, à titre précaire, pour
la durée des travaux du terrain de football d’Aurec.
En contrepartie, la Ville d'Aurec -sur -Loire s'engage à participer financièrement aux charges
d'entretien des vestiaires.
Lecture faite du projet de convention, le Conseil Municipal, est invité à se prononcer.
Le Conseil Municipal approuve le projet de convention avec la Commune d'Aurec -sur -Loire de mise à disposition du terrain de football en herbe et des vestiaires et autorise Madame le
Maire à signer la convention correspondante.
16.Déneigement des voiries sur la zone artisanale convention entre les communes de Pont Salomon - La Seauve s/Semene - La Chapelle d’Aurec et l’entreprise de travaux agricoles et ruraux Patrice Cuerq
Considérant que la convention de déneigement des voiries de la Z.A. de Montusclat — Les Portes du Velay signée par l'Entreprise Patrice CUERQ et les trois communes concernées (Pont Salomon, La Séauve s/Semène, La Chapelle d'Aurec) est arrivée à échéance fin 2021 :
Considérant la proposition de l'Entreprise CUERQ de signer une nouvelle convention pour
une période de 3 ans à compter de la saison 2022/2023, soit jusqu'à la saison 2024/2025, aux
conditions inchangées, hors tarifs.
Les tarifs, qui n'avaient pas subis d'augmentation depuis 2010, ont été réévalués comme suit :
e 300 € HT au lieu de 250 € HT forfait
+ 70€ HT / heure au lieu de 58 € HT,
Le Conseil Municipal, approuve la signature d'une nouvelle convention de déneigement, avec l'Entreprise Patrice CUERQ et les trois Communes concernées : Pont-Salomon - La Séauve s/Semène - La Chapelle d'Aurec, pour une durée de trois ans à compter de la saison 2022/2023.
17.Location aux professionnels de la Chapelle d’Aurec de la salle des Lavoirs et/ou de la cure (étage)
Madame le Maire a été sollicitée par une personne en profession libérale pour louer temporairement une salle communale, afin de développer son activité autour de la parentalité. Deux locaux communaux peuvent répondre à cette demande, il s’agit de la salle des lavoirs et l'étage de l'actuelle cure. Mme le Maire propose de louer ces locaux aux professionnels ayant leur siège social sur la
Commune.
Deux tarifs sont proposés comme suit :
e 30€ la demi-journée
e 50€ la journée
Le Conseil Municipal approuve la mise en location de la salle des lavoirs et l'étage de l'actuelle
cure aux tarifs présentés ci-dessus.
1. DECISIONS PRISES PAR MME LE MAIRE, (par délégation du Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du CGCT conformément à la délibération n°2020.04.07
du 18 Juin 2020)
e Présentation des DIA depuis le 27 janvier 2022
L'ordre du jour étant épuisé et aucune question n'étant soulevée, la séance est levée à 23h00.
Secrétaire de séance
Françoise GUERRIERI
ss