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Procès Verbal - 1708087218 pv cm du 21 12 2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1708087218 pv cm du 21 12 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
Séance du 21 Décembre 2023
à 20 h 00
Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal : 15 Date de la convocation :
- en exercice : 15 18 Décembre 2023
- présents : 14
- EXCUSÉ 1
L'an deux mil vingt trois le vingt et un décembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LA CHAPELLE D'AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints. Jocelyne MONTET, Françoise GUERRIERI, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, Éric GROS,
Stéphanie BLANCHARD, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON, Coralie RAVEL, Conseillers. Excusé : David RODRIGUES
Marie-Laure FAYARD a été nommée secrétaire
1. Travaux d'aménagement et de sécurité des abords des commerces et_isolation thermique d’un bâtiment communal / Choix des entreprises lots 1 à 5
Madame le Maire rappelle qu'une consultation en procédure adaptée a été lancée le 20 novembre 2023 concernant le marché relatif aux travaux d'aménagement de sécurité des abords des commerces et isolation thermique d'un bâtiment communal.
La date de remise des offres était le 08 décembre 2023 à 12h30. Il s'agit d'un marché alloti comprenant 5 lots.
Consultation à laquelle 20 entreprises ont candidaté :
Intitulé des lots Nombre d'offres par lot
Lot 1 CHARPENTE COUVERTURE 0
Lot 2 FAÇADES 7
Lot 3 PLATRERIE ISOLATION 5
Lot 4 ELECTRICITÉ 2
Lot 5 VRD ABORDS 6
Pour le lot 1 Charpente couverture, aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits. Dans ce cas, l’article R. 2122-2 du CCP permet d’avoir recours aux marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables. Ainsi, une demande de devis a été transmise à la SARL OBOTOIT située ZA Les Portes Du Velay Desforanges 43140 La Séauve sur Semène qui a remis une offre de 22 224 € HT soit 24 446 ,40
€ TTC.
Après analyse, la Commission propose de valider cette proposition. La commission des marchés a procédé à l'analyse des offres pour les lots 2 à 5 et a permis de désigner les attributaires.
1/5 Rappel des critères de jugement des offres :
Les critères pris en compte lors de l'attribution du marché sont par ordre décroissant : * le prix (50%)
+ l'analyse d’un mémoire technique (50%)
Après présentation du rapport d'analyse des offres et conformément à l'avis de la
commission des marchés, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
- décide d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes :
Intitulé des lots Noms et coordonnées des entreprises Montant HT Montant TTC
retenues
ZA LES PORTES
DU VELAY
CHARPENTE DESFORANGES Lot 1 COUVERTURE SARL OBOTOIT 22 224,00 € 24 446,40 €
43140 LA SEAUVE
SUR SEMENE
SARL CONCEPT
INNOV LES VARENNES Lot 2 FAÇADES 43800 BEAULIEU 40 693,98 € 44 763,38 €
Option 1 1 574,50 € 1 731,95 €
Option 2 747,50 € 822,25 €
Total OPTIONS INCLUSES 43 015,98 € 47 317,58 €
2 RUE DE LA
PLATRERIE TRANSCEVENLE Lot 3 ISOLATION CETON 43700 BRIVES- 15 129,66 € 16 642,63 €
CHARENSAC
Option 4120,20 € 4 532,22 €
Total OPTION INCLUSE 19 249,86 € 21 174,85 €
LE KERSONNIER
BP48
Lot 4 ELECTRICITÉ SABY 3 620,00 € 3 982 ,00 €
43120 MONITROL
SUR LOIRE
ZA DU ROUSSET
Lot 5 VRD ABORDS MOULIN SAS 43600 LES 51 971,30 € 62 365,56 €
VILLETTES
Total des lots 140 081,14 € 159 286,39 €
- _ Autorise le Maire, à signer les marchés options incluses avec les entreprises retenues, ainsi que tout autre document s’y rapportant - Dit que les crédits sont inscrits au budget de la commune 2. Décision modificative n°01 - Budget communal La Commune a fait l'acquisition de matériel roulant pour un montant total TTC de 93 940 € comprenant un tractopelle, une remorque et une saleuse au lieu des 70 000 € prévus au budget. Il est donc nécessaire de prendre une décision modificative pour pouvoir mandater les dernières factures d'investissement de 2023 au Chapitre 21. 2/5 Proposition de décision modificative :
| Dépenses (ab Recettes (1)
Désignation — = ae - Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-215731 : Matériel roulant oo0e 5 000,00 € 000€ 0.00 €
D-21621 : Biens historiques et culturels mobiliers: Biens 0,00€ 1 320,00 € 0,00 € 0.00 €
sous jac ents
TOTAL D À : immobifisations corporelles 0,00 € 6 320,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2315 : Installauons, matériel et outillage techniques (en 6 320,00 € 000€ 0,00€ 000 €
cours)
TOTAL D 23 : immobilisations en cours 6 320,00 € 0,00 € 0,00€
Total INVESTISSEMENT 6320,00€ 6320,00€ 0,00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents approuve la décision modificative n°01 telle que présentée ci-dessus.
3. Demande d'aide à la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre de l'aménagement d’un arrêt de cars sur le territoire de la Commune- Lieu-dit La Peyrousette
La Commune a bénéficié du dispositif porté par Région AURA au cours de cette année avec
l'installation de 7 abris bus.
Il s'avère qu'un huitième abri est nécessaire au lieu-dit La Peyousette.
Pour mémoire, la Région Auvergne-Rhône-Alpes est titulaire d'un marché de fournitures et de
pose d'abris voyageurs.
Depuis ce début d'année 2022, le dispositif a progressé vers une prise en charge par la Région
de 80% des coûts liés à la réalisation de la dalle. Lors de la demande d’abri voyageur, la Commune dépose alors un devis estimatif.
Mme le Maire propose d'aménager cet abri bus nécessitant 1 dalle dont le coût estimatif s'élève
à 2 450 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
°e Accepte l'aménagement d'un arrêt de car au lieu-dit La Peyrousette,
e Sollicite une subvention dans le cadre du Sd'ap, au Conseil Régional Auvergne-Rhône- Alpes,
+ Valide le plan de financement suivant :
Organisme et origine Subvention escomptée Montant escompté en € Conseil Régional 80 % du montant HT des 1 960 Auvergne-Rhône-Alpes travaux e Autorise le Maire à déposer une demande de subventions, ainsi qu'à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. 4. Relevé des décisions prises en vertu des délégations d’attribution du Maire ° Foncier Madame le Maire informe le conseil municipal des déclarations d'intention d'aliéner pour lesquelles il n’a pas fait usage du droit de préemption de la Commune : e Immeuble bâti: 176 rue du Centre bourg 99 m? L'ordre du jour étant épuisé et aucune question n'étant soulevée, la séance est levée à 21h00. Secrétaire de séance
Marie-Laure FAYARD
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