Compte-Rendu - 200703 CR CM

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Compte-Rendu - 200703 CR CM Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Caylus. Lien du pdf (Compte-Rendu - 200703 CR CM)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

03 Juillet 2020

Présents : 15

ANEMA Catherine, BENAVENT Jean-Pierre, BLONDET Sylvain, CHEVAL Serge, COUSI Vincent, DAVID Amélie, DUPONT Alain, HEMSEM Maryse, HIERNAUX Pierre, MERAVILLES Marie-Annick, MIRAMOND Martine, POUSSOU Gisèle, SERVIERES François, SOLEILHET Christine, TABARLY Daniel.

Absents excusés : /

Absents : /

A été nommé Président de séance : HIERNAUX Pierre

A été nommé Secrétaire de séance : DAVID Amélie

La séance est déclarée ouverte à 18h00.

Appel des Conseillers Municipaux élus. Le Conseil est maintenant installé dans ses fonctions. Prise de parole de M. Maffre, maire sortant : Discours de passation. Remise des clés et téléphone de la Mairie à M. Cousi.

1. Election du Maire :

M. Pierre HIERNAUX, Président, nomment Mme Gisèle POUSSOU et M. Sylvain BLONDET assesseurs. Le président invite les différents groupes représentés au sein du Conseil Municipal à présenter leur candidat.

M. Vincent COUSI propose sa candidature. Aucune autre candidature n’est proposée.

Premier tour de scrutin :

Le Président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4 et suivants, L. 2122-5 et suivants, L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du Maire. Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne une enveloppe.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de présents : 15

- Nombre de procurations : 0

- Nombre d’abstentions (conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote) : 0 - Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 15

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 3

- Nombre de suffrages exprimés : 12

> La majorité absolue est de : 7

Ont obtenu :

- Monsieur Vincent COUSI : douze (12) voix

Vincent COUSI est proclamé Maire de Caylus, celui-ci ayant obtenu la majorité absolue.2. Détermination du nombre des adjoints :

M. le Maire propose au Conseil Municipal de créer 4 postes d’Adjoints et demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer et de se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 3 abstentions et 12 voix pour, décide de la création de 4 postes d’Adjoint au Maire.

3. Election des adjoints :

M. le Maire, invite les différents groupes représentés au sein du Conseil Municipal à présenter leur candidat.

M. le Maire propose la liste suivante :

1. MIRAMOND Martine

2. SERVIERES François

3. DAVID Amélie

4. CHEVAL Serge

Aucune autre candidature n’est proposée.

Premier tour de scrutin :

Mr le Maire, après avoir donné lecture des articles L. 2122-7, L. 2122-7-2, L. 2122-8, L. 2122-12 et L. 2122-13 et L2122-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder, au scrutin secret de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne un bulletin.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de présents : 15

- Nombre de procurations : 0

- Nombre d’abstentions (conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote) : 0 - Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 15

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 3

- Nombre de suffrages exprimés : 12

> La majorité absolue est de : 7

Ont obtenu :

1. MIRAMOND Martine : douze (12) voix

2. SERVIERES François : douze (12) voix

3. DAVID Amélie : douze (12) voix

4. CHEVAL Serge : douze (12) voix

Les conseillers dont la liste ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés Adjoints au Maire De Caylus :

1. MIRAMOND Martine

2. SERVIERES François

3. DAVID Amélie

4. CHEVAL Serge

Monsieur le Maire procède à la lecture des 7 articles de la charte de l’élu local.

Prise de parole de M. le Maire : Discours d’investiture. Remerciements aux Caylusiens et Caylusiennes pour leur confiance. Appel à un mandat collaboratif pour un Caylus meilleur.

Intervention de M. Bénavent : s’exprimant au nom des 3 élus de la liste ‘Caylus Vers l’Avenir’, confirmant leur volonté de travailler avec l’ensemble du Conseil Municipal.

Remerciements de M. le Maire pour leur engagement et leur volonté de collaboration.

4. Election des délégués dans les organismes extérieurs : Syndicat Départemental d’Electricité :

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il importe de procéder à l’élection de deux délégués (titulaire et suppléant) auprès du Syndicat Départemental d’Energie du Tarn-et-Garonne.

Après vote du Conseil Municipal, sont élus par 15 voix pour, à l’unanimité : • Titulaire : SERVIERES François

• Suppléant : POUSSOU Gisèle

M.Servières et Mme Méravilles ont quitté la séance pour raison d’urgence médicale. Ils sont excusés pour le vote suivant.

5. Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire :

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 10 voix pour et 3 abstentions, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanismerelatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

5. Questions diverses :

Prochain Conseil Municipal le 10 Juillet 2020, 20h30, pour l’élection/désignation des délégués communaux pour les élections sénatoriales.