Compte-Rendu - 200724 CR CM

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Compte-Rendu - 200724 CR CM Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Caylus. Lien du pdf (Compte-Rendu - 200724 CR CM)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

24 Juillet 2020

Présents : 12

ANEMA Catherine, BENAVENT Jean-Pierre, BLONDET Sylvain, CHEVAL Serge, COUSI Vincent, DAVID Amélie, HEMSEM Maryse, HIERNAUX Pierre, MIRAMOND Martine, POUSSOU Gisèle, SERVIERES François, SOLEILHET Christine.

Absents excusés : 3

DUPONT Alain, procuration donnée à BENAVENT Jean-Pierre

MERAVILLES Marie-Annick, procuration donnée à SOLEILHET Christine

TABARLY Daniel, procuration donnée à SERVIERES François

Absents : /

A été nommé Secrétaire de séance : DAVID Amélie

La séance est déclarée ouverte à 18h34mn.

1. Validation du compte rendu de la séance du 10 juillet 2020

M. Le Maire soumet au vote de l’assemblée le compte rendu de la séance du 10 Juillet 2020. Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 10 Juillet 2020.

2. Budget Chaufferie, Vote du Budget Primitif 2020

Ce budget concerne la chaufferie mise en place en 2004. Bon fonctionnement et dégage des recettes. Des investissements sont à prévoir sur les années à venir.

La section de fonctionnement s'équilibre à 107 257.07€ et la section d'investissement à 112 902.59€. Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le budget chaufferie.

3. Budget Energies Renouvelables, Vote du Budget Primitif 2020

Ce budget concerne les toitures photovoltaïques du bâtiment du Carsac et de l’Ecole Publique. L’électricité produite par la toiture du bâtiment Carsac est revendue en totalité, celle produite par la toiture de l’école est partiellement auto-consommée, le surplus étant revendu.

La section de fonctionnement s'équilibre à 28 949.00€ et la section d'investissement à 41 586.84€. Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le budget énergies renouvelables.

4. Budget Lotissement Las Couxos, Vote du Budget Primitif 2020

Ce budget annexe a été créé le 1er Janvier 2019 et a pour vocation de proposer à des particuliers des lots à bâtir viabilisés, suite à une demande ponctuelle. Lors de l’exercice 2019 aucune opération n’a été réalisée. Le BP 2020 reprend strictement les opérations prévues en 2019. Aux vues du manque d’opérations réalisées, il faudra se positionner sur la clôture de ce budget dans l’année. La section de fonctionnement s'équilibre à 22 810.00€ et la section d'investissement à 22 810.00€. Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le budget lotissement Las Couxos.5. Budget Principal Commune, Vote du budget Primitif 2020

- Taux d’indemnités du maire et des adjoints :

Ces taux correspondent à un pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique. Il est proposé de maintenir le taux d’indemnité du maire au même taux que durant le mandat précédent : 51.60% (2 006.93€ brut). Il est proposé de réduire le taux d’indemnité des adjoints à 16.80% (609.86€ brut).

Le conseil municipal, par 12 voix pour et 3 abstentions, approuve à la majorité les taux d’indemnités proposés.

- Provisions :

Les prévisions sont obligatoires dans toutes les communes. Vu que l’année est déjà largement entamée et que les risques sont considérés comme minimes, il est proposé une provision de 100.00€, venant s’ajouter aux 3 250.00€ déjà en stock de provision.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la provision proposée.

- Subventions aux associations :

Présentation des subventions attribuées en 2018, 2019 et des demandes de 2020. Il est proposé de voter les subventions en un bloc. M. BENAVENT questionne la subvention versée à l’association Caylus Notre Village. M. Le Maire explique qu’il semble correct de rembourser l’association Caylus Notre Village pour le don verser à la municipalité lors du mandat précédent. Don réalisé afin de payer une partie du coût des bancs récemment installés Place du Lavoir. M. Le Maire précise que ce n’est pas à une association de supporter le coût du mobilier municipal, ni de le choisir. M. BENAVENT exprime son désaccord pour le remboursement de ce don et précise qu’il trouve gênant de voter toutes les subventions en un seul bloc. Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les subventions aux associations.

- Vote du Budget primitif 2020 :

La section de fonctionnement s'équilibre à 2 636 685.69 € et la section d'investissement à 1 622 622,36€. Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2020.

6. Autorisation permanente de poursuites donnée au comptable pour la durée du mandat

Cette autorisation permet à notre comptable de poursuivre les impayés lorsque cela se révèle nécessaire. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de donner l’autorisation permanente de poursuites au comptable pour la durée du mandat.

7. Concours du Receveur Municipal, Attribution d’indemnités

Mme La Secrétaire Générale n’a été prévenue que très récemment de l’annulation de l’attribution de ces indemnités depuis le 1er Janvier 2020. Ce point est donc retiré de l’ordre du jour.

8. Désignation correspondant Défense

M. Le Maire propose de désigner M. COUSI en tant que correspondant titulaire et M. SERVIERES en tant que correspondant suppléant.

Le conseil municipal, à la majorité par 12 pour et 3 abstentions, décide de désigner M. COUSI correspondant titulaire et M. SERVIERES correspondant suppléant.

9. désignation délégués CNAS

M. Le Maire propose de désigner Mme Florence DE JONGHE et Mme Catherine ANEMA en s’appuyant sur leurs compétences pour le sujet.Le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner Mme ANEMA déléguée élue et Mme DE JONGHE déléguée agent.

10. Fixation du nombre de membres du CCAS

M. Le Maire précise que le CCAS est maintenu bien que la commune soit passée sous le seuil des 1500 habitants. Il propose de fixer le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS à 6 membres élus au sein du conseil municipal et 6 membres nommés

Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le nombre de membres du CCAS à 6 membres élus et 6 membres nommés.

11. Elections des membres du CCAS

Une liste est déposée pour les 6 sièges à pouvoir. Aucune autre candidature n’est proposée. Liste 1 :

. Martine MIRAMOND

. Christine SOLEILHET

. Pierre HIERNAUX

. Catherine ANEMA

. Gisèle POUSSOU

. Daniel TABARLY

M. Le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste. Le vote doit obligatoirement être tenu à bulletins secrets.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins dans l’urne : 15

- Nombre de bulletins blancs, vides, nuls : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 15

Mme Martine MIRAMOND, Mme Christine SOLEILHET, M. Pierre HIERNAUX, Mme Catherine ANEMA, Mme Gisèle POUSSOU, M. Daniel TABARLY sont élus, à l’unanimité par 15 voix, membres du CCAS.

12. Personnel Municipal

- Prime COVID :

Cette prime, discutée pendant le mandat précèdent, concerne exclusivement la période de confinement du 17 mars au 11 mai. Aucune modification n’a été apportée à la proposition faite lors du mandat précédent. Le Conseil Municipal, vote à l’unanimité le versement d’une prime exceptionnelle pour les agents de la commune de CAYLUS qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 selon les modalités exposées ci-dessus.

- Création d’un emploi non permanent ‘accroissement temporaire d’activité’ au service technique : Cette augmentation d’activité est due au retard accumulé dans les travaux d’entretien du village et de la réfection de la voirie en raison de la crise sanitaire, et de l’indisponibilité de certains agents durant plusieurs semaines. M. Le Maire propose de la création d’un emploi non permanent à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions ci-dessus ; charge le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ; dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans cet emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

- Mise en place des horaires d’été au service technique :Les horaires sont les suivants pour Juillet et Août : du lundi au vendredi de 6h00 à 13h00 - Avec pause réglementaire de 20 minutes après 6 heures de travail effectives. Le Comité technique, saisi le 27 février 2020, a émis un avis favorable lors de sa séance du 25 juin 2020.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, la mise en place des horaires dit d’été pour service technique.

-Mise en place des astreintes week-end au service technique :

Modification des astreintes suite à des aménagements organisationnels au sein du service technique. Le Comité technique, saisi le 27 février 2020, a émis un avis favorable lors de sa séance du 25 juin 2020. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, la modification des astreintes pour le service technique

- Mise en place d’un cycle de travail à la cuisine centrale :

M. Le Maire expose que le service cuisine centrale nécessite des aménagements fonctionnels, il propose la mise en place du cycle de travail, à compter du 1er juillet 2020. Le Comité technique, saisi le 27 février 2020, a émis un avis favorable lors de sa séance du 25 juin 2020.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, la mise en place d’un cycle de travail à la cuisine centrale, dans les conditions énumérées par M. Le Maire.

- Modification du RIFSEEP :

Il convient de corriger le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et

de l’engagement professionnel à compter du 1er mai 2020. Le Comité technique, saisi le 27 février 2020, a

émis un avis favorable lors de sa séance du 25 juin 2020.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, le régime indemnitaire proposé.

13. Questions diverses

M. Le Maire souhaite aborder un point fondamental pour le bon fonctionnement du conseil municipal : la déloyauté de M. BENAVENT lors du conseil communautaire du 16 Juillet. Il précise que M. BENAVENT s’est présenté candidat au poste de 1er Vice-Président alors qu’il est en position minoritaire, sans en avertir les membres du conseil au préalable. Son comportement est gravissime pour le bon fonctionnement de ces deux assemblées.

La parole est donnée à M. SERVIERES qui informe des faits : il est inadmissible qu’un candidat battu aux élections municipales se présente à des postes induits par ces élections et qu’il puisse être élu, ce qui semble contraire à tout principe républicain. Ayant eu vent d’une rumeur peu avant le conseil communautaire, M. SERVIERES, sous l’autorité de M. Le Maire, a envoyé par principe de précaution un courriel personnel à M. BENAVENT expliquant la rumeur parvenue et les difficultés que cette candidature allait engendrer pour le bon fonctionnement des deux instances. M.SERVIERES souligne aussi le fait que cet acte est déloyal vis-à-vis de l’ensemble des conseillers municipaux de Caylus suite aux propos de M. BENAVENT lors du conseil municipal du 3 Juillet, par lesquels il a confirmé sa volonté, de travailler avec l’ensemble du conseil, en collaboration pour le bien de la commune de Caylus. M. BENAVENT est donc à l’origine de la rupture de la paix au sein du conseil municipal. Il s’agit donc d’une situation illégitime et inacceptable qui malgré les précautions prises amène à l’obligation d’un conflit ouvert entre la communauté de communes et le conseil municipal de Caylus. Il ajoute que la majorité du conseil municipal a été élue dans le but d’agir pour Caylus, en lui redonnant sa fierté. L’affront fait lors du premier conseil communautaire est grave. Il n’y a aucune colère et les échanges resteront cordiaux et courtois, mais il n’y aura dorénavant que des relations de gestion avec la communauté de communes jusqu’à la démission de M. BENAVENT de son poste de 1er Vice-président. La résolution de ce conflit est désormais entre les mains de la communauté de communes.

M. Le Maire ajoute qu’une personne s’octroyant le droit de poursuivre une stratégie personnelle sans tenir compte du conseil municipal n’est pas une chose acceptable. M. BENAVENT répond qu’il respecte l’appréciation du conseil municipal mais qu’il ne la partage pas. Il précise qu’il travaille dans le respect et la recherche de solutions, que la loi lui a permis cette candidature et donc justifie son élection. M.BENAVENT ajoute que M. SERVIERES veut imposer un point de vue au détriment des autres conseillers, qu’il est Vice-président pour l’intérêt du territoire et continuera à aider et accompagner Caylus à son niveau.

M. SERVIERES répond qu’il croit M. BENAVENT sincère, mais que ce dernier ne perçoit malheureusement pas les difficultés engendrées par cette situation. La politique n’est pas une continuité des affaires personnelles et il insiste sur le fait que cette position va être grandement problématique pour la communauté de communes.

Mme DAVID demande à M. BENAVENT les raisons de sa candidature et pourquoi il n’a pas au minimum prévenu le conseil municipal et/ou les autres conseillers communautaires de Caylus. Elle précise qu’elle avait grandement apprécié les paroles de paix et de collaboration de M. BENAVENT lors du conseil municipal du 3 Juillet et y avait naïvement cru. Mme DAVID ajoute que malheureusement elle doute maintenant de la bonne foi de M. BENAVENT.

M. BENAVENT répond qu’il est désolé que Mme DAVID doute de sa sincérité mais qu’il applique la loi.

M. CHEVAL s’interroge sur le fait qu’une communauté de communes puisse élire (à des postes importants) des conseillers au niveau communautaire ne représentant pas la majorité élue au niveau communal. La majorité exprimée sur un territoire doit se transposer à la communauté de communes. Ce n’est pas un cas personnel, M. BENAVENT est effectivement élu représentant intercommunal, mais il s'agit plutôt d’un ‘cas d’école’ méritant d’aller plus loin sur le principe de fonctionnement d'une intercommunalité. Ne faut-il pas s'interroger jusqu’à l’accélération d’un processus de communes nouvelles plus clair ! M. CHEVAL souhaite que M. Le Préfet soit informé de cette situation problématique.

M. HIERNAUX précise qu’il est inquiet pour l’avenir et qu’il a du mal à concevoir une municipalité qui ne soit pas en harmonie avec la communauté de communes. Il ne voit malheureusement pas comment une telle relation pourrait se mettre en place dans les conditions crées par la candidature et l’élection de M. BENAVENT.

M. Le Maire conclut en précisant, que malheureusement les trois conseillers municipaux de la liste Caylus vers l’avenir seront dorénavant considérés comme faisant partie de l’opposition. Ils seront considérés en respectant les limites réglementaires. Aux vues des explications données, M. Le Maire refuse de travailler avec M. BENAVENT en tant que Vice-président, mais collaborera avec la communauté de commune.

Séance levée à 21h52.